Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Nepal
Royaume du Népal
Données sur le pays    
Pour en savoir plus sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation à travers le monde, sélectionnez un pays ou un territoire :
  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Nepal Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 881247 47,09 4782313 49,46 33,31 289262 39,70 4,65 19,47
2008 823106 45,98 308103,00 4418713 48,88 3965967,00 37,82 2305166 46,73 1974083,00 40,95 3,78 19,01
2007 553983 47,82 328995,00 4515059 48,31 4126833,00 40,02 78,52 1998990 46,22 254792
2006 510803 45,99 4502697 47,41 39,71 78,52 1983561 45,47 43,49
2005 512151 45,98 4030045 46,28 3416630,00 39,71 65,37 64,02 2054165 44,71 46,07
2004 257121 44,20 17,90 4025692 45,40 113,91 35,83 60,75 66,07 147123 27,58 5,64
2003 247930 44,69 79,76 17,24 3928684 45,39 14,72 112,18 78,02 35,66 67,08 64,39 1822063 41,87 27,77 42,72 34,69 124817 24,13 32,99 4,90 3,39 14,89
2002 259065 44,53 62,78 12,03 3853618 44,80 7,00 113,85 39,87 64,87 66,90 1690198 40,98 16,59 41,95 29,05 119670 20,59 29,67 4,98 3,39 13,95
2001 257968 42,70 83,89 12,06 3623150 44,09 6,57 109,15 37,02 77,77 80,83 1501503 40,21 15,91 38,32 33,09 103290 20,65 4,41 3,71 13,00
2000 251268 41,37 11,87 3780314 42,62 116,52 70,37 42,62 45,83 51,56 1348212 40,06 35,34 30,22 94401 27,54 25,53 4,15 2,98 13,17
1999
Dernière mise-à-jour: le 08 septembre 2012

Introduction

Le Nepal etait une monarchie absolue jusqu'en 1990, lorsque le Roi a autorise d'importantes reformes politiques qui ont instaure une monarchie parlementaire. Entre 1996 et 2006, le pays a sombre dans une guerre civile, opposant l'armee a une rebellion violente dirigee par le Parti communiste du Nepal (maoste), qui a conduit a la mort de centaines de personnes. Lors du conflit, les maostes contrlaient les zones rurales, qui occupent 80 % du pays, pendant que le Gouvernement maintenait le contrle des chefs-lieux de chacun des 75 districts composant le Nepal, dans lesquels etaient basees l'administration et les forces de securite. Alors que les disparitions perpetrees par la Police Nationale et les Forces Armees de la Police ont debute lors des premieres etapes du conflit, la participation de l'Armee royale nepalaise (ARN) a fait augmenter significativement aussi bien le nombre de victimes du conflit que le nombre de disparitions forcees. Les milices ont aussi ete responsables de graves abus et violations.
L'accord de paix global (CPA en anglais), signe en 2006, a marque la fin de la monarchie et conduit a l'instauration d'un gouvernement federal republicain et officiellement laque. En fait, la monarchie n'existait deja plus avant la fin de la guerre, lorsqu'en avril 2006 un soulevement populaire avait oblige le roi Gyanendra a faire des concessions democratiques. Cependant, Gyanendra a occupe le trne jusqu'en mai 2008. Depuis lors, plusieurs gouvernements de courte duree et instables, y compris un gouvernement dirige par le chef des maostes, Pachandra, se sont succedes. Des situations tendues entre les principales formations politiques sont frequentes.
L'Assemblee constituante composee de 601 membres, en session depuis 2008, n'a toujours pas acheve de rediger la nouvelle Constitution definitive du pays. Il est prevu que les nouvelles dispositions constitutionnelles soient a l'image des resultats des dialogues et des debats qui ont eu lieu, comme la reorganisation des frontieres de l'Etat selon les identites ethniques, culturelles, historiques et economiques, les nouveaux droits economiques, sociaux et culturels, les nouveaux systemes de vote et les actions positives en faveur des groupes marginalises. Au sein de cette Assemblee constituante, 33 % des sieges sont occupes par des femmes.
Le 28 mai 2011, les partis politiques nepalais ont evite une nouvelle crise, en raison de l'arrivee d'un accord de derniere minute qui a prolonge le delai pour soumettre la nouvelle Constitution. L'accord prevoit la demission du Premier ministre Jhalanath Khanal. Les differents partis nepalais se sont mis d'accord pour soumettre le projet d'une nouvelle constitution dans trois mois et repondre aux questions sur le sort des 19 000 anciens combattants maostes. L'un des plus grands obstacles a la pacification du pays est le sort non resolu des anciens combattants maostes qui vivent dans des camps a travers tout le pays. En vertu de l'accord de paix, beaucoup de combattants devaient etre integres dans les forces de securite du Nepal, mais les parties ne pouvaient s'entendre sur les details.
Il existe actuellement un grand debat sur les injustices du passe, la responsabilite des viols en masse et la faon de proceder en justice. Comme demande dans l'accord de paix, le gouvernement a elabore en 2008 un projet de loi pour une Commission verite et une Commission sur les disparitions, dans le cadre de ce que l'on appelle la justice transitionnelle, afin de parvenir a une serie d'objectifs en matiere de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Bien qu'aucune loi n'ait ete adoptee, le debat a fortement mobilise la societe civile.
La discrimination fondee sur la race, le sexe, la caste ou l'ideologie est interdite, mais elle subsiste neanmoins. En mai 2011, le Nepal a approuve un projet de loi sur la discrimination fondee sur la caste, visant a mettre fin aux pratiques discriminatoires a l'egard des membres de castes inferieures nommes "dalits ou intouchables." Il a fallu deux annees pour que la loi soit adoptee. Cette nouvelle loi interdit une telle discrimination et les mauvais traitements a l'encontre des "intouchables" dans les spheres publique et privee, met en uvre des peines plus severes pour les fonctionnaires reconnus coupables de discrimination, criminalise l'incitation a la discrimination fondee sur la caste et prevoit l'indemnisation des victimes par les auteurs de ces actes. Les "dalits" representent environ 20 % de la population du pays et souffrent de discrimination generalisee au sein de l'education et de l'emploi. Cela est particulierement vrai dans l'ouest du Nepal, la region la moins developpee du pays, ou les enfants et les femmes "dalits" souffrent d'une violence economique, physique, culturelle et psychologique.
Un droit a l'information est prevu, sauf pour les documents juges secrets, toutefois les demandes ne sont pas toujours satisfaites. Les libertes d'expression et de la presse sont garanties mais subissent quelques restrictions. Durant l'annee 2010, les medias nepalais ont subi une serie de menaces, d'attaques, d'intimidations et d'obstruction. La presse et les medias sont confrontes a de serieuses difficultes en essayant d'exercer librement leur droit a la liberte d'expression. Beaucoup choisissent alors l'autocensure pour proteger leur securite personnelle.
Le gouvernement a developpe un plan d'action national visant a combattre le trafic d'etres humains, toutefois des jeunes femmes, des garons et des filles sont victimes de trafic a des fins d'exploitation sexuelle et de travail force. Dans ce pays, le trafic d'etres humains demeure une des principales formes de violation des droits humains des femmes et des enfants. Les donnees concernant le nombre de femmes et d'enfants victimes de ce trafic au Nepal sont partagees. Cependant, certaines donnees suggerent que la traite d'etres humains est un probleme grave et que la tendance est croissante.
Depuis le premier cas constate de SIDA au Nepal en 1988, le VIH/SIDA a evolue, en passant d'epidemie "faible" a "concentree". Selon le rapport ONUSIDA 2010 sur l'epidemie mondiale du sida , on estime que, fin 2009, 64 000 adultes et enfants vivaient avec le VIH, dont 20 000 etaient des femmes de plus de 15 ans. De plus, on compte environ 4800 personnes atteintes du SIDA et 4700 personnes mortes de l'epidemie. En decembre 2010, 17 058 nouveaux cas ont ete reportes aupres du Centre national de lutte contre le SIDA et les MST (NCASC). On compte trois hommes touches par le VIH/SIDA pour une femme. Environ 50 % des infections ont ete enregistrees dans les districts au sein desquels se trouvent les routes principales. 50 % des femmes delivrees des trafiquants et rapatriees au Nepal sont seropositives.
L'homosexualite n'est pas criminalisee mais la police est accusee de harcelement et de mauvais traitements a l'encontre d'homosexuels.

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?Droit à l’éducation

L'education n'est pas obligatoire. Le gouvernement a instaure une politique qui vise a offrir une education primaire gratuite aux enfants ages de 6 a 10 ans. De nombreuses familles ne peuvent assumer financierement le cout des fournitures scolaires necessaires a la scolarisation et les zones rurales souffrent d'une penurie d'ecoles. Environ 25 % des filles en age de scolarite primaire ne reoivent aucune education. La loi relative aux enfants interdit les mauvais traitements mais autorise les parents, les membres de la famille et les enseignants a battre un enfant "s'ils jugent qu'il en va de l'interet de l'enfant." Le Comite de l'ONU sur les droits de l'enfant a fait part de ses profondes inquietudes quant au fait qu'aucune mesure n'ait ete prise pour combattre toute forme de chatiment corporel contre les enfants au sein de la famille et a l'ecole.
Selon le rapport de suivi sur l'Education pour Tous 2011 (EPT) prepare par l'UNESCO , 1 200 000 enfants etaient inscrits dans l'enseignement primaire. Cependant, l'UNESCO souligne que la forte desertion scolaire (38 %) affecte le gain realise par le Nepal en termes d'inscriptions. Le rapport classe le Nepal parmi les pays qui sont peu susceptibles d'atteindre l'objectif de reduire de moitie le nombre de femmes et d'hommes qui ne savent pas lire et ecrire, d'ici 2015.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une duree de 2 ans, debute a l'age de 3 ans. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 36 %. L'EPE totalise 12 190 enseignants (41 % de femmes). Le ratio enseignant/eleves (REE) est de 1/20.

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?Enseignement primaire

L'education n'est pas obligatoire mais est disponible de 5 a 10 ans. L'enseignement primaire commence a l'age de 5 ans et s'etale sur 5 annees. 46 % des eleves sont des filles. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 79 % (84% des garons, 74% des filles). Parmi les eleves qui s'inscrivent en premiere annee, 61 % terminent la derniere annee de l'enseignement primaire. 23 % des eleves doublent une annee. L'enseignement primaire compte 101 583 enseignants (30% de femmes) dont 31% sont formes. Le REE est de 1:33

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence a 10 ans et s'acheve 7 ans plus tard. 4 % des etudiants de l'enseignement secondaire superieur suivent des programmes professionnels techniques. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 46 %. 12 % des eleves doublent une annee. L'enseignement secondaire totalise 47 901 enseignants dont 25 962 (16 % de femmes) dans le secondaire inferieur et 21 939 (9 % de femmes) dans le secondaire superieur ; 28 % d'entre eux sont formes. Le REE est de 1/56 dans le secondaire inferieur et de 1/28 dans le secondaire superieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

289,262 etudiants (28% d'etudiantes) etudient dans des etablissements d'enseignement superieur, soit un TBS de 6 %. 7 658 etudiants etudient a l'etranger, principalement aux Etats-Unis (4 384), en Inde (801), en Australie (616), au Royaume-Uni (394) et au Japon (343).

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?Enfants à besoins spéciaux

La culture hindoue, predominante, defend l'opinion selon laquelle le handicap est une punition pour des peches commis dans une vie anterieure. Dans les zones isolees, le handicap est considere comme un acte du mauvais, qui apporte la honte et l'embarras a la famille et rend la vie des enfants handicapes tres dure. Les organisations travaillant avec les enfants handicapes ont exprime leur preoccupation au regard de l'importance et de la gravite des violences. Ces enfants handicapes sont souvent caches chez eux. Les lois relatives aux personnes handicapees ne sont pas respectees. La plupart des personnes presentant des handicaps physiques ou mentaux dependent presque exclusivement de l'assistance des membres de leur famille. La discrimination a l'egard des personnes handicapees n'est pas interdite par la loi et existerait dans le domaine de l'education, de l'emploi et des autres services publics.

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?Enfants réfugiés

La loi ne prevoit pas l'octroi de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des refugies ou a son Protocole de 1967, cependant le gouvernement a etabli un systeme pour assurer la protection des refugies.
En janvier 2010 , 108 461 refugies vivaient au Nepal (dont 75 000 originaires du Bhoutan) selon le HCNUR, qui se doit de leur offrir une education primaire. Quelques 800 000 personnes sont apatrides et sans papiers.
Chaque annee, environ 1000 Tibetains traversent le Nepal. Le HCNUR appelle a l'acces a la terre et a un passage sur vers l'Inde, tout en fournissant un soutien pour leurs besoins de base (la nourriture, le logement et des soins medicaux) durant leur bref sejour au Nepal.

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?Minorités et peuples autochtones

La population est composee principalement d'hindous (82 %), de bouddhistes (8 %) et de musulmans (2 %). En vertu de la loi, chaque communaute dispose du droit de "preserver et promouvoir sa langue, son ecriture et sa culture. " Les communautes peuvent faire fonctionner des ecoles primaires avec un enseignement dans leur langue maternelle. Plus de 75 groupes ethniques parlent 50 langues differentes. Dans les ecoles rurales, les cours et les emissions de radio sont donnees dans la langue locale, tandis que dans les zones urbaines les langues d'instruction sont le nepalais et l'anglais. La discrimination est frequente a l'encontre des "dalits", cependant, dans certaines zones disposant d'une meilleure education et de niveaux de richesse plus eleves, la distinction entre castes est moins importante.

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?Liberté académique

Les rapports signalent des restrictions a l'encontre de la liberte academique, les groupes maostes limitant la liberte academique dans les zones qu'ils contrlent. Ils extorquent de l'argent a des enseignants et agressent les enseignants et les etudiants qui ne veulent se soumettre a leur contrle.

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?Egalités des sexes

Les femmes ont droit a un salaire egal aux hommes pour un travail de valeur egale dans la loi mais pas dans la pratique. Des experts juridiques signalent qu'au Nepal, plus de 50 lois sont discriminatoires a l'egard des femmes. Les traditions religieuses et culturelles, et le manque d'education limitent les droits des femmes en matiere de vote et de propriete, bien que les femmes celibataires, veuves ou divorcees puissent heriter de biens. Les citoyennes mariees a des etrangers ne peuvent conferer la citoyennete a leurs enfants. Le taux d'alphabetisation est de 43 % chez les femmes contre 65 % chez les hommes. Les petites filles sont considerees comme un bien que l'on troque au mariage. Afin de contrer les cliches negatifs sur les filles, un programme gouvernemental offre du riz a toutes les familles qui ont recemment donne naissance a une fille. A present, la loi interdit le mariage des filles de moins de 18 ans mais les mariages precoces demeurent frequents. La violence domestique represente un serieux probleme. La tradition de la dot est commune dans les regions limitrophes a l'Inde et la maltraitance a l'egard des femmes serait d'usage pour augmenter le montant des dots. Les femmes agees et les veuves des zones rurales sont souvent considerees comme des sorcieres, battues et maltraitees physiquement dans le cadre de rituels d'exorcisme.
Les mesures adoptees visant a eliminer la violence contre les femmes, en 2010, ont connu un faible impact. Durant la premiere moitie de l'annee, plus de 300 cas de violence domestique ont ete signales a la police, uniquement dans la vallee de Katmandou, et de nombreuses femmes ne portent pas plainte par crainte de represailles, par manque de confiance dans les autorites et par la persistance de l'impunite. Des femmes accusees de sorcellerie, generalement les pauvres, isolees ou "intouchables-dalits", ont ete agressees et torturees par des membres de leurs communautes. Les lois sont faibles et la police demeure indifferente, ce qui entrave les poursuites dans les cas de violence domestique et sexuelle. Debut 2010, des hommes dun village du district de Siraha, ou un viol avait ete commis, ont empeche des employes du Centre de reinsertion des femmes de rejoindre le tribunal. Ces employes accompagnaient des femmes appelees a temoigner lors du proces. Laccuse dans cette affaire a ete declare non coupable.

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?Travail des enfants

L'age minimum pour travailler est fixe a 16 ans dans l'industrie et a 14 ans dans l'agriculture. On estime que 2,6 millions d'enfants, essentiellement des filles, travaillent et que 1,7 million d'enfants travaillent a temps plein. Le secteur agricole emploie 95 % des enfants travailleurs. Les maostes recrutent des enfants comme soldats, boucliers humains, contrebandiers et messagers. L'OIT estime qu'entre 10 000 et 15 000 enfants sont deplaces, manquent de nourriture, d'abris et de soins de sante et ont peu acces a l'education.
Des enfants de moins de 6 ans travaillent a temps plein dans les 120 usines de briques de la region de Katmandou. Ce travail les expose a des sequelles irreparables telles que des infections respiratoires aigus, des problemes de dos et des cancers du poumon. Le carbone sortant des cheminees est extremement toxique. On estime que chaque annee, 837 000 tonnes de dioxyde de carbone s'echappent des fours a briques de la vallee de Katmandou.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adherer. Les trois syndicats les plus importants sont affilies a des partis politiques. La loi relative a la fonction publique interdit aux employes du gouvernement de former une organisation fatiere, bien qu'ils puissent se syndiquer par profession, comme l'ont fait les enseignants. Les syndicats peuvent rejoindre des federations syndicales internationales. Environ 10 % des travailleurs du secteur formel sont syndiques. Les travailleurs beneficient du droit de greve, sauf ceux qui assurent des services juges essentiels. Une greve peut etre suspendue si elle perturbe la paix ou affecte les interets economiques de la nation. Le travail force ou obligatoire est illegal cependant des rapports indiquent que de telles pratiques se produisent. La loi d'interdiction de la Kamaiya, censee integrer les travailleurs forces, s'applique tres inegalement et rencontre des difficultes. L'OIT signale que 14 000 personnes enregistrees comme travailleurs forces en vertu de cette loi n'ont pas reu les terres et l'argent promis dans le cadre de ce programme. Le salaire minimum ne garantit pas un niveau de vie decent au travailleur et a sa famille. Les salaires dans le secteur informel et dans l'agriculture sont jusqu'a 50 % inferieurs au salaire minimum du secteur formel. La loi ordonne une semaine de travail de 48 heures.
En juillet 2009, la pression exercee par le mouvement syndical et l'OIT a conduit a l'engagement de certaines personnalites politiques importantes au Nepal en faveur de la ratification de la convention n 87 sur la liberte syndicale et la protection du droit syndical. Cependant, en juin 2011, l'engagement concernant cette ratification n'a toujours pas ete atteint.
Absence de negociation collective : En pratique, la negociation collective est rare, principalement en raison du manque d'experience des travailleurs, mais aussi de la reticence des employeurs et des obstacles a la greve. Le grand nombre de syndicats restreint davantage le manque de pouvoir de negociation des travailleurs. Les conventions collectives ne couvrent qu'un faible pourcentage de la main-d'uvre dans l'economie formelle.

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Footnotes

State of World Population 2010. "From conflicts and crises towards renewal: generations of change" UNFPA, November 2010, www.unfpa.org (Spanish)

"UN welcomes new law on caste-based discrimination" UN News Centre, 25th May 2011

UNAIDS, www.unaids.org

UNESCO, follow-up Report on Education for All 2011, "The hidden crisis: Armed conflict and education" www.unesco.org

UN High Commissioner for Refugees UNHCR, Nepal: Country report 2010, www.unhcr.org

International Union Confederation, Annual Report on the violations of trade union rights 2010, www.ituc-csi.org

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Nom du pays/territoire Royaume du Népal
Population 29900000 (2010)
Conventions ratifiées OIT 29 (2002)
OIT 98 (1996)
OIT 100 (1976)
OIT 105 (2007)
OIT 111 (1974)
OIT 138 (1997)
OIT 169 (2007)
OIT 182 (2002)
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
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Année
   

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