Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Brunei
Negara Brunei Darussalam
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  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Brunei Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 13009 49,04 3701,00 91,43 69,26 44681 48,10 28280,00 106,53 92,90 11,95 93,67 96,52 48119 48,52 41742,00 98,21 89,11 10,46 6107 62,55 17,15
2008 11855 49,26 3809,00 82,84 64,57 45125 48,49 28297,00 106,73 93,29 12,55 88,22 46826 48,63 40792,00 96,74 88,18 10,55 5607 65,61 16,04
2007 11740 49,07 3971,00 81,31 63,89 45972 48,82 29191,00 107,84 92,80 12,67 87,24 94,14 46173 48,83 40255,00 96,92 88,71 10,80 5284 64,53 15,37
2006 11699 48,38 3988,00 80,16 64,97 46086 47,69 29318,00 107,45 93,78 12,51 86,49 93,08 45887 48,88 39970,00 98,10 89,95 10,78 5094 66,06 15,05
2005 11984 48,57 64,95 81,36 67,46 46012 47,88 29577,00 107,04 93,39 10,12 91,96 96,39 43900 48,82 38287,00 95,71 87,44 10,09 5023 66,51 15,03
2004 11877 48,21 67,18 52,14 46382 47,86 35,94 109,16 10,88 99,23 99,17 42167 49,03 12,93 93,65 10,19 4917 66,04 14,71
2003 11257 47,60 65,34 49,80 46242 48,07 35,88 109,54 12,25 98,05 96,00 40022 49,29 12,20 90,88 10,63 4546 64,69 13,89
2002 11152 48,72 65,41 49,69 44882 47,86 34,81 107,06 12,69 38692 49,24 11,24 89,95 11,21
2001 10066 48,40 60,62 45,14 44487 47,63 33,77 107,09 13,64 36986 49,60 87,96 10,95 4479 63,18 13,86
2000 9943 49,36 60,41 44,89 44981 47,48 35,07 109,67 13,53 35209 49,91 10,66 85,48 10,85 3984 64,76 12,55 9,14
1999 11306 49,35 66,33 51,37 45827 47,00 36,01 113,64 13,96 92,12 93,62 34426 50,75 11,01 85,04 11,02 3705 65,91 11,96 9,33
Dernière mise-à-jour: le 18 juin 2007

Introduction

Le Brunei Dar Es-Salaam est un petit pays islamique et riche qui est dirigé par la même famille depuis plus de 600 ans. Il est devenu souverain en 1984. A la suite d'une rébellion déjouée en 1962, le Sultan a assumé les pleins pouvoirs pour une période de 2 ans. Ces pouvoirs ont été renouvelés régulièrement sous le Sultan actuel pour devenir permanents, de sorte qu'il y a peu de limites à son pouvoir. La monarchie héréditaire et l'observance des valeurs islamiques traditionnelles sont favorisées par une idéologie nationale baptisée Melayu Islam Beraja ou « Monarchie musulmane malaise. » Une forme de représentation populaire repose sur un système traditionnel de chefs de village élus par vote à bulletin secret.

De récentes modifications apportées à la succession royale permettent d'inclure dans le processus les fils du Sultan nés d'une femme divorcée. Après un hiatus de 20 années, le Sultan a désigné un Conseil législatif dont le rôle se limite à approuver la législation. Aucune femme n'occupe de fonction ministérielle ni de siège au sein du Conseil législatif. Outre les fonctions de Premier ministre, Ministre de la Défense et des Finances, Chancelier de l'université et Chef des forces de police, le Sultan occupe également la fonction de chef de la secte shafii de confession islamique. L'activité politique est découragée ; les fonctionnaires et les forces de sécurité, qui constituent conjointement 60% des citoyens exerçant un emploi, ne peuvent adhérer à des partis politiques.

Le pays ne compte aucune disposition relative à un système judiciaire indépendant. Tous les juges des tribunaux d'instance supérieure sont nommés et peuvent être révoqués par le Sultan. Les tribunaux semblent agir de manière indépendante. La loi repose sur le droit commun anglais et sur la loi de la Charia ; cette dernière remplace le droit laïque en matière de divorce, d'héritage et pour certains crimes sexuels mais ne s'applique pas aux non-musulmans. Les juristes travaillent pour mettre les systèmes juridiques en conformité.

La discrimination fondée sur la race, le handicap, la langue ou le statut social est interdite par la loi. La khalwat est appliquée, une interdiction islamique sur la promiscuité dans un espace retiré entre un musulman ou une musulmane et un membre du sexe opposé qui ne serait pas le conjoint ou un autre parent proche, qui fait de cet acte un délit pénal. Le fouet est obligatoire pour les délits liés à la drogue et les délits pénaux et fait partie de la sentence imposée dans 80% des condamnations pénales.

Les revenus du pétrole et du gaz ont servi à offrir un large éventail de services et de prestations, y compris la gratuité de l'enseignement, des soins médicaux ainsi que certains emplois.

La liberté d'expression et de la presse sont limités par les pleins pouvoirs permanents. Il est interdit aux personnes d'utiliser un langage jugé « irresponsable, désobligeant, scandaleux ou injurieux » envers le Sultan. Le gouvernement peut interdire la distribution de publications étrangères. En raison de l'accès croissant aux télécopieurs, à Internet et aux transmissions par satellite, il est difficile d'empêcher des documents de pénétrer dans le pays. L'autocensure est pratiquée pour éviter d'indisposer le gouvernement.

Certaines améliorations ont été apportées à la transparence gouvernementale mais les informations sur les transactions financières de la famille royale sont considérées comme privées et confidentielles. Le Ministère des Affaires religieuses prépare les sermons hebdomadaires professés dans les mosquées. Les personnes considérées comme encourageant un Islam radical ou les non-musulmans qui font du prosélytisme doivent être surveillés et détenus. Les résidents portent une carte d'identité qui mentionne leur affiliation religieuse et les visiteurs spécifient leur religion sur les cartes de débarquement.

Le pays est une destination pour un petit nombre de personnes victimes de trafic dans la région à des fins d'exploitation sexuelle.

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?Droit à l’éducation

L'enseignement est gratuit, obligatoire et universel pour les 9 premières années de la scolarité et continue ensuite d'être gratuit mais sans être obligatoire. Des cours sur l'Islam ou sur l'idéologie nationale sont requis et l'enseignement d'autres religions est interdit. Tous les élèves, y compris les non-musulmans, suivent un cours sur l'étude de la foi islamique et apprennent l'écriture arabe. L'Ecole internationale du Brunei et l'Ecole internationale Jerudong sont exemptées de ces prescriptions. Les parents peuvent offrir une instruction religieuse à leurs enfants dans leurs propres maisons. Toutes les écoles publiques, l'université nationale et les autres instituts éducatifs exigent des élèves non-musulmans qu'ils portent le tudong (hidjab) comme uniforme.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Un programme d'EPE d'une durée de 3 années débute à l'âge de 3 ans. 11 877 enfants sont scolarisés et 67% de l'EPE relève du secteur privé. L'EPE totalise 515 enseignants (86% de femmes). Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/23.

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?Enseignement primaire

L'enseignement primaire débute à l'âge de 6 ans. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 98% (48% de filles). 36% de l'enseignement primaire est privé. 3% des étudiants doublent une année ou plus. L'enseignement primaire compte 3 528 enseignants (74% de femmes), dont 96% sont formés. Le REE est de 1/13.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence à l'âge de 12 ans et dure 7 années. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 94%. 13% de l'enseignement secondaire est privé. 6% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le secondaire inférieur compte 1 798 enseignants et le secondaire supérieur en compte 1 666. Le REE est de 1/12 dans le secondaire inférieur et de 1/10 dans le secondaire supérieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

Le nombre de femmes diplômées universitaires a augmenté et près de deux tiers des étudiants qui s'inscrivent aux cours de l'université nationale sont des femmes. Les hommes sont admissibles à des postes permanents dans la fonction publique, qu'ils soient ou non titulaires de diplômes universitaires mais les femmes qui ne possèdent pas de diplômes universitaires ne peuvent occuper que des postes temporaires dans le secteur public, sur une base mensuelle. Les femmes qui occupent des postes temporaires bénéficient de moins de congés annuels et de moins de prestations que ceux qui occupent des postes permanents. 1 886 étudiants du Brunei étudient à l'étranger, essentiellement en Australie (753), au Royaume-Uni (744), en Malaisie (287), en Nouvelle-Zélande (25) et au Canada (22).

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?Enfants à besoins spéciaux

La loi ne rend pas obligatoire l'accessibilité ou toute autre assistance aux personnes présentant des handicaps. Les rapports affirment que les tentatives visant à dispenser des services éducatifs aux enfants handicapés ne respectent pas les normes internationales. Les délinquants juvéniles purgent leurs peines dans une prison pour adultes, dans un centre de réhabilitation du gouvernement.

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?Enfants réfugiés

Le gouvernement n'a signé ni la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés ni son Protocole de 1967. Aucune disposition n'accorde de refuge ou de statut de réfugié temporaire aux demandeurs d'asile. Les personnes qui arrivent sans documents d'entrée valides et moyens de subsistance sont considérées comme des immigrants illégaux et se voient refuser l'entrée du territoire. Un nombre important de personnes apatrides et de résidents permanents qui ne sont pas des citoyens ont droit à un enseignement gratuit dans les écoles du gouvernement et dans les établissements techniques et professionnels.

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?Minorités et peuples autochtones

Environ 70% de la population appartient à l'ethnie malaise. La minorité chinoise représente 18% de la population. Une minorité indienne importante est également signalée. Les populations tribales indigènes constituent le reste de la population.

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?Liberté académique

Certains chercheurs publient des articles depuis l'étranger sous un pseudonyme lorsqu'ils pensent que le sujet ne sera pas bien accueilli. Le pays ne compte aucune association d'étudiants orientée politiquement. Les échanges par courrier électronique privé et dans les salons de discussion sur Internet sont surveillés. Un système d'informateurs fait partie de l'appareil de sécurité qui surveillent les personnes suspectées de dissidence, y compris sur les campus.

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?Egalités des sexes

Une unité spéciale dotée de fonctionnaires féminins a été créée au sein du département de la police afin d'enquêter sur les plaintes en matière d'abus conjugal. Les tribunaux islamiques proposent des assistances psychologiques dans les cas de violence domestique. Les domestiques étrangers sont victimes d'abus. Le gouvernement enquête sur les allégations d'abus et impose des peines. Les traditions islamiques refusent l'égalité de statut entre les femmes et les hommes dans de nombreux domaines importants tels que le divorce, l'héritage et la garde des enfants. Les citoyennes peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants et posséder des biens, y compris des entreprises. Il y a eu un afflux de femmes dans les rangs de la main-d'uvre. La plupart des départements gouvernementaux et les services uniformisés exigent des femmes musulmanes et non-musulmanes qu'elles portent le tudong à titre de code vestimentaire.

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?Travail des enfants

La loi interdit le travail des enfants âgés de moins de 16 ans tandis que pour les enfants âgés de 16 et 17 ans, le consentement parental et l'approbation de la Commission du travail sont requis. Les travailleuses âgées de moins de 18 ans ne peuvent travailler de nuit ni sur les plates-formes pétrolières en mer. Les lois sur le travail des enfants sont mises en application. Le gouvernement adhère aux normes de l'OIT visées par la Convention 182 sur l'élimination des pires formes du travail des enfants mais n'est pas membre de l'OIT.

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?Droits syndicaux

Les syndicats sont légaux et indépendants mais doivent être enregistrés. Les travailleurs peuvent former des syndicats et y adhérer, à l'exception du personnel militaire, des gardiens de prison et des fonctionnaires de police. L'affiliation aux organisations internationales du travail n'est pas autorisée. Dans la pratique, il n'existe pas d'activité syndicale dans le pays. Le secteur pétrolier compte 3 syndicats enregistrés mais ils sont inactifs. Il n'existe pas de fondation pour une négociation collective et les grèves sont illégales. Les enveloppes salariales dépendent des conditions du marché. La plupart des citoyens qui travaillent ont de bons salaires. Aucun salaire minimum n'est prévu. 100 000 résidents étrangers travaillent dans le pays.

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Nom du pays/territoire Negara Brunei Darussalam
Population 379444 (2005)
Conventions ratifiées
Comparaison de pays
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Pays 1
   
Pays 2
   
Année
   

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