| Dernière mise-à-jour: le 20 juin 2007 |
Introduction |
Monaco est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le Prince joue un rôle primordial dans le gouvernement, partageant le pouvoir avec le ministre d'Etat qu'il nomme comme chef du gouvernement à partir d'une liste de candidats proposés par la France. Le ministère de l'Intérieur est toujours dirigé par un ressortissant français. Le pouvoir législatif est partagé entre le Prince et le Conseil national composé de 24 membres élus. Les élections pour le conseil national se tiennent tous les 5 ans au suffrage universel et au scrutin secret ; elles ont été jugées libres et équitables. Le Conseil national peut proposer de nouvelles lois mais seul le Prince peut la mettre en uvre. La constitution ne peut être suspendue que par un accord entre le Prince et le Conseil.
Trois organes consultatifs sont en place : le Conseil de la Couronne qui compte 7 personnes, composé de ressortissants monégasques, qui doit être consulté sur certaines questions d'importance nationale ; le Conseil d'Etat qui compte 12 membres, non limité aux citoyens monégasques, qui conseille le Prince sur la législation et les règlements ; le Conseil économique et social, qui compte 30 membres et inclut des représentants des employeurs et des syndicats. 5 femmes siègent au Conseil national, 1 femme au Conseil de la Couronne et 4 femmes au Conseil économique et social. Il n'y a pas de membres issus des minorités au gouvernement.
La discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social est interdite et la loi est appliquée.
Le système judiciaire est indépendant en droit et en pratique. Les membres de la Cour suprême sont nommés par le Prince sur recommandation du Conseil national.
L'accès du public aux informations du gouvernement est inscrit dans la loi, donnant aux citoyens et aux non citoyens, y compris aux médias étrangers, l'accès aux informations du gouvernement. La liberté d'expression et de la presse sont garanties par la loi mais la dénonciation publique de la famille princière n'est pas autorisée ; hormis la restriction relative aux commentaires sur la famille princière, les médias travaillent librement. L'accès à Internet n'est pas limité.
Aucun rapport de corruption gouvernementale n'est cité.
|
| |
|
|
Droit à l’éducation
|
L'enseignement est obligatoire, gratuit et universel pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Le programme scolaire est le même que celui utilisé en France. Outre l'histoire de Monaco, les institutions de la Principauté et la langue monégasque sont étudiées. L'enseignement primaire est proposé dans 4 établissements. L'enseignement secondaire est réparti entre 3 écoles. Bien que des enfants appartenant à 120 nationalités différentes vivent à Monaco, un effort a été réalisé afin de permettre à tous les enfants de recevoir une éducation.
|
| |
|
|
Education de la petite enfance (EPE)
|
Le programme, d'une durée de trois ans, débute à l'âge de 3 ans. 26% de l'EPE relève du secteur privé.
|
| |
|
|
Enseignement primaire
|
L'éducation est obligatoire de 6 à 16 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 5 ans.
|
| |
|
|
Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
|
L'enseignement secondaire commence à 11 ans et s'achève 7 ans plus tard.
|
| |
|
|
Enseignement post-secondaire et supérieur
|
358 étudiants de Monaco étudient à l'étranger, essentiellement en France (295), au Royaume-Uni (31), en Italie (9), aux Etats-Unis (8) et en Suisse (6).
|
| |
|
|
Enfants à besoins spéciaux
|
La discrimination à l'égard des personnes handicapées est interdite dans l'enseignement et dans les autres services publics, et la loi est appliquée. Des structures d'enseignement spécialisé et des programmes de remédiation sont proposés. Les enfants qui ne parlent pas français suivent des programmes spéciaux de formation linguistique car le français est la langue de l'enseignement.
|
| |
|
|
Enfants réfugiés
|
La loi prévoit l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967. Le gouvernement a établi un système visant à offrir une protection aux réfugiés. Le gouvernement n'accorde pas l'asile politique ou le statut de réfugié à moins que la demande ne satisfasse également aux critères français pour ce statut. Le Comité des Nations unies pour les droits des enfants a émis des préoccupations concernant le fait que les enfants réfugiés et leurs familles n'ont pas accès aux procédures permettant de demander le statut de réfugié en raison de l'obligation de satisfaire d'abord aux procédures françaises de demande du statut de réfugié.
|
| |
|
|
Minorités et peuples autochtones
|
Dans un rapport adressé au Comité économique et social des Nations unies, Monaco était caractérisée comme abritant 120 nationalités, de sorte que ses ressortissants eux-mêmes constituent une minorité. 30% des enfants dans les écoles sont issus de familles qui ne résident pas à Monaco.
|
| |
|
|
Liberté académique
|
Les rapports ne mentionnent aucune restriction de la liberté académique, en dehors des lois concernant la famille princière.
|
| |
|
|
Egalités des sexes
|
Selon les rapports, les femmes disposent des mêmes droits que les hommes dans le droit mais souffrent de discrimination dans la pratique. Les citoyennes naturalisées ne peuvent transmettre la citoyenneté à leurs enfants, contrairement aux hommes. Le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale est consacré par la loi.
Le harcèlement sexuel est illégal. Les femmes sont bien représentées dans les professions libérales mais non dans les affaires. La violence à l'égard des femmes serait rare selon les rapports et la police instaure des charges pénales à l'encontre de ceux qui commettent des actes de violence domestique.
|
| |
|
|
Travail des enfants
|
L'âge minimum pour exercer un emploi est de 16 ans. Toute personne qui emploie des enfants de moins de 16 ans peut être punie en vertu du droit pénal. Des conditions de travail spéciales s'appliquent aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, dont les heures et les conditions de travail sont limitées. La loi protège les enfants contre l'exploitation sur le lieu de travail.
|
| |
|
|
Droits syndicaux
|
Les travailleurs peuvent former des syndicats et y adhérer, à l'exception des travailleurs gouvernementaux. Moins de 10% des travailleurs sont syndiqués. Les syndicats sont indépendants du gouvernement et des partis politiques. La négociation collective est autorisée mais rarement utilisée et peu de travailleurs sont couverts par des conventions collectives. Les travailleurs disposent du droit de grève à l'exception des travailleurs gouvernementaux.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit ; aucun rapport n'indique que de telles pratiques se produisent. Le salaire minimum français est d'application. Il s'élève à US$9,60 (8 euros) de l'heure, avec un ajustement supplémentaire de 5%. La plupart des travailleurs perçoivent davantage que le salaire minimum. La semaine de travail légale est de 39 heures et peut être réduite à 35 heures si les employeurs le décident.
|
| |
|