Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Guatemala
République du Guatemala
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Pour en savoir plus sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation à travers le monde, sélectionnez un pays ou un territoire :
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Guatemala Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009
2008 477920 49,51 387737,00 29,44 28,24 2500575 48,02 2218062,00 113,63 95,07 29,43 76,87 902796 48,25 233675,00 56,57 39,91 16,57 3,08
2007 456541 49,61 365249,00 28,63 27,25 2448976 47,91 2170643,00 113,42 95,00 30,45 73,51 70,52 864154 47,98 224323,00 55,61 16,11 233885 50,81 17,71 3,04
2006 451157 49,60 361873,00 28,80 27,10 2405041 47,75 981535,00 113,61 94,43 30,95 809131 47,81 213043,00 53,46 38,13 16,20 2,98
2005 436154 49,38 19,27 28,33 26,99 2345301 47,61 2078078,00 113,85 94,12 31,06 754496 47,56 197214,00 51,32 35,42 15,75
2004 425825 49,56 18,82 28,29 26,70 2280706 47,49 11,50 113,17 93,01 30,89 62,59 60,71 698561 47,38 73,94 48,63 33,74 15,39
2003 400437 49,41 19,32 27,05 25,00 2125233 47,24 11,91 107,91 88,73 30,13 75,13 73,89 621271 47,05 73,51 44,18 30,73 13,69 114764 43,03 9,58
2002 393728 49,41 19,32 27,05 25,00 2075694 47,24 11,91 107,91 88,73 30,13 51,01 48,22 608420 47,04 73,53 44,15 30,69 13,69 111739 43,03 9,55
2001 387585 49,30 19,27 55,24 41,15 1971539 46,99 12,77 104,92 86,50 30,00 60,38 58,72 547913 47,13 40,55 30,27 13,69
2000 351825 49,16 19,61 51,12 37,45 1909389 46,80 12,84 103,92 85,76 32,56 50,32 48,60 503884 46,85 38,02 26,93 14,03
1999 308240 48,67 21,62 45,84 32,78 1823989 46,09 14,92 101,40 82,50 38,15 51,70 53,93 434912 45,49 33,46 23,60 13,25
Dernière mise-à-jour: le 11 septembre 2012

Introduction

Le Guatemala, en vertu de sa Constitution politique, est une republique representative et democratique Ses representants sont elus au suffrage universel, a l'exception des membres des forces armees et de la police, qui ne peuvent voter. Le mandat presidentiel dure 4 ans. Les dernieres elections generales ont ete organisees entre 2007 et 2008. Alvaro Colom Caballeros (social-democrate) assure la presidence depuis 2008, apres des mois d'incertitude sur le resultat. Les prochaines elections generales auront lieu en septembre 2011. L'Organisation des Etats americains (OEA) s'est engagee a envoyer une mission d'observateurs electoraux.

Le pouvoir legislatif est exerce par un organe monocameral, le Congres de la republique du Guatemala, dont les 158 membres sont elus pour quatre ans et peuvent etre reelus. Actuellement, 19 femmes (12 %) occupent un siege au Congres.

Le pouvoir judiciaire est assure par la Cour supreme, composee de 13 magistrats elus par le Congres pour 5 ans, avec une possibilite de reelection.

En vertu de la loi, tous les individus sont "libres et egaux en dignite, en droit et en vie, et la liberte, la justice, la securite, la paix et le developpement de tous les citoyens doivent etre proteges." Neanmoins, les rapports d'organismes de defense des droits de l'Homme nationaux et regionaux denoncent la discrimination et le manque de respect effectif de tous les droits consacres par la loi.

Le pouvoir judiciaire est independant en vertu de la loi, mais il est accuse de corruption et d'etre sujet a l'intimidation. Les forces de securite ont a de nombreuses reprises ete accusees de pratiquer la torture et d'abuser des detenus. Elles ont egalement ete accusees de viol, d'assassinats d'enfants de la rue et de sequestration pour couvrir leurs exactions. La justice et les forces de securite ont demontre leur incapacite a contenir les puissants groupes delinquants organises et les bandes qui contribuent au taux de delinquance du pays, l'un des plus eleves d'Amerique latine. On signale des groupes armes illegaux, issus des forces rebelles du conflit arme de 1996 et responsables d'attentats contre des acteurs de la societe civile et des fonctionnaires de justice. Quinze ans apres le conflit, l'impunite pour les violations des droits de l'Homme est toujours la norme. La violence et l'intimidation permanentes menacent de mettre a mal les progres limites obtenus en matiere de responsabilisation. Quelques bandes de jeunes bien organisees, telles que la "Mara Salvatrucha" et "Barrio 18", ont egalement contribue a l'intensification de la violence au Guatemala. Ces bandes utilisent la violence contre ceux qui menacent leur controle, notamment d'autres bandes rivales et d'anciens membres, les personnes qui collaborent avec la police et ceux qui refusent d'obtemperer a leurs pratiques d'extorsion.

Le Guatemala continue a souffrir des effets du conflit arme, qui a dure 36 ans. Selon les estimations de la Comision para el Esclarecimiento Historico (CEH), sous les auspices des Nations Unies, pas moins de 200 000 personnes sont mortes durant le conflit. La CEH a attribue 93 % des violations des droits humains enregistrees aux forces de securite et a conclu que l'armee avait commis des "actes de genocide". Seuls quelques responsables de violations graves des droits humains ont ete juges. Des 626 massacres rapportes par la Commission, seuls trois cas ont ete juges avec succes devant les tribunaux du Guatemala. La premiere condamnation pour le delit de disparition forcee a ete prononcee en aout 2009 lorsqu'un ex paramilitaire a ecope d'une peine de 150 ans de prison pour sa participation a la disparition de personnes entre 1982 et 1984. Le verdict a ete possible grace a l'emblematique decision de la Cour constitutionnelle de juillet 2009, qui a etabli le caractere permanent du delit de disparition forcee, lequel n'est pas sujet a prescription tant que la destination finale des victimes n'est pas connue.

Plus de 30% de la population depend des transferts de fonds de l'etranger pour vivre au-dessus du seuil de pauvrete. Selon les rapports du Banco de Guatemala, entre janvier 2010 et janvier 2011 283,3 millions de dollars ont ete envoyes par des familles, significativement moins que les 314,6 millions recus en 2008. La crise financiere et economique aux Etats-Unis, ou vit la majorite des emigrants guatemalteques, est a l'origine de la baisse des transferts de fonds a partir d'octobre 2008.

La repartition des revenus et des terres demeure tres inegale. 57 % de la population et 71 % des habitants des zones rurales vivent dans la pauvrete et 22 % vivent dans des conditions de pauvrete extreme. Le Guatemala demeure en retard au niveau des divers indicateurs essentiels au progres. Le rapport 2010 du PNUD suggere que l'une des principales causes de stagnation est la subsistance des inegalites.

La liberte d'expression et de presse est formellement garantie, bien que les travailleurs des moyens de communication subissent des intimidations.

Selon les estimations d'ONUSIDA , en 2009, 62 000 personnes vivaient avec le VIH au Guatemala, dont 20 000 femmes. Neanmoins, on craint qu'il s'agisse d'une sous-estimation, la detection, en particulier dans les zones rurales, etant loin d'etre generalisee. Le manque d'information et les prejudices sociaux lies a cette maladie demeurent un probleme grave.

Le trafic d'etres humains a des fins de prostitution est interdit mais le pays demeure un point d'origine, de transit et de destination pour le trafic de femmes et d'enfants a des fins d'exploitation sexuelle. Les trafiquants sont lies au crime organise. Certains employes de la police et du departement de l'immigration sont accuses de participer au trafic d'etres humains.

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?Droit à l’éducation

L'enseignement est obligatoire de 7 a 15 ans mais il est inaccessible aux familles a revenus faibles a cause de son cout eleve. Les parents doivent payer les manuels, les uniformes, le transport scolaire ainsi que les travaux et reparations des etablissements. L'enseignement secondaire est majoritairement prive et trop cher pour la majorite. Les resultats educatifs varient selon la region et le nombre d'eleves qui achevent leurs etudes est bas dans les zones rurales, ou vit la population indigene. Le gouvernement encourage la constitution de "cooperatives scolaires", une mesure que beaucoup considerent comme une substitution des ecoles publiques qui recoivent des fonds insuffisants par des ecoles semi privees plus dependantes de leurs communautes. Les orphelins ou les enfants qui travaillent beneficient de bourses afin de retourner a l'ecole. Le conflit arme a laisse 200 000 orphelins. Les enfants de la rue sont souvent recrutes par les delinquants pour la prostitution ou par des bandes de narco trafiquants.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

La maternelle dure 4 ans et debute a 3 ans. A ce niveau 19 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions (TNI) est de 27 %. 16 708 enseignants travaillent a ce niveau. Le nombre d'eleves par enseignant (NEE) est de 25 : 1.

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?Enseignement primaire

L'education est obligatoire entre 7 et 15 ans. L'enseignement primaire debute a 7 ans pour une duree de 6 ans. Le TNI est de 93 % (47 % de filles). Des eleves inscrits en premiere annee, 75 % terminent leur cursus primaire. 13 % des eleves repetent une annee. 73 835 enseignants travaillent a ce niveau. Le NEE est de 31 : 1.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence a 13 ans et dure 5 ans. 90 % des etudiants de secondaire suivent des programmes de formation technique. Le TNI est de 34 %. 3 % des eleves doublent une annee. On compte 45 400 enseignants de secondaire, 28 406 en secondaire inferieur et 16 994 en secondaire superieur. Le TNI est de 17 : 1 en secondaire inferieur et de 13 : 1 en secondaire superieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

114 764 etudiants (43 % de femmes) etudient dans des etablissements du superieur, avec un taux brut d'inscription de 10 %. Les etudiants guatemalteques etudient a l'etranger, en particulier aux Etats-Unis (1 030), a Cuba (680), au Honduras (102), en Allemagne (98) et en France (85).

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?Enfants à besoins spéciaux

La loi etablit l'egalite des chances pour les personnes handicapees dans l'education et les autres services publics, mais dans la pratique elle n'est pas respectee. Les rapports denoncent l'existence de discrimination dans l'education et l'emploi. Les ressources educatives sont peu importantes, en particulier pour les personnes avec des besoins speciaux. 4 187 enfants avec des besoins speciaux beneficient de services d'education du ministere ; 160 restent dans les ecoles generales, alors que le reste etudie dans 16 centres d'enseignement special. Les enfants mineurs des femmes incarcerees vivent avec leur mere et ont un acces limite a l'education et aux autres services. Les personnes handicapees beneficient de prestations de securite sociale et ont le droit de travailler. Les ecoles et les universites ne disposent generalement pas d'infrastructures accessibles aux personnes handicapees.

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?Enfants réfugiés

La loi prevoit la concession de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU sur le statut des refugies de 1951 et a son Protocole de 1967. De plus, le gouvernement a etabli un systeme de protection des refugies. Le conflit arme qui s'est acheve en 1996 a cause la fuite de milliers de refugies guatemalteques au Mexique, aux Etats-Unis et au Canada. Nombre d'entre eux restent en dehors du pays pour des raisons economiques et leurs transferts de fonds jouent un role essentiel dans la subsistance de leur famille.

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?Minorités et peuples autochtones

L'Etat est oblige de reconnaitre, de respecter et de promouvoir les styles de vie, les coutumes, les traditions, l'organisation sociale et la maniere de s'habiller des personnes indigenes, mais aucune mesure effective n'a ete prise pour suivre les recommandations formulees par la Commission de la reforme educative pour appliquer ces politiques. Les indigenes representent plus de 43 % de la population mais se trouvent en dehors de l'economie, de la politique, de la societe et de la culture dominantes. Les opportunites d'education sont limitees et une discrimination, avant tout economique et sociale, demeure. Les efforts d'augmentation du nombre d'enseignants bilingues ont des resultats, mais seuls 10 % des enfants indigenes beneficient de cours bilingues. Un enfant non indigene etudie en moyenne 4,2 ans, contre 1,3 an pour les enfants indigenes. Le Congres a approuve une loi obligeant l'utilisation de la langue maya dans l'education, le systeme de sante publique et la justice, ainsi que la creation d'une universite maya. Plus de la moitie des femmes indigenes sont analphabetes et un nombre disproportionne de filles indigenes ne frequentent pas l'ecole. Le gouvernement consacre moins de 10 % du budget educatif a l'enseignement bilingue.

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?Liberté académique

Les rapports ne mentionnent pas de restrictions a la liberte academique mais parlent d'intimidations envers les professeurs d'universite qui ont participe au travail des equipes qui ont exhume les fosses communes des victimes du conflit arme. Ce travail se poursuit et avec lui les menaces.

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?Egalités des sexes

La loi consacre l'egalite des sexes mais les femmes souffrent de discriminations dans l'education et le travail. Les hommes indigenes gagnent 72 % en plus que les femmes indigenes, contre 42 % de plus pour les hommes non indigenes par rapport aux femmes non indigenes. Les femmes travaillent surtout dans le secteur informel de l'economie, dans des emplois a bas salaire et ou les prestations sont faibles. 50 % des filles des zones urbaines et 81 % de celles qui vivent dans des zones rurales abandonnent les etudes avant la fin du secondaire. 70 % des femmes adultes n'ont recu aucune education. La violence domestique contre les femmes est commune et souvent non denoncee. Le harcelement sexuel n'est pas considere comme un delit et est generalise.

Le Guatemala est, selon une etude sur la violence contre les femmes menee par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le pays d'Amerique centrale avec le taux le plus eleve d'assassinats de femmes, avec 5 027 homicides comptabilises de 2000 a 2010. La loi contre le feminicide a ete approuvee par le Congres du Guatemala en avril 2008 et est entree en vigueur le 7 mai 2008. Le feminicide au Guatemala est un probleme tres grave, notamment parce qu'il s'agit d'une societe frappee par la violence durant plus de 30 ans de conflit arme. Le Tribunal de conscience contre la violence sexuelle a l'encontre des femmes durant le conflit civil arme au Guatemala a declare que "la violence sexuelle est l'une des pratiques constantes de la politique de lutte contre l'insurrection et la "normalisation" de la violence contre les femmes et son impunite montrent un continuum, dans une societe qui ne repare ni ne solutionne pas encore les causes du conflit civil arme."

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?Travail des enfants

La loi interdit aux mineurs de moins de 14 ans de travailler sans autorisation ecrite du ministere du Travail, mais des enfants beaucoup plus petits travaillent dans le secteur informel et l'agriculture. Les rapports indiquent que les enfants travaillent en moyenne 47 heures par semaine. Le Plan national pour l'elimination des pires formes de travail infantile beneficie d'aides de l'OIT sous la forme de bourses et de repas gratuits afin d'encourager les familles a envoyer a l'ecole les enfants qui travaillaient auparavant. Les lois qui regissent l'emploi de mineurs ne sont pas vraiment respectees. 75 % des enfants travaillent dans la capitale entre 13 et 16 heures par jour pour un salaire mensuel de 51 dollars (395 quetzales). Les filles travaillent tres jeunes comme employees domestiques, subissent des abus et des mauvais traitements, et n'ont generalement pas acces a l'ecole. Les chiffres publies sont generalement en-dessous de la realite.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de s'associer et de former des syndicats, a l'exception des membres des forces de securite. Seuls 3 a 5 % de la population active formelle est syndiquee. Les dirigeants syndicaux sont intimides et menaces de mort. Les syndicats ont le droit de negociation collective mais les "associations solidaristes" promues par le patronat entravent la formation des syndicats et limitent la negociation collective. Le "solidarisme" est une strategie patronale tres repandue en Amerique centrale mais ces associations n'autorisent pas la greve et ne respectent pas la negociation collective et les procedures de conciliation. Un pourcentage eleve de travailleurs qui appartiennent a ces associations ont des contrats individuels. Seuls 3,3 % de la population active a des contrats legaux. La greve peut etre suspendue si elle est consideree comme "gravement prejudiciable aux activites essentielles et aux services publics du pays". Neanmoins, les enseignants et les travailleurs agricoles ont organise des arrets de travail non officiels durant l'annee. La legislation sur le travail s'applique dans les zones d'exportation (zones franches), bien que les syndicats aient de grandes difficultes a s'organiser. Le travail force ou obligatoire est interdit mais les femmes et les enfants sont utilises a des fins d'exploitation sexuelle. Les employes ruraux ne recoivent pas de salaires, de prestations et de complements salariaux garantis par la loi. La journee habituelle est de 8 heures et la semaine de travail, de 48, mais dans la pratique ces plafonds peuvent etre depasses.

La liberte syndicale, le droit d'organisation et le droit de negociation collective sont menaces par la violence grandissante contre les syndicalistes, notamment des attaques contre les delegations syndicales, des menaces, des intimidations et des assassinats. Selon les donnees de la Confederation syndicale internationale (CSI), 16 syndicalistes ont ete assassines en 2009, soit le deuxieme chiffre le plus eleve d'Amerique. Plusieurs syndicalistes ont ete assassines en 2010.

Le 26 janvier, Lesbia Guadalupe Amezquita Garnica, coordinatrice du projet syndical pour l'Amerique centrale de la Fondation Friedrich Ebert (FES), dans le cadre du Movimiento Sindical, Indgena y Campesino Guatemalteco (MSICG), a ete poursuivie et emboutie alors qu'elle rentrait chez elle dans le departement de Chiquimula. Lesbia Amezquita avait deja du s'exiler durant plus d'un mois en 2008, a cause de persecutions et d'intimidations dans le cadre de sont travail avec le MSICG.

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Footnotes

Etat de la population mondiale 2010. "Conflits, crises et renouveau : changements au fil des generations" UNFPA, Novembre 2010, www.unfpa.org (Francais)

"Women in National Parliaments 2010, World Classification " www.ipu.org

Human Rights Watch-Americas, Rapport mondial 2010, www.hrw.org

Rapport sur le developpement humain 2010, "La vraie richesse des nations : les chemins du developpement humain", Edition du vingtieme anniversaire, Programme des Nations Unies pour le developpement-PNUD, New York, www.pnud.org

Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA, rapport 2010, www.unaids.org

"La mort violente d'une femme, occasionnee dans le contexte de relations inegales de pouvoir entre les hommes et les femmes, dans l'exercice du pouvoir de genre a l'encontre des femmes", article 3 de la loi contre le feminicide. La Cour interamericaine des droits de l'Homme, dans l'arret "Campo Algodonero c. Mexique" de novembre 2009, definit le phenomene du feminicide comme "l'homicide d'une femme pour des raisons de genre".

Conclusions du Tribunal de conscience contre la violence sexuelle contre les femmes durant le conflit civil arme au Guatemala, 5 mars 2010.

Rapport des droits syndicaux 2010, CSI, www.ituc-csi.org

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Nom du pays/territoire République du Guatemala
Population 14400000 (2010)
Conventions ratifiées OIT 29 (1989)
OIT 87 (1952)
OIT 98 (1952)
OIT 100 (1961)
OIT 105 (1959)
OIT 111 (1960)
OIT 138 (1990)
OIT 169 (1996)
OIT 182 (2001)
Comparaison de pays
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