Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Moldavie
République de Moldavie
Données sur le pays    
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  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Moldavie Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 48,15 109601,00 74,37 72,00 145369 48,26 144149,00 93,58 87,52 15,75 95,01 94,10 328418 49,68 324313,00 88,00 79,56 11,25 135147 57,28 38,29 9,57 21,02
2008 48,11 106889,00 72,63 71,08 151736 48,30 150494,00 94,03 87,72 15,86 99,26 99,38 347202 49,83 343308,00 88,00 83,50 11,50 143601 58,35 40,00 8,24 19,82
2007 103811 48,11 103664,00 70,14 68,46 160528 48,51 159195,00 94,42 87,57 16,25 91,56 91,77 367636 49,88 363538,00 88,00 80,55 12,10 148449 57,33 41,21 8,29 19,77
2006 48,23 102168,00 70,72 68,60 171024 48,55 169408,00 96,65 87,79 17,05 381543 50,06 376912,00 89,32 81,35 12,40 143750 57,41 39,40 7,50 20,18
2005 99231 47,85 66,06 63,67 184159 48,48 182300,00 97,89 90,99 17,95 394469 50,09 389087,00 88,06 81,79 12,76 130350 58,67 36,10 7,16 19,40
2004 94519 48,00 0,76 56,49 54,47 201650 48,64 1,02 94,38 86,15 19,22 90,69 90,91 399812 50,09 1,35 82,84 77,22 12,76 126885 57,09 20,02 36,99
2003 92571 48,00 0,79 52,21 49,48 215442 48,68 0,98 95,47 87,73 19,43 89,98 90,39 410590 50,03 1,34 82,77 77,90 13,24 114238 56,38 23,70 34,15 4,92
2002 81483 47,63 1,00 43,22 38,34 227470 48,70 0,98 95,99 88,04 19,52 91,06 91,27 413916 49,88 1,37 81,57 77,14 13,22 107731 56,64 24,99 33,24 4,92 21,36
2001 79856 47,46 2,90 40,01 34,72 238713 48,89 0,82 95,96 89,05 20,49 90,10 90,56 413418 49,86 81,49 78,06 13,53 102825 55,70 23,47 32,18 4,35 16,98
2000 84757 48,00 39,68 30,54 252193 48,71 95,94 89,00 20,88 89,53 90,73 413910 49,84 82,63 79,24 13,25 103944 56,27 32,78 4,00 15,03
1999
Dernière mise-à-jour: le 20 juin 2007

Introduction

La Moldavie est une république dotée d'un gouvernement représentatif multipartite. Le pouvoir est partagé entre le président, le gouvernement et le parlement. Les élections, organisées au suffrage universel, ont été considérées comme libres et équitables bien que la couverture médiatique de la campagne n'ait pas été « aussi équitable qu'on aurait pu le souhaiter ». Le parlement élit le président aux trois cinquièmes des voix, et le président désigne le Premier ministre qui choisit un gouvernement. Le parlement approuve le choix du Premier ministre ainsi que du gouvernement. Le chef du Parti communiste a été réélu en tant que président et les principaux partis élus du corps législatif sont le Parti communiste, le Bloc moldave démocratique qui regroupe trois partis et le Parti populaire démocrate chrétien.

Il y a 21 femmes au parlement qui compte 101 sièges et 2 femmes parmi les 19 ministres. Le parlement compte 26 membres issus de minorités ethniques et le gouvernement en compte 4. Les minorités russe, ukrainienne, bulgare, azéri et gagaouze sont toutes représentées.

Le pouvoir judiciaire moldave est indépendant en droit mais est soumis à des ingérences et serait corrompu. Les allégations portent sur des pots de vin pour des réductions de peine et sur une influence politique. Les preuves obtenues illégalement sont admises en justice et des agences de sécurité surveillent les communications.

Toutes les personnes sont égales devant la loi, indépendamment de la race, du sexe, du handicap ou de l'origine sociale, mais une discrimination est signalée à l'égard de divers groupes.

La police est accusée de recourir à des techniques d'interrogatoire cruelles et dégradantes. Transparency International signale que la corruption constitue un grave problème en Moldavie.

L'accès aux informations est prévu par la loi mais refusé dans la pratique. La liberté d'expression et de la presse sont garanties sur le plan légal, mais les journalistes dénoncent une autocensure par suite d'intimidations. Les journalistes peuvent s'exposer à des poursuites en diffamation en vertu du Code civil et des personnalités publiques utilisent les lois civiles sur la diffamation pour déposer des plaintes à l'encontre des médias. Malgré cela, un large éventail de points de vue et commentaires politiques est disponible. Les publications étrangères ne sont pas largement diffusées en raison de leur coût. L'accès à Internet n'est pas limité.

Le trafic des personnes est dénoncé comme étant un problème très grave en Moldavie. Certains fonctionnaires gouvernementaux sont accusés de complicité de trafic. Des enquêtes ont été ouvertes à l'encontre de fonctionnaires gouvernementaux. La Moldavie est un pays d'origine pour le trafic de femmes et d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle, ainsi que d'hommes et d'enfants envoyés vers les pays voisins à des fins de travail forcé et de mendicité. Les victimes proviennent essentiellement de zones rurales où le désespoir économique les pousse à chercher du travail à l'étranger.

L'OIT relate que les Roms sont responsables d'une bonne partie du trafic des enfants. Les orphelins doivent quitter l'orphelinat lorsqu'ils atteignent l'âge de 16 ans. Aucune disposition n'est prévue pour leurs frais. Selon les rapports, des directeurs d'orphelinat vendent des informations aux trafiquants sur le moment où les filles orphelines quitteront l'orphelinat et les trafiquants viennent les chercher à leur départ. Une loi sur la prévention et la lutte contre le trafic des personnes a été promulguée afin de venir en aide aux victimes. Des ONG ont élaboré des programmes pour les écoles publiques afin de mettre en garde contre le trafic.

Une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est signalée. Une représentation négative dans les médias et une condamnation par l'Eglise orthodoxe encourage la discrimination à l'égard des homosexuels. Selon certains rapports, les enfants homosexuels sont priés de quitter la maison par leurs parents et les villageois évitent la famille d'un enfant homosexuel. Des enseignants et des professeurs d'université ont été renvoyés en raison de leur orientation sexuelle et la police est accusée d'exposer publiquement les gays et les lesbiennes. Des ONG relatent une discrimination à l'égard des personnes atteintes du VIH/SIDA, en particulier dans les villages ruraux.

Les forces militaires russes restant en Moldavie orientale ont proclamé une République moldave de Transnistrie, habitée par quelque 580.000 personnes qui vivent entre le fleuve Dniestr et l'Ukraine mais qui n'ont pas eu le droit de voter lors des élections. Des élections au Soviet suprême de Transnistrie se sont tenues mais les observateurs internationaux n'ont pas été autorisés à être présents. Les autorités de Transnistrie sont accusées de harceler les détenus qui se montrent critiques envers le régime. En Transnistrie, les autorités harcèlent les journaux lorsqu'ils critiquent le régime et les journaux moldaves ne sont pas disponibles en Transnistrie. L'homosexualité y est illégale.

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?Droit à l’éducation

Des paiements complémentaires sont versés aux grandes familles afin de les aider à subvenir aux frais d'éducation. Un enseignement gratuit, obligatoire et universel est disponible jusqu'à l'âge de 15 ans. Les écoles font payer les fournitures scolaires aux parents, en particulier dans les zones rurales. Facturer des frais est contraire à la politique gouvernementale mais les parents qui ne peuvent payer retirent leurs enfants de l'école. Dans le cadre d'un accord de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), les autorités de Transnistrie ont introduit l'écriture latine dans les écoles au début de la nouvelle année scolaire. Les autorités de Transnistrie ont eu recours à des menaces de violence pour contraindre les écoles qui enseignent en roumain à utiliser l'écriture cyrillique plutôt que l'écriture latine.

Une instruction morale et spirituelle est obligatoire pour les élèves des écoles primaires mais facultative pour les élèves du secondaire et les étudiants universitaires. Le consentement des parents est requis pour les étudiants qui reçoivent une éducation religieuse.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une durée de trois ans, débute à l'âge de 4 ans. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 48%. Les 9 797 enseignants de l'EPE sont tous des femmes et 93% d'entre elles sont qualifiées. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/10.

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?Enseignement primaire

L'éducation est obligatoire de 7 à 16 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 7 ans et s'étale sur 4 ans. Le TNS est de 78% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 90% achèvent la dernière année de l'enseignement primaire. Il y a 10 493 enseignants pour le niveau primaire (98% de femmes). Le REE est de 1/19.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence à 11 ans et s'achève 7 ans plus tard. A ce niveau, 1% de l'enseignement est privé. 22% des étudiants de l'enseignement secondaire supérieur suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 69%. L'enseignement secondaire totalise 31 335 enseignants dont 23 464 (77% de femmes) dans le secondaire inférieur et 7 849 (71% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE est de 1/13 dans le secondaire inférieur et de 1/13 dans le secondaire supérieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

126 885 étudiants (dont 57% d'étudiantes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 32%. A ce niveau, 22% de l'enseignement est privé. 2502 étudiants étrangers étudient en Moldavie et sont originaires de l'Europe centrale et orientale (1 537), des Etats arabes (842), de l'Amérique du Nord et de l'Europe occidentale (93), de l'Asie (28) et de l'Afrique subsaharienne (2). Dans le même temps, 7784 étudiants moldaves étudient à l'étranger, essentiellement en Roumanie (4 111), en Fédération de Russie (1 267), en Allemagne (597), en France (463) et en Bulgarie (382).

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?Enfants à besoins spéciaux

Bien que la loi interdise la discrimination à l'égard des handicapés physiques et mentaux, cette discrimination est largement répandue, selon les rapports, y compris à l'égard des élèves handicapés. La situation des enfants est désespérée dans les orphelinats, lesquels sont confrontés à de terribles problèmes, même pour fournir de la nourriture ou du chauffage en hiver et contenir la propagation des maladies parmi les enfants. Environ 11 500 enfants sont placés dans des institutions. Tous les enfants ne sont pas des orphelins ; certains sont envoyés par des parents qui ne peuvent les nourrir ou qui quittent le pays pour chercher du travail. Les parents de quelque 20 000 enfants travaillent à l'étranger et ont placé leurs enfants dans des internats ou les ont laissé auprès de membres de la famille.

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?Enfants réfugiés

La loi prévoit que le statut de réfugié ou l'asile sera accordé aux personnes qui correspondront à la définition de la Convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967 et le gouvernement a instauré un système pour assurer la protection des réfugiés. Les demandeurs d'asile et les réfugiés en Moldavie sont originaires d'une vingtaine de pays, dont la Fédération de Russie, l'Afghanistan, l'Irak et le Soudan. Des personnes déplacées originaires de Transnistrie ont reçu une assistance du HCNUR, notamment en termes d'enseignement.

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?Minorités et peuples autochtones

Les Ukrainiens et les Russes constituent les 2 plus grandes minorités. Les Gagaouzes, une minorité turque, représente un petit pourcentage de la population vivant dans la Région autonome de Gagaouzie. Le nombre de Roms s'élève, selon les rapports, à 11 600 personnes mais les ONG estiment que ce nombre est plus élevé.

Les Roms sont victimes de violence, de harcèlement et de discrimination. Le Centre européen pour les droits des Roms dénonce une discrimination en matière de logement, d'éducation et d'accès aux services publics. Les Roms constituent le plus pauvre des groupes minoritaires et vivent dans des communautés frappées de ségrégation. Les enfants roms reçoivent généralement une éducation isolée, dans des écoles disposant de moins de ressources encore que les autres écoles du pays. Ils sont peu nombreux à fréquenter l'école primaire et encore moins nombreux à fréquenter l'école secondaire. Un enseignement dans la langue rom n'est pas disponible.

Le roumain est la langue officielle en Moldavie mais le russe est utilisé pour la communication interethnique. Les parents choisissent la langue d'enseignement de leurs enfants. Une discrimination à l'égard des locuteurs roumains est signalée en Transnistrie, où les autorités ont refusé de respecter la loi linguistique du pays prescrivant l'usage de l'écriture latine. Les enseignants, les parents et les élèves se sont opposés à ce refus étant donné qu'il pénalise les élèves qui souhaitent poursuivre des études supérieures en d'autres endroits du pays utilisant l'écriture latine. En vertu d'une formule négociée avec l'OSCE, les autorités de Transnistrie autoriseront l'usage de l'écriture latine dans les écoles situées en Transnistrie mais enregistrées auprès du ministère moldave de l'Education. Ces écoles ont débuté l'année scolaire 2005 en utilisant l'écriture latine. La police avait fermé les écoles utilisant l'écriture latine en 2004 pour violation de la loi de Transnistrie.

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?Liberté académique

La loi prévoit officiellement la liberté académique mais il existe des indications selon lesquelles cette liberté est basée sur le système adopté lorsque la Moldavie faisait partie de l'ex-URSS. Des plaintes ont été émises concernant un monopole de l'Etat sur le contenu des matières enseignées ainsi que sur l'imposition de programmes et méthodes éducatifs désuets. Un contrôle strict sur la méthodologie didactique exprime un manque de confiance dans les capacités et les qualifications des enseignants. L'absence d'un système d'évaluation objective constitue également une source de préoccupation dans l'enseignement supérieur.

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?Egalités des sexes

Les femmes et les hommes ont des droits égaux selon la loi ; les femmes constituent la moitié de la main-d'uvre et perçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Toutefois, peu de femmes occupent des emplois à hauts revenus. Le harcèlement sexuel n'est pas interdit par la loi et constitue un problème. Les violences domestiques sont fréquentes. Il existe des rapports faisant état d'un trafic de jeunes femmes et une industrie du tourisme sexuel en évolution dans les hôtels haut de gamme de la capitale, Chisinau, essentiellement ciblé sur des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans.

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?Travail des enfants

L'âge minimum pour exercer un emploi est de 18 ans. Les mineurs âgés de 16 et 17 ans sont autorisés à travailler dans certaines conditions spécifiques, telles que des journées de travail plus courtes, l'interdiction du travail de nuit et des vacances plus longues. La législation qui interdit les pires formes du travail des enfants n'est pas appliquée. Les enfants des zones rurales travaillent dans les champs. Le trafic des enfants constitue un problème très grave. L'OIT dispose d'un programme visant à renforcer les comités de lutte contre le trafic, établir des centres de jeunesse et former les représentants des employeurs et des syndicats à surveiller les pratiques en matière de travail des enfants.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de former des syndicats ou d'y adhérer et environ la moitié de la main-d'uvre est syndiquée. 2 confédérations syndicales, la Trade Union Confederation of Moldova (TUCM), indépendante, et la Confederation of Free Trade Unions Solidarity (Solidaritate), financée par le gouvernement qui, selon les rapports, a fait pression sur les membres des syndicats pour qu'ils rejoignent cette dernière. Le gouvernement continue de faire pression sur les syndicats locaux des enseignants afin qu'ils quittent la TUCM pour rejoindre Solidaritate. Des demandes pour que le gouvernement cesse de s'immiscer dans les affaires internes du mouvement syndical sont restées sans suite. La négociation collective est autorisée et les travailleurs qui n'assument pas de services essentiels disposent du droit de grève. Les lois du travail s'appliquent dans les zones franches d'exportation.

Le travail forcé ou obligatoire est interdit par la loi mais existe néanmoins. Le salaire mensuel minimum, qui est de US$16 (200 lei) pour le personnel du secteur public et de US$44 (550 lei) pour le personnel du secteur privé, ne permet pas d'assurer un niveau de vie décent à un travailleur et sa famille.

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Nom du pays/territoire République de Moldavie
Population 4446706 (2005)
Conventions ratifiées OIT 29 (2000)
OIT 87 (1996)
OIT 98 (1996)
OIT 100 (2000)
OIT 105 (1993)
OIT 111 (1996)
OIT 138 (1999)
OIT 182 (2002)
Comparaison de pays
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Pays 1
   
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Année
   

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