| Dernière mise-à-jour: le 07 septembre 2012 |
Introduction |
Le President de la republique est elu pour une periode de 4 ans, preside l'Assemblee legislative monocamerale qui est elue au suffrage universel et ou dominent les partis national et liberal. L'Assemblee cree, decrete, interprete, reforme et abroge les lois. Des 128 sieges du Congres national, 23 sont occupes par des femmes (18%) .
Le pouvoir judiciaire du Honduras est compose d'une Cour supreme, des cours d'appel et des tribunaux etablis par la loi. Le President de la Cour supreme est elu par l'Assemblee nationale pour une periode de sept ans. Le pouvoir judiciaire est officiellement independant, mais inefficace dans la pratique et est sujet a la corruption et a l'influence politique. En depit du fait que des politiques anti-corruption ont ete approuvees, on accuse les organismes qui doivent faire respecter la loi de ne pas mener d'enqueter , de ne pas y mettre fin et de ne pas la poursuivre aux niveaux les plus hauts.
Le 28 juin 2009, les militaires ont arrete dans une base aerienne et demis le President constitutionnel, Jose Manuel Zelaya et le Congres a elu comme remplacant Roberto Micheletti. Zelaya a ete oblige de se refugier a l'ambassade du Bresil. En avril 2011, il etait toujours exile en Republique dominicaine. Ceux qui etaient en faveur de la destitution de Zelaya ont qualifie le fait de "succession constitutionnelle," tandis que la majorite estime qu'il s'agit d'un coup d'etat. Le Conseil permanent de l'Organisation des etats americains (OEA) s'est reuni dans l'urgence et a emis une resolution de "condamnation du coup d'etat au Honduras et de soutien au gouvernement du president Jose Manuel Zelaya et de la continuite democratique dans ce pays d'Amerique centrale." La majorite des pays de la region, les Nations Unies et l'Union europeenne ont soutenu la necessite de reintegrer le mandataire destitue et ont desavoue le mandat de Micheletti. Nonobstant l'Assemblee et le meme Micheletti ont persiste dans leur decision. L'IE, conjointement avec ses affiliees honduriennes (COLPROSUMAH, COPEMH, COPRUMH et PRICPHMA) et les organisations d'Amerique latine a condamne energiquement la rupture de la legalite democratique et a manifeste de differentes facons sa solidarite avec le peuple hondurien. En 2009 la violence d'apres le coup d'etat a coute la vie a au moins 12 syndicalistes. Les membres du Front national de resistance contre le coup d'etat, qui a compte avec la participation des centrales syndicales et de nombreuses organisations de la societe civile, de femmes et de jeunes ont particulierement ete la cible de cette violence.
Fin 2009, au milieu d'une crise profonde, le Honduras a tenu des elections devant le regard attentif de la communaute internationale. A l'issue de celles-ci, Porfirio Lobo Sosa, un exploitant agricole du Parti National, conservateur, a ete elu. Lobo Sosa a herite d'un pays fissure sur le plan politique, social et economique, et soumis a l'observation democratique de la communaute internationale, dont une partie (y compris l'OEA qui tient en suspens la participation du Honduras) observe attentivement l'evolution politique dans ce pays d'Amerique centrale. D'apres un document filtre par WikiLeaks , l'ambassade des Etats-Unis a du intervenir pour que Lobo Sosa abandonne son intention de nommer comme Ministre de la Defense le general qui a perpetre le coup d'etat, Romeo Vasquez Velasquez.
Le Honduras est l'un des pays les plus pauvres d'Amerique centrale, environ 66% des foyers vivent dans la pauvrete, et 45% vivent avec moins de 1 USD par jour. Son economie repose essentiellement sur le secteur agricole. Les "usines de sous-traitance" (usines d'assemblage specialisees surtout dans le secteur textile) occupent majoritairement une main d'oeuvre feminine, avec peu ou pas de formation, une faible scolarite et ignorante de ses droits au travail. Ces entreprises, pour la plupart etrangeres, pratiquent une politique ouvertement antisyndicale et en sont venues a exercer la violence contre ceux qui essaient de s'organiser en defense de leurs droits. Au Honduras le "solidarisme" egalement a diffuse sa vision de l'organisation du travail et fait obstacle au developpement du mouvement syndical.
Le Honduras a egalement souffert des consequences de la grave crise economique globale, sa croissance est passee de 6% en 2007 a 2% en 2009 et pendant cette meme annee, l'inflation a atteint 15%.
Consideree comme une des voies de passage de la drogue d'Amerique du Sud vers les Etats-Unis, le Honduras souffre egalement des effets de la violence liee au trafic de stupefiants.
La liberte d'expression et la liberte de presse sont gravement menacees et plusieurs journalistes ont ete assassines en 2009 et 2010.
Bien que la loi empeche toute discrimination pour raison de race, sexe ou origine, l'elite politique, militaire et sociale agit en toute impunite. Les forces de securite sont accusees de participer a des assassinats extrajudiciaires, arbitraires et sommaires. On croit qu'au sein des groupes de vigiles qui ont assassine des enfants de la rue, il y a des membres des forces de securite.
Il n'y a pas de lois sur l'acces a l'information du gouvernement, mais l'acces a Internet n'est pas interdit.
Le pays est un point de depart et une voie de transit pour le trafic de femmes et d'enfants a des fins d'exploitation dans le travail et sexuelle.
Amnesty International signale que les homosexuels et transsexuels souffrent de discrimination et d'agressions qui peuvent etre graves.
Les personnes qui vivent avec le VIH ou souffrent du SIDA sont sujettes a la discrimination, stigmatisees et font l'objet de prejuges sociaux. En mars 2011, on estimait que 27.000 jeunes souffrent du VIH/SIDA. La zone de San Pedro Sula est celle qui a l'indice de prevalence du VIH/SIDA le plus eleve en Amerique centrale. Il y a environ 14.000 orphelins du VIH/SIDA.
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Droit à l’éducation
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La loi garantit un enseignement gratuit, universel et obligatoire jusqu'a 13 ans. Les parents qui n'inscrivent pas leurs enfants a l'ecole peuvent etre punis d'amendes. Les femmes etudient en moyenne 5,6 annees en primaire et les hommes 5,3 ans. Les taux eleves d'abandon scolaire, le faible taux d'inscription dans le secondaire, l'insuffisance des investissements dans l'enseignement contribuent a la faible qualite de l'enseignement. Depuis 2010 les organisations de professeurs du Honduras se sont mobilisees, demandant que l'Etat solde la dette qu'il a aupres de l'Institut de Prevision des Enseignants - IMPREMA, dette qui depasse les cinq mille millions de Lempiras (environ 300 millions USD) et qui empeche l'Institut de garantir les pensions aux enseignants retraites
D'apres des rapports de l'UNESCO, le taux de reussite pour des matieres telles que mathematiques et langue au Honduras est de 47 pour cent, ce qui represente 30 points de moins que ce qu'exigent les objectifs de developpement du millenaire (ODM) fixes par l'ONU en 2000, a 70 pour cent. En depit du fait que le taux d'alphabetisation au Honduras est passe de 68 a 80 pour cent au cours des annees 90, cela n'a pas ete suffisant pour pouvoir comparer l'enseignement dans cette nation avec les Etats voisins.
En outre l'Union europeenne (UE) a denonce que le gouvernement de Tegucigalpa aurait detourne 1,15 millions de dollars fournis entre 2008 et 2009 pour financer des programmes educatifs dans ce pays d'Amerique centrale.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Le programme prescolaire va de l'age de 3 a 6 ans. Le taux net d'inscription (TNI) est de 27% Sur les 9.693 enseignants (94% de femmes) qui travaillent a ce niveau, 64% ont une formation adequate. Le nombre d'eleves par enseignant (NEE) est de 20:1.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire entre 6 et 11 ans. L'enseignement primaire commence a 6 ans et dure 6 ans. 49% des eleves sont des filles. Le TNI est de 91% (49% de filles). Parmi les eleves qui s'inscrivent en premiere annee, 79% arrivent a la derniere annee du primaire. 8% des eleves redoublent. Le nombre d'enseignants dans l'enseignement primaire est de 38.212 (75% de femmes) et 87% sont correctement formes. Le NEE est de 34:1.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence a 12 ans et dure 5 ans. 30% des eleves du secondaire inferieur et 46% du secondaire superieur suivent des programmes de formation technique. Le taux brut d'inscription est de 65%. Il y a 16.667 professeurs du secondaire, 11.284 (56% de femmes) dans le secondaire inferieur et 5.383 (52% de femmes) dans le secondaire superieur. Le NEE est de 28:1 dans le secondaire inferieur et de 45:1 dans le secondaire superieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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122.875 etudiants etudient dans les centres d'enseignement tertiaire (59% de femmes), avec un taux brut d'inscription de 16%. 6.545 etudiants etudient a l'etranger, surtout aux Etats-Unis (1.822), en Allemagne (1.192), en France (849), au Royaume Uni (370) et en Arabie Saoudite (370).
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Enfants à besoins spéciaux
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Bien qu'il n'existe pas d'obstacles legaux a la participation de quelque 700.000 personnes handicapees a l'enseignement, il n'existe pas non plus de protection legale ou constitutionnelle. Les enfants souffrant d'un handicap mental leger a modere sont integres dans le systeme d'enseignement general. Les jeunes souffrant de handicap grave recoivent une formation separee dans des centres specialises prives ou organises et travaillent dans des ateliers professionnels ou d'adaptation. Il y a 17 centres d'enseignement special, la majorite soutenus par des ONG. La majorite des centres travaillent avec des enfants en age prescolaire ou primaire.
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Enfants réfugiés
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La loi prevoit l'octroi de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU sur le statut des refugies de 1951 et son protocole de 1967, et le gouvernement a etabli un systeme de protection des refugies. La majorite des refugies nicaraguayens et salvadoriens qui ont passe de nombreuses annees au Honduras sont deja retournes dans leur pays.
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Liberté académique
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Les rapports signalent que les autorites interviennent dans la nomination des postes de direction de l'administration universitaire. Les universites privees ont un pourcentage moindre de professeurs permanents a temps plein. Suite a la situation economique du pays, la majorite des professeurs ont un autre emploi qui est leur principale source de revenus. Les membres de la faculte qui travaillent a temps partiel ne beneficient pas des memes droits que le personnel permanent. Beaucoup de professeurs travaillent dans plus d'une universite.
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Egalités des sexes
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Hommes et femmes sont egaux devant la loi, et un groupe du Cabinet developpe des politiques sur l'egalite des sexes. Les femmes accedent a l'enseignement aux memes conditions que les hommes, et il y a plus de filles que de garcons qui terminent le cycle scolaire. Nonobstant il continue a y avoir peu de femmes dans la majorite des professions et les comportements culturels continuent a limiter les opportunites professionnelles. Les entreprises doivent payer le meme salaire pour un travail de meme valeur ou de valeur equivalente, mais les postes de travail normalement occupes par des femmes sont consideres moins exigeants afin de justifier les bas salaires.
La majorite des femmes travaillent dans le secteur non officiel, ou le salaire est tres bas, il n'existe pas d'allocations et il n'y a pas non plus de normes ou de protections de quelque type que ce soit pour ce secteur. La loi interdit le harcelement sexuel sur le lieu de travail, mais c'est un grave probleme dans la pratique. Les femmes recoivent un conge de maternite de 4 semaines avant d'accoucher et de 6 semaines apres l'accouchement. Les travailleuses enceintes et les employees qui viennent d'etre mere sont protegees contre le licenciement. La violence contre les femmes est generalisee, surtout dans l'espace domestique.
Il existe un trafic de femmes aux fins d'exploitation sexuelle et d'esclavage pour payer des dettes.
Au cours de l'annee 2009, on a enregistre de graves atteintes aux droits des femmes syndicalistes, y compris viol et raclee dont a ete victime une enseignante syndicaliste, Irma Villanueva, par quatre membres de la police; l'agression sexuelle et verbale contre Soeur Reyna del Carmen Rodriguez par les forces de repression; l'attaque contre Alba Leticia Ochoa, brutalement frappee pendant une manifestation pacifique; ou celui d'Agustina Flores Lopez, membre du conseil civique d'organisations populaires indigenes du Honduras, qui a ete durement frappee par la police en public, l'agression ayant ete filmee par divers medias.
On a de meme enregistre l'expulsion violente de feministes, indigenes et paysannes qui avaient pacifiquement pris possession de l'Institut national de la Femme au Honduras (INAM). Les temoignages recueillis par l'Observatoire feministe de la violence contre la femme sont au nombre de 19, ce qui est un signe de harcelement, de violence et d'agression sexuelle envers les femmes par les forces de repressions depuis qu'a eu lieu le Coup d'Etat.
D'apres les statistiques de l'Observatoire des droits des femmes du Centre pour les droits des femmes (CDM), de 2002 a 2010, 1.778 femmes ont ete assassinees au Honduras, dont quasiment la moitie etaient agees entre 15 et 29 ans. En outre, en 2010, 597 femmes ont ete victimes de violence - y compris 343 homicides - avec une augmentation de 85 pour cent au cours des deux dernieres annees. Conformement au Parquet special des femmes, sur un total de 944 cas (2008-2010) de morts violentes de femmes, on n'a obtenu que 61 jugements (6,4 pour cent). Cette situation met en evidence une aggravation significative de la violence de sexe depuis le coup d'etat. Dans un document rendu public fin 2010, le CDM a revele comment le coup d'etat a signifie "l'ecroulement et la delegitimisation du peu de caractere 'institutionnel et de mecanismes existants - crees par les efforts et la lutte des organisations feministes - pour garantir le respect et la jouissance des droits de l'homme." Face a cette situation, le document denonce que le gouvernement continuateur du coup d'etat s'est limite a faire des efforts "pour occulter les violations permanentes des droits de la population hondurienne et des femmes en particulier," sans garantir le respect des mecanismes necessaires pour prevenir, investiguer et sanctionner la violence contre les femmes.
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Travail des enfants
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L'age minimum pour travailler est 16 ans, bien que les enfants de 14 et 15 ans puissent travailler avec l'autorisation paternelle et du Ministere du travail. Toutefois la loi n'est pas respectee. Pour engager des enfants de 14 et 15 ans, l'entreprise doit certifier que l'enfant a termine la scolarisation obligatoire. Les mineurs ages de 14 et 15 ans peuvent travailler 4 heures par jour et 20 heures par semaine; les mineurs de 16 et 17 ans peuvent travailler 6 heures par jour et 30 heures par semaine. La loi interdit aux moins de 16 ans d'effectuer des travaux de nuit et des heures supplementaires. Les entreprises qui engagent plus de 20 enfants en age scolaire doivent amenager une zone comme ecole. Neanmoins les enfants travaillent illegalement pour leurs familles ou dans le secteur non officiel. Parmi les enfants qui travaillent, 74% sont des garcons, 69% vivent dans des zones rurales, 56% travaillent dans lagriculture et 24,4% dans le commerce.
D'apres des donnees de l'OIT, le travail des enfants affecte plus de 350.000 enfants, ce qui correspond a 15% des personnes agees de 5 a 17 ans. 13% effectuent des travaux dangereux, interdits par la legislation nationale et internationale. 58% du travail des enfants se concentrent dans le secteur agricole. En ce qui concerne les filles, elles travaillent majoritairement comme employees de maison, de sorte que les donnees sont imprecises, bien que l'on estime que le phenomene soit tres repandu. Seuls 40% des enfants qui travaillent, frequentent l'ecole.
De nombreux enfants des rues souffrent d'abus ou d'exploitation sexuelle. L'abus d'enfants est un autre probleme grave. Le rapporteur special de l'ONU sur les executions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires a fait etait de ce que les forces de securite cachent leur participation aux assassinats sommaires d'adolescents et d'enfants.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de s'associer. 7,3% de la population active sont syndiques. L'OIT a etabli une liste de zones ou la loi sur le travail ne respecte pas la liberte d'association. Les syndicats ont le droit a la greve et a la negociation collective, et font usage de ces droits, mais la loi interdit les greves dans les services de base.
Les entreprises encouragent les "associations solidaristes" de travailleurs, dirigees par des responsables de l'entreprise, pour offrir des credits et autres services a ses membres. Les syndicats critiquent ces associations dirigees par des patrons, parce qu'elles interdisent les greves et menent des procedures de conciliation inappropriees aux fins de deplacer les syndicats independants. Les entreprises recourent egalement a d'autres moyens pour faire obstacle par tous les moyens a l'organisation syndicale, tels que le recours en inconstitutionnalite pour la dissolution du syndicat. Lorsqu'il existe un syndicat dans l'entreprise, la direction n'a de cesse d'appliquer ses tactiques d'impositions arbitraires, de menaces de chatiment et represailles, ainsi que des mauvais traitements, aux affilies.
L'OIT a critique les restrictions concernant les greves dans les industries liees au petrole et a observe que les federations et confederations de travailleurs ne peuvent appeler a des greves.
Le travail force ou obligatoire est interdit, mais les rapports indiquent qu'il existe. Le travail dans les centres penitentiaires peut etre obligatoire pour les detenus et condamnes.
Le salaire minimum en vigueur ne permet pas de beneficier d'un niveau de vie decent pour le travailleur et sa famille. La journee de travail est de 8 heures, et la semaine de travail de 44 heures.
Le 30 juillet 2009, Roger Abraham Vallejo, instituteur de primaire et membre du College de professeurs de l'enseignement moyen du Honduras (COPEMH) a recu une balle dans la tete pendant une manifestation. Apres les funerailles de Vallejo, un autre professeur egalement membre du COPEMH, Martin Florencio Rivera, est decede apres avoir recu 27 coups de poignard. En aout il y a eu un autre cas d'intimidation des syndicats d'enseignants, lorsque Saturnino Sanchez, President du Colegio Profesional Superacion Magisterial Hondureno (COLPROSUMAH) a ete brutalement frappe.
En janvier 2011, les membres de la Federation des organisations d'enseignants du Honduras, la FOMH, ont entame des mobilisations, demandant le respect du statut d'enseignant suspendu apres sa publication dans le journal officiel. Une soi-disant erreur dans la publication du decret 136-2010 dans le journal officiel La Gaceta a declenche les alarmes dans le professorat national. Le decret suspendait egalement la desindexation des statuts professionnels de l'augmentation au salaire minimum.
D'autre part, des manifestations a Tegucigalpa ont suivi pour rejeter la "loi de renforcement de l'education publique et de la participation communautaire," approuvee par le Congres. Les enseignants du Honduras se mobilisent contre cette reglementation, parce qu'ils la considerent comme un pas de plus vers la privatisation de l'enseignement et la fin du statut d'enseignant. En depit du fait que les mobilisations des enseignants se sont faites de maniere pacifique, elles furent violemment reprimees par la police hondurienne. La repression a deja cause la mort du professeur Ilse Velazquez et a fait au moins 50 detenus. En mars 2011, le Parquet special des droits de l'homme de la Republique du Honduras a recu une "plainte penale" contre Porfirio Lobo Sosa, Juan Orlando Hernandez et Oscar Alvarez suite a la repression contre les mouvements de protestation des enseignants.
En avril 2011, Porfirio Lobo Sosa a informe que les enseignants qui restent sans travailler, seront suspendus. Les syndicats de l'enseignement maintiennent la protestation. Lobo Sosa a precise que les suspensions iront de 2 mois a 1 an. Il a de meme declare que la greve etait illegale parce que les enseignants n'avaient pas epuise les procedures legales pour la declarer. Les dirigeants des syndicats des enseignants ont appele les 305 enseignants qui ont ete sanctionnes a ignorer la disposition legale, a se presenter dans les salles de classe et a ne pas laisser entrer les remplacants dans les centres d'enseignements pour les remplacer. "Un appel leur est lance afin qu'ils se presentent dans leurs classes, car c'est la qu'est la tranchee pour la lutte, dans les ecoles," a declare Edgardo Casana, president du College des professeurs de l'union des enseignants du Honduras (COPRUMH), pour ensuite soutenir que "nous devons defendre la place et le salaire des enseignants." Les dirigeants syndicaux ont decide de suspendre le processus de dialogue instaure avec le gouvernement apres avoir appris par la publication dans le journal officiel La Gaceta, que 305 enseignants etaient sanctionnes au niveau national.
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Footnotes
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Etat de la Population mondiale 2010, "Desde conflictos y crisis hacia la renovacion: generaciones de cambio" UNFPA, novembre 2010, www.unfpa.org (espagnol)
Women in National Parliaments, World Classification March 2010, Inter-Parliamentary Union, www.ipu.org
ITUC-CSI, Annual Survey on Violations of Trade Union Rights 2010, www.ituc-csi.org
WikiLeaks est une organisation mediatique internationale qui publie via son site Web des rapports anonymes et documents filtres avec un contenu sensible en matiere d'interet public, en preservant l'anonymat de ses sources
SOLIDARISME, politique d'entreprise tendant a empecher l'organisation syndicale, qui est remplacee par des "associations solidaristes" organisees depuis la direction de l'entreprise.
www.amnesty.org
Rapport annuel sur les violations des droits des travailleurs 2010, ITUC-CSI, www.ituc-csi.org
"Ni golpes de Estado, ni golpes contra las mujeres", mars 2011, AGENCE LATINOAMERICAINE D'INFORMATION, https://alainet.org
Rapport annuel sur les violations des droits des travailleurs 2010, ITUC-CSI, www.ituc-csi.org
Internationale de l'Education, bureau regional pour l'Amerique latine, www.ei-ie-al.org
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