Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Inde
République de l’Inde
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Pour en savoir plus sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation à travers le monde, sélectionnez un pays ou un territoire :
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Inde Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009
2008 40453095 48,51 53,67 145454297 116,89 91,41 101783940 44,58 60,16
2007 35439858 48,53 47,08 140357454 46,99 113,06 89,81 96049060 43,92 57,03 14862962 39,13 13,48
2006 29756503 48,83 39,53 139169873 46,58 112,35 89,00 91529430 43,17 54,83 12852684 39,91 11,83 3,09
2005 29253935 49,84 38,80 138787993 46,73 112,25 89461794 42,90 54,17 11777296 39,41 11,01 3,13
2004 25497072 48,56 35,88 136193772 46,82 116,20 89,68 40,20 83858267 42,81 53,51 32,43 11852936 38,20 11,76
2003 24309989 48,67 4,49 34,17 125568597 46,82 17,04 107,43 85,82 41,33 78,92 76,34 81050129 42,56 41,89 52,29 32,32 11295041 38,45 11,50 3,26 10,74
2002 21278701 48,46 3,65 29,89 115194579 44,19 15,35 98,95 81,16 40,66 83,76 76215685 40,65 41,99 49,80 32,32 10576653 39,10 11,04
2001 18487367 47,10 2,80 25,99 113826978 43,77 16,53 98,30 81,40 40,15 61,37 63,54 72392727 39,79 42,56 48,02 33,44 9834046 38,66 10,49
2000 17843942 49,14 3,00 25,13 113612541 43,58 16,53 98,80 81,46 40,00 59,01 58,71 71030515 39,58 42,37 47,94 33,62 9404460 37,77 10,23 4,12 12,71
1999 13868872 48,20 19,59 110985877 43,50 97,35 35,40 62,05 60,40 67089892 39,33 46,17 33,62 4,04 12,72
Dernière mise-à-jour: le 07 septembre 2012

Introduction

L'Inde est le septieme pays le plus grand et le deuxieme plus peuple au monde. Politiquement, c'est une republique democratique, parlementaire et bicamerale. Le President est le chef de l'Etat. Il est elu indirectement par un college electoral pour un mandat de 5 ans. Le Premier Ministre est elu par le President et est a la tte du gouvernement.

L'Alliance progressiste unie (UPA), soutenue par divers partis de gauche et membres de l'opposition au Rashtriya Janata Dal (Parti national du peuple), est de nouveau arrivee au pouvoir lors des elections generales de 2009, mais la representation de la gauche s'est significativement reduite. Manmohan Singh est devenu le premier a tre reelu apres un mandat de cinq ans depuis 1962, lorsque Nehru a ete reelu a son poste.

La Constitution etablit un gouvernement laic et garantit la liberte religieuse. Les gouvernements des Etats sont elus de maniere periodique, sauf lorsqu'il est fait appel au mecanisme du Presidents Rule ou intervention du President. Les elections, organisees au suffrage universel, sont considerees comme libres et justes.

On compte 59 femmes sur 545 sieges au total a la Chambre basse (10,8 %) et 25 a la Chambre haute sur 242 sieges (10,3 %) . Les principaux partis dans tous les domaines ont des representantes. Depuis 1992, 30 % des membres des conseils locaux elus (Panchayats) doivent tre des femmes. Les minorites participent a la politique locale et nationale. Le pouvoir judiciaire est independant mais l'engorgement judiciaire est enorme et les accusations de corruption, frequentes. Transparency International indique dans son rapport sur la perception de la corruption de 2010 que l'Inde occupe la 87e place sur 178 pays et que la corruption est une experience publique generalisee.

Depuis 1974, l'Inde est une puissance nucleaire qui applique une politique de "no fisrt use". Le 10 octobre 2008 a ete signe l'Accord nucleaire civil indo-americain visant a mettre fin aux restrictions au commerce de technologies nucleaires, ce qui a fait de l'Inde le sixieme pays nucleaire.
L'economie a connu une croissance notable, plaant l'Inde parmi les BRIC (pays emergents). Le pays est specialise dans les services informatiques et technologiques. L'Inde continue a consolider ses liens etroits avec les Etats-Unis et l'Europe, sur la base d'une augmentation des opportunites commerciales et entrepreneuriales.
En 2010, l'agenda interne du gouvernement a ete en bonne partie domine par des conflits armes incessants et l'insurrection dans plusieurs regions, notamment le Jammu et le Kashmir, les zones de presence maoiste en Inde centrale, au Manipur et le Nord-est. Selon le rapport 2010 de Human Rights Watch , l'impunite des abus commis par les forces de securite dans le contexte de ces conflits demeure preoccupante.

Apres la conclusion de la campagne militaire du Sri Lanka pour defaire les Tigres de liberation de l'lam tamoul en 2009, l'Inde a fourni une aide humanitaire pour rehabiliter les personnes deplacees et a appele a la reconciliation politique. Neanmoins, le pays continue a eluder sa responsabilite dans les atrocites commises durant le conflit par les forces du Sri Lanka et les Tigres de liberation de l'lam tamoul.

En juillet 2010, l'Inde a reu la visite du General Than Shwe, leader de la dictature birmane. Le gouvernement n'a fait aucune reference a la situation des droits de l'Homme dans ce pays, ni a la necessite d'etablir une commission internationale pour enquter sur les crimes commis par la junte militaire, ni sur les processus et les pratiques profondement irregulieres de l'election nationale organisee en Birmanie le 7 novembre 2010. Les relations avec le Pakistan sont toujours tendues, en particulier apres que de nouveaux elements ont montre qu'il est possible que les fonctionnaires de l'intelligence militaire pakistanaise aient soutenu l'attentat de Lashkar-e-Toiba a Mumbai en novembre 2008.
Les relations entre l'Inde et la Chine ont connu des revers en 2010. La Chine desapprouve le soutien continu aux refugies tibetains et l'accueil du gouvernement tibetain en exil. Neanmoins, la Chine et l'Inde ont accepte de resoudre leurs differends via un dialogue soutenu.

La discrimination fondee sur la race, le sexe, la religion, le lieu de naissance ou le statut social est interdite et des efforts sont consentis pour defendre ces droits. Neanmoins, socialement et culturellement des pratiques discriminatoires demeurent a l'encontre des femmes, des personnes handicapees, des minorites nationales, raciales, ethniques et des homosexuels. Le systeme de castes divise toujours la societe et on enregistre des incidents violents parmi les groupes de differente origine. Des lois differentes sont promulguees pour les musulmans et hindous. Les lois relatives a la famille, a la succession et au divorce pour les musulmans sont ajustees au droit traditionnel islamique (sharia).

La loi sur la liberte de l'information autorise les citoyens a solliciter et a obtenir des documents du domaine public mais la loi regulant l'acces a l'information n'est pas claire et, dans la pratique, ils sont difficiles a obtenir. Les cybercafes doivent contrler l'utilisation de l'Internet et informer les autorites des delits. La loi indienne sur le telegraphe de 1885 (toujours en vigueur quoique amendee) autorise la mise sur ecoute des conversations telephoniques et l'interception du courrier personnel en cas d'urgence publique ou "pour assurer la securite ou la tranquillite publique" et les gouvernements de toutes tendances ont utilise ces prerogatives.

Les tribunaux n'admettent par les confessions obtenues sous la torture ou par la force mais les rapports indiquent que la torture et l'extorsion economique sont monnaie courante. La loi de prevention du trafic immoral interdit le trafic d'tres humains mais le probleme persiste et certains fonctionnaires ont ete accuses de faciliter cette pratique. L'Inde est un pays d'origine, de transit et de destination pour les victimes du trafic a des fins de prostitution et de travaux forces.

Plus de 2,3 millions de jeunes filles et de femmes sont impliquees dans la prostitution. L'OIT calcule que 15 % des prostituees du pays sont des filles. Un rapport de l'ONU estime que 40 % d'entre elles ont moins de 18 ans.

L'homosexualite est generalement reprimee et punie, et les groupes de defense des droits de l'Homme soutiennent que les droits des gays et des lesbiennes ne sont pas consideres comme des droits humains. Les homosexuels qui ne cachent pas leur orientation sont licencies et subissent des agressions, des viols et du chantage. Ils peuvent tre internes dans des cliniques durant des mois et soumis a des traitements contre leur volonte. En vertu d'une decision de 2009 de la Haute Cour de Delhi, des fonctionnaires gouvernementaux ont promis d'eliminer la section 377 du code penal, une disposition souvent utilisee de maniere abusive pour condamner les conduites homosexuelles entre adultes comme un delit.

UNAIDS estime dans son rapport le plus recent qu'en 2009 2,5 millions de personnes vivaient avec le VIH en Inde, dont 800 000 femmes. Nous ne disposons pas de donnees precises sur les enfants qui vivent avec le virus ni sur les orphelins du SIDA. Selon un rapport de Human Rights Watch, les enfants avec le VIH se voient parfois refuser leur traitement. Certaines ecoles les expulsent ou les isolent parce qu'eux ou leurs parents sont affectes. Les orphelinats et autres centres d'internat n'acceptent pas d'enfants seropositifs. La legislation interdit tout licenciement de personnes avec le VIH mais dans la pratique l'impact de ces dispositions n'est pas encore evalue.

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?Droit à l’éducation

L'Inde accueille 20 % de la population adolescente du monde. Les statistiques du gouvernement montrent que, des 200 millions d'enfants de 6 a 14 ans, 165 millions sont scolarises. L'UNICEF, en revanche, soutient qu'il y a 203 millions d'enfants de cet ge et que seuls 120 millions vont a l'ecole. Le gouvernement n'a pas applique efficacement les politiques approuvees depuis 2002 qui obligent a dispenser gratuitement l'enseignement primaire obligatoire.
Les rapports font etat de mauvais traitements envers les mineurs dans les etablissements prives et publics. Les organisations de defense des droits des enfants denoncent l'utilisation des punitions corporelles dans les ecoles.
Au Jammu et au Cachemire, plusieurs enfants sont morts ou ont ete blesses durant les manifestations antigouvernementales de 2010. Des enfants suspectes d'avoir participe aux manifestations ont ete emprisonnes avec des adultes, en violation des lois de la jeunesse. Bien que le gouvernement ait emis une directive empchant les forces de securite d'utiliser les ecoles comme postes avances durant les operations contre les maoistes a Chhattisgarh, Bihar et Jharkhand, la mesure n'est pas appliquee de maniere effective, ce qui genere des violences et des interruptions constantes de l'enseignement. Les insurges maoistes ont continue a bombarder les ecoles publiques et a tenter de recruter des enfants pour le combat.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

La maternelle dure 3 ans et debute a 3 ans. A ce niveau 49 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions est de 27 %. On compte 600 391 enseignants de maternelle (90 % de femmes). Le nombre d'eleves par enseignant (NEE) est de 40 : 1.

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?Enseignement primaire

Actuellement, l'enseignement n'est pas obligatoire. L'enseignement primaire debute a 6 ans pour une duree de 5 ans. 17 % de l'enseignement primaire est prive. Le TNI est de 91 % (47 % de filles). Parmi les ecoliers inscrits en premiere annee, 84 % terminent leur cursus primaire. 4 % des eleves doublent une annee. On compte 3 038 204 enseignants de primaire (44 % de femmes). Le NEE est de 41 : 1.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence a 11 ans pour une duree de 7 ans. 1 % des etudiants de secondaire inferieur suivent des programmes de formation technique. 42 % de l'enseignement secondaire est prive. Le taux brut d'inscriptions est de 52 %. 5 % des etudiants doublent une annee. On compte 2 507 237 enseignants dans le secondaire, 1 297 011 (37 % de femmes) dans le secondaire inferieur et 1 210 346 (32 % de femmes) dans le secondaire superieur. Le NEE est de 32 : 1 en secondaire inferieur et de 37 : 1 en secondaire superieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

1,4862,962 etudiants (39 % de femmes) etudient dans des etablissements du superieur, avec un taux brut d'inscription de 11 %. Les etudiants etrangers qui etudient en Inde proviennent d'Asie (3 851), d'Afrique sub-saharienne (1 673), des pays arabes (843), d'Amerique du Nord et d'Europe occidentale (435), d'Europe centrale et de l'Est (40) et d'Amerique latine et des Caraibes (28). Par ailleurs, 123 559 etudiants indiens etudient a l'etranger, principalement aux Etats-Unis (79 736), en Australie (15 742), au Royaume-Uni (14 625), en Allemagne (4 237) et en Nouvelle-Zelande (324).

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?Enfants à besoins spéciaux

La loi sur les personnes handicapees reconnat l'egalite des droits des personnes handicapees, mais son effet est minime, le gouvernement n'ayant pas developpe de programmes de soutien dotes de fonds suffisants. La discrimination dans l'education et les autres services publics subsiste. Les ecoles ne disposent pas d'infrastructures accessibles aux personnes handicapees. Neanmoins, le mouvement en faveur des droits des personnes handicapees sensibilise peu a peu les citoyens. La Haute Cour du Rajasthan a ordonne au gouvernement de creer des etablissements d'enseignement special pour les enfants handicapes dans le secteur public et prive mais les enseignants ne sont pas a mme de satisfaire les besoins de ces enfants et le cot de l'admission dans ces ecoles specialisees est hors de portee de nombreuses familles. La loi oblige a reserver 3 % des places des ecoles a des enfants handicapes, mais seulement 1 % des eleves le sont. Les rapports affirment que la majorite des facultes et universites ignorent cette loi. On suppose que les aides, les bourses, les extensions fiscales et les fonds budgetaires pour l'enseignement special sont destines aux cours de soutien aux handicapes mais ces fonds ne sont ni repartis ni appliques de maniere egalitaire et integrale.

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?Enfants réfugiés

La loi ne prevoit pas la concession de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU sur le statut des refugies de 1951 et a son Protocole de 1967 et le gouvernement n'a pas etabli un systeme de protection des refugies et des demandeurs d'asile.
Les Tibetains qui se rendent en Inde via le Nepal n'ont generalement pas de documents de voyage valides et la majorite ne peuvent obtenir de permis de sejour legaux une fois sur le territoire indien. Beaucoup arrivent du Tibet via des chanes de montagnes isolees et n'ont ni visa ni document de voyage officiel. Selon les sources de l'ambassade americaine de New Delhi, la raison pour laquelle le nombre de refugies tibetains qui fuient vers l'Inde a diminue depuis 2008 est que la Chine utilise la police nepalaise pour les arrter aux frontieres.
Le gouvernement apporte une aide dans les campagnes et les zones de reinstallation des refugies tibetains et tamouls du Sri Lanka, mais pas aux refugies du Bangladesh, consideres comme des emigrants. Les refugies peuvent travailler et leurs enfants peuvent se rendre a l'ecole.

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?Minorités et peuples autochtones

Le systeme de castes discrimine particulierement les dalits (intouchables en hindi). Les dalits des zones rurales, qui sont les plus pauvres du pays, travaillent comme journaliers sans remuneration pour les proprietaires terriens. Ils n'ont pas acces aux terres et sont souvent analphabetes. La rupture des castes strictes peut tre source de represailles de la part de groupes violents informels. En depit des garanties constitutionnelles, les droits des groupes indigenes ne sont pas respectes. La population indigene souffre de discrimination et de harcelement. Elle est privee de ses terres et subit des tortures et des detentions arbitraires. Les centres des minorites peuvent lui reserver des places dans les ecoles et les facultes.

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?Liberté académique

La liberte academique est limitee a divers niveaux. Des lignes directrices rigoureuses regulent l'association entre les universites locales et occidentales. Les universites centrales sont obligees d'obtenir l'autorisation du gouvernement pour "toute forme de collaboration etrangere et autre activite d'echange academique international", notamment des seminaires, des conferences, des ateliers et des recherches. Ces lignes directrices sont toujours en vigueur. Il existe une liste de livres interdits qui ne peuvent tre importes ni vendus dans le pays. L'information sur Internet peut tre censuree pour des raisons de moralite publique ou de securite nationale, et "l'acces non autorise a des types determines d'information electronique" constitue un delit.
En tenant compte de la menace grandissante de privatisation, il faut d'urgence insister sur la liberte academique en tant que facteur essentiel de niveau academique le plus eleve et de developpement de plans pedagogiques repondant aux necessites d'avenir. L'Etat et le secteur prive doivent reconnatre que la creation de connaissances et le developpement de l'enseignement superieur ne peuvent se faire sans reconnaissance de la liberte academique.

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?Egalités des sexes

De nombreuses lois protegent les droits des femmes, mais elles ne sont pas appliquees de maniere rigoureuse et la protection est tres inefficace, surtout dans les zones rurales. Le harcelement sexuel est habituel mais dans la majorite des cas les dangers que courent les femmes au travail ne sont pas denonces, notamment les mauvais traitements physiques ou verbaux de la part de leurs superieurs, l'utilisation limitee des toilettes et l'impossibilite de faire une pause-dejeuner. Tant dans les zones rurales qu'urbaines, les femmes gagnent moins que les hommes a travail egal et a valeur egale. La discrimination economique dans l'acces a l'emploi et au credit entrave la propriete de biens et d'entreprises par les femmes. Les femmes prennent plus de temps a gravir les echelons professionnels et ont du mal a acceder aux heritages qui leur reviennent. Les psychiatres et les etablissements de sante mentale doivent verifier la legitimite des certificats de demence, qu'utilisent parfois les maris comme motif de divorce. Les fonctionnaires de prison utilisent les detenus comme employes domestiques et les detenues sont souvent plongees dans la prostitution. L'infanticide de nouveau-nes de sexe feminin demeure un probleme. Bien que les amniocenteses et les echographies pour determiner le sexe du bebe soient interdites, les centres de planning familial revelent le sexe du ftus et interrompent les grossesses pour garantir la naissance de garons. Les Etats de Punjab, Haryana, Gujarat, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh et Delhi, ainsi que des regions de Tamil Nadu, Maharashtra et Karnataka, ont une proportion faible hommes/femmes. C'est le Punjab qui enregistre le pourcentage le plus faible avec 793 femmes pour 1000 hommes.
La violence contre les femmes demeure un probleme grave. Le viol de groupe est une tactique tres utilisee de la part des groupes ou castes superieures pour intimider les castes inferieures, comme punition pour un adultere presume ou comme coercition ou vengeance dans les conflits de propriete dans les zones rurales. Le taux de mariages prematures est tres eleve : la moitie des filles se marient avec des mineurs de moins de 15 ans, en depit du fait que l'ge minimum est de 18 ans. Cinquante ans se sont ecoules depuis que l'Inde a approuve la loi interdisant la dot, qui propose d'eviter le donnant-donnant "de toute propriete ou objet de valeur... avant ou a tout moment apres le mariage" par les deux parties. En depit du fait que la loi penalise cette coutume en termes inequivoques, la dot continue a faire partie de la realite contemporaine en Inde. Les organisations hindoues de femmes protestent contre cette pratique et les exigences de paiement de la dot. Du materiel didactique a ete developpe sur ce theme pour le programme scolaire a Delhi. Face aux morts liees au paiement de la dot, la loi declare le mari ou les parents de celui-ci comme responsables de la mort non naturelle d'une femme durant les 7 premieres annees du mariage. Neanmoins, la loi n'est pas rigoureusement appliquee. "La dotest condamnee publiquement mais toleree et pratiquee en prive. Avec la liberalisation economique et la mondialisation, les transactions de dot sont devenues plus commerciales.
Cela fait 200 ans qu'il est interdit d'incinerer les veuves sur les bchers funeraires de leur mari (Sati), mais cette pratique est toujours parfois observee. Il en va de mme des "crimes d'honneur".

Pour une puissance economique mondiale emergente reputee pour son developpement medical, l'Inde continue d'enregistrer des niveaux inacceptablement eleves de mortalite maternelle. En 2005, derniere annee pour laquelle des donnees sont disponibles, le taux de mortalite maternelle de l'Inde etait 16 fois plus important que celui de la Russie, 10 fois plus que la Chine et 4 fois plus que le Bresil. Pour 70 filles indiennes arrivant a maturite reproductive, une mourra durant sa grossesse, son accouchement ou dans un avortement non securise, plus que dans 120 autres pays, y compris les pays voisins comme le Pakistan, le Sri Lanka, les Maldives et la Chine. Beaucoup d'autres souffriront de dommages irreparables, d'infections et de handicaps, souvent graves et permanents, a cause du manque de soins maternels. Si les donnees sur la mortalite maternelle sont peu nombreuses, on dispose d'encore moins d'informations gouvernementales sur la morbidite maternelle (dommages, infections et handicaps lies a la grossesse, a l'accouchement et a un avortement non securise).

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?Travail des enfants

Selon l'OIT, l'Inde est sous de nombreux aspects le pays avec les plus grandes difficultes a eliminer le travail infantile .
Le travail infantile force ou obligatoire est illegal mais l'interdiction n'est pas respectee. Il n'existe pas d'ge minimum pour travailler, bien que des mineurs de moins de 14 ans ne puissent pas travailler dans des industries dangereuses. Les enfants peuvent travailler 6 heures par jour, de 8 a 19h. Le trafic et l'exploitation sexuelle commerciale de mineurs sont des problemes de plus en plus importants. Les efforts pour eradiquer le travail infantile n'ont touche qu'une minorite d'enfants au travail. Les conditions de travail des employes domestiques et de nombreux enfants dans l'emploi sont pratiquement celles du travail force pour paiement de dettes. Le travail des filles continue a tre en grande partie invisible et difficile a evaluer.
L'incapacite du gouvernement federal et des Etats a proposer un enseignement primaire gratuit et obligatoire, ainsi que l'application peu efficace des lois existantes, generent des conditions de perpetuation du travail infantile. Dans certaines ceremonies religieuses, les enfants subissent des mauvais traitements et dans certaines sectes religieuses on ordonne des enfants d'a peine 8 ans. La Haute Cour a decide qu'il etait illegal d'ordonner de petits enfants.
La main d'uvre infantile est non seulement utilisee dans le secteur textile mais egalement dans le secteur minier et l'industrie des TIC. Selon les derniers chiffres du gouvernement, l'Inde compte entre 14 et 16,4 millions d'enfants au travail. Neanmoins, ces estimations sont tres debattues et le Departement d'Etat des Etats-Unis parle de presque 55 millions. Le travail infantile est plus frequent dans les zones rurales, en particulier dans le secteur agricole, y compris dans la production de semences hybrides, o l'UNICEF estime que des entreprises privees emploient 200 000 enfants a Andhra Pradesh uniquement. Une ONG indienne, Bachpan Bachao Andolan, a egalement informe en 2009 que des enfants de 6 a 8 ans travaillent dans les mines d'extraction de mica de Jharkhand et Bihar pour l'exportation a l'industrie cosmetique mondiale. Le pays sert de voie de passage pour les trafiquants d'enfants qui emmenent les mineurs dans les Etats du Golfe pour les obliger a travailler comme monteurs de chameaux. Certains ont a peine 4 ans.
L'Inde n'a pas encore ratifie les Conventions de l'OIT 138 sur l'ge minimum pour travailler et 182 sur les pires formes de travail infantile.

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?Droits syndicaux

En depit des entraves a la syndicalisation et a la reconnaissance des syndicats dans la loi et en pratique, les travailleurs ont participe a des manifestations et des greves considerees comme illegales afin d'etablir les droits de base de negociation et de reconnaissance syndicale. De nombreux incidents de violence provoques par les entreprises et la police contre les travailleurs et les delegues syndicaux ont ete enregistres.
Les travailleurs ont le droit de s'associer. Des plus de 400 millions de personnes qui travaillent, 30 millions le font dans le secteur formel. La disparite des sexes demeure refletee par l'indice faible de participation des femmes a la main d'uvre, qui atteint 25,7 %, contre 51,0 % chez les hommes. Quelques syndicats representent aujourd'hui les travailleurs du secteur informel et de l'agriculture, mais la majorite des 13-15 millions de syndiques travaillent dans le secteur formel. Il y a 5 principaux centres syndicaux, auxquels appartiennent la majorite des travailleurs syndiques. La negociation collective est l'instrument habituel de fixation des salaires dans le secteur industriel organise et les syndicats defendent fermement l'intert des travailleurs dans ce processus. La loi opere une distinction entre les fonctionnaires publics et les autres travailleurs. Les enseignants et autres employes de la fonction publique ont des droits d'organisation et de negociation collective tres limites.

L'attitude generalement hostile des employeurs envers les syndicats decourage clairement la syndicalisation. Les employeurs ont tendance a ignorer la legislation selon laquelle il est illegal de licencier un travailleur pour ses activites syndicales ou l'eludent en mutant les travailleurs afin de mettre a mal leurs activites syndicales ou decourager la formation de syndicats.

Les travailleurs de 7 zones franches d'exportation (EPZ) ont le droit de s'organiser et de negocier collectivement, mais l'activite syndicale est rare. Les femmes constituent la majorite de la population active dans les EPZ et ont souvent des contrats saisonniers avec de faux contractants et non une reelle entreprise. On estime qu'entre 20 et 65 millions de travailleurs sont dans des conditions d'asservissement, dont un grand nombre d'enfants. Plus de 85 % des travailleurs forces appartiennent aux castes considerees comme inferieures. Les lois du gouvernement de chaque Etat fixent les salaires minimums, les heures de travail et les normes de sante et de securite sur le lieu de travail. La loi sur les usines etablit une journee de travail de 8 heures et une semaine de 49 heures.

Le 12 fevrier 2009, la police a attaque quelque 200 enseignants qui protestaient aux portes de l'Assemblee legislative (Vidhan Sabha), dans la subdivision de police d'Hazaratganj, pour revendiquer l'egalite salariale. La police a egalement arrte le dirigeant et president des enseignants, Lal Bihari Yadav, ainsi que quatre enseignants, accuses de perturber l'ordre public. Plus de 24 enseignants ont egalement ete blesses le 13 septembre 2009, lorsque la police de Sitapur, a Uttar Pradesh, a attaque les enseignants de l'ecole qui protestaient contre l'assassinat brutal d'une professeure, Aradhana Tiwari, survenu le 10 septembre.

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Footnotes

Sources:

  • Report on Human and Trade Union Rights 2010, ITUC, www.ituc-csi.org
  • Maternal mortality and morbility in India, October 2009, Human Rights Watch, www.hrw.com
  • Accelerating Action against Child Labour", ILO 2010 Global Report, June 2010, www.ilo.org
  • UNAIDS, Report 2010, www.unaids.org
  • World Report: India 2010, www.hrw.org
  • State of World Population 2010. From Conflict and Crisis to Renewal: Generations of Change UNFPA, November 2010, www.unfpa.org (Espaol)
  • Women in National Parliaments. World Classification 2011, Inter-Parliamentary Union, www.ipu.org
  • The 2010 Corruption Perception Index, Transparency International, www.transparency.org
  • BRIC, Brazil, Russia, India and China

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    Nom du pays/territoire République de l’Inde
    Population 1214500000 (2010)
    Conventions ratifiées OIT 29 (1954)
    OIT 100 (1958)
    OIT 105 (2000)
    OIT 111 (1960)
    Comparaison de pays
    Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
       
    Pays 1
       
    Pays 2
       
    Année
       

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