Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dotee d'un parlement bicameral. Le roi (Mohamed VI, 1999 -) exerce une autorite a la fois spirituelle et temporelle sur le pays. Il preside le conseil des ministres, designe le Premier ministre et approuve la nomination des membres du gouvernement. Il peut dissoudre le gouvernement et le Parlement, convoquer de nouvelles elections et gouverner par decrets. La Chambre des representants compte 325 membres elus pour cinq ans dont 34 femmes depuis les elections de 2007 (10,5%). La Chambre haute ou Chambre des conseillers compte 270 membres elus pour neuf ans et est renouvelable par tiers tous les trois ans. 162 membres sont elus par les associations locales, 81 representent les chambres du commerce et de l'industrie, 27 representent les syndicats. Lors des dernieres elections, tenues en 2009, 6 femmes ont ete elues a la chambre haute (2,2% du total). Les prochaines elections legislatives devraient se tenir en 2012.

Le Maroc est riche en ressources naturelles. C'est le troisieme producteur et le premier exportateur mondial de phosphates. Il possede des gisements de fer et de metaux non-ferreux (plomb, cobalt, cuivre et zinc). L'agriculture represente 20% du PIB et elle emploie 45% de la population. Le secteur industriel produit et exporte des textiles et des denrees alimentaires mais de nouveaux secteurs se developpent, comme la chimie, l'equipement automobile, l'electronique et la technologie, et representent deja un tiers du PIB.

La legislation actuelle interdit la discrimination fondee sur la race, le genre, le handicap, la langue ou le statut social, mais il existe manifestement des violations des droits fondamentaux comme l'a releve le rapport de Human Rights Watch sur les detentions arbitraires et les mauvais traitements infliges aux suspects arretes en vertu de la loi antiterroriste . Selon le rapport, ces abus ont commence par l'arrestation de suspects par des agents en civil, qui ne se sont pas identifies et n'ont pas explique les motifs de l'arrestation, et ont transporte les suspects, les yeux bandes, vers un centre de detention clandestin. Les personnes arretees sont restees prisonnieres dans ces centres durant une periode depassant la duree maximale legale de 12 jours de detention preventive, et beaucoup de personnes detenues dans ces conditions ont declare avoir ete torturees ou maltraitees. Les autorites les ont finalement amenes a un poste de police ou des fonctionnaires de police leur ont presente une declaration a signer. La plupart n'ont pas vu d'avocat et n'ont pas pu avertir leurs familles de leur detention tant qu'ils n'avaient pas signe cette declaration, parfois quatre ou cinq semaines apres leur arrestation.

En novembre 2009, le Maroc a empeche Aminatou Haidar, presidente du Collectif des defenseurs des droits de l'homme sahraouis (CODESA) de retourner au Sahara occidental, une region sous controle marocain, en la forcant a embarquer sur un vol vers l'Espagne apres qu'elle avait indiquee << Sahara occidental >> comme lieu de residence sur un formulaire de controle aux frontieres. Aminatou Haidar est de nationalite marocaine et elle voyageait avec un passeport marocain. Les Nations unies classent le Sahara occidental comme territoire ne possedant pas son propre gouvernement et ne reconnaissent pas les revendications marocaines sur ce pays. Le Maroc a propose une autonomie regionale sous controle marocain mais cette solution a ete rejetee par le front Polisario, le mouvements independantiste sahraoui base en Algerie qui defend le droit a un referendum d'autodetermination pouvant conduire a l'independance du territoire. De son cote, le Maroc administre les territoires contestes comme s'ils faisaient partie de son territoire national. Cette politique comprend notamment l'emission de passeports marocains pour les habitants dont bien peu ont acces a d'autres types de documents de voyage. Apres un certain nombre de jours de greve de la faim, Aminatou Haidar a reussi a revenir au Sahara.

Des incidents graves se sont produits une nouvelle fois en novembre 2010. Aux premieres heures du 8 novembre, les forces de securite marocaines ont demantele le campement de Gdeim Izik, constitue d'environ 6.500 tentes dressees par des Sahraouis au debut d'octobre pour protester contre les conditions sociales et economiques dans la region controlee par le Maroc. De violents incidents ont oppose les residents du campement et les forces de securite, a la fois dans le campement et dans la capitale voisine, El Aaiun. 11 membres des forces de securite et au moins deux civils ont ete tues, selon le rapport officiel. Un grand nombre de vehicules et d'immeubles publics et prives ont ete detruits dans la ville. Apres le demantelement du campement, les autorites marocaines ont strictement limite l'acces a El Aaiun, en ne permettant qu'a un tres petit nombre de journalistes ou de representants d'organisations non-gouvernementales d'entrer en ville et en expulsant bon nombre de ceux qui avaient tente de le faire. L'origine du conflit actuel concernant le Sahara occidental remonte a 1975, lorsque l'Espagne, l'ancienne puissance coloniale, s'est retiree de la region et que le Maroc a pris le controle du territoire.

L'impunite constitue egalement un probleme. L'indice des perceptions de la corruption de Transparency International indique une augmentation dans la perception par le public de la corruption au sein de l'administration (3,4 sur une echelle de 1 a 10, 10 representant le niveau le plus faible de corruption). La liberte de l'information n'est pas reconnue par la loi, et la liberte d'expression et la liberte de la presse sont limitees. La loi antiterroriste impose des sanctions aux journalistes qui ne respectent pas les limites imposees en matiere de critiques de la monarchie et de l'integrite territoriale. Des journalistes ont ete arretes et des publications ont du fermer. La television et la radio sont controlees par le gouvernement : un comite nomme par le gouvernement controle les emissions. Le gouvernement possede egalement les seules chaines de television qui peuvent etre recues dans la plus grande partie du pays sans utiliser de decodeur ou d'antenne satellite, meme si l'usage de cette derniere est de plus en plus largement repandu. L'Espagne et la France servent frequemment de destination a des femmes victimes de la traite d'etres humains a des fins d'exploitation sexuelle ou de travail informel. Le tourisme sexuel est desormais considere comme un delit. Le ministere des Fondations pieuses et des Affaires islamiques controle les sermons dans les mosquees et les programmes des ecoles coraniques pour s'assurer qu'on y prodigue bien l'enseignement approuve.

L'enseignement est gratuit, obligatoire et universel de 6 a 15 ans. Certains efforts ont porte leurs fruits pour faire baisser l'ampleur du decrochage scolaire dans le cadre de la Charte nationale sur l'education et la formation (CNEF), mais le systeme educatif marocain continue a devoir affronter des problemes majeurs. Ceux-ci sont examines dans le rapport "Education au Maroc. Analyse du secteur" publie par le bureau de l'Unesco pour le Maghreb : la persistance de taux eleves de decrochage scolaire et de redoublement, le faible niveau de l'apprentissage dans l'enseignement primaire, les ecarts significatifs entre les connaissances acquises par les eleves et les exigences du marche du travail. On a ainsi pu craindre une crise de la qualite du systeme educatif du pays, ce qui a conduit a l'adoption d'un programme d'urgence 2009/2012 qui cherche a << consolider les acquis existants et mettre en ouvre le changement pour une pleine application de la CNEF >>. Le premier defi que doit relever le systeme educatif marocain est celui de l'accessibilite, encore trop caracterisee par un caractere partial et inegal, qui exclut de l'education un nombre significatif d'enfants provenant des secteurs les plus vulnerables de la societe. Les zones rurales sont les plus affectees et en depit de l'amelioration du taux d'alphabetisation chez les adultes, 40 % des Marocains de plus de 10 ans sont illettres, ce chiffre approchant 60 % dans les zones rurales et 75 % chez les femmes.

Une education aux droits de l'homme a ete introduite a destination des enseignants. Il existe un certain nombre d'ecoles destinees a la communaute juive et le gouvernement apporte des fonds en faveur de l'enseignement de l'islam dans les ecoles publiques.

un programme biennal commence a l'age de quatre ans. L'enseignement a ce niveau est assure par le secteur prive et le taux de scolarisation net est de 56% (58% des garcons, 42% des filles). Sur les 39.443 enseignants travaillent a ce niveau, 52% sont des femmes et le ratio eleves/enseignant est de 17:1.

l'enseignement est obligatoire de l'age de six ans jusqu'a l'age de 14 ans. L'enseignement primaire commence a six ans et s'etend sur six annees. Le secteur prive assure 5% de l'education a ce niveau et le taux de scolarisation net est de 90% (47% de filles). 76% des eleves de premiere annee continuent jusqu'a la derniere annee de l'ecole primaire et 14 % des eleves redoublent une annee. 147.730 enseignants (45% de femmes) travaillent a ce niveau et le ratio eleves/enseignant est de 28:1.

l'enseignement secondaire commence a douze ans et s'etend sur six annees Le secteur prive assure 5% de l'education a ce niveau et 3% des eleves du secondaire inferieur et 12% du secondaire superieur suivent des programmes de formation professionnelle technique. Le taux de scolarisation net est de 35% et 16% des eleves redoublent. On denombre 100.367 enseignants dans le secondaire, a savoir 60.010 (36% de femmes) dans le secondaire inferieur et 40,357 (29% de femmes) dans le secondaire superieur. Le ratio eleves/enseignant est de 20:1 dans le secondaire inferieur et de 16:1 dans le secondaire superieur.

418.833 etudiants (47% de femmes) frequentent l'enseignement superieur avec un taux de scolarisation brut de 11 %. Le secteur prive assure 5 % de l'enseignement a ce niveau. Les etudiants etrangers venus etudier au Maroc proviennent des pays suivants : pays arabes (1.357), Asie (189), Europe centrale et orientale (9), Amerique latine et Caraibes (6), Amerique du Nord et Europe occidentale (18) et Afrique subsaharienne (2.934). On denombre 51.503 etudiants marocains poursuivant leurs etudes a l'etranger, principalement en France (32.082), en Allemagne (8.305), en Belgique (2.547), aux Etats-Unis (1.835) et aux Pays-Bas (1.664).

Aucune loi ne vient en aide aux personnes atteintes de handicap. Les programmes d'education speciale sans but lucratif sont trop onereux pour la plupart des familles. Certaines personnes handicapees survivent en mendiant.

Le Maroc a traditionnellement ete un pays de forte emigration de travail, principalement vers l'Europe occidentale. On trouve un grand nombre de Marocains en France et en Espagne mais ils sont egalement presents dans d'autres pays de la region. Toutefois, depuis quelques annees, le pays a recu egalement en nombre croissant des immigres dont une majorite provenant d'Afrique subsaharienne, en transit vers l'Europe. Un itineraire clandestin de migration, en usage depuis une epoque indeterminee implique, a partir du pays, la traversee du detroit de Gibraltar sur des embarcations de fortune, ce qui a entraine un nombre regrettable de deces et de disparitions, dont beaucoup concernent des femmes avec de jeunes enfants. Le Maroc a signe des conventions avec la France et l'Espagne pour tenter de stopper et de regulariser ce flux de migrations.

La langue officielle est l'arabe mais le francais est egalement enseigne dans les ecoles. De nombreux cours de science et de technologie se donnent en francais, en excluant ainsi les etudiants qui ne parlent que l'arabe en particulier dans certaines zones rurales. Au cours des 10 dernieres annees, des reformes dans l'enseignement ont mis l'accent sur un plus grand usage de la langue arabe dans les ecoles secondaires. Des dialectes espagnols et amazigh (berbere) sont egalement parles.

La minorite la plus importante est la minorite berbere ; il existe des communautes juives, europeennes (en majorite des Francais et des Espagnols) et, en raison de la recente immigration, un nombre croissant de personnes originaires d'Afrique subsaharienne.

La liberte academique est limitee parce qu'aucun debat ouvert n'est autorise sur la monarchie, l'islam ou la situation du Sahara occidental. Des informateurs du gouvernement surveillent les activites sur les campus, en particulier celles des groupes islamistes. Le ministere de l'Interieur approuve la nomination des recteurs d'universite.

La reforme du code de la famille, le Moudawana, a tente d'ameliorer la condition de la femme. Des progres dans la mise en oeuvre de ce code ont ete enregistres. L'age legal du mariage est desormais de 18 ans. Selon le code, la famille est de la responsabilite conjointe des deux epoux et l'obligation de la femme a obeir a son mari a ete revisee a la baisse. Le divorce doit etre prononce par consentement mutuel et la polygamie est limitee par la loi meme si elle n'a pas ete abolie. Toutefois, la tradition et les normes culturelles font qu'il est difficile pour les femmes d'exercer leurs droits. Les hommes sont toujours en mesure de repudier leurs epouses sans devoir fournir de justification ou de motifs, alors que les femmes ne peuvent demander le divorce que par une procedure appelee khul, qui les oblige a donner une compensation, financiere ou autre, a leur mari. Meme si les femmes peuvent desormais epouser des ressortissants etrangers, elles ne peuvent pas transmettre leur nationalite a leurs enfants si leur mari n'est pas musulman.

Si beaucoup de femmes qualifiees poursuivent une carriere professionnelle, rares sont celles qui parviennent au niveau superieur de leur profession. Les femmes constituent entre 35 et 40 % de la population active occupee, en particulier dans les secteurs de l'industrie et de l'enseignement. 22 % des femmes sont la premiere source de revenus professionnels pour leur famille. La violence domestique est un motif de divorce mais peu de femmes signalent les abus aux autorites, qui sont reticentes a intervenir dans ce qui est considere comme une affaire privee. De meme, les soi-disant << crimes d'honneur >> continuent d'exister et la majorite des auteurs beneficient encore de l'impunite. La loi ne dit rien a propos du harcelement sexuel.

Le Maroc n'a pas leve ses reserves a l'encontre de la CEDAW, ce qui limite sa pleine application dans le pays.

Le travail des enfants concerne principalement le secteur agricole. Des enfants travaillent comme bergers et sont payes en liquide ou en nature. D'autres travaillent comme tisserands dans le secteur du tapis, dans de petits ateliers qui produisent des ceramiques, des articles d'artisanat en laine et des articles en cuir, ou encore comme porteurs de bagages, guides touristiques, petits marchands ambulants, ou bien ils mendient. Beaucoup d'enfants travaillent comme apprentis avant l'age de 12 ans, en particulier dans le secteur artisanal informel ou ils sont traditionnellement consideres non pas comme des ouvriers mais comme des etudiants suivant un apprentissage relatif a une competence ou un commerce. Dans les zones urbaines, beaucoup de filles venues de la campagne travaillent pour comme servantes, souvent dans des situations de quasi esclavage, apres avoir ete negociees et vendues par leur famille.

L'education est obligatoire pendant six annees, entre 7 et 13 ans. L'enseignement primaire est gratuit mais les filles continuent de frequenter moins l'ecole que les garcons, en particulier dans les regions rurales ou la scolarisation peut etre compliquee par les corvees domestiques. L'age minimum de travail est de 15 ans, et il s'applique dans tous les secteurs, y compris l'apprentissage et les entreprises familiales. Cependant dans les entreprises familiales du secteur de l'artisanat, les enfants sont souvent employes avant 12 ans. Il est interdit de travailler plus de 10 heures par jour avant l'age de 18 ans. Selon Human Rights Watch, la plupart des filles employees comme servantes travaillent de 14 a 18 heures par jour, sept jours par semaine. Des lois ont ete adoptees pour eradiquer le travail des enfants et le gouvernement collabore avec le programme international pour l'elimination du travail des enfants (IPEC) de l'Organisation internationale du travail (OIT). Mais les inspecteurs du travail sont peu nombreux et le manque de ressources limite l'application des lois, qui sont generalement insuffisantes pour sanctionner et dissuader les auteurs.

L'IE et son organisation membre, le Syndicat national des enseignants marocains (SNE) s'efforcent de contribuer a la formation des maitres pour la detection, au niveau des ecoles, du travail des enfants. Parmi d'autres actions, une video intitulee << Non au travail des enfants ! Oui a l'education ! >> a ete produite en collaboration avec la National Education Association (NEA) americaine, a l'aide de ressources visuelles et sonores fournies par l'OIT.

Le developpement d'une activite syndicale continue d'etre difficile, en particulier dans les zones franches. Dans presque tous les secteurs, le droit de greve est viole. Des militants syndicaux et des travailleurs sont menaces et souvent licencies pour avoir demande des ameliorations dans les conditions de travail ou la reintegration de collegues licencies suite a une greve.

Selon la loi, les travailleurs ont le droit de s'organiser et d'adherer a un syndicat, excepte pour differentes categories de fonctionnaires, comme les membres des forces armees, de la police et de l'appareil judiciaire. La plupart des syndicats sont lies a des partis politiques. Le droit a la negociation collective est limite, meme si cette negociation collective se repand dans le secteur des services. Les salaires et les conditions de travail des travailleurs syndiques sont fixes par des negociations. Le gouvernement a le droit d'intervenir en cas de greve et une greve ne peut avoir lieu a propos de questions couvertes par une convention collective pendant la premiere annee qui suit l'entree en vigueur de cette convention. Dans le secteur informel, les entreprises ne respectent pas la legislation du travail. Le travail force ou obligatoire est interdit mais des preuves attestent de l'existence de ces pratiques. Le secteur informel qui emploie 60 % de la main-d'ouvre, ne respecte pas les normes de salaire minimum.

En 2009, les syndicats ont fait etat d'un durcissement de la position du gouvernement en matiere de droit de greve, en particulier en decidant une retenue des salaires suite aux greves dans la fonction publique. Cette decision a ete prise le 9 fevrier, a la veille d'une greve organisee par les centrales syndicales, la seconde de l'annee apres la greve du 27 janvier. Les syndicats ont condamne cette decision arbitraire en indiquant que leur action de protestation etait liee au blocage du dialogue social. En octobre 2009, les syndicats ont demande une reduction de la periode de preavis en cas de greve au-dela d'une reforme legislative reduisant cette periode a 10 jours. Le gouvernement a egalement refuse de negocier toute augmentation des salaires avant 2011.

State of World Population 2010 "From Conflict and Crisis to Renewal: Generations of Change", November 2010, UNFPA, www.unfpa.org

"Women in Parliaments 2010", World Classification www.ipu.org

"Stop Looking for Your Son: Illegal Detentions in Morocco" Human Rights Watch, October 2010, www.hrw.org

<< Education au Maroc: analyse du secteur >> UNESCO Maghreb Office, 2010, http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001897/189743f.pdf

www.ei-ie.org

Human and Trade Union Rights Report, 2010, CSI, www.ituc-csi.org