| Dernière mise-à-jour: le 08 septembre 2012 |
Introduction |
Selon sa constitution politique, l'Irak est une republique parlementaire federale. Le pays est actuellement gouverne par le Premier ministre, le President n'etant qu'une figure symbolique choisie par le Conseil des representants (chambre basse du parlement) a la majorite des deux tiers (art. 68 de la Constitution). Le President assigne au Premier ministre la mission de former un gouvernement sur la base des candidats des partis qui ont obtenu le plus grand nombre de representants. Le Conseil des representants est constitue de 325 membres, dont 82 femmes (25,2%). Des lors, lorsque les citoyens irakiens elisent leurs representants, ils elisent indirectement le President, le Premier ministre et le reste du gouvernement. Le Conseil de l'Union (une sorte de Senat) represente les regions et les gouvernorats. Compte tenu de la nature federale du pays, le Conseil octroie aux regions une certaine autonomie. Les Kurdes, qui beneficiaient deja d'un regime special sous le gouvernement de Saddam Hussein, ont conserve ce regime. Ils peuvent elire leur propre Parlement du Kurdistan et leur president lors d'elections directes. L'Irak est un pays officiellement bilingue ou l'arabe et le kurde sont les langues officielles.
Le President, Yalal Talabani, (leader de l'Union patriotique du Kurdistan, le parti nationaliste kurde modere) a ete reelu a cette fonction. En mars 2010, des elections parlementaires ont eu lieu. Un certain nombre d'irregularites ont ete signalees et le depouillement des votes a ete lent et confus. Le Premier ministre, Nuri al-Maliki (de l'Alliance irakienne unie, une coalition de partis religieux chiites), cherchait a se faire reelire. En raison des plaintes et les procedures qui ont suivi, il n'a pas ete possible de former un gouvernement pendant des mois. Le nouveau parlement s'est reuni en juin 2010. Des journees de protestation ont ete organisees par les citoyens scandalises par la paralysie politique. Enfin, en octobre 2010, la Cour supreme, (instance superieure du pouvoir judiciaire) a declare inconstitutionnelle la decision du Parlement de suspendre indefiniment ses sessions et a ordonne a ce Parlement d'elire le Premier ministre. En depit des doutes persistants de l'opposition, Nuri al-Maliki a conserve le pouvoir. Cette situation politique non resolue a entraine encore davantage d'instabilite et d'incertitude dans un pays qui devait deja affronter les consequences terribles d'une guerre. Dans l'intervalle, les actes de violence et les confrontations entre groupes ethniques et religieux n'avaient pas cesse.
Retrait des troupes americaines : en 2010, le president Obama a ordonne le retour des troupes sans mettre fin pour autant a la presence americaine dans le pays. Le cout de la guerre n'aurait pu etre plus negatif. Selon le Iraq Index 2010 de la Brookings Institution , 30% des soldats americains ont developpe des problemes psychologiques et/ou medicaux, 4.427 soldats americains sont morts et plus de 100.000 civils irakiens ont ete tues, ainsi que 146 journalistes. Les forces rebelles, estimees a 15.000 membres en 2003, etaient estimees a 70.000 en 2007. La violence persistante empeche le gouvernement de diriger effectivement de nombreuses regions du pays. Les actes de guerre, d'occupation, d'insurrection et de terrorisme ont affecte tous les composantes de la vie. L'Irak n'est ni un pays sur, ni un pays democratique, deux des objectifs utilises pour justifier l'intervention. En octobre 2010, le site Internet Wikileaks a publie des centaines de documents confidentiels qui devaient confirmer les abus et tortures infliges aux prisonniers par des soldats irakiens et etrangers. Human Rights Watch a demande au gouvernement irakien de mener une enquete transparente et credible sur ces pratiques apparemment tres repandues et de poursuivre les responsables.
Sauf dans certaines regions du Nord, le peuple irakien continue de vivre sous le regime de l'etat d'urgence, qui limite les libertes civiles. Les cas de mauvais traitement et l'impunite des auteurs de tortures et d'humiliations infligees a des prisonniers par des soldats des forces d'occupation (americaines et britanniques) aggravent l'instabilite permanente et le mecontentement de la population. La corruption est largement percue comme un probleme serieux. Selon l'indice 2010 des perceptions de la corruption de Transparency International, l'Irak figure a 175 place sur 178 pays (avec 1,5 points sur 10). Tous les citoyens sont egaux devant la loi, independamment de leur genre, de leurs opinions, de leurs convictions, de leur nationalite, de leur religion ou de leur origine, mais dans les conditions actuelles, ces droits ne sont pas garantis. La loi prevoit un systeme judiciaire independant, mais dans la pratique, le systeme judiciaire fait l'objet d'intimidations, de violence et d'influence politique. Tous les secteurs de la societe ont souffert d'une vague d'enlevements. Des articles de presse signalent que les rebelles ont utilise des enfants comme informateurs ou comme messagers et que des enfants participent parfois directement a des attaques. L'acces public a l'information gouvernementale n'est pas garanti. L'association irakienne des journalistes indique que les journalistes sont censures et accuses de collaboration avec les rebelles s'ils font leur travail de maniere objective et independante. La traite d'etres humains reste une activite importante et, en raison des conditions de securite, difficile a entraver. On continue a recenser des cas de femmes et d'enfants qui sont victimes du trafic a des fins d'exploitation sexuelle. L'article 18 (2) de la loi sur la citoyennete de 2006 etablit des restrictions et des obstacles frappant les Irakiens qui ont perdu leur nationalite pour des raisons raciales, politiques ou religieuses, et qui empechent les Juifs irakiens de retrouver leur citoyennete.
|
| |
|
|
Droit à l’éducation
|
Les services qui sont accessibles gratuitement aux citoyens, dont l'education, ne sont pas gratuits pour les enfants << non citoyens >>, une categorie qui inclut les enfants nes d'une mere irakienne et d'un pere non citoyen. Pres de la moitie de la population du pays a moins de 18 ans. L'enseignement primaire et gratuit est obligatoire pendant six ans. La proportion des eleves qui atteignent la cinquieme annee a augmente, mais 44 % seulement des enfants achevent l'ecole primaire a l'age normal, 11 ans. La degradation de l'instruction primaire a conduit a des taux d'abandon eleves et a un recul de la scolarisation entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Le taux de scolarisation net dans l'enseignement secondaire n'est que de 21 %. La parite des genres (MGD 3 et EFA 5) sera difficile a realiser dans les zones rurales, ou la scolarisation des garcons est deux fois plus elevee que celle des filles. Un cinquieme des Irakiens Ages de moins de 15 ans est analphabete (12% pour les garcons, 28% pour les filles). Il doit egalement faire un effort considerable pour augmenter l'alphabetisation des adultes de 50 % d'ici a 2015 (EFA 4). Le taux de scolarisation dans l'enseignement prescolaire (3-5 ans) n'est que de 3%. Si les enseignants sont formes, la qualite de l'enseignement (EFA 6) souffre de la mediocrite de l'environnement de l'apprentissage, causee par la faible qualite des infrastructures et par le surpeuplement, et par un programme d'etudes qui ne prepare pas de maniere adequate les jeunes pour la vie et le travail. Le programme des cours doit etre modernise pour optimiser l'apprentissage. D'autres facteurs comme la malnutrition, le travail des enfants et les grossesses precoces empechent egalement le developpement des enfants et des adolescents. La malnutrition chronique touche un enfant irakien sur cinq en dessous de l'age de quatre ans, en causant des dommages irreversibles et en affaiblissant les opportunites d'apprentissage.
Attentats visant les institutions d'enseignement : les menaces contre les institutions d'enseignement sont restees a un niveau eleve dans certaines zones. Des inscriptions menacant les etudiantes sont apparues sur les murs de l'universite de Bassora. Le 22 janvier 2008, l'auteur d'un attentat suicide s'est fait exploser a l'entree de l'ecole al-Mutwra a Baquba, en blessant 17 eleves et 4 enseignants. En 2008, les enlevements ont ete un probleme serieux pour les etudiants de l'universite, en particulier sur les routes menant a Kirkuk. Debut mars 2009, une voiture piegee a explose pres de la faculte de medecine a Mossoul, en tuant trois soldats irakiens et en blessant gravement dix civils, pour la plupart des etudiants de l'universite. Le 25 du meme mois, quatre filles ont ete tuees et sept blessees dans une explosion a proximite d'une ecole primaire a Mossoul : toutes les victimes avaient moins de 12 ans.
|
| |
|
|
Education de la petite enfance (EPE)
|
le programme biennal de l'ecole maternelle commence a quatre ans. Le taux de scolarisation net est de 6 %. Tous les enseignants (5.865) sont des femmes. Le ratio eleves/enseignant (PTR) est de 16:1.
|
| |
|
|
Enseignement primaire
|
l'enseignement est obligatoire pour les enfants ages de six a 11 ans. L'ecole primaire commence a six ans et s'etend sur six annees. Le taux de scolarisation net est de 94 % (avec 44 % de filles). 74 % des eleves qui entrent en premiere annee atteignent la derniere annee de l'ecole primaire. 8% des eleves redoublent. Les 211.136 enseignants d'ecole primaire (72 % de femmes) ont recu la formation necessaire. Le ratio PTR est de 21:1.
|
| |
|
|
Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
|
l'enseignement secondaire commence a 12 ans et s'etend sur six annees. 23 % des eleves dans le secondaire inferieur suivent des programmes de formation professionnelle technique. Le taux de scolarisation net est de 38 %. 8 % des eleves redoublent. On denombre 90.825 enseignants du secondaire : 60.018 (59 % de femmes) dans le secondaire inferieur et 30.807 (56 % de femmes) dans le secondaire superieur. Tous les enseignants sont formes. Le ratio PTR est de19:1, dans le secondaire superieur comme dans le secondaire inferieur.
|
| |
|
|
Enseignement post-secondaire et supérieur
|
412.545 etudiants (36% de filles) frequentent l'enseignement superieur, avec un taux de scolarisation brut de 15 %. Le secteur prive assure 6 % de l'education a ce niveau. 3.557 etudiants etrangers etudient en Irak : leur pays d'origine n'est pas precise. Parallelement, 24.356 etudiants irakiens etudient a l'etranger, principalement en France (22.250), au Royaume-Uni (452), en Allemagne (304), en Suisse (266) et en Belgique (255). Toutes les etudiantes de l'universite de Mossoul, y compris les non-musulmanes, sont obligees de porter le hijab. Les loyalistes d'Al-Sadr s'en sont pris aux etudiants de l'universite de Bassora en pretendant qu'ils violaient les principes de l'islam en raison de leur style vestimentaire a l'occidentale et parce qu'ils chantaient et dansaient. Les partisans d'Al-Sadr ont battu des etudiants ou ont tire sur eux. La police, presente lors des incidents, n'est pas intervenue. Des responsables de l'universite ont indique qu'au moins 15 etudiants avaient ete hospitalises, dont beaucoup etaient gravement blesses.
|
| |
|
|
Enfants à besoins spéciaux
|
La loi interdit la discrimination a l'encontre des personnes atteintes d'un handicap physique. Plusieurs institutions existent pour assurer l'education d'enfants et de jeunes adultes handicapes. Cependant, le financement pour la formation des maitres et la technologie specialisee fait defaut. 17 instituts sont accessibles aux personnes atteintes d'un handicap mental ou psychologique, et 33 institutions sont destinees aux handicapes physiques, y compris plusieurs maisons pour les aveugles et sourds. Les conditions de vie, d'education et de travail des milliers de veterans de la guerre et des victimes de la violence et du terrorisme representent un probleme grave. Le gouvernement apporte un certain appui. Les conditions de vie des orphelins et des enfants des rues se sont considerablement degradees. Les infrastructures et les ressources sont insuffisantes.
|
| |
|
|
Enfants réfugiés
|
La loi n'accorde pas l'octroi de l'asile et du statut de refugie conformement a la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des refugies et a son protocole de 1967, et le gouvernement n'a pas etabli de systeme offrant une protection aux refugies, qui sont la cible de frequents attentats. La societe irakienne reste profondement divisee. Les environs de Bagdad qui ont ete les plus affectes par les deplacements internes sont aujourd'hui plus homogenes, ethniquement ou religieusement, qu'a n'importe quel autre moment dans l'histoire de l'Irak. Les tensions sont intenses dans de nombreuses zones, en particulier dans les provinces septentrionales de Kirkuk et de Ninive. Selon l'IDMC, 2.764.000 personnes, dont la moitie sont des femmes, ont ete deplacees a l'interieur du pays.
|
| |
|
|
Minorités et peuples autochtones
|
Sur le plan ethnique et linguistique, la population du pays comprend des Arabes, des Kurdes, des Turcomans, des Chaldeens, des Assyriens, des Shabaks et des Armeniens. Assyriens et Chaldeens parlent une langue differente (le syriaque) et ne se definissent pas comme des Arabes. La loi protege les droits des citoyens a eduquer leurs enfants dans leur langue maternelle dans des institutions d'enseignement public, ou dans tout autre langue, dans des etablissements d'enseignement prive. Sur les territoires controles par les Kurdes, les ecoles destinees aux autres minorites subissent des pressions pour que l'enseignement soit donne en langue kurde. S'agissant des groupe groupes religieux, la majorite de la population irakienne est musulmane (60-65% de chiites) et l'islam est reconnu comme religion officielle de l'Etat (article 2 de la Constitution). La constitution garantit les droits des minorites a la liberte religieuse. Mais en pratique, ces minorites connaissent de grandes difficultes pour exercer leurs droits. On signale egalement des cas de discrimination sur le lieu de travail pour des motifs religieux. Les travailleurs non chiites subissent des licenciements massifs, souvent pour avoir occupe des fonctions dans l'administration publique sous le regime precedent. La minorite chretienne a subi des attaques graves en 2010, avec des eglises incendiees, des meurtres et des menaces.
|
| |
|
|
Liberté académique
|
Selon des rapports de l'universite des Nations unies, a peu pres 84 % des universites irakiennes ont ete incendiees, pillees ou detruites. Le << tribunal de Bruxelles >> qui a mene une campagne active denoncant les agressions contre le personnel universitaire, a publie une liste de 450 universitaires tues jusqu'en 2010. L'acces des etudiants a l'enseignement superieur est controle par les partis, tant dans le Nord sous controle kurde que dans le sud chiite. Ces memes groupes ont preside a l'attribution des postes academiques. Selon certaines accusations, la lutte contre la corruption et l'eradication du parti Ba'ath sont des pretextes utilises pour d'autres fins politiques ou personnelles.
|
| |
|
|
Egalités des sexes
|
Human Rights Watch a indique dans ses derniers rapports que l'insecurite et la pression du conservatisme religieux obligent de plus en plus les femmes a se retirer de la vie publique. Ces rapports mentionnent egalement le fait que les femmes sont obligees de porter le voile, et sont soumises a la segregation, aux mariages arranges et aux crimes d'honneur. Des militants extremistes enlevent, tuent ou terrorisent les femmes pour les empecher de travailler a l'exterieur. Amnesty International indique que des femmes et des filles sont victimes d'enlevements, de viols, d'assassinats et de l'absence generale de securite. Dans de nombreuses villes, des etudiantes ont ete menacees et averties qu'elles devaient cesser de porter une tenue vestimentaire occidentale et se couvrir la tete en public. Un appel a ete lance pour separer les etudiants masculins et feminins dans les universites. Aucune assistance veritable n'est accessible aux victimes de violences domestiques.
L'Union des docteurs de l'islam du Kurdistan, la plus haute autorite musulmane dans le Kurdistan irakien pour se livrer a des declarations religieuses et faire office de tribunal, a emis une << fatwa >> ou edit religieux en 2010. Cela n'aurait en soi pas de signification particuliere, si ce n'est que dans cette fatwa, il est precise que la soi-disant << circoncision des femmes >> n'est pas une pratique islamique. Cet edit n'a pas reussi a bannir la pratique, connue a travers le monde comme mutilation genitale feminine, mais il a exprime clairement et sans equivoque que cette pratique n'est pas imposee par l'islam, un evenement particulierement important pour les femmes au Kurdistan, ou cette pratique est largement repandue.
|
| |
|
|
Travail des enfants
|
L'age minimum pour l'emploi est de 15 ans. En depit des lois et reglementations existantes, des enfants cherchent frequemment un revenu complementaire pour leur famille, qui doit subsister avec un revenu journalier moyen inferieur a un dollar (1.500 dinars). La loi interdit les pires formes du travail des enfants. Les heures de travail sont limitees pour les jeunes de moins de 18 ans ; d'autres restrictions concernent les emplois dangereux. Il n'est pas rare que des enfants exercent un travail manuel saisonnier dans les zones rurales, ou de les voir mendier ou se livrer a de petits trafics dans les villes. Des rapports recurrents signalent que certains enfants sont soupconnes de participer aux mouvements rebelles et de prendre part aux attentats, eventuellement en distrayant l'attention. Des enfants sont utilises comme informateurs et comme messagers.
|
| |
|
|
Droits syndicaux
|
Les travailleurs ont le droit de s'organiser et d'adherer a un syndicat, sauf dans le cas des fonctionnaires. Toutefois, les droits du travail restent limites. En 2009, comme lors des annees precedentes, les autorites irakiennes sont intervenues directement dans les affaires syndicales et ont cherche a etouffer et a reprimer les activites syndicales. En novembre dernier, Majeed Sahib Kareem, secretaire aux affaires interieures de la Federation generale des travailleurs irakiens (GFIW) a ete tue dans un attentat a la voiture piegee. Le gouvernement a cherche a contrler le syndicat des enseignants et plusieurs travailleurs du secteur petrolier ont ete emprisonnes et interroges. Le seul syndicat officiellement reconnu est la Federation generale des travailleurs irakiens (GFIW), nee en septembre 2005 de la fusion de trois syndicats : la Federation irakienne des syndicats de travailleurs (IFTU), qui etait precedemment la seule organisation officiellement reconnue, la Federation generale des syndicats (GFTU) et la Federation generale des syndicats irakiens (GFITU). Une telle situation limite considerablement la liberte d'association puisque des organisations comme la Federation des syndicats et des conseils de travailleurs d'Irak (FWCUI) ne sont pas reconnues.
La loi 52 interdit aux travailleurs du secteur public de constituer un syndicat ou d'y adherer ; seuls six syndicats, principalement du secteur prive, et tous membres de la federation irakienne des syndicats de travailleurs (IFTU), avaient obtenu la permission de participer aux elections sociales. En outre, la tres controversee ordonnance 8750 d'aout 2005 avait gele tous les actifs et comptes bancaires des syndicats. La mise en oeuvre de cette ordonnance ne pourrait faire l'objet d'une revision et etre probablement suspendue qu'apres des elections sociales, et seulement pour les syndicats ayant obtenu le droit de participer a des elections officiellement reconnues.
Le Syndicat des enseignants irakiens (ITU) a annonce que le gouvernement avait designe un organe officiel ayant le pouvoir de remplacer le syndicat et de saisir ses documents et ses biens. Le gouvernement a egalement constitue une liste de personnes devant former le conseil syndical, sans tenir compte des elections sociales. En depit des protestations syndicales, le gouvernement a declare que le syndicat devait une fois de plus organiser une election mais sans la presence des anciens dirigeants. L'ITU a deja organise deux conferences nationales depuis 2003 et une troisieme conference d'urgence a la fin 2007 pour elire un nouveau president, Jasim Al Lami. Les interferences du gouvernement dans les affaires internes de l'ITU ont eu pour consequence que le syndicat a refuse d'obeir au gouvernement et de recommencer a organiser des elections a moins que les leaders ne soient elus lors d'une conference nationale ouverte organisee par l'ITU. Le syndicat des enseignants a organise une protestation nationale dans le centre de Bagdad 21 mars 2009 mais cette manifestation a ete interrompue par les forces de securite irakiennes. Une autre grande manifestation a ete organisee le 28 mars.
|
| |
|
|
Footnotes
|
State of World Population 2010, "From Conflicts and Crisis to Renewal: Generations of Change" UNFPA, November 2010, www.unfpa.org
"Women in Parliament 2010", September 2010, www.ipu.org
"Tracking the aftermath of the surge" The Brookings Institution, October 2010, www.brookings.edu/iraqindex
Transparency International Corruption Perceptions Index 2010, www.transparency.org
"Education in Iraq" Inter-Agency Information and Analysis Unit, 2010, http://www.iauiraq.org/reports/mdgs/Education-Factsheet-English-v2.pdf
"Education under attack 2010" UNESCO, www.unesco.org
Internal Displacement Monitoring Centre-IDMC, Norwegian Refugee Council-NRC, November 2009, www.internal-displacement.org
The Brussels Tribunal, "List of Killed, Threatened or Kidnapped Iraqi Academics," http://www.brusselstribunal.org/academicsList.htm.
|
| |
|