| Dernière mise-à-jour: le 12 juin 2007 |
Introduction |
La Mongolie traverse actuellement un processus de transition depuis un Etat fortement centralisé vers une démocratie multipartite et présente un mélange de pouvoirs présidentiels et parlementaires. Les élections de 2004 au suffrage universel ont abouti à l'élection d'un nouveau Président et de 76 membres du Parlement. On a observé des irrégularités mineures et les élections ont été suivies d'une période d'instabilité faite de coalitions et de défis. Le Premier ministre, membre du parti majoritaire, est nommé par le Président et confirmé par le Parlement. 5 des 18 partis politiques enregistrés sont représentés au Parlement. Le Parlement compte 5 femmes. 3 membres de l'ethnie kazakh ont été élus.
Le système judiciaire est indépendant en droit mais, selon certains rapports, corrompu et soumis à des influences extérieures. Les forces de sécurité sont autorisées à enregistrer les conversations téléphoniques.
La discrimination fondée sur l'origine ethnique, la langue, la race, l'âge, le sexe, l'origine sociale ou le statut social est interdite et la loi est appliquée.
On dénonce des mauvais traitements de détenus par la police. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture a exprimé son inquiétude quant à la persistance de la torture et a observé que la police opérait dans un climat d'impunité.
La corruption serait un problème croissant au sein du gouvernement. Les changements économiques et sociaux ont provoqué des situations très difficiles pour les familles : pertes d'emplois, inflation et réduction des dépenses dans des programmes sociaux et éducatifs ont déplacé la responsabilité en matière de santé et d'éducation vers la famille.
L'accès à l'information est limité. La liberté d'expression et de la presse sont garanties, cependant des intimidations indirectes à l'égard des membres de la presse suscitent des inquiétudes. Des procès en diffamation et des contrôles fiscaux sont utilisés pour harceler les journalistes. L'accès à Internet n'est pas limité.
La Mongolie est une source et un pays de transit pour le trafic des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle. Certaines ONG pensent que des membres de la police sont impliqués dans le passage des victimes de trafic aux frontières.
On signale des discriminations sociales envers les personnes séropositives et sidéennes.
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Droit à l’éducation
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Suite à la rupture d'une tradition qui consistait à élever les enfants au sein de la communauté, de nombreux orphelins se sont retrouvés dans les rues et ne sont pas scolarisés. Une éducation publique obligatoire et gratuite est prévue jusqu'à 16 ans, cependant, malgré cette législation, les familles doivent financer la scolarisation de leurs enfants. Les filles de plus de 15 ans ont plus de chances que les garçons de terminer leur scolarité. Les écoles sont souvent situées loin des foyers et les services de transport jusqu'aux écoles sont difficiles à obtenir. Le pays souffre d'une grave pénurie d'enseignants et de supports pédagogiques à tous les niveaux de l'éducation.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Le programme, d'une durée de 5 années, débute à l'âge de 3 ans. 4% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 32%. L'EPE totalise 3 267 enseignants (96% de femmes). Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/28.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire de 8 à 15 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 8 ans et s'étale sur 4 ans. A ce niveau, 3% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 84% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 91% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire. 1% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement primaire totalise 7 172 enseignants (94% de femmes). Le REE est de 1/33.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à 12 ans et dure 6 années. A ce niveau, 3% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 21% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 82%. L'enseignement secondaire totalise 14 662 enseignants dont 9 719 (73% de femmes) dans le secondaire inférieur et 4 943 (70% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE est de 1/24 dans le secondaire inférieur et de 1/20 dans le secondaire supérieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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108 738 étudiants (dont 62% d'étudiantes) étudient dans des établissements d'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 39%. A ce niveau, 32% de l'enseignement est privé. 4 567 étudiants mongols étudient à l'étranger, principalement en Allemagne (1 400), aux Etats-Unis (711), au Japon (689), au Kazakhstan (569) et en Turquie (309).
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Enfants à besoins spéciaux
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La discrimination à l'encontre des personnes handicapées est interdite dans le domaine de l'éducation. Des aides sociales sont prévues en fonction de la nature et de la gravité du handicap, cependant peu de mesures sont prises pour mettre en uvre cette législation. Les entreprises qui emploient plus de 50 personnes doivent embaucher au moins 3 personnes handicapées et bénéficient en échange d'avantages fiscaux. Des écoles spéciales sont disponibles pour les enfants handicapés ; ceux-ci sont libres de fréquenter des écoles ordinaires. Des services de formation et de soutien sont obligatoires pour le personnel qui travaille avec des personnes handicapées.
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Enfants réfugiés
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La Mongolie n'a signé ni la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés ni son Protocole de 1967. La loi ne prévoit pas l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié et le gouvernement n'a pas instauré de système pour assurer la protection des réfugiés. Le gouvernement mongol aiderait actuellement les réfugiés nord-coréens en transit vers la Corée du Sud ; certains réfugiés étaient auparavant livrés à la Chine, qui les renvoyait ensuite en Corée du Nord.
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Minorités et peuples autochtones
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Les 100 000 membres de la minorité kazakh musulmane pratiquent librement leur religion dans la région où ils résident pour la plupart, mais se sont vus refuser l'autorisation de construire une mosquée dans la capitale, Oulan-Bator. Une directive du Ministère de l'Education interdit de mélanger l'enseignement d'une langue étrangère ou toute autre formation avec l'instruction religieuse.
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Liberté académique
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En Mongolie, l'enseignement supérieur demeure sous la surveillance de l'Etat bien qu'il ait, depuis les années 80, progressivement adopté des structures plus démocratiques. Les présidents des établissements de l'enseignement supérieur sont à présent élus par le personnel académique. La liberté académique et l'autonomie institutionnelle ont augmenté au cours de la décennie écoulée et sont aujourd'hui protégées par la loi. Le ministère continue de nommer des représentants pour les conseils de direction des institutions publiques.
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Egalités des sexes
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Aux yeux de la loi, les femmes et les hommes disposent des mêmes droits, y compris du droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. L'éducation est ouverte aux garçons et aux filles sur une base égale. Les femmes représentent la moitié de la main-d'uvre et nombre d'entre elles apportent les principaux salaires à leurs familles. Elles ne sont pas autorisées à travailler dans des conditions qui seraient dangereuses pour la santé de l'enfant et de la mère.
Le harcèlement sexuel existe et n'est toujours pas abordé par la loi. Les femmes occupent des postes à moyenne responsabilité au sein du gouvernement et des entreprises et de plus en plus de postes de gestion. La violence conjugale est un sérieux problème, cependant le déni social de la violence domestique diminue car le public est de plus en plus conscientisé.
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Travail des enfants
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L'âge minimum d'embauche est fixé à 16 ans. Avec un accord parental, les enfants âgés de 14 à 15 ans peuvent travailler jusqu'à 30 heures par semaine. Ils ne sont cependant pas autorisés à travailler de nuit ou dans des conditions dangereuses. Des enfants travaillent dans le secteur informel, souvent pour subvenir à leurs propres besoins, à ceux de leurs frères et surs et parfois à ceux de leurs parents. Le nombre d'enfants travailleurs s'élèverait à environ 58 000. Peu de garçons adolescents des zones rurales terminent l'enseignement secondaire. Le travail forcé ou obligatoire des enfants est interdit.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer, bien que certaines restrictions concernent les fonctionnaires et les travailleurs sans contrat. On signale que l'affiliation syndicale a diminué et concerne à présent moins de la moitié de la main-d'uvre. Une fusion des fédérations syndicales a eu lieu. Les salaires et les conditions de travail sont fixés par les employeurs et les syndicats sont parfois consultés. Les travailleurs disposent du droit de grève, à l'exception des personnes qui travaillent dans des services jugés cruciaux pour la défense et la sécurité nationales.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit et la loi est appliquée. Les peines de prison prévoient que les détenus doivent travailler, leurs salaires étant envoyés à leurs familles. Le salaire minimum est de US$33 (40 000 tugriks) par mois dans le secteur public comme dans le secteur privé. Ce salaire ne garantit pas un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. La semaine légale de travail est de 40 heures.
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