| Dernière mise-à-jour: le 19 juin 2007 |
Introduction |
Des élections parlementaires entachées de graves irrégularités se sont tenues en 2003 et ont donné lieu à des protestations de masse, connues depuis sous le nom de Révolution de la rose, et dont le point d'orgue a été la démission du président. De nouvelles élections présidentielles ont été organisées en janvier 2004, qui ont vu la victoire du dirigeant de l'opposition lors d'un raz-de-marée qui lui a valu 90% des voix. Des élections parlementaires ont suivi en mars, au cours desquelles le Mouvement national a remporté la majorité des sièges.
Une série d'amendements constitutionnels ont renforcé le pouvoir exécutif qui rend compte au président. Les ministres sont nommés par le président avec l'accord du parlement. 22 femmes siègent dans un parlement qui compte 235 membres et dont le président est une femme. Le parlement compte également 5 Arméniens et 3 Azéris qui représentent leurs groupes minoritaires. Les élections de 2004 ont rapproché le processus électoral des normes internationales.
Des conflits régionaux demeurent non réglés mais les cessez-le-feu sont respectés malgré des incidents de violence sporadiques. Les conflits ont entraîné la réinstallation de quelque 230 000 personnes déplacées provenant de l'Abkhazie, 12 200 provenant de l'Ossétie du Sud et 2 600 réfugiés de la Tchétchénie voisine. La stabilité nationale est fragile. La Communauté des Etats Indépendants, dont fait partie la Géorgie, déploie des forces de maintien de la paix conjointes dans la région.
Tous les citoyens sont considérés comme égaux devant la loi, indépendamment de la race, de la couleur, de la langue, du sexe, de la religion, des opinions politiques ou autres, mais la discrimination constitue un problème.
Le pouvoir judiciaire est soumis aux pressions de l'exécutif et serait corrompu selon les rapports. La corruption a été un problème grave mais des efforts sont consentis afin d'améliorer la situation.
Le personnel de sécurité est accusé de se livrer à des actes de torture et à des abus afin d'obtenir de l'argent et des aveux par la force. Human Rights Watch relate que des détenus sont soumis à un traitement et des conditions inhumains et mettant leur vie en danger.
Les pensions et les salaires de l'Etat sont à nouveau payés et des efforts sont entrepris pour réduire les arriérés dus.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties mais ces droits ne sont pas encore pleinement respectés. Les écoutes téléphoniques des conversations privées sans ordonnance du tribunal sont présumées se poursuivre. Une nouvelle loi aide les journalistes à protéger leurs sources et les informateurs. Les journalistes ont également le droit de refuser une mission sur base de « l'abstention de conscience ». La diffamation n'est plus un délit pénal et les journalistes peuvent enregistrer des conversations en se servant de microphones cachés. La publication et la diffusion des médias imprimés sont limitées par la faiblesse du financement. Les médias internationaux travaillent librement. Bien que l'intimidation et le harcèlement des journalistes aient diminué, l'autocensure se maintient. L'accès à Internet n'est pas limité.
Le trafic des êtres humaines est interdit mais la Géorgie constitue un pays d'origine et de transit pour les personnes victimes de trafic. Une coopération régionale pour mettre à jour les réseaux de trafic et pour aider au rapatriement fait partie des efforts entrepris pour mettre un terme au trafic. Les femmes sont victimes de trafic afin de travailler dans le secteur du divertissement pour adultes ou en tant que prostituées.
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Droit à l’éducation
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L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans. L'enseignement de base prend fin à l'âge de 16 ans. Bien que l'enseignement soit officiellement gratuit jusqu'à l'école secondaire, dans la pratique, les écoles ne peuvent fonctionner qu'avec le soutien financier des parents, ce qui suppose des frais pour permettre aux enfants de fréquenter tous les niveaux de l'enseignement. Les infrastructures scolaires sont inadéquates, bon nombre étant dépourvues d'éléments de base telles que bibliothèques, tableaux et craie et, dans certains cas, sont même dépourvues du chauffage nécessaire pour rester ouvertes en hiver. Souvent, les enseignants sont payés par les parents ou ne le sont pas du tout.
Il en résulte que les enfants abandonnent de plus en plus l'école parce que leurs parents ne peuvent en supporter les coûts. La corruption serait endémique dans le système éducatif et, parfois, les bonnes notes et recommandations sont à vendre. Des examens d'entrée à l'université ont été instaurés dans un effort visant à lutter contre la corruption dans le processus d'inscription à l'université. Des comités de supervision parents-enseignants ont été établis dans les écoles secondaires afin d'améliorer la supervision de la gestion des écoles. Selon les estimations, la corruption représenterait un montant de US$30 millions (54 millions de GEL), ce qui représente davantage que le budget de l'éducation tout entier.
L'on estime que 1 500 enfants des rues vivent en Géorgie dont 1 200 à Tbilisi, la capitale. Les orphelinats ne peuvent faire face au nombre croissant d'enfants nécessitant des soins. Des subventions éducatives et des cours particuliers sont proposés pour les aider mais l'option disponible pour les enfants qui quittent l'orphelinat, s'inscrire dans une école militaire, suscite de graves questions. Tous les élèves de 4ème année sont tenus d'assister à un cours sur l'histoire des grandes religions mais on a dénoncé le fait que l'accent soit uniquement placé sur l'Eglise orthodoxe géorgienne (EOG), laquelle joue un rôle consultatif dans l'élaboration de tous les programmes. Le Concordat de l'EOG a introduit l'enseignement de la religion orthodoxe comme matière facultative dans le programme scolaire. Une nouvelle loi prescrit que l'enseignement de la religion orthodoxe doit avoir lieu après les heures d'école et ne doit pas être administré par les écoles ou les enseignants. Les membres du clergé ne peuvent assister aux activités extrascolaires des élèves ni les diriger. Il a été convenu de créer un groupe de travail conjoint pour élaborer le programme, choisir les enseignants et développer du matériel pour l'enseignement de la religion orthodoxe chrétienne.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Le programme, d'une durée de trois ans, débute à l'âge de 3 ans. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 41%.
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Enseignement primaire
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L'éducation est obligatoire de 6 à 14 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 6 ans. 3% de l'enseignement primaire est privé. Le TNS est de 93% (48% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 98% achèvent la dernière année de l'enseignement primaire. L'enseignement primaire compte 16 500 enseignants (dont 95% de femmes), dont 97% sont formés. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/14.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à 12 ans et s'achève 5 ans plus tard. 3% de l'enseignement secondaire est privé. 3% des étudiants de l'enseignement secondaire inférieur et 8% des étudiants de l'enseignement secondaire supérieur suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 81%. Il y a 48 965 enseignants dans le secondaire (82% de femmes). Le REE est de 1/9.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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155 058 étudiants (dont 51% de femmes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 41%. 19% de l'enseignement supérieur est privé. 1 058 étudiants étrangers étudient en Géorgie, et proviennent essentiellement d'Asie (780), d'Europe centrale et orientale (258) ainsi que d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale (17). Parallèlement, 6 697 étudiants géorgiens étudient à l'étranger, essentiellement en Allemagne (3 000), dans la Fédération de Russie (1 357), en Arménie (932), aux Etats-Unis (373) et en France (275).
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Enfants à besoins spéciaux
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Les personnes handicapées sont généralement exclues de la société géorgienne ordinaire. Elles fréquentent souvent des écoles distinctes ou sont placées en institutions. Les discriminations à l'encontre des personnes handicapées sont illégales dans l'éducation et d'autres services gouvernementaux. La plupart des personnes handicapées bénéficient du soutien des membres de leur famille ou de donations humanitaires internationales. Une discussion a été entreprise sur des changements éventuels afin d'aider les personnes handicapées.
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Enfants réfugiés
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La loi prévoit l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967 et le gouvernement a établi un système pour assurer la protection des réfugiés. La guerre avec l'Ossétie du Sud a bouleversé la coexistence et entraîné le déplacement en masse d'Ossètes. 13 ans après le cessez-le feu, l'on estime que 60 000 Ossètes déplacés de Géorgie doivent encore recouvrer leurs droits de propriété ou être dédommagés de leurs pertes. En 1989, on comptait 164 055 Ossètes vivant en Géorgie dont il ne reste que 38 028 aujourd'hui. Les réfugiés qui sont enregistrés ont le droit d'envoyer leurs enfants à l'école et de bénéficier d'autres services.
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Minorités et peuples autochtones
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En tant que membre du Conseil de l'Europe, la Géorgie est tenue de ratifier la Convention européenne sur les droits des minorités, mais fait partie d'un certain nombre de pays qui ne l'ont pas encore fait. La ratification de cette Convention exigerait de la Géorgie qu'elle traite les problèmes auxquels sont confrontés les minorités, car la Convention spécifie les principes légaux requis pour assurer la protection des minorités nationales.
Les droits de minorités ethniques dans les régions non soumises à un conflit sont généralement respectés mais l'autonomie est très limitée dans les régions où vivent les minorités ethniques arméniennes, azéris, grecques, abkhazes et ossètes. Ces minorités utilisent leurs langues maternelles ou le russe alors que le géorgien est la langue nationale. L'instabilité qui règne dans les régions habitées par les groupes minoritaires a entraîné le déploiement des forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants.
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Liberté académique
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Si les rapports officiels ne mentionnent pas de violations de la liberté académique, la corruption est signalée comme omniprésente dans tout le système d'enseignement supérieur de la Géorgie. Les domaines problématiques comprennent les examens, les titres universitaires, l'approvisionnement en biens et services et l'octroi de licences ainsi que l'accréditation des institutions. Les rapports relèvent des cas de dérives déontologiques telles que la corruption, les usines à diplômes, la contrefaçon, la falsification de résultats des examens, le favoritisme et le népotisme.
Selon les rapports, le domaine le plus corrompu serait celui des admissions aux universités. Le système d'admissions étant basé sur des examens oraux, la plupart des admissions dans les institutions publiques étaient directement vendues aux futurs étudiants et seuls 15% à 20% des étudiants entrant à l'université l'ont fait sans payer de pots de vin. Un examen d'admission écrit a maintenant été mis en uvre pour tenter de remédier à la situation.
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Egalités des sexes
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Les hommes et les femmes sont égaux en droit mais non dans la pratique. L'accès au marché du travail s'est amélioré pour les femmes mais uniquement dans les postes peu qualifiés, indépendamment des qualifications. Il en résulte qu'elles gagnent moins que les hommes. Le harcèlement sexuel et la violence à l'égard des femmes sur le lieu de travail sont dénoncés mais font rarement l'objet d'enquêtes. De nombreuses femmes cherchent un emploi à l'étranger.
La violence domestique est l'une des principales causes de divorce et est rarement signalée. Dans les zones rurales, l'enlèvement des femmes pour le mariage a encore lieu mais moins fréquemment. La prostitution n'est pas un délit pénal et est répandue. Le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle constitue un problème.
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Travail des enfants
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L'âge minimum pour embaucher des enfants est de 16 ans ; dans des circonstances exceptionnelles, et avec l'accord parental, les enfants peuvent commencer à travailler à l'âge de 14 ou 15 ans. Un travail insalubre et souterrain est interdit aux mineurs de moins de 18 ans tandis que des horaires de travail réduits sont requis pour les enfants âgés de 16 et 17 ans. Cependant, la mise en application de cette législation est sporadique. La prostitution et la pornographie infantiles sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Des rapports faisant état d'un trafic des enfants des rues et des enfants placés en orphelinat sont cités. L'éclatement des familles soumises à des conditions économiques extrêmes a accru le nombre des enfants des rues vulnérables.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de fonder des syndicats et d'y adhérer. La Georgian Trade Union Amalgamation (GTUA) se compose de 31 syndicats sectoriels qui revendiquent plus de 500 000 membres. Les travailleurs, y compris les enseignants, se plaignent d'intimidations exercées par les employeurs contre l'organisation en syndicat. La négociation collective est autorisée mais n'est pas répandue. Les travailleurs ont le droit de grève avec certaines restrictions.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit, cependant des rapports indiquent que de telles pratiques se produisent. Le salaire minimum ainsi que les salaires et pensions sont insuffisants pour couvrir les besoins de base d'un travailleur et sa famille. La semaine légale de travail est de 41 heures.
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