Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Koweit
Etat du Koweït
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  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Koweit Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 210665 48,90 129695,00 94,80 255101 49,30 176632,00 89,88 79,11 8,17
2008 71146 48,91 40932,00 76,43 63,37 208608 48,83 130108,00 95,47 87,60 9,11 249784 49,42 176155,00 89,82 80,39 9,08
2007 70082 48,74 41030,00 76,60 61,36 211576 48,65 133515,00 98,50 88,19 9,61 247233 48,90 174614,00 90,80 49,88 9,47
2006 67060 48,50 40522,00 74,72 58,25 203423 48,75 133316,00 96,42 83,47 10,14 236410 49,75 167223,00 88,71 76,62 9,67 3,76
2005 65311 50,04 37,38 74,26 57,89 202826 48,47 135833,00 97,87 86,51 12,06 87,82 89,31 248895 49,75 95,32 10,34 34829 66,01 17,60 4,74
2004 61939 48,55 33,23 70,58 58,92 158271 48,95 32,34 96,46 83,37 12,85 99,43 98,86 267114 49,95 27,61 89,87 10,56 42076 70,83 22,27 8,17 17,44
2003 62724 48,97 32,44 72,96 60,90 154056 48,98 30,99 95,75 85,36 13,29 98,62 99,17 260695 49,68 27,08 89,34
2002 62831 48,63 30,50 74,98 62,39 148712 48,60 30,40 94,60 84,88 13,59 97,46 98,84 243517 49,75 27,57 85,71 77,60 10,29
2001 61570 48,82 28,25 75,97 62,96 141419 48,87 30,64 92,61 81,86 13,48 98,51 97,77 243757 49,97 27,27 89,22 80,03 10,46
2000 59666 48,72 26,00 77,28 62,30 140182 48,94 31,10 95,52 82,70 13,78 94,85 94,54 239997 49,52 27,45 93,17 83,88 10,79
1999 57365 48,90 24,35 79,05 63,88 139691 48,77 32,25 99,96 86,54 13,45 94,01 95,15 235106 49,13 26,90 98,62 88,74 10,56 23,25
Dernière mise-à-jour: le 19 juin 2007

Introduction

L'Emirat héréditaire est gouverné par l'Emir qui dispose du pouvoir exécutif et législatif et qui peut dissoudre par décret l'Assemblée nationale élue. Le choix du prince héritier est fait par l'Emir et approuvé par l'Assemblée. Si le candidat est rejeté, 3 noms sont soumis par l'Emir et l'Assemblée choisit le nouveau prince héritier. Le décès de l'Emir qui régnait de longue date, en 2006, a provoqué une crise de succession. L'héritier désigné était déclaré trop malade pour prêter serment mais il a refusé d'abdiquer. Le Cabinet a nommé le Premier ministre en tant qu'Emir.

Au milieu d'une controverse croissante sur des réformes de la loi électorale, le nouvel Emir a dissous l'Assemblée. Il a avancé les élections prévues pour 2007 à 2006. Les réformistes ont fait campagne sur une plate-forme contre la corruption et ont obtenu d'importants acquis lors des élections parlementaires. Les femmes, qui votaient et se présentaient aux élections pour la première fois, n'ont obtenu aucun siège. Les femmes constituent 57% de l'électorat et 28 des 252 candidats qui se présentaient pour faire partie de l'Assemblée composée de 50 sièges étaient des femmes. Les factions de l'opposition ont augmenté leur nombre et obtenu 33 des sièges élus. Les représentants élus exercent un mandat de 4 ans, à moins que l'Assemblée soit dissoute.

L'Islam est la religion d'Etat et la loi islamique est la principale source de législation. Les Musulmans sunnites et chiites ont des tribunaux indépendants pour traiter les affaires relevant du droit de la famille. Une certaine indépendance judiciaire est prévue par la loi, mais le système judiciaire est sujet aux interférences. L'Emir nomme tous les juges. La majorité des juges sont des non-citoyens qui exercent sur base de contrats renouvelables approuvés par le gouvernement.

La discrimination basée sur l'origine nationale, la langue ou la religion est interdite mais la loi n'est pas appliquée systématiquement. Certaines lois établissent une discrimination à l'égard des femmes et des non-citoyens.

La police et les membres des forces de sécurité ont été accusés d'abus à l'égard des détenus durant les interrogatoires.

L'économie de marché est dominée par l'industrie pétrolière qui représente près de la moitié du PIB du Koweït. Le secteur de la fonction civile et du service public représentent 87,5% de l'emploi des citoyens, tandis que les étrangers constituent plus de 90% des effectifs du secteur privé.

La liberté d'expression et de la presse sont garanties avec des restrictions. Par exemple, une critique directe de l'Emir est interdite tandis que d'autres interdictions concernent les communications officielles d'Etat avec d'autres pays et les documents qui attaquent les religions, incitent les personnes à commettre des crimes, suscitent la haine ou répandent la dissension. Les journalistes pratiqueraient l'autocensure. Malgré une nouvelle loi sur la presse, l'Index de Reporters Sans Frontières sur la liberté de la presse classe actuellement le Koweït au 102ème rang sur 166 pays. Le bureau du réseau Al-Jazeera, qui avait été fermé pour avoir diffamé le gouvernement, a été rouvert.

Une discrimination sociale à l'égard des personnes atteintes du VIH/SIDA ne figure pas dans les rapports mais le gouvernement contrôle de près les tests du VIH et les travailleurs étrangers qui ont le VIH/SIDA sont expulsés.

La question de ceux qui ont disparu pendant la guerre contre l'Irak est encore une question très douloureuse; 200 personnes parmi les disparus ont été identifiées par des tests ADN sur les corps découverts dans des tombes collectives en Irak.

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?Droit à l’éducation

Les enfants des citoyens bénéficient de la gratuité de l'enseignement. L'éducation primaire est universelle et obligatoire. Le jardin d'enfants est accessible mais non obligatoire. L'enseignement pré-universitaire dure 12 ans. Les écoles publiques proposent un programme académique ordinaire, un programme religieux mettant l'accent sur les études islamiques et un programme professionnel qui forme des artisans qualifiés. La gratuité de l'enseignement est maintenue jusqu'au niveau universitaire et comprend les études avancées et la possibilité d'aller étudier à l'étranger. Les parents citoyens reçoivent une allocation mensuelle du gouvernement de US $170 (50 KD) par enfant jusqu'à 7 enfants.

Les enfants des Bidoons apatrides (membres de certaines tribus auxquels la citoyenneté n'est pas accordée) bénéficient à présent d'une éducation gratuite. Des inspecteurs du gouvernement visitent parfois les écoles publics et privées ayant des liens avec les églises afin de contrôler si un autre enseignement que celui de l'Islam est donné. Des rapports citent des cas de rhétorique antisémite dans les programmes scolaires.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une durée de deux ans, débute à l'âge de 4 ans. 24% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 59%. Les 4 685 enseignants de l'EPE sont tous des femmes et toutes sont qualifiées. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/13.

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?Enseignement primaire

L'enseignement est obligatoire de 6 à 13 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 4 années. 49% des élèves sont des filles. A ce niveau, 32% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 86%. Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 97% terminent la dernière année de l'enseignement primaire. 3% des élèves doublent une année ou plus. 12 321 enseignants (86% de femmes) travaillent à ce niveau et tous sont formés. Le REE est de 1/13.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire débute à l'âge de 10 ans et s'achève 8 années plus tard. A ce niveau, 28% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 12% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 78%. 8% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 25 290 enseignants dont 12 167 (55% de femmes) dans le secondaire inférieur et 13 123 (53% de femmes) dans le secondaire supérieur. Tous les enseignants du secondaire sont formés. Le ratio enseignant/élèves est de 1/11 dans le secondaire inférieur et de 1/10 dans le secondaire supérieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

42 076 étudiants (dont 71% d'étudiantes) étudient dans des établissements d'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 22%. Les étudiants koweitiens qui étudient à l'étranger sont principalement aux Etats-Unis (1 822), en Allemagne (1 192), en France (849), au Royaume-Uni (799) et en Arabie Saoudite (370).

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?Enfants à besoins spéciaux

La discrimination à l'encontre des personnes handicapées est illégale dans le domaine de l'éducation et des autres services gouvernementaux. Les enfants handicapés sont intégrés dans le système éducatif ordinaire depuis l'adoption de la Loi de 1996 sur les personnes handicapées. Des classes spéciales dans les jardins d'enfants apportent une assistance à l'intégration sociale des enfants trisomiques et éprouvant des difficultés d'apprentissage. Des mesures ont également été mises en uvre pour les enfants surdoués. Des repas sont proposés dans les jardins d'enfants, les écoles primaires et secondaires, et des dispositions sont prises pour les enfants nécessitant un régime alimentaire spécial.

Des amendes sont infligées si les employeurs n'embauchent pas des personnes handicapées qualifiées. Des subsides sont versés aux citoyens handicapés, afin de couvrir le transport, le logement, la formation professionnelle et les services sociaux. Les non-citoyens ne reçoivent pas ces prestations. Des programmes éducatifs, des conseils psychologiques et des cours spécialisés sont proposés aux jeunes détenus souffrant de toxicomanie et d'alcoolisme.

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?Enfants réfugiés

La loi ne prévoit pas l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967 et le gouvernement n'a pas établi de système pour assurer la protection des réfugiés.

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?Minorités et peuples autochtones

Une discrimination est signalée à l'encontre de la minorité chiite qui constitue un tiers des citoyens koweitiens. Les Chiites sont victimes de discrimination en ce qui concerne l'accès à l'enseignement religieux et la représentation aux niveaux supérieurs de l'Etat. Les Chiites qui souhaitent étudier pour recevoir une formation de religieux se rendent en Iran. Une proposition a été faite afin d'établir une université privée pour la formation de religieux chiites dans le pays mais aucune décision n'a encore été prise.

Les enfants des Bidoons qui résident depuis longtemps au Koweït sont confrontés à une discrimination; leurs parents sont considérés comme des apatrides ou ne peuvent transmettre leur nationalité en vertu de la loi koweitienne. Bien que leurs familles résident au Koweït depuis des générations, les enfants des Bidoons se voient souvent refuser les actes de naissance nécessaires pour avoir accès aux services publics, bien qu'ils aient à présent le droit de recevoir une éducation et des soins de santé gratuits. Certains Bidoons font partie des forces armées. Des documents de voyage ne sont pas délivrés aux Bidoons, de sorte que s'ils voyagent à l'étranger sans documents, ils risquent de se voir interdire de rentrer au pays. Les enfants des Bidoons masculins héritent de leur père un statut légal indéterminé, même s'ils sont nés de mères citoyennes. En 2003, le ministère de la Défense a approuvé l'octroi de la citoyenneté aux Bidoons ayant participé à la guerre contre l'Irak.

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?Liberté académique

La Constitution prévoit la liberté d'opinion et de la recherche, hormis le fait qu'il est légalement interdit aux universitaires de critiquer l'Emir ou l'Islam. La liberté académique est également limitée par l'autocensure.

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?Egalités des sexes

Une rémunération égale à celle d'un homme, à condition qu'elle effectue le même travail » est une disposition légale qui n'est pas toujours mise en uvre. 33% des femmes susceptibles d'exercer un emploi travaillent, bon nombre en tant que professeurs, avocates, médecins, banquiers, ingénieurs et femmes d'affaires. Quelques-unes unes ont été nommées à des postes de haut rang au sein des ministères de l'Education et de la Planification ainsi qu'au sein de la Kuwait Petroleum Corporation. Des femmes diplomates travaillent à l'étranger. La législation ne traite pas du harcèlement sexuel, lequel est signalé comme problématique.

Les citoyennes mariées à des étrangers n'ont pas droit à des subventions gouvernementales pour le logement et doivent payer des frais de résidence pour leurs maris tandis que les femmes étrangères acquièrent la citoyenneté, à condition d'être musulmanes, et leurs maris ne paient pas de droits de résidence pour elles. De nombreux cours à l'université du Koweït sont soumis à une ségrégation fondée sur le sexe, bien que les étudiantes constituent environ 70% de l'ensemble des étudiants à l'université. Les femmes célibataires doivent avoir plus de 21 ans pour obtenir un passeport et voyager sans la permission d'un parent masculin.

La plupart des cas d'abus domestique ne donnent pas lieu à des plaintes parce qu'ils sont considérés comme une affaire privée. Le viol et l'agression sexuelle sont dénoncés en tant que problèmes pour les domestiques et autres travailleurs étrangers. Les crimes d'honneur sont interdits. Selon les termes de la loi de la Charia, le témoignage d'une femme n'a que la moitié de la valeur de celui d'un homme et les droits de garde et d'héritage, bien que différents pour les familles chiites et sunnites, établissent une discrimination à l'encontre des femmes.

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?Travail des enfants

L'âge minimum pour travailler est fixé à 18 ans pour un emploi à temps plein et à temps partiel. Des permis sont nécessaires pour employer des enfants âgés de 14 à 18 ans dans certains secteurs et ces enfants ne peuvent travailler plus de 6 heures par jour. Des filles mineures asiatiques travaillent comme domestiques.

De jeunes garçons originaires du Sud de l'Asie et d'Afrique sont victimes de trafic afin d'être utilisés comme jockeys pour les courses de chameaux. D'après les rapports, certains ont à peine 5 ou 6 ans. En 2003, le gouvernement a ordonné que tous les jockeys pour chameaux aient au moins 18 ans mais les courses de chameaux continuent à utiliser des garçons plus jeunes. Un règlement instaurant un poids minimum de 45 kg pour ces jockeys a été instauré afin de tenter de mettre un terme à la pratique consistant à utiliser des enfants.

Le pays est une destination pour le trafic, au niveau international, des hommes, des femmes et des enfants parfois réduits à l'esclavage pour dettes ou à une servitude involontaire. Le gouvernement fait des efforts afin de lutter contre le trafic; il a ainsi révoqué les licences de 556 agences de recrutement signalées comme étant impliquées dans des pratiques illégales.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de fonder des syndicats et d'y adhérer. Un seul syndicat est autorisé par profession et 14 syndicats constituent la Kuwait Trade Union Federation (KTUF). Moins de 4% de la main d'uvre totale est syndiquée. L'OIT et la Confédération internationale syndicale ont critiqué le système actuel. Des propositions pour une nouvelle loi sur le travail sont gelées depuis plus de 10 ans. Les syndicats de travailleurs dans les domaines de la santé et de l'éducation reçoivent des subventions du gouvernement pour les frais d'infrastructure et de fonctionnement, tandis que l'OIT presse instamment les syndicats de collecter leurs propres fonds afin de préserver leur indépendance. L'Emir ou les tribunaux peuvent dissoudre un syndicat. Les travailleurs étrangers composent plus de 80% de la main-d'uvre et moins de 5% des syndiqués. Les syndicats peuvent s'affilier auprès d'organismes internationaux. Le gouvernement a demandé à la KTUF de présenter un compte rendu sur les questions que suppose l'établissement d'une représentation des travailleurs étrangers.

Il n'y a pas de salaire minimum. Un marché du travail à 2 niveaux propose des salaires élevés aux citoyens, la plupart étant des employés du secteur public; les travailleurs étrangers reçoivent des salaires nettement plus faibles. La Loi sur la fonction publique ne prévoit aucune disposition pour la négociation collective. Le gouvernement fixe les salaires et les conditions de travail pour les fonctionnaires, bien qu'une concertation ait lieu avec les syndicats de la fonction publique. La loi limite le droit de grève et les conflits de travail sont soumis à un arbitrage obligatoire. L'OIT conseille le gouvernement sur la façon d'améliorer la situation de la main-d'uvre nationale.

Le travail forcé est interdit, sauf en cas d'urgence nationale. Les travailleurs étrangers ne peuvent changer d'emploi sans la permission de leur parrain d'origine, tant qu'ils n'ont pas résidé dans le pays plus de 2 ans. Les non-citoyens ne bénéficient pas des mêmes prestations sociales que les citoyens et doivent payer des frais pour l'éducation et les soins de santé que les citoyens reçoivent gratuitement. La loi limite la semaine de travail normale à 48 heures. Les domestiques et autres travailleurs étrangers non qualifiés travaillent fréquemment plus de 48 heures par semaine.

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Nom du pays/territoire Etat du Koweït
Population 2418393 (2005)
Conventions ratifiées OIT 29 (1968)
OIT 87 (1961)
OIT 105 (1961)
OIT 111 (1966)
OIT 138 (1999)
OIT 182 (2000)
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
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