| Dernière mise-à-jour: le 19 juin 2007 |
Introduction |
Le Pacte national non écrit de 1943 établissait que le président du Liban serait un Chrétien maronite, le Premier ministre un Musulman sunnite et le président de la Chambre des députés un Musulman chiite. Cet arrangement a été réaffirmé dans l'Accord de Taïf de 1989 qui mettait fin à une guerre civile de 15 ans. L'actuel gouvernement du Liban respecte les termes du Pacte. Le parlement est élu tous les 4 ans et le président est élu tous les 6 ans. Le président et le parlement nomment le Premier ministre, lequel choisit le gouvernement. Les 128 députés sont divisés à part égale entre représentants chrétiens et musulmans. Les observateurs internationaux ont jugé que les élections de 2005 étaient entachées d'irrégularités mais ont constaté une amélioration par rapport aux élections précédentes.
Il n'y a pas de religion d'Etat, mais la représentation religieuse est appliquée à chaque aspect de la vie publique. Les barrières culturelles limitent la participation des femmes en politique. Dans le passé, seules trois femmes ont été élues au parlement composé de 128 sièges; 2 étant membres du gouvernement actuel. Les réfugiés palestiniens n'ont pas de droits politiques.
Les événements sont fortement influencés par l'armée syrienne et par les milices libanaise et palestinienne, en particulier le Hezbollah. Le rapport des Nations unies sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri impliquait de hauts fonctionnaires syriens, laissant entendre que le scénario complexe pour son assassinat n'aurait pu être réalisé sans que la Syrie en ait connaissance. D'immenses manifestations ont entraîné le retrait des troupes syriennes après près de 30 ans de présence militaire. Le Hezbollah n'est pas parti mais est resté dans la région frontalière avec Israël. Après la guerre en 2006, des manifestations de masse ont eu lieu, exigeant la démission du gouvernement.
Le système judiciaire est indépendant mais soumis à des pressions politiques. Transparency International signale une perception de la corruption à tous les niveaux de l'Etat.
La discrimination fondée sur la race, la langue ou le statut social est illégale mais certains groupes dénoncent le harcèlement et l'intimidation.
Chaque groupe religieux a son propre tribunal pour le droit de la famille (mariage, divorce, garde des enfants et héritage). Des réseaux d'informateurs et la surveillance des communications sont utilisés afin de collecter des informations sur les adversaires. Les milices et les services de sécurité violent les droits relatifs à la vie privée.
Aucune loi ne garantit l'accès public aux documents officiels, et le gouvernement ne répond pas aux demandes d'information. La liberté d'expression et de la presse sont garanties, mais l'intimidation pousse les journalistes ainsi les radios et les télévisions à pratiquer l'autocensure. Les émissions de télévision, de radio et les magazines étrangers sont censurées mais les critiques à l'égard des politiques du gouvernement continuent. Les attaques à l'encontre de la dignité du chef de l'Etat ou des dirigeants étrangers sont interdites et les journalistes qui s'en rendent coupables sont poursuivis.
Le pays est une destination pour les personnes victimes de trafic afin de travailler comme domestiques ou danseuses dans les clubs pour adultes. Bon nombre sont contraintes à ou recrutées pour la prostitution. Les hommes âgés de 18 à 21 ans sont assujettis au service militaire obligatoire et ne peuvent quitter le pays sans autorisation. Il n'y a pas de discrimination légale à l'égard des personnes atteintes du VIH/SIDA.
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Droit à l’éducation
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L'enseignement est gratuit et obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans. Les écoles publiques sont dépourvues d'installations, d'équipement et de personnel qualifié. Les familles disposant de revenus limités offrent davantage une éducation aux garçons qu'aux filles. Le taux d'analphabétisme est de 7,7% chez les hommes et de 15,4% chez les femmes. L'Accord de Taïf requérait une réforme du programme éducatif et le nouveau programme, actuellement mis en uvre, inclut une éducation de lutte contre les préjugés et pour la tolérance.
Le Comité des Nations unies qui veille au respect des droits de l'enfant est préoccupé par le fait que, malgré un mémorandum du ministre de l'Education interdisant au personnel éducatif de recourir au châtiment corporel, celui-ci est encore d'usage dans les écoles et d'autres institutions; ainsi que par le fait que le châtiment corporel est également légal à la maison.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Le programme, d'une durée de trois ans, débute à l'âge de 3 ans. 78% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 72%. L'enseignement primaire compte 9 498 enseignants (99% de femmes), dont 10% sont formés. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/16.
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Enseignement primaire
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L'école est obligatoire de 6 à 15 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 6 années. A ce niveau, 65% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 93% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 96% terminent la dernière année de l'enseignement primaire. 11% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement primaire compte 32 082 enseignants (84% de femmes), dont 13% sont formés. Le REE est de 1/14.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire débute à l'âge de 12 ans et s'achève 6 années plus tard. A ce niveau, 52% de l'enseignement est privé. 3% des étudiants de l'enseignement secondaire inférieur et 27% des étudiants de l'enseignement secondaire supérieur suivent des programmes professionnels techniques. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 89%. 12% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 20 786 enseignants dont 1 896 (63% de femmes) dans le secondaire inférieur et 25 432 (46% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE dans le secondaire inférieur est de 1/10 et de 1/6 dans le secondaire supérieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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154 635 étudiants (52% d'étudiantes) étudient dans des établissements d'enseignement supérieur, soit un TBS de 48%. A ce niveau, 49% de l'enseignement est privé. 13 930 étudiants venus de l'étranger étudient au Liban bien que les pays d'origine ne soient pas communiqués. 11 286 étudiants libanais étudient à l'étranger, principalement en France (4 671), aux Etats-Unis (2 179), en Allemagne (976), en Italie (577) et Royaume-Uni (57).
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Enfants à besoins spéciaux
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La plupart des écoles ordinaires excluent les enfants handicapés. Les enfants handicapés qui reçoivent une éducation la reçoivent dans des institutions spécialisées dirigées par des ONG. Les enfants sont souvent isolés de leurs familles par suite de leur placement en institution. Les discriminations sociales envers les personnes handicapées continuent. Le conseil de la fonction publique refuse de recevoir les demandes des personnes handicapées. Environ 100 000 personnes ont été handicapées au cours de la guerre civile. 3% de tous les postes du secteur public et du secteur privé devraient être occupés par des personnes handicapées qualifiées, mais il n'existe aucune preuve que la loi soit appliquée.
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Enfants réfugiés
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La loi ne prévoit pas l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967. Le HCNUR signale qu'il y a près de 2 500 Irakiens, Somaliens et Soudanais réfugiés dans le pays, et l'UNRWA relate que quelque 400 000 réfugiés palestiniens sont enregistrés. Les réfugiés palestiniens ne peuvent obtenir la citoyenneté et sont victimes de discrimination en matière d'emploi. Il leur est interdit de travailler dans 72 professions et ils ne peuvent posséder de propriété. L'UNRWA offre des services de santé et d'éducation aux réfugiés palestiniens.
Les enfants palestiniens abandonnent souvent l'école prématurément. 18% des enfants des rues au Liban sont Palestiniens. La pauvreté, la toxicomanie, la prostitution et le crime sont signalés comme étant en augmentation dans les camps de réfugiés. Le Comité des Nations unies qui veille au respect des droits des enfants a vivement pressé le gouvernement d'adhérer à la Convention relative au statut des réfugiés et à son Protocole afin de veiller à ce que « les enfants réfugiés reçoivent les documents adéquats, de s'abstenir de séparer ces enfants de leurs parents, de faciliter la réunification familiale et d'assurer le droit à l'éducation pour tous les enfants réfugiés. »
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Minorités et peuples autochtones
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Quelque 400 000 réfugiés palestiniens vivent au Liban, dans des camps pour la plupart. La construction de structures permanentes est découragée car l'objectif n'est pas l'installation des réfugiés dans le pays. Quelques Palestiniens reçoivent des permis de travail et les revenus continuent de décliner. En 2005, le ministre du Travail a décidé que les nationaux palestiniens nés dans le pays devaient être autorisés à travailler dans 50 des 72 professions qui sont interdites aux étrangers. Il existe également des rapports mentionnant le fait que les travailleurs syriens ont souffert de discrimination après le retrait des forces syriennes.
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Liberté académique
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La liberté académique est protégée par la loi et les universitaires au Liban jouissent d'un environnement académique ouvert. Bien que les rapports n'indiquent pas l'existence d'une restriction de la liberté académique, les professeurs et étudiants des universités libanaises ont organisé la plus grande manifestation dans le pays depuis 1992, afin de protester contre les menaces pesant sur l'autonomie et la réduction des budgets. L'accès à Internet n'est pas limité et est largement utilisé mais les communications sont surveillées.
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Egalités des sexes
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La loi prévoit un salaire égal pour un travail de valeur égale. Les salariés du secteur public disposent des mêmes avantages. La pression sociale à l'égard des femmes qui poursuivent des carrières est forte dans certaines parties de la société, mais les femmes exercent un emploi dans le secteur public, en médecine, en droit, dans les universités, les arts et les affaires. Les femmes peuvent posséder leurs biens mais en cèdent souvent le contrôle à des parents masculins. Le harcèlement sexuel est interdit mais largement répandu. Les femmes ne peuvent transmettre leur citoyenneté à leurs époux et enfants, contrairement aux hommes.
La violence domestique constitue un problème et la police est accusée d'ignorer les plaintes déposées par les femmes. Selon les rapports, les domestiques étrangers sont maltraités bien qu'ils ne disposent d'aucun recours légal en raison de leur statut peu avantageux. Le système légal est discriminatoire dans le traitement des crimes d'honneur.
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Travail des enfants
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L'âge minimum pour exercer un travail est de 14 ans. Les enfants âgés de 14 à 18 peuvent travailler jusqu'à 6 heures par jour. Il est interdit aux mineurs de travailler la nuit ou dans le cadre d'un emploi qui nuise à leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent exercer un emploi industriel ou physiquement contraignant bien que la législation ne soit pas mise en application de manière effective.
L'administration centrale des statistiques a indiqué que le pourcentage des enfants au travail, âgés de 10 à 14 ans, s'élevait à 1,8%, et celui de ceux âgés de 15 à 18 ans s'élevait à 11,3%. Le Comité des Nations unies en charge des droits des enfants a salué la ratification du Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution infantile et la pornographie infantile.
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Droits syndicaux
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Tous les travailleurs, à l'exception des salariés du secteur public, ont le droit de former et d'adhérer à des syndicats, ces derniers pouvant s'affilier à des fédérations et confédérations internationales. Dans l'ensemble, 5% à 7% des travailleurs sont membres de quelque 500 syndicats et associations. 37 fédérations de syndicats sont membres de la Confédération générale du travail, laquelle est la seule confédération reconnue par le gouvernement. Les réfugiés palestiniens peuvent organiser leurs propres syndicats, bien que les restrictions à leur droit de travailler limitent leur participation aux syndicats. La négociation collective a lieu et les travailleurs ont le droit de grève. Une grève générale pour protester contre le prix élevé du carburant a eu lieu.
Le travail forcé ou obligatoire n'est pas interdit par la loi mais le Liban a ratifié les Conventions 29 et 105 de l'OIT interdisant le travail forcé. Des enfants, des travailleurs étrangers et des travailleurs domestiques se retrouvent dans des situations qui équivalent à un travail forcé ou un esclavage. Les domestiques étrangers ne sont pas protégés par les lois sur le travail. Le salaire minimum s'élève à US$200 (300 000 livres libanaises) par mois, mais ne s'applique pas aux domestiques dont le salaire moyen s'élève à environ US$100 (150 000 livres libanaises) par mois. La loi sur le salaire minimum n'est pas appliquée dans le secteur privé et ne permet pas d'assurer un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. Une semaine de travail de 48 heures constitue la norme.
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Footnotes
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Le bombardement du Liban par Israël en 2006, faisant suite à la capture de 2 soldats israéliens par le Hezbollah, a détruit une grande partie des infrastructures dans les régions proches de la frontière israélienne ainsi que dans d'autres régions beaucoup plus éloignées. Des écoles ont été détruites ou endommagées et, à l'heure de la rédaction, bon nombre n'avaient pas encore rouvert leurs portes.
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