| Dernière mise-à-jour: le 08 septembre 2012 |
Introduction |
Le royaume est compose des Pays-Bas, des Antilles hollandaises et d'Aruba. On l'appelle souvent Hollande, region situee a l'ouest du pays. On dit egalement souvent que la langue est le hollandais, alors que son nom officiel est neerlandais. Les Pays-Bas occupent la septieme place sur 169 pays au niveau de l'indice de developpement humain 2010 du PNUD. La Cour penale internationale a son siege a La Haye. Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle dont le monarque est le chef d'Etat. Beatriz I regne depuis 1980 et Mark Rutte est Premier Ministre depuis 2010.
Le Parlement est compose de la Chambre basse (Tweede Kamer) et du Senat (Eerste Kamer). Des elections, considerees comme libres et justes, sont organisees tous les 4 ans. Les representants de la Chambre basse sont elus directement et ceux du Senat de maniere indirecte. Le Senat peut rejeter les lois mais il ne peut ni les proposer ni les modifier. Le Premier Ministre et le Cabinet representent la coalition gouvernante et exercent le pouvoir executif. En 2010, le parti liberal VVD, defenseur du libre marche, a obtenu une victoire etroite (31 sieges sur 150) aux elections parlementaires neerlandaises. Les sociaux-democrates du parti du travail (PvdA) ont obtenu la deuxieme place avec une marge minime : 30 representants au Parlement. A cte des deux grands partis, le vainqueur des elections est Geert Wilders, president du parti pour la liberte, le PVV, qui a double son nombre de sieges au Parlement : de 9 a 24. Les principaux arguments du PVV sont le rejet de l'immigration massive et d'une eventuelle "islamisation des Pays-Bas". On compte 61 femmes sur les 150 membres de la Chambre basse (40,7 %) et 26 des 75 du Senat (34,7 %).
En janvier 2011, le gouvernement de centre-droit a decide d'envoyer une nouvelle mission militaire en Afghanistan, decision risquee etant donne qu'en mars 2011 le cabinet precedent de centre-gauche, de Jan Peter Balkenende, etait tombe pour desaccords sur la prolongation de la mission anterieure. En mars 2011 et depuis les elections provinciales, le gouvernement est en minorite au Senat d'un siege. C'est le premier gouvernement neerlandais dans cette position depuis la Premiere Guerre mondiale. Certains analystes soutiennent que ses supporters l'ont abandonne parce que le parti a fait alliance avec le controverse Geert Wilders, leader du PVV, qui a obtenu dix sieges lors de sa premiere election provinciale.
La discrimination fondee sur la race, le sexe, le handicap, la langue, les preferences politiques, l'orientation sexuelle ou le statut social est interdite et la loi est rigoureusement appliquee. Le pouvoir judiciaire est independant juridiquement et en pratique. Les rapports ne mentionnent pas de corruption policiere systematique, bien que des accusations de corruption aient ete formulees contre des agents des douanes et de police de l'aeroport de Schiphol.
Les Antilles neerlandaises et Aruba doivent repondre aux preoccupations exprimees par le Comite du Conseil de l'Europe pour la prevention de la torture et des mesures ont ete prises pour aborder ces preoccupations. La loi reconnait l'acces public a l'information du gouvernement et tant les citoyens que les non citoyens recoivent l'information sur demande. La liberte d'expression et de presse est garantie et generalement respectee. Il a ete publiquement exige du gouvernement qu'il prenne des mesures energiques contre l'incitation a la haine dans les medias et contre les sites Internet a contenu antisemite et raciste. Les Pays-Bas sont un pays de transit et de destination pour le trafic d'tres humains a des fins d'exploitation sexuelle. Le trafic d'tres humains est un delit penal et demeure un probleme grave. Le gouvernement collabore de maniere etroite avec d'autres pays dans la lutte contre le trafic d'tres humains. Certaines ONG ont egalement constate le trafic d'tre humains a des fins de travail. Les Pays-Bas sont connus pour leur tolerance sociale et leurs politiques liberales envers la drogue, la prostitution, les mariages de mme sexe, l'avortement et l'euthanasie. Neanmoins, il existe une certaine preoccupation face a l'augmentation des incidents a l'encontre d'immigrants, en particulier de confession musulmane.
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Droit à l’éducation
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L'education est gratuite et obligatoire entre 4 et 16 ans. Les ecoles peuvent demander une contribution volontaire des parents mais on ne peut refuser l'acces aux enfants pour non paiement. L'inscription est gratuite dans la formation professionnelle mais les familles se chargent des manuels et du materiel. En depit du fait qu'environ un quart des eleves qui abandonnent l'ecole sans diplme y retournent dans les annees qui suivent et obtiennent donc une qualification de base, le nombre d'abandons reste eleve.
L'offre educative est repartie entre les centres publics et les centres confessionnels diriges par l'Eglise catholique et l'Eglise reformee neerlandaise. Des ecoles islamiques ont egalement ete ouvertes pour satisfaire l'education de la communaute musulmane. Les ecoles confessionnelles autorisees par le gouvernement recoivent des fonds publics mais doivent suivre le mme programme pedagogique que les autres ecoles. Apres 6 annees de primaire, les eleves peuvent choisir entre divers types d'etablissements secondaires. L'enseignement se fait en neerlandais, sauf dans la province de Frise, o les cours sont egalement donnes en frison. Les statistiques de l'OCDE revelent que le pays connaitra une penurie d'enseignants s'il n'attire pas un grand nombre de personnes dans la profession durant les dix prochaines annees. Les Pays-Bas proposent un enseignant public universitaire et professionnel dans 13 universites, 85 instituts polytechniques et des universites a distance. Les centres scolaires suivent des lignes directrices en matiere de lutte contre la discrimination. Un programme special expose la persecution de la population juive durant la Seconde Guerre mondiale. La Fondation Anne Frank developpe du materiel scolaire pour promouvoir la tolerance et la comprehension. L'investissement dans l'education en termes de pourcentage du PIB etait de 38 milliards d'euros en 2009. Cela represente 6,6 % du produit interieur brut (PIB), le pourcentage le plus eleve depuis 1995.
Un nombre record d'etudiants se sont inscrits dans l'enseignement superieur en 2009/10: 403 000 dans l'enseignement professionnel superieur et 233 000 a l'universite. Dans le mme temps, la participation des eleves dans l'enseignement secondaire a egalement augmente. La plus grande participation a l'enseignement superieur a augmente le nombre de jeunes diplmes eduques. En 1999, 27 % des femmes entre 25 et 34 ans avaient un diplme universitaire. En 2009, ce pourcentage est passe a 42 %. Les hommes de la mme tranche d'age sont passes de 27 a 35 %.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Des l'age de 4 ans, debute un programme de 2 ans. A ce niveau, 69 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions est de 97 %.
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Enseignement primaire
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L'education est obligatoire entre 6 et 16 ans. L'enseignement primaire debute a 6 ans pour une duree de 6 ans. A ce niveau, 69 % de l'education est privee. Le TNI est de 99 % (48 % de filles). Parmi les ecoliers inscrits en premiere annee, 98 % terminent leur cursus primaire.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence a 12 ans pour une duree de 6 ans. A ce niveau, 83 % de l'education est privee. 7 % des etudiants de secondaire inferieur et 69 % de secondaire superieur suivent des programmes de formation technique. Le taux net d'inscriptions est de 89 %. 4 % des etudiants doublent une annee. On compte 108 149 enseignants de secondaire (43 % de femmes). Le nombre d'eleves par enseignants (NEE) est de 13 : 1 dans les etablissements de secondaire.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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526 767 etudiants (51 % de femmes) etudient dans des etablissements du superieur, avec un taux brut d'inscription de 58 %. Les etudiants etrangers qui etudient aux Pays-Bas proviennent d'Amerique du Nord et d'Europe occidentale (10 770), d'Asie (3 229), d'Europe centrale et orientale (2 304), des pays arabes (2 059), d'Amerique latine et des Carabes (1 320) et d'Afrique sub-saharienne (668). Dans le mme temps, des etudiants neerlandais etudient au Royaume-Uni (3 653), en Australie (3 227), au Danemark (1 524), aux Etats-Unis (1 471) et en Suede (1 406).
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Enfants à besoins spéciaux
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La loi contraint a proteger les personnes handicapees de toute discrimination dans l'education et les autres services publics. Elle est rigoureusement appliquee. La loi prevoit que les familles avec des enfants handicapes peuvent choisir une ecole generale ou speciale. Les enfants qui ont besoin de services supplementaires parce qu'il ont des difficultes graves d'apprentissage ont acces a ces services. Afin de promouvoir l'egalite des chances, des fonds supplementaires sont alloues aux etablissements scolaires dans des zones en difficulte economique et o le pourcentage d'eleves avec des problemes d'apprentissage est plus eleve.
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Enfants réfugiés
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La loi prevoit la concession de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU sur le statut des refugies de 1951 et a son Protocole de 1967. De plus, le gouvernement a etabli un systeme de protection des refugies. Le gouvernement collabore regulierement avec l'ACNUR. L'education et obligatoire entre 5 et 16 ans, mme pour les migrants, et les etablissements scolaires recoivent des subventions supplementaires pour contribuer a l'education des enfants refugies. Les refugies legaux qui ne parlent pas le neerlandais suivent des cours speciaux pour apprendre la langue ou des cours ordinaires o ils beneficient d'un soutien supplementaire de la part des enseignants. Toutes les municipalites recoivent un budget pour l'enseignement de la langue maternelle aux etudiants etrangers. Les cours sont gratuits mais pas obligatoires et doivent tre dispenses en dehors des heures de cours. Les municipalites choisissent les langues proposees. Des cours de langue sont egalement proposes aux refugies adultes.
En juillet 2010, de nouvelles normes ont etendu la procedure d'asile a huit jours en depit de la critique nationale et internationale, considerant que ce delai est insuffisant pour une evaluation correcte, en particulier pour les cas complexes et les groupes vulnerables. En fevier 2010, le Comite de l'ONU sur l'elimination de la discrimination a l'encontre des femmes a critique les procedures accelerees neerlandaises comme inadaptees aux femmes victimes de violences et aux enfants non accompagnes. Le Comite a enjoint le gouvernement a reconnaitre la violence et la persecution basee sur le sexe comme motifs d'asile. En septembre 2010, en vertu d'une nouvelle politique annoncee en juillet, le gouvernement a deporte a Mogadiscio un Somalien auquel l'asile avait ete refuse, en depit des recommandations de l'ACNUR contre les deportations vers la Somalie.
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Minorités et peuples autochtones
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Environ 20 % de la population est d'origine etrangere, y compris les 1,7 million de personnes appartenant aux principaux groupes minoritaires, d'origine turque, marocaine, surinamaise et antillaise. Les rapports constatent des discriminations dans le logement et l'emploi. Le taux de chmage des groupes minoritaires est trois fois plus important que celui des Neerlandais. La diffusion de materiel racial et discriminatoire sur Internet a augmente, de mme que les tensions entre les communautes musulmanes et non musulmanes.
En vertu des nouvelles lois migratoires, plus strictes et en vigueur depuis 2011, les employeurs sont legalement tenus :
D'informer l'autorite d'immigration neerlandaise de tout changement lie au sejour d'un travailleur etranger.
De tenir des registres des travailleurs etrangers durant cinq ans a dater de la fin de la periode de sejour.
De garantir la selection et l'embauche de travailleurs neerlandais avant les travailleurs etrangers.
D'assurer le rapatriement de l'etranger a la fin de son contrat. Les autorites migratoires pourront exiger des employeurs qu'ils paient les frais de deportation s'il est etabli qu'un an apres la fin du sejour autorise le travailleur est demeure illegalement aux Pays-Bas.
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Liberté académique
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Les rapports n'indiquent pas de violations ou de restrictions de la liberte academique.
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Egalités des sexes
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Les hommes et les femmes ont les mmes droits en matiere de propriete et de famille et dans le systeme judiciaire. 54 % des femmes travaillent en dehors de chez elles mais a temps partiel pour la majorite d'entre elles. Le manque de garderies empche de nombreuses femmes de travailler a temps plein. Les femmes sont sous-employees et ont moins de probabilite d'tre promues dans leur travail que les hommes. Les femmes du secteur prive gagnent en moyenne 23 % de moins que les hommes. Les programmes de discrimination positive et les conventions collectives contribuent a renforcer la position de la femme. Il existe des mesures de protection des travailleuses contre le harcelement sexuel. Des cas de violence domestique sont toujours enregistres et les statistiques refletent que 80 % des victimes sont des femmes. Le gouvernement finance les lieux d'accueil pour les femmes agressees. La mutilation genitale feminine est interdite mais un rapport du comite de lutte contre cette pratique indique qu'elle est pratiquee sur quelques filles du pays. La prostitution est legale pour les majeurs de plus de 18 ans si elle est volontaire. Le trafic de femmes a des fins d'exploitation sexuelle demeure un probleme grave.
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Travail des enfants
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L'age minimum pour travailler est de 16 ans, mais le nombre d'heures de travail hebdomadaires est de 8 heures si la personne continue a etudier. La commission tripartite du travail applique ces lois de maniere rigoureuse. Le travail durant les vacances et apres l'ecole est egalement soumis a ces normes. L'abus sexuel de mineurs commis par un citoyen neerlandais a l'interieur ou a l'exterieur du pays est un delit aux Pays-Bas.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de s'associer. Environ 25 % des travailleurs sont syndiques. La negociation collective est generalisee et environ 86 % des travailleurs sont couverts pas une convention collective negociee par les syndicats. La loi garantit le droit de greve, a l'exception des fonctionnaires publics qui prestent des services de base, pour lesquels il existe d'autres moyens de resolution des conflits. Le travail force est illegal mais les rapports font etat de cette pratique chez les victimes du trafic d'tres humains. La semaine de travail est de 40 heures et de 20 heures pour les travailleurs a temps partiel.
La Confederation syndicale neerlandaise (FNV) a lance en decembre 2010 une campagne a destination des personnes employant du personnel de nettoyage et autre personnel de maison, afin de parvenir a une structure de travail "decent" et de garantir que ces travailleurs (majoritairement des femmes) soient couverts pas la securite sociale et autres benefices. La FNV estime important de mobiliser les employeurs afin d'augmenter la pression sur les politiciens pour ameliorer la situation de ces travailleurs.
Aux Pays-Bas, la negociation collective est decentralisee et a lieu dans chaque secteur. Par consequent, les salaires et les conditions de travail peuvent varier d'un secteur a l'autre, ce qui peut entraver le passage des enseignants d'un secteur a l'autre. Par ailleurs, la decentralisation, au lieu de donner plus d'autonomie a l'ecole et aux enseignants, a entraine la creation de nouveaux niveaux de gestion au sein des institutions. Le budget supplementaire de l'education mis a disposition durant ces dernieres annees par le gouvernement neerlandais n'est souvent pas parvenu dans les classes mais a ete utilise pour financer ces nouveaux organes de gestion.
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Footnotes
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Estado de la Poblacion Mundial 2010. "Desde conflictos y crisis hacia la renovacion: generaciones de cambio" UNFPA, Noviembre 2010, www.unfpa.org (Espanol)
Informe de Desarrollo Humano 2010, "La verdadera riqueza de las naciones: caminos al desarrollo humano," Edicion del Vigesimo aniversario, Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo-PNUD, Nueva York, www.pnud.org
Women in National Parliaments, World Clasification, Inter-Parlamentary Union, January 2011, www.ipu.org
Statistics Netherlands press release, 14 December 2010
Human Rights Watch, World Report 2011, European Union, www.hrw.org
www.aob.org.nl
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