| Dernière mise-à-jour: le 19 juin 2007 |
Introduction |
La Malaisie est une monarchie constitutionnelle dotée d'un gouvernement démocratique. Le Roi, qui dispose de pouvoirs discrétionnaires limités, est élu pour un mandat de 5 ans parmi les membres de la Conférence des dirigeants, les 9 Sultans des Etats malais péninsulaires. Le parlement bicaméral est composé par la Chambre des représentants et le Sénat. Le pouvoir exécutif est détenu par le Premier ministre, lequel est en mesure de commander une majorité de la Chambre des représentants. Au niveau de l'Etat, chaque Sultan agit sur les conseils du Conseil exécutif de l'Etat, présidé par un ministre en chef. Une coalition de partis politiques est dominée par la United Malays National Organisation, qui détient le pouvoir depuis 1957.
Les élections de 2004 ont été jugées libres et équitables, malgré des plaintes de l'opposition concernant les abus de pouvoir des dirigeants sortants. Le Parti communiste est interdit et l'enregistrement du Parti socialiste est bloqué depuis 1999. 20 femmes font partie de la Chambre des représentants qui compte 219 sièges et 18 femmes font partie du Sénat qui compte 70 sièges.
L'égalité de la protection dans la loi interdit la discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l'ascendance ou le lieu de naissance. La constitution prévoit une position spéciale pour les Bumiputras: l'ethnie malaise et les autochtones des Etats orientaux de Sabah et Sarawak. Des politiques de discrimination positive et la législation accordent la préférence aux Bumiputras en matière de logement, de propriété du logement, de marché public et de bourses d'études.
Le système judiciaire est indépendant. Les juges de haut rang sont nommés sur recommandation du Premier ministre.
La loi de la Charia s'applique à tous les Musulmans. Le témoignage des femmes ne bénéficie pas du même poids devant les tribunaux de la Charia, et les femmes ne bénéficient pas de l'égalité de traitement en matière de divorce et de garde d'enfants. Le droit coutumier est utilisé pour régler les litiges fonciers entre les autochtones dans les Etats de Sarawak et Sabah, et les militaires ont leur propre système de tribunaux.
Human Rights Watch relate que certains prisonniers sont assujettis à des interrogatoires humiliants. Le fouet fait partie des verdicts pour possession de drogue, abus de confiance, kidnapping, viol, vol et trafic, et le fouettage précède l'expulsion des hommes immigrants adultes illégaux de moins de 50 ans. Le fouettage n'est toutefois pas autorisé pour les hommes de plus de 50 ans, les femmes et les enfants de moins de 10 ans. La corruption de la police est signalée comme étant endémique.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties par la loi mais limitées dans la pratique. La menace d'emprisonnement pour diffamation pousse les journalistes à pratiquer l'autocensure. Les critiques des médias à l'égard des politiques et de la corruption du gouvernement ont augmenté. La Loi sur la lutte contre la corruption autorise l'interception des messages dans tout moyen de communication en vue de leur utilisation dans un procès pour corruption. La liberté d'expression est limitée dans l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public, et la dissidence est restreinte en vertu de la Loi sur la sédition, la Loi sur les secrets officiels et les lois pénales sur la diffamation. Les livres et les films sont censurés. L'accès à Internet n'est pas limité, mais le gouvernement a indiqué qu'il punirait tout abus dans le domaine informatique. Le propriétaire d'un site Web ou d'un blog peut être puni en justice pour un contenu jugé offensant.
Le trafic d'enfants de moins de 18 ans est illégal mais la Malaisie est un pays d'origine, de transit et de destination pour les femmes et les filles victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle. Les femmes et les filles étrangères sont employées en tant que domestiques, dans des conditions qui équivalent à un travail forcé.
L'Islam sunnite est la religion officielle, et la pratique d'autres traditions islamiques est limitée. Les fonctionnaires musulmans doivent assister à des cours de religion donnés par des enseignants approuvés par le gouvernement.
Les tabous religieux et culturels à l'encontre de l'homosexualité sont largement répandus. La stigmatisation des personnes atteintes du VIH/SIDA est fréquente.
|
| |
|
|
Droit à l’éducation
|
L'éducation est dispensée par le biais d'un système d'écoles financées publiquement, d'écoles religieuses et d'écoles privées ou par une scolarité à domicile. 25% du budget national est consacré à dispenser une éducation gratuite, obligatoire et universelle aux enfants jusqu'à l'âge de 15 ans. Seules 6 années d'enseignement primaire sont obligatoires. L'éducation de la petite enfance n'est pas universelle et de nombreux programmes préscolaires sont dispensés par des groupes religieux. Certaines écoles privées ont des sections préscolaires. L'enseignement primaire et secondaire est fortement centralisé et compétitif, avec un recours fréquent à des tests standardisés. Au terme du cycle primaire, les élèves subissent le Test d'évaluation de l'école primaire.
En 2005, le New Straits Times a signalé qu'en Malaisie, le chiffre d'affaire du secteur de la scolarité encadrant les étudiants pour les examens s'élevait à RM 4 milliards. Les écoles chinoises et tamouls, appelées écoles vernaculaires, donnent respectivement des cours de mandarin et de tamoul; elles ont également recours au Test d'évaluation de l'école primaire, permettant aux élèves de réintégrer les écoles nationales pour leurs études secondaires. Le Premier ministre a exprimé ses préoccupations eu égard au fait que seuls quelque 2% d'élèves chinois fréquentent les écoles nationales. Le ministère de l'Education envisage d'introduire l'Intégration nationale en tant que matière dans le programme scolaire. Le financement des écoles chinoises et tamouls reste litigieux bien que leur taux de fréquentation soit élevé, avec 96% (pour le primaire) et 82% (pour le secondaire).
Les élèves qui quittent les écoles secondaires ordinaires passent l'examen du Certificat d'études malais, lequel décide s'ils iront dans les filières Sciences ou Arts au niveau universitaire. Les éventuels étudiants de l'enseignement supérieur peuvent demander leur admission à un programme postsecondaire dirigé par le ministère de l'Education. Tous les candidats ne sont pas admis et les critères de sélection ne sont pas rendus publics. Un quota basé sur la race est appliqué au processus d'admission, 90% des places étant réservées aux Bumiputras. En 2002, le gouvernement a annoncé une diminution de la conformité aux quotas raciaux et un changement en faveur de la méritocratie.
Le ministère de l'enseignement supérieur a été créé en 2004. L'enseignement supérieur dans les universités publiques est subventionné. Avant 2004, tous les professeurs des établissements publics d'enseignement supérieur étaient tenus d'avoir terminé des études postuniversitaires mais cette prescription a été supprimée afin de permettre aux professionnels de l'industrie de postuler à des postes de professeurs. Des campus d'établissements d'enseignement supérieur étrangers du secteur privé d'Australie et du Royaume-Uni sont ouverts en Malaisie et proposent des diplômes universitaires ou des qualifications professionnelles.
L'Etat de Sabah connaît un problème concernant les enfants des rues, bon nombre d'entre eux ayant été abandonné lors de l'expulsion des parents immigrants illégaux. Les enfants n'ont pas la citoyenneté nécessaire pour accéder aux programmes gouvernementaux, y compris l'enseignement.
|
| |
|
|
Education de la petite enfance (EPE)
|
Un programme d'une durée de 1 année débute à l'âge de 5 ans. 49% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 72%. L'EPE totalise 25 116 enseignants (99% de femmes). Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/23.
|
| |
|
|
Enseignement primaire
|
Un enseignement gratuit est disponible de 6 à 11 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 6 ans. A ce niveau, 1% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 93% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 84% terminent la dernière année de l'enseignement primaire. L'enseignement primaire totalise 159 041 enseignants (68% de femmes). Le REE est de 1/19.
|
| |
|
|
Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
|
L'enseignement secondaire commence à douze ans et s'étale sur sept ans. A ce niveau, 3% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 15% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 70%. L'enseignement secondaire totalise 129 856 enseignants dont 77 081 (64% de femmes) dans le secondaire inférieur et 52 775 (62% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE est de 1/18 dans le secondaire inférieur et de 1/18 dans le secondaire supérieur.
|
| |
|
|
Enseignement post-secondaire et supérieur
|
632 309 étudiants (dont 55% d'étudiantes) étudient dans des établissements d'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 29%. A ce niveau, 32% de l'enseignement est privé. Les étudiants étrangers qui étudient en Malaisie viennent d'Asie (22 314), des Etats arabes (2 158), d'Afrique subsaharienne (1 394), d'Europe centrale et orientale (228), d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale (227) ainsi que d'Amérique latine et des Caraïbes (14). Dans le même temps, des étudiants malais étudient à l'étranger, notamment en Australie (16 094), au Royaume-Uni (11 806), aux Etats-Unis (6 483), au Japon (1 841) et en Nouvelle-Zélande (831).
Le ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré que les femmes non musulmanes qui fréquentent l'Université islamique internationale de Malaisie à Kuala Lumpur doivent porter le voile lorsqu'elles assistent aux cours et durant les cérémonies de remise des diplômes.
|
| |
|
|
Enfants à besoins spéciaux
|
La discrimination fondée sur le handicap n'est pas interdite par la loi mais le gouvernement encourage l'intégration des personnes handicapées dans la société. 1% des emplois du secteur public sont réservés aux personnes handicapées et les nouveaux bâtiments doivent leur être accessibles. Il existe des écoles d'enseignement spécialisé et une certaine intégration des enfants présentant des handicaps mineurs a lieu dans les écoles régulières mais, en général, les infrastructures existantes ne répondent pas aux besoins de tous les enfants handicapés.
|
| |
|
|
Enfants réfugiés
|
Le pays n'est pas partie à la Convention de 1951 des Nations unies relatives au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967, et le gouvernement n'a pas établi de système permettant d'offrir une protection aux réfugiés. Le HCNUR recense 33 499 réfugiés, dont 56% proviennent de la Province d'Aceh en Indonésie et 41% sont des nationaux birmans.
Les enfants des réfugiés rohingyas (réfugiés musulmans du Nord-Est du Myanmar) en Malaisie ne reçoivent pas d'éducation de base. La communauté rohingya a créé des classes dans ses maisons afin de dispenser un enseignement minimum. Plus de 70% des enfants des Rohingyas sont en âge d'aller à l'école. Ils peuvent fréquenter le écoles publiques en tant qu' « étrangers résidents permanents », mais doivent payer des droits plus élevés et acheter leurs propres livres, ce qu'ils ne sont pas en mesure de faire. L'accès à l'éducation est également empêché par l'absence d'actes de naissance, une condition préalable à l'admission scolaire.
|
| |
|
|
Minorités et peuples autochtones
|
La loi et les politiques prévoient des programmes préférentiels afin de promouvoir la position économique des Bumiputras. Par contre, l'ethnie des citoyens indiens demeure parmi les groupes les plus pauvres du pays. Les autochtones bénéficient des mêmes droits que le reste de la population. Les 149 500 Orang Aslis constituent le groupe le plus pauvre du pays, avec environ 77% des ménages vivant sous le seuil de la pauvreté. Les lois fédérales relatives aux Orang Aslis autochtones permettent au ministre de décider des questions les concernant, laissant aux Orang Aslis peu d'opportunité de participer aux décisions qui les touchent.
26,3 millions US$ (100 millions de ringeds) ont été alloués aux projets de santé, d'éducation préscolaire, d'infrastructure et de développement économique pour les Orang Aslis. Le taux d'abandon parmi les élèves Orang Aslis reste élevé. Les statistiques gouvernementales montrent que 25 354 élèves Orang Aslis sont inscrits dans les écoles primaires mais seulement 7 559 sont inscrits dans les écoles secondaires.
|
| |
|
|
Liberté académique
|
Des restrictions sont imposées à la liberté académique. Le gouvernement impose des restrictions aux enseignants et étudiants qui expriment des points de vue dissidents. Tous les fonctionnaires, le personnel et les étudiants universitaires doivent signer un serment de loyauté envers le Roi et le gouvernement. Les activistes des droits de l'homme déclarent que ceci a pour but de restreindre l'activité politique. 2 professeurs de la Universiti Utara Malaysia ont été licenciés pour ne pas avoir signé le serment de loyauté.
Les universitaires critiquent parfois le gouvernement, mais l'on signale une autocensure parmi les membres des universités. Les universitaires des institutions privées pratiquent l'autocensure de crainte que le gouvernement ne révoque les licences de leurs institutions. Des limitations sont imposées aux associations d'étudiants ainsi qu'aux activités politiques des étudiants et membres des facultés. La Universiti Kebangsaan Malaysia a licencié un professeur qui s'était exprimé contre les politiques du gouvernement de coalition au niveau politique, social et économique. Le gouvernement estime que les étudiants doivent être apolitiques et que ceux qui signent des pétitions contre le gouvernement doivent être expulsés ou pénalisés.
Cette politique est appliquée de manière sélective. La Loi sur les universités et collèges universitaires restreint la liberté d'association. 17 universités publiques ont accepté d'autoriser une surveillance des élections sur les campus des représentants des étudiants. Une sanction disciplinaire a été prise contre 10 étudiants qui appelaient à des élections libres et équitables sur les campus.
|
| |
|
|
Egalités des sexes
|
Plusieurs initiatives ont été prises afin de promouvoir une participation pleine et égale des femmes dans l'éducation. Les femmes représentent plus de la moitié des étudiants et diplômés universitaires. Elles occupent une place proéminente dans les sciences et la médecine. Une définition du harcèlement sexuel est prévue mais les groupements des femmes souhaitent une protection légale au lieu d'un code volontaire, ce à quoi s'oppose la Fédération malaisienne des employeurs. Des amendements apportés à la Loi islamique sur la famille standardisent les dispositions de l'Etat sur la polygamie, le divorce et l'héritage pour les Musulmans. La violence à l'encontre des femmes reste un problème.
|
| |
|
|
Travail des enfants
|
L'âge minimum pour travailler est fixé à 14 ans mais des exceptions sont possibles pour le divertissement public, le travail dans les institutions de formation ou le travail en tant qu'apprenti agréé. Les enfants sont limités à 6 heures de travail par jour, 6 jours par semaine. Il est difficile de trouver des estimations fiables concernant le nombre d'enfants qui travaillent. La plupart des enfants qui travaillent le font dans le secteur agricole en aidant leurs parents, là où seuls les membres adultes de l'exploitation agricole familiale sont payés. Les haut-fonctionnaires maintiennent que les travailleurs étrangers ont largement remplacé le travail des enfants et que les dispositions sur le travail des enfants sont appliquées.
|
| |
|
|
Droits syndicaux
|
Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer, à l'exception des travailleurs du secteur public, de la défense et des fonctionnaires de police ainsi que des travailleurs exerçant un travail classifié comme étant « confidentiel, d'encadrement et de direction. » 9% de la main-d'uvre est organisée en 617 syndicats. La négociation collective est autorisée dans certaines limites mais pas pour les fonctionnaires. Les questions de transfert, de renvoi et de réintégration sont considérées comme des prérogatives de la direction et sont exclues de la négociation collective, bien que ce soit en contravention avec les normes de l'OIT. Les restrictions imposées sur les permis de travail interdisent en réalité aux travailleurs étrangers d'adhérer aux syndicats. Le Malaysian Trade Union Congress (MTUC) signale des retards dans la reconnaissance des syndicats. Il existe une interdiction à la formation de syndicats nationaux dans le secteur de l'électronique, le secteur le plus important du pays.
Les syndicats sont indépendants du gouvernement et des partis politiques et les responsables syndicaux ne peuvent occuper une fonction principale dans un parti politique. Il existe 2 confédérations syndicales nationales, le MTUC et le Congrès des syndicats des travailleurs de la fonction publique. Les fonctionnaires ont le droit de s'organiser au niveau du ministère; l'OIT a demandé des détails concernant les conventions collectives conclues avec les syndicats de la fonction publique. L'affiliation internationale est autorisée. Les grèves sont légales mais le droit de grève est sévèrement limité. La liste des services essentiels inclut des secteurs qui ne sont normalement pas considérés comme tels en vertu des définitions de l'OIT. Les lois du travail s'appliquent aux zones franches d'exportation.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit par la loi, qui est respectée. Les forces du marché déterminent les salaires et il n'existe pas de salaire minimum. Les citoyens ont un niveau de vie décent mais l'on ne peut en dire autant des travailleurs migrants. La journée de travail est de 8 heures. Les contrats pour les domestiques sont vagues et laissent souvent la porte ouverte aux abus. Les contrats ne spécifient pas le nombre d'heures de travail par jour.
|
| |
|