| Dernière mise-à-jour: le 07 septembre 2012 |
Introduction |
L'Iran est un pays qui beneficie d'une importance geopolitique en raison de sa situation geographique au Moyen-Orient et en Eurasie centrale. C'est une Republique constitutionnelle et theocratique dans laquelle le clerge chiite domine les principales structures du pouvoir. L'actuel chef supreme, l'ayatollah Ali Khamenei, a ete elu en 1989 par un corps de chefs religieux nomme l'Assemblee des experts.
Les pouvoirs legislatif et executif sont egalement contrles par le clerge chiite. Le Guide supreme contrle les ministeres cles de l'Etat ; il nomme les officiels qui seront a la tete du systeme judiciaire, des medias, des forces armees et des organes revolutionnaires. L'instance legislative se compose du Majlis, du Conseil des gardiens, du Conseil de discernement et de l'Assemblee des experts. Les 290 membres du Majlis (parlement) sont elus au suffrage universel pour des mandats de 4 ans, au sein de circonscriptions comptant plusieurs membres. 5 sieges du Majlis sont reserves aux minorites religieuses. Le Majlis ne peut etre dissous par le pouvoir executif mais son influence est limitee. Le Conseil des gardiens se compose de 6 religieux islamiques et de 6 juristes lacs. Le Conseil etudie et peut user de son droit de veto a l'encontre des propositions de loi adoptees par le Majlis s'il considere une loi comme incompatible avec les principes de l'islam. Le Conseil des gardiens decide egalement qui se qualifie pour le bureau national. Le Conseil de discernement arbitre les conflits entre le Conseil des gardiens et le Majlis.
La Constitution prevoit que le pouvoir judiciaire "soit un pouvoir independant" mais, dans la pratique, le systeme judiciaire est soumis a l'influence de la religion et du gouvernement. Les femmes ne peuvent exercer les fonctions de juge.
En juin 2009, apres l'annonce de la reelection du president Ahmadinejad, des milliers de citoyens sont descendus dans les rues pour protester. La police et les forces paramilitaires ont violemment reprime les manifestations. Le nombre officiel de morts est de 37, mais les groupes d'opposition ont declare qu'environ 70 personnes ont ete tuees et les organisations de defense des droits de l'homme ont declare qu'au moins 200 personnes sont mortes, victimes de la violence. En outre, on estime que les autorites ont arrete pres de 4000 personnes durant le mois aout. Les arrestations se sont poursuivies tout au long de l'annee. Le mouvement de l'opposition, le "Mouvement vert", s'est constitue a partir des groupes qui etaient venus protester contre les resultats des elections et ils ont organise des manifestations dans tout le pays. Les observateurs ont egalement affirme que les elections n'avaient ete ni libres ni equitables.
Le 1er juillet 2009, Clotilde Reiss, citoyenne franaise et professeur assistant a l'universite d'Ispahan, est arretee et accusee d'espionnage. Emprisonnee durant un mois et demi, puis transferee a l'ambassade franaise a Teheran, elle est rentree en France au mois de mai 2010.
En decembre 2009, Nushin Ebadi, professeure de medecine dentaire et sur de Mme Shirin Ebadi defenseur des droits de l'homme et Prix Nobel de la paix, a ete arretee a son domicile par des membres du renseignement.
En juin 2010, l'ancien president iranien, l'ayatollah Hashemi Rafsanjani, qui est considere comme un reformiste modere, a critique la situation politique.
Le 14 fevrier 2011, de nombreuses manifestations ont debute, liees en partie a la poursuite des manifestations post-electorales. Ces manifestations ont egalement ete influencees par la vague croissante de protestations et de revolutions dans le monde arabe.
En avril 2011, Ahmadinejad a limoge le chef du Renseignement de l'Iran, Heydar Moslehi, dans un mouvement qui a rapidement bouscule le chef supreme.
En mai 2011, toutes sortes de speculations sur les differences entre le President Mahmoud Ahmadenijad et le chef supreme du pays, l'ayatollah Khamenei, se sont succedees.
La discrimination fondee sur la religion, le sexe, l'orientation sexuelle et l'ethnicite est frequente. Les forces de securite regulieres et paramilitaires ainsi que le personnel des prisons sont accuses de torturer les detenus et les prisonniers en toute impunite. Des milices speciales mettent en application leur interpretation du comportement social adequat en ayant recours a l'intimidation et a la violence. La dissidence est un delit penal et la peine de mort peut etre imposee pour "tentatives a l'encontre de la securite de l'Etat, outrage a l'encontre des officiels de haut rang et insultes a l'encontre de la memoire de l'Imam Khomeiny et a l'encontre du Guide supreme de la Republique islamique". Les disparitions sont frequentes et font rarement l'objet d'une enquete. La police religieuse met en application des regles strictes de comportement. Les forces de securite surveillent les activites des citoyens, en penetrant dans les maisons et les bureaux, en surveillant les conversations telephoniques et en ouvrant le courrier, le tout, sans autorisation du tribunal.
Les autorites ont continue de refuser l'autorisation concernant les rassemblements de l'opposition. Les forces de securite ont empeche les "Meres en deuil", dont les fils et filles ont ete tues par les forces de securite pendant les emeutes de 2009, de tenir une reunion dans le parc Laleh de Teheran. Les autorites ont egalement empeche des militants des droits des femmes de s'exprimer publiquement contre les lois discriminatoires a l'egard des femmes. Le gouvernement a augmente les restrictions envers les organisations de la societe civile. Le 27 septembre 2010, le porte-parole du Procureur et de l'autorite judiciaire a annonce une ordonnance de dissolution de deux partis politiques reformistes. La repression contre les etudiants de l'Office pour la consolidation de l'unite, une association independante d'etudiants que les autorites ont declare comme illegale en janvier 2009, a ete particulierement severe.
Alors que le programme d'energie nucleaire tres controverse de l'Iran faisait les grands titres de la presse mondiale, la presse nationale souffrait d'intimidation et de harcelement visant a supprimer les critiques a l'egard de la politique du gouvernement. La suspension des journaux, les assignations en justice, les arrestations frequentes et les peines de prison prolongees montrent clairement que les critiques ne sont pas tolerees. L'Iran est la plus grande prison du Moyen-Orient pour les journalistes. La loi sur la presse interdit la publication d'idees contraires aux principes islamiques. Les sanctions comprennent des peines de prison severes, des amendes, la flagellation et l'interdiction de travailler comme journaliste. L'UNESCO a decerne son prestigieux Prix de la liberte de presse a Ahmad Zeidabadi, un journaliste iranien emprisonne. Ce jury independant compose de 12 professionnels des medias lui a decerne le Prix mondial de la liberte de la presse UNESCO / Guillermo Cano 2011. Les mesures energiques sur Internet se sont intensifiees et des systemes de filtrage plus sophistiques bloquent l'acces aux informations en ligne. Ces mesures n'ont cependant pas etouffe toute dissidence.
Le gouvernement a promulgue la Loi sur la lutte contre le trafic humain. Des rapports indiquent que l'Iran est point d'origine, de transit et de destination pour les victimes du trafic.
La loi interdit et punit l'homosexualite. Les lois et politiques discriminatoires envers les homosexuels et autres minorites sexuelles les exposent au risque de harcelement, de violence et meme de mort, a annonce Human Rights Watch dans un rapport paru en decembre 2010. En Iran, les minorites sexuelles, et en particulier celles qui se reconnaissent comme etant lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres (LGBT), sont victimes de persecutions perpetrees tant par les acteurs publics que prives, notamment parce que ces acteurs savent qu'ils pourront ne pas etre inquietes.
Le taux eleve de consommation de drogue en Iran contribue en grande partie a l'infection au VIH. Une clinique gratuite et anonyme de depistage opere a Teheran. Les personnes infectees par le VIH font l'objet d'une discrimination dans les ecoles et sur les lieux de travail. L'antisemitisme est manifeste et le president a nie a de multiples reprises l'holocauste.
En mars 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a decide de nommer un rapporteur special pour surveiller et etablir un rapport sur la deterioration des droits de l'homme en Iran. Selon les chiffres officiels, 116 personnes au moins auraient ete executees en Iran en 2011. Des rapports credibles indiquent que des dizaines d'autres auraient ete executees en secret. Des milliers de prisonniers sont toujours dans le couloir de la mort.
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Droit à l’éducation
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A l'exception des regions isolees du pays, les enfants ont acces a un enseignement gratuit et obligatoire jusqu'a l'age de 11 ans. Les normes educatives different entre les zones urbaines et les zones rurales, ainsi qu'entre les differentes regions du pays. Pour faire face a la penurie d'enseignants dans les zones rurales, des centres specifiques de formation d'enseignants ruraux ont ete crees. Ainsi, les enseignants sont enrles et envoyes dans les zones rurales. Un Mouvement en faveur de l'alphabetisation a reussi a reduire l'analphabetisme au sein de la population. Les enfants commencent leurs etudes primaires a l'age de 6 ans et reoivent une education tres generale. Apres 5 annees, ceux qui reussissent un examen national entrent dans une etape de trois annees d'enseignement general appele Cycle d'orientation. Un examen a la fin du Cycle d'orientation permet aux eleves qui l'ont reussi d'entrer dans le niveau secondaire. Les eleves qui souhaitent entamer des etudes post-secondaires suivent un cours pre-universitaire afin de se preparer a l'Examen d'entree national (konkur), auquel il est necessaire de reussir pour obtenir une place a l'universite. Les etudiants sont egalement evalues sur leur caractere afin de s'assurer qu'ils adherent aux principes islamiques et a l'ideologie de l'Etat.
Au cours des cinq dernieres annees, des centaines d'etudiants en Iran ont ete expulses des universites. Les autorites chargees de la gestion des etablissements d'enseignement superieur empechent les etudiants qui critiquent le gouvernement d'acceder aux programmes de premier cycle ou de poursuivre leurs etudes superieures.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Le programme, d'une duree de 1 an, debute a l'age de 5 ans. 8 % de l'EPE releve du secteur prive. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 27 %. L'enseignement primaire compte 24 820 enseignants (89 % de femmes), dont 79 % sont formes. Le ratio enseignant/eleves (REE) est de 1/18.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire entre 6 et 10 ans. L'enseignement primaire commence a l'age de 6 ans et s'etale sur 5 ans. 4 % de l'enseignement primaire est prive. Le TNS est de 89 % (51 % de filles). Parmi les eleves qui s'inscrivent en premiere annee, 90 % terminent la derniere annee de l'enseignement primaire. 2 % des eleves doublent une annee. L'enseignement primaire compte 365 235 enseignants (dont 58 % de femmes), tous formes. Le REE est de 1/20.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence a 11 ans et s'acheve 7 ans plus tard. 16 % des etudiants de l'enseignement secondaire superieur suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 78 %. L'enseignement secondaire totalise 525 853 enseignants dont 242 708 (49 % de femmes) dans le secondaire inferieur et 283 145 (46 % de femmes) dans le secondaire superieur. Le REE est de 1/19 dans le secondaire inferieur et de 1/20 dans le secondaire superieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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3,349,741 etudiants (51 % de femmes) reoivent un enseignement superieur, avec un taux brut d'inscription de 37 %. 54 % des etablissements d'enseignement superieur sont prives. Les etudiants etrangers qui etudient en Iran sont originaires d'Asie (1 126), de l'Europe centrale et orientale (71), de l'Afrique subsaharienne (32), de l'Amerique du Nord et de l'Europe occidentale (18) et de l'Amerique latine et des Carabes (2). Dans le meme temps, 17 245 etudiants iraniens etudient a l'etranger, principalement en Allemagne (5 323), aux Etats-Unis (2 321), au Royaume-Uni (1 436), en France (1 441) et en Italie (694).
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Enfants à besoins spéciaux
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Le Majlis a adopte la Loi integree sur les droits des handicapes mais celle-ci n'a pas ete accompagnee d'une reglementation pour sa mise en uvre. Les eleves qui souffrent de handicaps moderes a severes sont davantage susceptibles de beneficier d'une education specialisee dans les zones urbaines que dans les zones rurales Ceux souffrant de handicaps legers a moderes ont tendance a etre exclus des statistiques et sont inscrits dans les ecoles regulieres, sans beneficier d'une quelconque assistance educative specialisee.
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Enfants réfugiés
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La loi prevoit l'octroi du statut de refugie ou de l'asile conformement a la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des refugies ou a son Protocole de 1967.
Jusqu'en mars 2010, selon les informations fournies par l'Office des etrangers immigres, 1 065 000 refugies etaient enregistres aupres des autorites, dont environ 1 021 600 Afghans et 43 800 Irakiens. En outre, environ 4 000 refugies irakiens, selon le HCR, sont en attente de l'octroi d'un statut juridique par les autorites. En Iran, la plupart des refugies resident dans des zones urbaines, tandis qu'environ 3 pour cent d'entre eux vivent dans des zones rurales. En 2009, environ 300 000 permis de travail temporaire ont ete distribues, autorisant les refugies afghans enregistres a travailler legalement dans le pays et a beneficier de prestations. Toutefois, les procedures de delivrance des permis n'ont pas reellement fonctionne, en raison du manque de mesures pour aider les refugies afghans misereux qui ne peuvent pas payer les frais eleves exiges.
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Minorités et peuples autochtones
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99 % de la population de l'Iran est musulmane, dont 89 % de Chiites et 10 % de Sunnites. Les minorites regionales comprennent les Turcomans, les Arabes, les Baluchis et les Kurdes. Les communautes des Baha'is, des Chretiens, des Zoroastriens et des Juifs constituent moins de 1 % de la population. Les institutions des communautes minoritaires reconnues sont surveillees. Les Musulmans sunnites jouissent d'un grand degre de liberte mais ne peuvent contester la presidence ; les Musulmans sunnites se plaignent de discrimination et citent comme exemple l'absence d'une mosquee sunnite a Teheran. Les publications et emissions kurdes ont ete developpees mais aucune education publique en langue kurde n'est dispensee. La langue azerie est interdite dans les ecoles et les activistes azeris sont harceles. Environ 4 millions d'Arabes ahwazis du Khouzistan ne sont pas autorises a etudier et parler l'arabe. Une discrimination est signalee a l'encontre de la petite communaute juive.
Les lois iraniennes sont source de discrimination dans l'emploi et l'education pour les minorites religieuses, incluant les musulmans sunnites, qui representent environ 10 % de la population, et qui ne peuvent pas construire des mosquees dans les grandes villes. En 2010, les forces de securite ont arrete plusieurs membres du groupe soufi, un des plus grands groupes d'Iran, et ont attaque leurs lieux de culte. De meme, les personnes converties au christianisme ont ete interrogees et detenues. Le gouvernement limite les activites culturelles et politiques des minorites azeries, kurdes et arabes dans le pays, y compris des organisations qui mettent l'accent sur les questions sociales.
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Liberté académique
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Le gouvernement a signale qu'il prevoyait de purger les universites iraniennes des membres du personnel academique liberaux et lacs dans une tentative de raviver les ideaux de la Revolution islamique. Des informateurs du gouvernement sont actifs sur les campus universitaires. Pour etre nommes, les professeurs s'abstiennent de critiquer les autorites. L'admission a l'universite est politisee et les etudiants sont tenus de passer des tests de caractere et d'adherer au respect des principes islamiques. Les manifestations des etudiants ont entrane des arrestations et des agressions de la part des milices. Des etudiants activistes et les membres de leurs familles ont ete arretes, retires de leurs maisons et detenus.
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Egalités des sexes
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Le 8 mars 2011, Human Rights Watch a appele les autorites iraniennes a respecter le droit des manifestants de se reunir pacifiquement et d'exprimer leurs demandes de reformes democratiques. Dans un communique, l'association a declare que pour commemorer le 100eme anniversaire de la Journee internationale de la femme, des milliers de personnes ont participe a des manifestations a Teheran et dans d'autres grandes villes pour exiger des reformes democratiques et d'egalite. L'organisation a rapporte que les femmes iraniennes font face a de graves discriminations dans les lois et les politiques gouvernementales qui les privent de l'egalite de leurs droits dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'heritage. Les femmes divorcees obtiennent la garde jusqu'a ce que l'enfant ait atteint les sept ans ; la garde est ensuite automatiquement transferee vers le pere et la femme perd le droit de garde si elle se remarie, ce qui n'est pas en vigueur avec les hommes.
De nombreuses femmes sont qualifiees pour travailler dans les domaines traditionnellement domines par les hommes. Cependant, les contraintes sociales et legales limitent leurs opportunites professionnelles et le taux de chmage des femmes est plus eleve que celui des hommes. Les femmes peuvent posseder des biens, diriger des entreprises et obtenir un credit mais ne peuvent se presenter a de nombreux postes de direction ni etre nommees en tant que juges. Les femmes beneficient du conge de maternite, de la garde des enfants et des prestations de retraite ainsi que de l'acces a tous les niveaux de l'education. 60 % des etudiants universitaires sont des femmes. Cependant, la segregation entre les sexes dans les espaces publics est appliquee.
La violence domestique est consideree comme une affaire privee et n'est pas signalee. L'approbation du tribunal est necessaire pour le mariage des filles de moins de 13 ans et des garons de moins de 15 ans. Les hommes peuvent avoir 4 epouses et la coutume chiite des "mariages temporaires" est permise. Les mariages temporaires peuvent avoir n'importe quelle duree mais les epouses ne beneficient pas des droits associes au mariage traditionnel.
La lapidation des femmes et des hommes convaincus d'adultere est permise. Une femme peut demander le divorce si son mari a signe un contrat lui accordant ce droit ou si son mari n'est pas en mesure de subvenir aux besoins de sa famille, ou s'il est consommateur de drogue. En revanche, un mari qui divorce n'a pas besoin de se justifier. Une femme a droit a une pension alimentaire et a une part des biens acquis pendant le mariage. Le temoignage d'une femme n'a pas la meme valeur legale que celui d'un homme et le prix du sang paye a la famille pour une femme victime d'un crime equivaut a la moitie de la somme payee pour un homme.
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Travail des enfants
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La loi interdit le travail force et l'esclavage des enfants mais, dans la pratique, ce genre de travail se produit. Le travail des enfants de moins de 15 ans est interdit et des restrictions sont imposees quant au type de travail autorise pour les moins de 18 ans. Cependant, les lois relatives au travail des enfants ne sont pas mises en application et le travail des enfants est frequent. Les enfants peuvent travailler dans l'agriculture, le service domestique et au sein de petites entreprises.
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Droits syndicaux
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Le Code du travail accorde une place centrale aux societes et associations islamiques. Les regles et statuts des Conseils islamiques sont elabores par les ministeres de l'Interieur, du Travail et des Affaires sociales ainsi qu'avec l'Organisation d'information islamique et sont approuves par le Conseil des ministres. Une fois approuves, les Conseils islamiques peuvent representer les travailleurs au sein de reunions tripartites. Les greves du secteur public sont interdites et aucun mecanisme ne protege les droits des travailleurs dans le secteur public. La negociation de conventions collectives n'existe pas et toute greve declaree contraire aux politiques gouvernementales n'est pas permise ; des greves ont cependant lieu. Les lois du travail ne s'appliquent pas dans les zones franches d'exportation. La Cour supreme du travail etablit les niveaux des salaires minimums pour chaque secteur industriel et chaque region. Le Code du travail stipule que le salaire minimum doit etre suffisant pour permettre de faire face aux frais de subsistance d'une famille et doit tenir compte de l'inflation, mais de nombreuses personnes exercent 2 ou 3 emplois pour subvenir aux besoins de leurs familles. Le Code du travail etablit une semaine de 6 jours et de 48 heures maximum.
La loi iranienne ne permet pas la creation de syndicats independants. Les conseils de travailleurs sont representes par La Maison des Travailleurs, seule organisation syndicale autorisee. En 2009, des membres de la Maison des travailleurs, a travers le pays, ont ete attaques et detenus par les forces de securite pour avoir pris part aux celebrations du 1er mai, et aux manifestations apres l'election presidentielle.
Farzad Kamangar, enseignant de 35 ans et membre de l'Association des enseignants du Kurdistan, a ete accuse d'avoir mis en danger la "securite nationale" et "d'hostilite a Dieu." Avec quatre autres prisonniers politiques kurdes, Farzad a ete execute en secret le dimanche 9 mai 2010 a la prison d'Evin a Teheran. Il vivait depuis fevrier 2008 sous la menace dexecution de la peine capitale, prononcee contre lui au terme dun simulacre de proces qui avait dure moins de cinq minutes. En prison, Farzad a subi des tortures et des pressions psychologiques. Bien que les autorites iraniennes aient accepte le pourvoi en appel de Farzad, laffaire avait ete retardee alors quelle aurait du etre renvoyee devant la Cour Supreme pour revision. Apres maints autres delais, lavocat de Farzad avait ete informe que son dossier avait ete perdu. Malgre labsence flagrante dune enquete independante et dune procedure judiciaire equitable, Farzad aurait quand meme ete execute. Son cas a ete particulierement choquant pour l'IE et ses 30 millions de membres qui avaient mene une intense campagne pour sa liberation, et en raison de la maniere opaque et secrete dont son proces a ete mene, du deni des droits fondamentaux et du fait que ni sa famille ni ses conseillers juridiques naient ete informes de son execution.
En mai 2011, les enseignants toujours emprisonnes en Iran ont publie une declaration critiquant les autorites sur l'emprisonnement des enseignants en raison de leurs activites syndicales. La declaration a ete programmee pour concider avec la Journee des Enseignants, et a ete publiee sur le site Internet d'Advar Tahkim Vahdat, la plus importante organisation d'etudiants reformistes d'Iran. Les enseignants iraniens exigent la reconnaissance de leur droit a former des syndicats, a tenir des reunions et a critiquer les autorites. Les signataires de la declaration ajoutent qu'ils ne veulent pas retourner enseigner dans les ecoles ou ils ne sont pas autorises a enseigner en raison de leur point de vue critique. Au contraire, ils veulent etre nommes dans des ecoles ou la premiere leon serait d'apprendre a penser librement. Parmi les signataires, on compte Abdollah Momeni et Mohammad Davari, du conseil executif de l'organisation des enseignants iraniens. Ils ont ete arretes pendant la repression qui a suivi l'election presidentielle de juin 2009 et purgent actuellement une peine de cinq ans d'emprisonnement dans la prison d'Evin, la ou fut execute un an plus tt, Farzad Kamangar.
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Footnotes
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State of World Population 2010. "From conflicts and crises towards renewal: generations of change" UNFPA, November 2010, www.unfpa.org (Spanish)
UNESCO honors Iranian journalist, 14 April 2011, www.unesco.org
"We are a buried generation, Discrimination and Violence against Sexual Minorities in Iran", December 2010, Human Rights Watch, www.hrw.org
UNHCR report on Iran 2011, www.unhcr.org
Human Rights Watch asks for respect for protesters to who are demanding democratic reform in Iran, March 2011, www.hrw.org
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