| Dernière mise-à-jour: le 21 juin 2007 |
Introduction |
Le Salvador est une république démocratique multipartite, avec une assemblée législative monocamérale, dirigée par un président. En 2005, les électeurs ont élu le président de l'Alliance républicaine nationaliste (ARENA) pour un mandat de 5 ans. Les élections, déclarées libres et équitables, se sont tenues au suffrage universel et à bulletin secret. Le Président ne peut être élu pour des mandats consécutifs.
Les femmes disposent des pleins droits politiques et ont été élues pour occuper 9 des 84 sièges ; 22 femmes occupent des postes de législatrices suppléantes. Aucun membre d'un groupe minoritaire n'occupe un poste de dirigeant. Le système judiciaire est indépendant en droit mais sujet à une influence politique. Les recherches menées par l'Université évangélique du Salvador ont conclu que le système judiciaire était susceptible de subir une influence politique et économique. La corruption au sein du système judiciaire contribue à l'impunité. La Cour suprême enquête actuellement sur plus de 300 affaires de diplômes de droit illégaux.
La discrimination fondée sur la nationalité, la race ou le sexe est interdite mais la discrimination persiste à l'égard des femmes, des personnes handicapées et des autochtones. La violence à l'égard des homosexuels est également répandue.
Environ 36,1% de la population vit sous le seuil de pauvreté. L'Association pour la recherche des enfants qui ont disparu à la suite du conflit armé (Pro-Busqueda) a enquêté sur 250 affaires, entraînant 56 réunions de réunification familiale. Une commission nationale, créée par décret exécutif, poursuivra ces recherches. Certains officiers de police ont un recours à la force abusif et l'impunité constitue un problème.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties, et les journalistes critiquent librement le gouvernement et rapportent les points de vue de l'opposition. L'absence de législation visant à protéger le droit des journalistes à la confidentialité des sources a été critiquée. L'accès aux informations gouvernementales est prévu légalement mais certaines informations sont difficiles à obtenir. L'accès à Internet n'est pas restreint.
Le trafic des personnes est illégal mais il existe des rapports indiquant que des femmes et des enfants sont victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle vers, à partir et au sein du pays.
Une ONG représentant les homosexuels et les travestis s'est vue refuser un statut légal. Un programme sponsorisé par les Pays-Bas a formé les officiers de police aux droits des homosexuels.
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Droit à l’éducation
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L'éducation est obligatoire jusqu'à la 9ème année et gratuite jusqu'à l'école secondaire. En moyenne, les enfants terminent 5,5 années. Les élèves des zones rurales ne peuvent suivre les 9 années de l'enseignement obligatoire en raison d'un manque d'écoles. Ils sont également retirés de l'école pour travailler. Il est illégal d'empêcher les enfants d'accéder à l'école si les parents ne peuvent payer les droits de scolarité ou acheter des uniformes.
Dans la pratique, les écoles font payer des droits de scolarité et ceux qui ne peuvent les payer ne peuvent fréquenter l'école. L'Assemblée législative a modifié la loi afin d'interdire que des frais de scolarité soient demandés et une ligne d'assistance a été créée afin de permettre au public de dénoncer les administrateurs qui violent la loi.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une durée de 2 années débute à l'âge de 4 ans. A ce niveau, 22% de l'enseignement est privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 46%. Aucune information statistique n'est fournie sur les enseignants.
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Enseignement primaire
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L'éducation est obligatoire de 7 à 15 ans. L'école primaire débute à l'âge de 7 ans et se poursuit pendant 6 ans. 10% de l'enseignement primaire est privé. Le TNS est de 92%. 7% des élèves doublent une année ou plus. Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 70% achèvent la dernière année de l'enseignement primaire.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à l'âge de 13 ans et s'achève 6 ans plus tard. Le TNS est de 48%. 3% des élèves doublent une année ou plus.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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120 264 étudiants sont inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, pour un taux brut de scolarisation de 19%. 2 171 étudiants étudient à l'étranger, essentiellement aux Etats-Unis (976), à Cuba (566), en France (106), au Honduras (100) et au Chili (85).
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Enfants à besoins spéciaux
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L'accès à l'enseignement fondamental pour les personnes handicapées est limité en raison d'un manque d'infrastructures et de transport. Il existe une discrimination à l'encontre des personnes handicapées dans l'emploi et l'éducation. La loi requiert des entreprises qu'elles embauchent 1 personne handicapée pour 25 travailleurs engagés, ce qui représente une augmentation par rapport à la prescription précédente qui était de 1 sur 50. Le taux de chômage chez les handicapés est signalé comme étant plus élevé que pour la population en général. Les membres des forces armées proposent une formation au sein des maisons de redressement aux jeunes incarcérés.
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Enfants réfugiés
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La loi prévoit l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la définition de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967 et le gouvernement a instauré un système pour assurer la protection des réfugiés. Le grand nombre de réfugiés résultant d'une guerre longue d'une décennie est presque réimplanté mais les conditions de vie restent difficiles pour certains en raison de la dévastation subie par les personnes et les infrastructures durant cette période.
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Minorités et peuples autochtones
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Aucune loi nationale relative aux droits des autochtones n'a été promulguée. Les autochtones prennent les décisions concernant leurs terres communales. Le pays compte 3 groupes différents d'autochtones: les Nahua-Pipiles, les Lencas et les Cacaoperas. La plupart ont adopté les coutumes locales et se sont assimilés à la population générale mais continuent de gagner moins que les autres ouvriers agricoles. Les femmes autochtones n'ont guère accès à l'éducation et ont peu d'opportunités en matière d'emploi.
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Liberté académique
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Les rapports ne mentionnent aucune restriction de la liberté académique.
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Egalités des sexes
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Les femmes et les hommes disposent des mêmes droits légaux. Toutefois, les femmes gagnent en moyenne $ 3 350 par an, contre $ 7 381 pour les hommes, et sont largement employées dans des professions à faible revenu telles que l'enseignement et les soins infirmiers. Le harcèlement sexuel est interdit. Des tests de grossesse sont demandés par certaines entreprises avant l'embauche. Toutes les femmes ont droit à 84 jours de congé de maternité. Selon les rapports, le taux d'alphabétisation s'élève à 79% chez les femmes et à 85% chez les hommes. Les grossesses précoces chez les adolescentes les obligent à quitter l'école et à interrompre leur éducation.
La violence à l'égard des femmes est répandue. La loi interdit la violence domestique, laquelle est de plus en plus reconnue comme un problème et est devenu un thème de débat national. Le trafic des femmes et des filles à des fins d'exploitation sexuelle constitue un problème.
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Travail des enfants
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L'âge minimum d'embauche est fixé à 14 ans. Pour les enfants âgés de 14 à 16 ans, la journée de travail est limitée à 6 heures tandis qu'il est interdit aux jeunes de moins de 18 ans de travailler dans des métiers considérés comme dangereux. Les enfants de 14 ans et plus peuvent recevoir une permission spéciale pour travailler s'il s'avère que cet emploi est indispensable au soutien familial comme c'est le cas dans les familles paysannes durant les plantations et les moissons. Des recherches de l'OIT montrent que plus de 220 000 enfants âgés de 5 à 13 ans travaillent, dont 30 000 dans des activités dangereuses. Jusqu'à un tiers des travailleurs dans l'industrie de la canne à sucre sont des enfants de moins de 18 ans.
Des programmes de l'OIT ont aidé plus de 5 000 enfants à regagner les bancs de l'école. Le Ministre du Travail a indiqué que 67% des enfants sont engagés dans une certaine forme de travail. L'inspection s'est concentrée sur le secteur formel où le travail des enfants est rare. Un rapport de Human Rights Watch déclare que des milliers de filles, certaines ayant à peine 9 ans, travaillent comme domestiques, ce qui les rend vulnérables aux abus physiques ou sexuels. Le Comité national contre le travail des enfants déclare que 7 000 enfants ont été retirés des pires formes du travail des enfants et sont retournés à l'école depuis 1999. L'UNICEF déclare que 10% à 25% des prostitués des rues sont des mineurs, tandis que l'on estime que 40% des prostitués sur demande sont des mineurs. Les gangs encouragent l'activité criminelle des enfants afin de profiter des sentences maximales plus faibles pour les personnes de moins de 18 ans.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de constituer des syndicats ou des associations et d'y adhérer, à l'exception des militaires, des policiers et des travailleurs. Il existe 156 syndicats enregistrés, 17 fédérations et 2 confédérations. Le Comité de l'OIT sur la liberté d'association constate que des travailleurs sont empêchés d'exercer leur droit d'association. 30% de la main-d'uvre du pays est syndiquée. Des droits de négociation collective sont instaurés pour les travailleurs du secteur privé et pour certaines catégories de travailleurs dans les agences gouvernementales. La loi prévoit le droit de grève, hormis pour les travailleurs du secteur public qui assurent des services essentiels. La CSI observent des problèmes auxquels sont confrontées les travailleuses, y compris les tests de grossesse obligatoires et le licenciement des travailleuses enceintes. Le travail forcé ou obligatoire est interdit.
Le salaire minimum est fixé par décret exécutif sur les recommandations d'un comité tripartite. Le salaire journalier minimum va de US$ 5,28 à US$ 5,04 pour les travailleurs des maquiladoras. Le salaire minimum agricole est resté fixé à US$ 2,47. Le salaire minimum et les prestations ne permettent pas de garantir un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. La semaine maximale de travail est de 44 heures.
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