| Dernière mise-à-jour: le 18 juin 2007 |
Introduction |
Le Cambodge est une monarchie constitutionnelle dotée d'un gouvernement élu. Les élections sont organisées au suffrage universel. La participation électorale a avoisiné les 83% au cours des dernières élections, ce qui a donné lieu à un gouvernement de coalition entre le Parti populaire cambodgien occupant 73 sièges et le Front national unifié pour un Cambodge neutre, pacifique et indépendant occupant 24 sièges. Malgré quelques irrégularités, les observateurs électoraux ont constaté des améliorations dans le processus électoral. La majeure partie du pouvoir réside entre les mains du Premier ministre.
La culture limite le rôle des femmes dans le gouvernement, mais elles ont joué un rôle actif dans les élections et ont augmenté le nombre de postes occupés par des femmes. 22 femmes font partie de l'Assemblée nationale qui compte 123 sièges, 9 femmes sont membres du Sénat qui compte 61 sièges tandis que 24 femmes occupent des fonctions ministérielles ou d'autres postes de haut rang. En matière de représentation des minorités, 2 Chams et 2 représentants tribaux sont membres de l'Assemblée nationale et 2 Chams, 2 Tribaux et 2 représentants thaïs sont membres du Sénat. 8 haut-fonctionnaires sont également issus de groupes minoritaires.
La corruption est endémique et s'étend à toutes les couches de la société. Chez les fonctionnaires publics moins bien placés, les maigres salaires contribuent à ce que l'on qualifie de « corruption de survie, » alors qu'aux niveaux supérieurs, la corruption est encouragée par une culture de l'impunité.
La discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur de peau, la langue, les croyances religieuses ou les opinions politiques est illégale mais tous les droits ne sont pas protégés dans la pratique.
Le système judiciaire subit l'influence du pouvoir exécutif et le système légal dans son ensemble est miné par la corruption. Le manque de ressources, les faibles salaires et l'absence de formation contribuent à l'inefficacité. En 2003, l'Ecole royale pour les juges et les procureurs a rouvert ses portes après avoir été fermée dans les années 60.
Les membres de la police militaire et civile sont accusés de meurtres extrajudiciaires et une justice sans sommation persiste pour les sorcières et les sorciers. La torture et les abus physiques des prisonniers sont illégaux mais administrés.
La Constitution prévoit la liberté d'expression et de la presse mais ces droits ne sont pas toujours respectés. Conformément à la loi, les journalistes doivent être protégés de l'emprisonnement pour avoir exprimé des opinions qui n'affectent pas la sécurité nationale ou la stabilité politique et leurs articles et rapports ne sont pas soumis à une censure préalable à la publication. Cependant, dans la pratique, les poursuites en justice pour diffamation pénale intimident les critiques et favorisent une autocensure des médias. Les communications électroniques privées et l'accès à Internet ne sont pas limités. Aucune loi ne garantit l'accès aux informations gouvernementales.
Le Cambodge est une plaque tournante du trafic des hommes, des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé. Les enfants cambodgiens victimes de ce trafic sont dirigés vers le Vietnam et la Thaïlande pour travailler comme mendiants des rues. Le gouvernement ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l'élimination du trafic mais fait des efforts considérables dans cette direction.
La discrimination sociale à l'égard des personnes séropositives demeure un problème mais elle a diminué avec la parution de programmes de sensibilisation au VIH/SIDA.
|
| |
|
|
Droit à l’éducation
|
L'aide internationale finance la plupart des programmes à l'intention des enfants. Malgré un large programme de construction d'écoles, ces dernières restent surpeuplées et manquent d'équipement et de matériel. L'enseignement n'est pas obligatoire mais l'inscription est gratuite. De nombreux enfants quittent l'école pour aider leurs familles dans l'agriculture de subsistance et entreprennent dès lors des études à un âge tardif. Un rapport de 2005 du Ministère de l'Education déclare que 91% des enfants admissibles sont inscrits à l'école primaire, toutefois seuls 26% des enfants fréquentent l'enseignement secondaire inférieur et seuls 9% parviennent dans l'enseignement secondaire supérieur. Les écoles en zone rurale ne proposent souvent que quelques années d'enseignement.
46% des écoles sont dépourvues d'eau potable et 37% n'ont pas de toilettes. Les salaires des enseignants sont payés irrégulièrement et ne permettent pas d'assurer un niveau de vie décent. Les parents des élèves se voient demander des frais que les familles les plus défavorisées ne peuvent se permettre. Les filles bénéficient de l'égalité de l'accès à l'éducation, mais les familles qui ont des ressources limitées donnent la priorité à leurs fils. Le manque de transport scolaire constitue un problème important dans les régions éloignées, en particulier pour les filles, pour des motifs de sécurité.
Selon les estimations, 500 à 1 500 enfants vivent avec leurs familles dans les rues et ne reçoivent aucune éducation formelle. Les ONG proposent une formation professionnelle et des programmes d'alphabétisation pour les enfants des rues. A Phnom Penh, une rafle controversée a été entreprise pour écarter les enfants des rues considérés comme « un spectacle horrible pour les touristes extérieurs. » Bon nombre des enfants ainsi ramassés ont été relâchés sur des chemins ruraux, soit pour retrouver leur chemin vers la ville, soit pour ne jamais être pris en compte.
|
| |
|
|
Education de la petite enfance (EPE)
|
Un programme d'une durée de 3 années débute à l'âge de 3 ans. Le taux net de scolarisation (TNS) pour l'EPE est de 5% seulement (50% de filles). L'EPE totalise 3 209 enseignants (99% de femmes). Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/30.
|
| |
|
|
Enseignement primaire
|
L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 6 années. 47% des élèves du primaire sont des filles. 1% de l'enseignement primaire est privé. 11% des élèves (12% des garçons, 9% des filles) doublent une année ou plus. Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 52% terminent la dernière année de l'enseignement primaire. Le TNS est de 98% (100% des garçons et 96% des filles). L'enseignement primaire compte 50 186 enseignants (41% de femmes), dont 96% sont formés. Le REE est très élevé à 1/55.
|
| |
|
|
Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
|
L'enseignement secondaire commence à l'âge de 12 ans et dure 6 années. 40% des élèves du secondaire sont des filles. 2% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est faible, à 26% (30% des garçons et 22% des filles). 4% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 25 160 enseignants dont 18 724 (33% de femmes) dans le secondaire inférieur et 6 436 (26% de femmes) dans le secondaire supérieur ; presque tous (99%) sont formés. Le REE est de 1/25 dans le secondaire inférieur et de 1/26 dans le secondaire supérieur.
|
| |
|
|
Enseignement post-secondaire et supérieur
|
Les seules informations statistiques disponibles pour ce niveau indiquent que 2 250 étudiants cambodgiens étudient à l'étranger, essentiellement en France (715), aux Etats-Unis (330), au Vietnam (303), au Japon (260) et en Australie (177).
|
| |
|
|
Enfants à besoins spéciaux
|
Le gouvernement interdit aux personnes présentant des handicaps même mineurs d'enseigner dans les écoles publiques. Les chiffres disponibles les plus récents datent de 1999 et indiquent que 170 000 personnes présentent des handicaps. Les handicaps dus aux mines antipersonnel représentent 11,5% de l'ensemble des handicaps. Des programmes réalisés par des ONG ont donné lieu à des améliorations dans le traitement et la réhabilitation des personnes souffrant de handicaps mais celles-ci sont confrontées à une discrimination, en particulier en matière d'éducation et d'emploi. Peu de programmes éducatifs sont disponibles pour les enfants handicapés.
|
| |
|
|
Enfants réfugiés
|
La loi prévoit l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967. Dans la pratique, le gouvernement ne met en uvre aucune législation relative à la convention.
|
| |
|
|
Minorités et peuples autochtones
|
Une protection constitutionnelle est uniquement accordée à la population khmer. Les citoyens appartenant aux ethnies chinoise et vietnamienne constituent les minorités ethniques les plus importantes . Les citoyens appartenant à l'ethnie chinoise sont acceptés dans la société mais l'animosité se maintient envers l'ethnie vietnamienne. Le gouvernement ignore les efforts des communautés indigènes pour protéger leurs terres ancestrales et leurs ressources naturelles. Des ONG internationales et locales ont participé à l'éducation des communautés indigènes. Dans la pratique, les minorités disposent de peu d'opportunités éducatives.
|
| |
|
|
Liberté académique
|
Le pays ne compte aucune restriction légale à la liberté académique mais le climat favorise l'autocensure.
|
| |
|
|
Egalités des sexes
|
La Constitution prévoit explicitement l'égalité des droits pour les femmes, une rémunération égale pour un travail de valeur égale et un statut égal en matière de mariage. Dans la pratique, les femmes jouissent de l'égalité des droits de propriété, du même statut légal dans les procédures juridiques et d'un accès égal à l'enseignement et à l'emploi. Toutefois, les traditions culturelles limitent leur capacité à parvenir à des postes de premier plan dans les affaires et dans d'autres domaines.
Une loi sur la violence domestique destinée à protéger les victimes des abus domestiques rompt avec la tradition culturelle en permettant aux autorités d'intervenir pour prévenir les abus. Toutefois, la violence à l'égard des femmes est encore fréquente. Le département de lutte contre le trafic a enquêté sur des affaires de violence à l'égard des femmes et des enfants, ce qui a donné lieu à l'arrestation des auteurs et au secours des victimes. Le tourisme sexuel constitue un problème. Le harcèlement sexuel est interdit sur le lieu de travail et l'OIT signale qu'il est rare dans le secteur industriel.
On relève une augmentation de la participation des femmes dans la main-d'uvre, les femmes constituant 60% des travailleurs agricoles, 85% des effectifs dans les affaires, 70% de la main-d'uvre industrielle et 60% des travailleurs dans le secteur des services. Toutefois, elles sont concentrées dans les emplois peu rémunérés et sont largement exclues des postes de direction.
|
| |
|
|
Travail des enfants
|
L'âge minimum d'embauche est fixé à 15 ans et l'âge minimum d'embauche pour un travail dangereux est fixé à 18 ans. Les enfants âgés de 12 à 15 ans peuvent participer à des travaux légers qui ne présentent pas de danger pour leur santé et n'affectent pas la fréquentation scolaire. Toutefois, les lois sur le travail des enfants ne sont pas mises en application de façon adéquate, même dans le secteur de l'emploi formel. Aucun employeur n'a été poursuivi pour avoir violé ces lois. Les inspecteurs du travail ne jouent aucun rôle dans le secteur informel ou dans la mise en application de la loi dans les industries illégales.
53% des enfants âgés de 5 à 17 ans exercent un emploi et seul un tiers de ces enfants ont plus de 14 ans. Environ 71% travaillent dans des activités agricoles ou sylvicoles, 21% sont engagés dans la vente ou les services et 7% dans la production. Le travail des enfants forcé ou leur servitude sont interdits mais ont cours dans l'industrie commerciale du sexe. Les enfants qui sont victimes du trafic sont acheminés vers la Thaïlande et le Vietnam pour pratiquer la mendicité. Ils sont soumis à une servitude pour dettes ou placés dans des réseaux de mendicité organisée.
|
| |
|
|
Droits syndicaux
|
Certains travailleurs ont le droit de former des organisations professionnelles ou des syndicats. Les fonctionnaires n'ont pas le droit de se syndiquer. Les syndicats peuvent s'affilier librement mais la loi ne traite pas explicitement de leur droit d'affiliation au niveau international. L'exercice des libertés fondamentales telles que la liberté de rassemblement et d'association s'est traduit par des incarcérations, des menaces et parfois des décès. La violation des droits des enseignants et des travailleurs au Cambodge est effrénée. Le Président de la Cambodia Independent Teachers' Association (CITA), membre de l'Internationale de l'Education, a été emprisonné pour diffamation et incitation après avoir signé une déclaration du Cambodia Watchdog Council critiquant un accord frontalier entre le Cambodge et le Vietnam. L'IE a écrit au Premier ministre et a lancé des Appels d'action urgente pour la libération du président de la CITA. Il a été libéré en janvier 2006. En raison des interdictions de former des syndicats imposées aux travailleurs du secteur public, la CITA est enregistrée au titre d'association. Les autorités locales et provinciales ont interdit la plupart des activités de la CITA. Depuis la création de la CITA, le gouvernement a menacé et intimidé ses membres à plusieurs reprises. En 2004, 3 dirigeants syndicaux en vue ont été tués, y compris le président d'un centre syndical. Les accusés ont été condamnés dans le cadre d'une procédure judiciaire douteuse, contre laquelle même l'ancien Roi a protesté.
Le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires, ni aux enseignants, mais s'applique aux travailleurs locaux et étrangers. Le pays compte 24 fédérations syndicales nationales. Certaines ont des liens avec le gouvernement tandis que d'autres sont liées à l'opposition. Certaines preuves de l'interférence de la direction dans certains syndicats existent. Les rapports mentionnant un harcèlement antisyndical et le licenciement de dirigeants syndicaux sont fréquents. La loi prévoit le droit de grève ainsi que le droit d'organisation et de négociation collective mais sa mise en application est incohérente.
Les salaires sont déterminés par les forces du marché, à l'exception de ceux des fonctionnaires qui sont fixés par le gouvernement. Les salaires minimums sont basés sur les recommandations du Comité consultatif du travail, lequel ne s'est plus réuni depuis juillet 2004. Le salaire minimum peut varier au niveau régional. Les salaires des fonctionnaires sont insuffisants pour assurer un niveau de vie décent et obligent les fonctionnaires à trouver des sources de revenus externes. La semaine légale de travail est de 48 heures.
|
| |
|