La Bosnie-Herzgovine (BiH), Etat indpendant, a t cre en 1995 par l'accord-cadre gnral pour la paix en Bosnie et Herzgovine (les accords de Dayton). Deux entits constituantes multiethniques ont t cres dans l'Etat : la Fdration de Bosnie et Herzgovine (la Fdration) et la Rpublique serbe de Bosnie (RS), ainsi que le District indpendant de Brcko. La Fdration est habite par une majorit bosniaque musulmane et croate tandis que la Rpublique est habite par une majorit serbo-bosniaque. Chaque entit possde son propre gouvernement, et l'Office du Haut Reprsentant (OHR) veille au respect des accords de Dayton. L'OHR peut imposer une lgislation et renvoyer des fonctionnaires qui entravent l'application des accords.

La prsidence de la Bosnie-Herzgovine est une prsidence tournante entre les trois membres (Bosniaques, Serbes, Croates) qui sont lus pour une priode de 4 ans. Les trois principaux partis nationalistes ont acquis des siges la prsidence collective tripartite lors des lections, lections qui ont t considres globalement libres et quitables. Le Prsident de la Bosnie-Herzgovine dsigne le Premier Ministre avec l'approbation du Parlement. En RS, le Prsident est directement lu tandis que l'Assemble Nationale choisit le Premier Ministre.

La loi lectorale exige qu'au moins 30% des candidats politiques soient des femmes. Dans la Fdration, les femmes occupent 21 siges sur les 98 de la Chambre des Reprsentants tandis qu'en Rpublique serbe de Bosnie, les femmes occupent 15 siges sur les 83 de l'Assemble Nationale. En Bosnie-Herzgovine, seuls les Serbes, les Croates et les Bosniaques peuvent briguer des postes ministriels. Les minorits sont sous-reprsentes et seulement un membre de minorit occupe un poste de haut fonctionnaire.

Chaque entit est responsable de l'application des lois mais les forces europennes et l'OTAN restent charges des rformes de la dfense, de la lutte antiterroriste et de la coopration avec le Tribunal Pnal International des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Certaines personnes accuses de crimes de guerre ont t transfres au TPIY o elles ont t juges, reconnues coupables et condamnes. Des mandats d'arrt ont t dlivrs contre des personnes encore en libert. La Rpublique serbe de Bosnie a fait transfrer des personnes Sarajevo. Elles attendent de savoir si leur cas sera port devant le TPIY. Cette dcision doit tre prise au niveau fdral.

Milosevic, l'ex-Prsident qui a t inculp de 66 chefs d'accusation de gnocide et de crimes contre l'humanit en Bosnie-Herzgovine, est dcd alors que son procs tait encore en cours au TPIY.

Les forces de police sont recrutes localement et certains membres de la police et des forces de scurit sont accuss d'infliger des mauvais traitements aux dtenus, et ce, dans les deux entits. Dans la Fdration comme dans la Rpublique, le pouvoir judiciaire est influenc par les partis politiques et le pouvoir excutif. La procdure de renomination des juges et procureurs est maintenant supervise internationalement afin de matriser l'influence politique sur le pouvoir judiciaire. Les juges et procureurs indpendants sont exposs aux intimidations, et certaines autorits locales refusent d'appliquer leurs dcisions.

Les tribunaux ont t confronts une quantit importante de dossiers en essayant de traiter les droits des personnes qui avaient t chasses pendant la guerre et qui reviennent au pays. Le nombre de rapatris a diminu mais des rapports montrent que les rapatris des minorits sont la cible de violences. Certaines rgions de Bosnie-Herzgovine contrles par les Croates et les zones orientales de la Rpublique serbe de Bosnie rsistent au retour de membres de groupes minoritaires. La Commission pour les demandes de restitution de proprits (CRPC) en a fini avec son travail et laisse quelque 50 000 demandes non satisfaites cause de documents manquants. Les familles roms en particulier ont des difficults rcuprer leur proprit. De plus, le problme du statut lgal des campements de Roms n'est pas rsolu. La Rpublique serbe de Bosnie a cr une Commission indpendante sur Srebrenica. Suite cette commission, les autorits ont accept la responsabilit du massacre qui a t reconnu crime de guerre.

L'conomie est en transition mais le secteur public reste le principal employeur. Le taux de chmage est estim 40% et dpasse les 60% dans bon nombre de zones rurales. Dans l'esprit du public, la corruption est rpandue chez les fonctionnaires.

La libert de parole et la libert de la presse sont garanties par la loi mais ne sont pas toujours respectes. Les cantons de la Fdration et les autorits centrales de la RS sont responsables de la sauvegarde de la libert de la presse. Cependant, les mdias sont toujours victimes de pressions et de harclement. En Bosnie-Herzgovine, la lgislation sur la diffamation interdit de porter plainte au pnal contre des journalistes pour diffamation. Des journalistes enqutant sur le crime organis ont toutefois t menacs. L'accs aux informations du gouvernement est autoris mais, tant donn les ressources limites, les dpartements accdent difficilement aux demandes.

La discrimination fonde sur la religion reste problmatique dans les deux entits. Alors que certains partis politiques sont multiethniques, d'autres sont domins par un seul groupe ethnique et s'identifient beaucoup leur religion. Certains membres du clerg expriment leur sympathie politique pour les nationalistes. Des homosexuels qui ont manifest ouvertement leur sexualit ont t licencis. Mais, leur ex-employeur mentionnant leur orientation sexuelle dans leur lettre de licenciement, il leur devient difficile de trouver un nouvel emploi. Des adolescents gays seraient harcels l'cole et certains ont mme d quitter leur foyer aprs avoir annonc leur homosexualit leurs parents. Les homosexuels ont essay d'organiser une gay pride en mars Sarajevo mais ils ont d faire face des violences verbales et physiques.

Les statistiques du gouvernement ne recensent que 64 cas de malades du VIH/SIDA dans le pays bien que l'on estime le nombre plus lev tant donn l'absence de tests complets, anonymes et confidentiels.

Le trafic d'tres humains constitue toujours un problme srieux. De plus, certains fonctionnaires seraient impliqus. La Bosnie-Herzgovine est un pays de transit, de destination et d'origine pour les femmes, les filles et les jeunes garons victimes d'exploitation sexuelle. Le gouvernement a collabor la mission de police de l'Union Europenne qui a pour but de mettre sur pied des campagnes de sensibilisation et d'information pour les victimes potentielles.

Les Accords de Dayton font rfrence la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CRC). Elle a t transpose dans la lgislation des deux entits. Dans la Fdration, les cantons sont chargs de l'ducation. Les niveaux de financement sont donc diffrents. En Rpublique serbe de Bosnie, c'est le Ministre de l'Education qui est responsable de ce domaine. En matire d'ducation, les dispositions de la convention relative aux droits de l'enfant ne sont respectes dans aucune entit.

L'ducation est gratuite et obligatoire de 6 - 15 ans mais, cause des frais rclams aux parents, l'enseignement est prohibitif. Etant donn le manque de ressources financires, les enseignants ont men des grves en RS et dans diffrents cantons de la Fdration. Le rapport du Comit Helsinki tablit que jusqu' 70% des enfants roms ne frquentent l'cole que sporadiquement et que le taux d'abandons est lev. Certaines lves roms quittent l'cole en 5me anne et des rapports indiquent que certaines filles roms se marient entre 12 et 14 ans. De nombreux enfants se voient dans l'incapacit de frquenter l'cole parce que leurs conditions de vie sont pitoyables, qu'ils manquent de vtements, et qu'ils ne peuvent pas acheter les manuels scolaires ncessaires.

Le harclement verbal associ aux problmes linguistiques, aux frais d'inscription et la ncessit de dclarer les enfants rend invitable l'exclusion des enfants roms de leur cole. L'OSCE a organis une campagne pour encourager les parents roms dclarer leurs enfants et les inscrire l'cole.

Les tudiants des zones minoritaires sont confronts un environnement hostile dans certaines coles. Des hommes politiques et des fonctionnaires nationalistes ont ralenti les efforts mens pour supprimer le matriel discriminatoire des livres et pour abolir la sgrgation l'cole. Malgr l'unification administrative et lgale de 52 coles lorsque deux coles partageaient un seul btiment, aucune classe intgre n'a vu le jour. Et bien que les coles partagent certaines activits extrascolaires et les cours de rcration, les classes sparent toujours les Bosniaques et les Bosno-croates.

L'enseignement de l'histoire nationale et l'enseignement de la religion sont controverss. En RS, seulement 5% des enseignants de l'cole primaire et de l'cole secondaire ne sont pas serbes. Dans la Fdration, les professeurs issus des minorits reprsentent 5% 8% du personnel enseignant. Le Comit de rvision inter-entit sur les manuels scolaires examine les livres scolaires afin de supprimer tout contenu discriminatoire concernant le groupe national de sujets utilis dans toutes les coles primaires et secondaires. Certains manuels scolaires qui sont utiliss en dehors du tronc commun ne sont pas examins et leur contenu est inappropri. Les manuels scolaires traitant de la politique et de l'conomie qui sont utiliss dans la majorit des cantons bosno-croates sont crs en Croatie. Leur contenu est considr dsobligeant pour les Serbes.

Les coles publiques dispensent des cours de religion qui sont obligatoires pour les Serbes en RS et facultatifs dans les autres rgions du pays. Dans la pratique, ces cours ne sont offerts qu'aux tudiants de la religion majoritaire. Les camarades de classe et les enseignants exerceraient des pressions sur les enfants qui choisissent de ne pas suivre les cours de religion. A Sarajevo, les coles publiques ne dispensent que des cours de religion islamique. A Mostar-Ouest, o les Croates sont majoritaires, les tudiants minoritaires n'ont pas le choix, dans le programme de l'cole, de suivre des cours de religion non catholique. Les enfants subissent encore beaucoup trop de pressions sociales dues la priode d'aprs-guerre.

Un programme d'EPE de trois ans dbute l'ge de trois ans.

L'enseignement primaire commence 6 ans et se termine l'ge de 9 ans.

L'enseignement secondaire commence l'ge de 10 ans et s'tale sur une piode 8 ans.

Outre les tudiants qui suivent leur cursus suprieur en Bosnie-Herzgovine, 9 572 tudiants partent tudier l'tranger, principalement en Allemagne (801), en Croatie (2 273), en Autriche (1 306), aux Etats-Unis (433) et au Danemark (432).

Les enfants handicaps ne bnficient pas de suffisamment d'opportunits dans l'enseignement et dans les soins de sant. Bien que la discrimination envers les personnes handicapes soit interdite dans les deux entits, des cas sont observs dans l'enseignement et dans les services publics. On constate aussi des discriminations entre les diffrentes catgories de personnes handicapes. Les invalides de guerre bnficient de statuts privilgis que les civils invalides et les personnes nes avec un handicap n'ont pas. Les enfants handicaps sont souvent hospitaliss dans des institutions rsidentielles ou confins chez eux. Ils ont rarement l'opportunit de frquenter l'cole. L'UNICEF a cr 23 classes dans le pays afin de fournir un enseignement primaire aux enfants besoins spciaux.

Il est difficile d'obtenir des statistiques exactes sur les personnes dplaces dans leur pays (PDP) mais on estime que 118 000 des 500 000 PDP sont des enfants. L'HCNUR et les ministres d'entit pour les rfugis ont lanc une campagne de renregistrement pour les personnes dplaces et les rfugis. Le statut d'asile ou de rfugi est accord conformment la convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des rfugis et son protocole de 1967. Le gouvernement a galement instaur un systme de protection des rfugis. Le gouvernement coopre avec le HCNUR pour aider les rfugis. 635 rfugis de Serbie et du Kosovo sjournent dans trois centres du pays.

Les diffrences ethniques constituent toujours une importante force politique dans le pays mais les communauts mixtes vivent pacifiquement dans de plus en plus de rgions. Les hommes politiques nationalistes bosniaques, serbes et croates uvrent en faveur de l'homognit ethnique de la population dans les zones qu'ils contrlent. Ils dcouragent les personnes dplaces qui font partie de leur population ethnique de retourner l oils habitaient avant la guerre car ils y deviendraient minoritaires.

Des cas de discrimination sont toujours constats en matire d'ducation et d'emploi. La population rom, qui reprsente entre 40 000 et 80 000 personnes, est confronte de srieuses difficults. Nombre d'entre eux sont exclus des services publics faute de certificat de naissance, de carte d'identit ou de rsidence enregistre. Seul un petit nombre de Roms adultes travaillent plein temps. Bon nombre de Roms, et particulirement des enfants, mendient pour survivre.

Alors que la libert acadmique n'est pas limite lgalement, elle est entrave par le favoritisme ethnique et les nominations d'enseignants influences par la politique. L'Universit de Sarajevo fait souvent l'objet de plaintes. En effet, elle favoriserait les membres du parti bosniaque SDA, et les Bosniaques en gnral, dans l'embauche et les promotions. L'Universit de Banja Luka n'engage quasi exclusivement que des Serbes. L'Universit de Mostar est divise en deux dpartements (est et ouest) suivant la division ethnique dans la ville. L'accs Internet n'est limit que par le cot. 95% de la population est tout de mme prive de l'accs internet.

La discrimination sexuelle est interdite mais la lgislation n'est pas respecte. Les femmes travaillent comme juges, docteurs et professeurs mais occupent peu de hauts postes dans les secteurs conomiques ou politiques. Le principe du salaire gal pour un travail gal est appliqu dans les entreprises publiques mais pas dans le secteur priv. Dans le pays entier, les femmes sont confrontes des problmes dans leur emploi : leurs allocations de cong de maternit ne sont pas payes et les femmes enceintes et jeunes mamans sont licencies. Les annonces d'emploi imposent ouvertement des critres discriminatoires, tels que l'ge et l'apparence physique des candidates.

Les violences envers les femmes restent trs rpandues et sont peu souvent signales. Ces violences sont plus courantes dans les zones rurales et, comme la situation conomique empire dans la majorit du pays, elles semblent se multiplier. L'alcoolisme et la pauvret sont les lments dclencheurs les plus courants. La police a reu une formation spciale pour traiter les cas de violences domestiques. Le trafic sexuel de femmes constitue un grave problme en Bosnie-Herzgovine. La loi n'interdit pas le harclement sexuel qui, selon les mdias, reste problmatique et mal compris.

L'ge minimum pour travailler est de 15 ans dans la Fdration et en RS. Les mineurs de 15 - 18 ans doivent fournir un certificat de sant valide pour travailler. La lgislation interdit aux enfants d'exercer un travail dangereux et de travailler pendant la nuit. Le travail obligatoire et forc des enfants est illgal mais de telles pratiques existent dans le pays. Des enfants roms mendient dans les rues des grandes villes. Il n'existe aucun programme social qui viserait empcher l'engagement d'enfants des fins d'exploitation. Les gouvernements des entits sont chargs de faire appliquer les lois relatives au travail des enfants.

Les travailleurs ont le droit de fonder des syndicats et d'y adhrer, l'exception des militaires. Dans la Fdration, la Confdration des syndicats autonomes de Bosnie-Herzgovine (SSSBiH) reprsente la majorit des travailleurs syndiqus, tout comme la Confdration des syndicats de la Rpublique serbe (SSRS) en RS. Le taux lev de chmage et le nombre important de travailleurs au noir dissuadent la population de s'affilier aux syndicats. Les taux d'affiliation sont plus faibles dans le secteur priv que dans le secteur public. Les ngociations collectives sont autorises dans les deux entits. Les conventions collectives sont souvent appliques comme accords de travail entre le gouvernement et le secteur public.

Dans la Fdration, aucune convention collective n'existe dans le secteur priv. En RS, une convention collective gnrale s'applique tous les travailleurs, qu'ils soient syndiqus ou non. Dans le District de Brcko, la lgislation du travail exige une loi particulire pour les conventions collectives. Celle-ci n'a pas encore t promulgue. Dans les deux entits, la loi prvoit le droit de grve. Des grves par secteur, y compris le secteur de l'ducation, ont t menes en RS. Des grves ont galement eu lieu dans certains cantons de la Fdration pour le secteur de l'ducation.

Le salaire mensuel minimum est de US$184 (295 KM) dans la Fdration et US$51 (82 KM) en RS. Aucun de ces salaires ne permet un travailleur d'avoir un niveau de vie dcent pour lui et sa famille. Des plaintes pour non-paiement de salaire ou de pension sont encore en suspens. Les employeurs vitent souvent de dclarer leurs employs afin d'viter de payer les cotisations de scurit sociale. Les travailleurs dont les employeurs ne paient pas les cotisations l'assurance-maladie ne sont pas autoriss recevoir des soins de sant du service public. La semaine lgale de travail est de 40 heures.