| Dernière mise-à-jour: le 19 juin 2007 |
Introduction |
Les élections présidentielles de décembre 2005 ont été les secondes élections présentant des candidats multiples en République du Kazakhstan, depuis son indépendance en 1991. Outre le président sortant, 4 autres candidats ont été enregistrés, offrant aux électeurs un certain choix. Malgré l'intention affirmée du titulaire de rendre le processus transparent, tous les candidats n'ont pas eu les mêmes chances d'atteindre l'électorat. Les autorités de l'Etat ont reçu pour instruction de veiller à la tenue d'élections libres et équitables mais les autorités se sont impliquées dans la campagne et une atmosphère de harcèlement et d'intimidation a prévalu. Des pressions ont été exercées sur certains membres du personnel d'entreprises publiques et privées ainsi que sur les étudiants afin qu'ils votent pour le président en poste. Il en a résulté un second mandat de 7 ans pour le titulaire dans le cadre d'élections qui n'ont pas répondu aux normes internationales. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe a cité une partialité des médias en faveur des partis favorables au gouvernement.
Le parlement bicaméral se compose du Mazhilis (assemblée) et du Sénat.
Le président est à la tête de l'instance législative, du système judiciaire et des gouvernements régionaux et locaux. Le président nomme et démet le Premier ministre et le gouvernement, les juges et les officiels de haut rang dans les tribunaux, avec le consentement du parlement, et peut démettre le parlement lui-même. L'opposition a refusé de siéger à la Mazhilis, arguant d'une fraude électorale. 2 femmes font partie du Sénat composé de 39 sièges et 8 femmes font partie de la Mazhilis composée de 77 sièges tandis que 4 femmes font partie du gouvernement. 8 non-Kazakhs siègent au Sénat et sont les membres des minorités ethniques qui ont été élus à la Mazhilis. Le vice-premier ministre et un membre du gouvernement sont des non-Kazakhs. Le parlement devient plus ouvert.
La discrimination fondée sur l'origine, la position sociale, la profession, la propriété, le sexe, la race, la nationalité, la langue, les convictions, le lieu de résidence ou toute autre condition est interdite par la loi mais celle-ci n'est pas appliquée.
Le système judiciaire est cité comme étant assujetti aux pressions du pouvoir exécutif. La police et les responsables des prisons sont accusés de torture sur les détenus afin d'obtenir des aveux par la force. Des conscrits sont morts des suites d'une initiation militaire et de mauvais traitements. L'impunité constitue un problème. La corruption constitue un problème grave que le gouvernement commence à traiter.
En dépit de la législation relative à l'accès aux informations, les demandes d'informations publiques ne reçoivent pas de réponse. La liberté d'expression et de la presse sont garanties mais divers moyens sont utilisés pour intimider les médias, allant des accusations pénales aux agressions physiques. Une critique à l'égard du pouvoir entraîne des représailles. La protection de la dignité du président prévue dans le droit fait que la publication d'informations sur la santé, l'état des finances et la vie privée du président constitue un délit pénal. Les informations économiques concernant les réserves de minerais et la dette étrangère du gouvernement ne peuvent non plus être publiées.
Environ 16% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Le pays est une source, un lieu de transit et une destination des victimes de trafic. Les jeunes femmes sont les cibles principales. Le programme de toutes les écoles secondaires et universités inclut à présent des informations de sensibilisation au trafic, et les universités ont créé des centres d'informations et d'analyse traitant du trafic.
L'ethnie kazakhe qui a fui durant l'ère stalinienne et qui est revenue au pays a droit à la citoyenneté. Le pays est un état laïc. Le gouvernement a tenté d'amender la Loi sur la religion nationale afin d'accorder à l'Association spirituelle musulmane un rôle quasi-officiel.
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Droit à l’éducation
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La loi prévoit un enseignement obligatoire pour les enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. Officiellement, l'éducation est gratuite tant pour le niveau primaire que pour le niveau secondaire mais de nombreuses écoles secondaires font payer des droits d'entrée non officiels, ce qui entraîne une baisse des taux de scolarisation après l'école primaire. L'UNICEF relate que seuls 10% des diplômés de l'école secondaire poursuivent dans l'enseignement supérieur.
Le Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant a exprimé ses préoccupations eu égard au fait que les enfants situés dans les régions reculées ont un accès limité à l'éducation et que de nombreux enseignants dans les écoles rurales ne sont pas pleinement qualifiés. La pauvreté est largement répandue mais les subventions de l'Etat pour les petits déjeuners et les repas de midi à l'école ont diminué à un moment où de nombreux parents ne peuvent se permettre de nourrir leurs enfants. Une proportion élevée de garderies et de jardins d'enfants ont fermé leurs portes. Des enfants dans les zones rurales ne fréquentent pas l'école parce que leur famille ne peut se permettre de leur acheter des vêtements chauds et des chaussures. Le manque de transport scolaire a pour effet que les parents sont peu enclins à laisser leurs enfants voyager seuls dans les transports publics. Dans les zones urbaines, les plus nantis peuvent se permettre d'envoyer leurs enfants dans les nouvelles écoles privées qui viennent d'ouvrir, où les droits de scolarité mensuels excèdent le revenu annuel total des familles pauvres.
Le Comité des Nations unies a demandé qu'une attention particulière soit accordée aux enfants issus de groupes minoritaires et aux enfants réfugiés. Les enfants de réfugiés ou de migrants illégaux sont admissibles pour bénéficier d'une éducation publique mais bon nombre se voient refuser l'accès aux écoles et d'autres ne sont pas inscrits par leurs parents qui craignent une expulsion.
Il existe un vif désaccord au Kazakhstan concernant le rôle de la langue kazakh dans l'éducation. Certains exigent que le gouvernement accorde une attention beaucoup plus grande au développement de la langue kazakh, tandis que les opposants soulignent que le Kazakhstan est la mère patrie de tous les citoyens indépendamment de la langue et de l'ethnicité. Dans certaines régions, les Kazakhs sont une minorité et, quoi qu'il en soit, bon nombre ne parlent pas leur langue maternelle. La grande majorité des Kazakhs parlent le russe mais peu de Russes ou autres Slaves parlent le kazakh.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une durée de 4 années débute à l'âge de 3 ans. 10% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 30%. L'EPE totalise 25 229 enseignants (99% de femmes). Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/11.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire de 7 à 16 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 7 ans et s'étale sur 4 années. A ce niveau, 1% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 93% (49% de filles). Tous les élèves qui s'inscrivent en première année terminent la dernière année de l'enseignement primaire. L'enseignement primaire totalise 60 203 enseignants (98% de femmes). Le REE est de 1/18.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à l'âge de 11 ans et s'étale sur 7 ans. A ce niveau, 1% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 16% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 92%. L'enseignement secondaire totalise 184 647 enseignants (85% de femmes). Le REE est de 1/11 dans l'enseignement secondaire.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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664 449 étudiants (dont 57% de femmes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 48%. Les étudiants étrangers qui étudient au Kazakhstan proviennent d'Asie (5 806), d'Europe centrale et orientale (2 806), des Etats arabes (36), d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale (14) et d'Afrique subsaharienne (3). Dans le même temps, des étudiants kazakhs étudient à l'étranger, en Fédération de Russie (20 098), au Kirghizstan (3 635), en Allemagne (876), en Turquie (781) et aux Etats-Unis (538).
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Enfants à besoins spéciaux
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Les discriminations à l'encontre des personnes physiquement handicapées sont illégales dans l'éducation et l'accès aux autres services gouvernementaux mais sont largement répandues. Il n'y a actuellement pas assez d'écoles ou de programmes pour accueillir les enfants handicapés malgré la promulgation de la Loi sur la protection sociale des personnes handicapées en 1991. Les statistiques enregistrent 49 000 enfants handicapés de moins de 16 ans. Les enfants handicapés sont souvent abandonnés par leurs familles et gardés dans des orphelinats. Une nouvelle loi devrait permettre aux étudiants handicapés d'étudier à l'université ou dans des écoles techniques et professionnelles.
Les citoyens affectés par une maladie mentale ou des handicaps sont confiés par leurs familles, souvent alors qu'ils ne sont que de jeunes enfants, à des institutions publiques insuffisamment financées, sans leur consentement ni possibilité de recours judiciaire.
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Enfants réfugiés
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Les enfants réfugiés ne sont souvent pas en capacité d'aller à l'école car ils ne sont pas recensés par les autorités locales ou parce qu'ils ne parlent pas la langue. La loi prévoit l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967 mais le gouvernement n'a pas établi de système pour assurer la protection des réfugiés. Le gouvernement coopère avec le HCNUR et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés.
L'enregistrement des réfugiés est presque exclusivement accordé aux réfugiés provenant de l'Afghanistan. Les Tchétchènes ne sont pas reconnus comme réfugiés mais se voient accorder un statut temporaire de résidents légaux jusqu'à ce qu'ils puissent retourner chez eux. Conformément à un accord avec la Chine, les demandes d'asile émanant des Uighursne ne sont pas acceptées.
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Minorités et peuples autochtones
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La population du Kazakhstan est composée à 46% de Kazakhs, à 35% de Russes et à 19% d'autres nationalités. Le tableau varie fortement selon les régions. Les Kazakhs constituent une pluralité ou une majorité dans les oblastes de l'Ouest et du Sud mais ne représentent qu'un cinquième à un tiers de la population dans les oblastes du Nord et de l'Est. Le Kazakhstan rural est largement peuplé par les Kazakhs; les zones urbaines sont largement russes. Le kazakh est la langue officielle de l'Etat mais le russe peut être utilisé officiellement sur une base égale. Le gouvernement ne dispose pas des fonds suffisants pour rendre universelle l'éducation en langue kazakhe.
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Liberté académique
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La liberté académique est légalement mentionnée comme n'étant pas limitée mais, comme c'est le cas pour les journalistes, les universitaires ne peuvent violer certaines restrictions comme critiquer le président et sa famille ou fournir des informations sur des sujets non ouverts au débat public.
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Egalités des sexes
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La discrimination à l'égard des femmes est interdite par la loi mais les pratiques traditionnelles limitent leur rôle dans la société. Les femmes sont sous-représentées dans les postes de haut niveau des entreprises publiques et surreprésentées dans les emplois subalternes peu rémunérés. Les salaires des femmes sont équivalents, en moyenne, à 62% de ceux des hommes. Les femmes ont un accès non limité à l'enseignement supérieur. La violence et le harcèlement sexuel sont signalés en tant que problèmes.
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Travail des enfants
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L'âge minimum général pour travailler est de 16 ans. Cependant, les enfants âgés de 15 ans peuvent travailler sans restriction s'ils ont terminé l'enseignement obligatoire et les enfants âgés de 14 ans peuvent travailler avec la permission parentale dans des emplois qui n'interfèrent pas avec leur éducation. Le travail des enfants est largement utilisé dans les zones agricoles pendant la saison des moissons. Le ministère du Travail est chargé de la mise en application des lois sur le travail des enfants, la violation de celles-ci n'étant pas signalée comme constituant un problème majeur.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer, mais pas nécessairement les syndicats de leur choix. Il existe 3 confédérations syndicales qui représentent au moins un tiers de la main-d'uvre. Le financement étranger des syndicats est interdit. Les conventions collectives ne doivent pas limiter les dispositions accordées aux travailleurs dans les contrats individuels ou en vertu de la loi. Le droit de grève est garanti, sauf dans une large liste de services désignés comme essentiels. Des grèves ont eu lieu afin de protester contre le non-paiement des salaires et pour recouvrer les arriérés de salaires.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit, sauf au titre d'une condamnation pénale ou lors d'un état d'urgence ou de loi martiale; toutefois, des rapports indiquent que de telles pratiques se produisent. Le salaire mensuel national de US$36,76 (5 000 KZT) ne permet pas d'assurer un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille; la plupart des travailleurs gagnent plus du salaire minimum en zone urbaine. La semaine de travail normale ne doit pas dépasser 40 heures.
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