Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Oman
Sultanat d'Oman
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  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Oman Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 43957 49,35 30721,00 37,54 27,00 302037 48,30 244424,00 83,91 77,46 11,81 75,13 76,24 321670 48,00 297421,00 91,00 81,71 14,78 75313 26,44 4,45
2008 0,00 63262
2007 61548 50,71
2006 55956 50,52 3,90 31,11
2005 48483 50,82 3,54 24,23
2004 7402 46,43 100,00 6,20 5,28 306210 48,61 4,29 87,32 77,86 97,81 97,65 47,90 1,06 86,40 74,71 33807 55,97 28,67 12,85 26,14
2003 7803 44,52 100,00 6,47 5,59 314064 48,48 4,03 89,85 79,98 97,00 97,00 48,10 0,97 85,64 73,71 31869 55,97 12,19
2002 7214 45,38 100,00 5,93 5,17 316633 48,35 4,14 90,81 81,58 97,30 97,35 48,62 0,91 83,27 72,26 30688 11,94 4,64
2001 7310 46,47 100,00 5,97 5,29 316889 48,21 4,49 91,02 81,41 23,66 95,17 95,53 48,92 0,90 80,81 70,09 17,65 23030 9,27 4,24
2000 7348 45,58 100,00 5,99 5,27 315976 47,97 4,51 90,77 80,61 25,08 94,50 95,33 49,10 0,90 78,36 67,68 17,93 20410 8,68
1999 7329 45,48 100,00 5,97 5,22 315557 47,91 4,52 90,62 80,25 25,41 91,91 92,11 49,14 0,85 75,32 64,76 17,81 4,11
Dernière mise-à-jour: le 12 juin 2007

Introduction

Le Sultanat d'Oman est une monarchie héréditaire. Le Conseil de l'Oman, un organe bicaméral, est composé d'une chambre basse élue et d'une chambre haute nommée. La Chambre basse qui compte 83 membres est un organe représentatif consultatif élu lors d'élections libres et équitables qui se basent sur un suffrage qui est universel à l'exclusion des militaires et du personnel de sécurité. La Chambre haute est composée de 59 membres désignés par le Sultan. Le Sultan possède l'autorité finale sur toutes questions, étrangères comme intérieures.

Le Conseil de l'Oman compte des représentants issus de différents milieux linguistiques, religieux, raciaux et autres. Le Conseil de l'Oman de 142 sièges compte 11 femmes et le gouvernement en compte 4. Les membres du Conseil sont élus pour des mandats de 4 ans. Le Sultan nomme le Président du Conseil par décret royal. 506 candidats étaient en compétition lors d'élections libres et équitables pour les 83 sièges de la Chambre basse. Les partis politiques ne sont pas autorisés.

L'Islam est la religion d'Etat et la Charia la source des lois. Tous les imams doivent prêcher dans le respect des textes fondamentaux et les sermons sont surveillés afin de garantir qu'ils n'incluent pas de questions relatives à la politique et n'incitent pas à la haine religieuse et que le texte respecte l'interprétation étatique de l'Islam. Les imams peuvent être renvoyés s'ils enfreignent ces limites. Les tribunaux sont subordonnés au Sultan, qui nomme les juges qui opèrent selon sa volonté. Les tribunaux de la Charia sont compétents dans les affaires familiales relatives au divorce et à l'héritage.

La discrimination fondée sur le sexe, l'origine ethnique, la race, la langue, la religion, le lieu de résidence ou la classe sociale est interdite mais la législation n'est pas appliquée et on dénonce des actes discriminatoires basés sur le sexe, la race, la classe sociale et le handicap.

Les règles de procédure criminelle sont fixées par décret royal. La police a été accusée d'avoir recours à une force excessive pour disperser les protestataires et les agents de police déclarés coupables ont été renvoyés ou rétrogradés. Selon certains rapports, les conditions des arrestations et des interrogatoires des suspects avoisinent la mise au secret. On signale que les communications orales, écrites et électroniques sont surveillées.

L'accès aux informations gouvernementales n'est pas garanti par la loi. Les décisions et les décrets royaux sont publiés dans la Gazette officielle. La liberté d'expression et de la presse sont autorisées par la loi mais limitées dans la pratique. Il est interdit d'émettre des critiques à l'égard du Sultan. Les journalistes pratiquent l'autocensure par peur de représailles. Certaines critiques à l'égard des représentants et des agences du gouvernement apparaissent sur Internet, même si les lois relatives à la diffamation et de prétendues inquiétudes pour la sécurité nationale sont utilisées pour mettre fin aux critiques à l'encontre des membres du gouvernement. La loi relative à la presse et aux publications autorise la censure des publications nationales et étrangères. L'accès à Internet est disponible, même si les sites Web jugés pornographiques ou politiquement sensibles sont bloqués. On envisage des mesures visant à surveiller et à censurer davantage Internet.

L'OIT a cité l'Oman pour trafic de jeunes garçons utilisés comme jockeys de chameaux. L'OIT signale que cette pratique a maintenant pris fin. Les trafiquants sont poursuivis.

On signale des discriminations envers les personnes séropositives et sidéennes. Un projet pilote d'éducation par les pairs a été introduit pour accroître la sensibilisation à la maladie chez les jeunes et une ligne d'aide téléphonique offre des renseignements sur le VIH et les maladies sexuellement transmissibles.

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?Droit à l’éducation

Le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant a observé que l'Oman a atteint la plupart des buts fixés pour ses citoyens lors du Sommet mondial pour les enfants. Cependant, le Comité note avec inquiétude « les disparités dans le respect des droits économiques et sociaux des enfants non nationaux et des enfants qui vivent en zone rurale ; la clause de la loi relative à la nationalité qui n'accorde pas la citoyenneté aux enfants des femmes omanaises mariées à des ressortissants étrangers, alors que la citoyenneté est accordée lorsque le père est omanais. »

L'éducation et le bien-être des enfants font partie des priorités nationales. L'enseignement primaire et secondaire est gratuit et universel, mais pas obligatoire, et la fréquentation scolaire a considérablement augmenté. Des programmes supplémentaires visant à lutter contre l'analphabétisme des adultes sont disponibles, et le taux d'alphabétisation des adultes a augmenté jusque 77,1%. Les garçons et les filles sont scolarisés de manière égale.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une durée de 2 ans, débute à l'âge de 4 ans. L'ensemble de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 5%. L'ensemble des 345 enseignants de l'EPE sont des femmes. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/21.

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?Enseignement primaire

L'éducation n'est pas obligatoire. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 6 années. A ce niveau, 4% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 78% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 97% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire. 1% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement primaire compte 15 747 enseignants (62% de femmes) et tous sont formés. Le REE est de 1/19.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence à l'âge de 12 ans et dure 6 années. A ce niveau, 1% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 75%. 6% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 18 169 enseignants dont 9 931 (54% de femmes) dans le secondaire inférieur et 8 238 (56% de femmes) dans le secondaire supérieur et tous sont formés. Le REE est de 1/16 dans l'enseignement secondaire.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

33 807 étudiants (dont 56% de femmes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 13%. A ce niveau, 29% de l'enseignement est privé. 4 287 étudiants omanais étudient à l'étranger, essentiellement au Royaume-Uni (1 495), en Jordanie (913), aux Etats-Unis (445), en Malaisie (401) et en Australie (398).

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?Enfants à besoins spéciaux

La discrimination à l'encontre des personnes handicapées est interdite dans le domaine de l'éducation et des autres services gouvernementaux. Au moins 2% des postes au sein des entreprises qui emploient plus de 50 personnes doivent être réservés à des personnes handicapées ; la loi n'est pas respectée. Quelques personnes handicapées travaillent au sein du gouvernement. Afin de répondre aux besoins des enfants présentant des handicaps graves, le gouvernement a formé un comité national sur le handicap et instauré une unité de soins médico-sociaux au Centre pour les soins et la réhabilitation des personnes handicapées.

Les 3 nouveaux centres sociaux pour enfants handicapés Al-Wafa ont réalisé d'autres améliorations pour les enfants handicapés. Le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant a demandé plus de renseignements sur l'accès des enfants handicapés aux services spécialisés et à l'éducation.

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?Enfants réfugiés

La loi prévoit l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, même si le pays n'est signataire ni de la convention ni du protocole. Des centres de détention spéciaux retiennent des milliers de réfugiés de l'Iran, du Pakistan et de l'Afghanistan jusqu'à ce qu'ils puissent être extradés. Le gouvernement a demandé conseil au HCNUR.

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?Minorités et peuples autochtones

Les travailleurs étrangers ne bénéficient pas des mêmes prestations ou du même accès aux services publics. Des rapports indiquent que les restrictions concernent de nombreux aspects de leur vie, y compris l'éducation.

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?Liberté académique

La liberté académique est limitée. Les publications sont surveillées et il est interdit d'aborder des sujets controversés, comme la politique intérieure. Les professeurs peuvent être licenciés si leur travail enfreint les limites imposées par le gouvernement.

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?Egalités des sexes

On observe des modifications dans les lois et les attitudes à l'égard des femmes mais la discrimination persiste. Les femmes peuvent être propriétaires mais éprouvent plus de difficultés que les hommes à obtenir des prêts. La loi de la Charia favorise les héritiers masculins en matière de succession. Les femmes dont les maris ne sont pas des citoyens omanais ne peuvent transmettre la citoyenneté à leurs enfants. Les femmes ont à présent les mêmes chances que les hommes en matière d'éducation et des étudiantes sont scolarisées et suivent un enseignement supérieur chez elles comme à l'étranger. Des femmes instruites occupent à présent des postes à haute responsabilité ainsi qu'un tiers des postes de la fonction publique, qui est le premier employeur des femmes. Le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale est prévu dans les secteurs public et privé, ainsi que le congé de maternité.

La violence conjugale serait un problème et c'est la famille qui résout les questions de violence domestique. On dénonce des abus physiques et sexuels contre les domestiques. Les médecins n'ont pas le droit de pratiquer les mutilations génitales féminines mais les femmes des villages locaux perpétuent cette pratique, dont les conséquences négatives potentielles pour les femmes font l'objet d'une campagne gouvernementale.

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?Travail des enfants

L'âge minimum d'embauche a été relevé de 13 à 15 ans ; pour le travail dangereux, l'âge minimum d'embauche est fixé à 18 ans. Les jeunes âgés de 15 à 18 ans ne peuvent travailler de nuit. Le travail des enfants existe dans le secteur agricole, la servitude domestique et le secteur informel mais pas dans le secteur formel organisé. L'OIT a signalé que les enfants étrangers ne sont plus utilisés comme jockeys de chameaux. Le gouvernement relève l'âge minimum des jockeys de chameaux, fixé au départ à 12 ans, d'un an chaque année jusqu'en 2009, où il atteindra 18 ans. Le travail forcé ou obligatoire des enfants est interdit.

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?Droits syndicaux

Une nouvelle loi du travail, introduite en 2003, accorde aux travailleurs le droit de former des comités qui les représentent. Les travailleurs étrangers sont également protégés par le droit du travail. Les membres des forces armées, les institutions de la sécurité publique, les employés gouvernementaux et les travailleurs domestiques ne peuvent être représentés mais sont couverts par la loi sur la fonction publique ou par les décrets ministériels. 25 comités représentent actuellement 9,1% des travailleurs. Un préavis doit être déposé avant les réunions des comités de représentation et leurs programmes doivent être approuvés. Un Comité principal de représentation nommé par le gouvernement, dont les membres représentent les travailleurs dans les conférences internationales, est composé de membres élus parmi les comités reconnus.

Le droit de grève et le droit de négociation collective ne sont pas prévus par la loi, qui établit en leur lieu des procédures de résolution des litiges. Les salaires sont fixés dans le cadre des contrats individuels. Les travailleurs domestiques peuvent mettre fin à leurs contrats s'ils prouvent que leurs employeurs les ont maltraités.

Le travail forcé ou obligatoire est interdit et la loi est appliquée. Des règlements concernant les salaires minimums existent pour différentes catégories de travailleurs. Pour la plupart des citoyens, le salaire minimum est d'environ US$260 (100 rials) par mois, auxquels s'ajoutent US$52 (20 rials) pour le transport et le logement. Ces règlements ne concernent pas certains postes et certaines entreprises. Le salaire minimum ne permet pas de garantir un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. La semaine de travail oscille entre 40 et 45 heures.

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Nom du pays/territoire Sultanat d'Oman
Population 3102229 (2005)
Conventions ratifiées OIT 29 (1998)
OIT 105 (2005)
OIT 138 (2005)
OIT 182 (2001)
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
Pays 2
   
Année
   

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