Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Palestine
Territoires sous le contrôle de l’Autorité palestinienne
Données sur le pays    
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Palestine Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 90703 48,36 198,00 33,76 27,00 395205 48,85 349638,00 78,89 75,21 27,96 713921 50,63 677412,00 87,00 84,62 23,31 182565 55,62 45,67
2008 84289 48,24 195,00 31,74 25,97 390051 48,83 346805,00 79,63 75,31 29,00 83,71 82,90 707892 50,67 673027,00 89,00 87,29 24,21 180905 53,92 47,21
2007 78151 48,30 196,00 29,91 18,91 383559 48,96 343499,00 80,39 73,33 30,08 84,98 84,76 701715 50,48 669400,00 92,00 88,55 25,10 169373 53,74 46,16
2006 77142 48,36 180,00 30,22 24,95 381904 49,04 346000,00 82,57 75,98 32,35 685585 50,35 655082,00 93,85 89,59 27,86 150128 52,69 42,74
2005 73104 47,89 29,58 23,09 387138 48,77 353466,00 86,87 78,47 24,52 96,58 96,21 656797 50,11 628458,00 93,33 89,14 26,63 138139 49,49 41,09
2004 70225 47,86 99,85 29,90 28,99 388948 48,95 8,41 92,94 86,29 27,69 98,08 97,46 628495 50,05 4,29 93,62 89,41 27,59 121928 49,49 58,05 37,92
2003 61874 47,85 99,85 27,39 22,76 401372 48,96 7,72 100,54 92,54 33,39 98,49 98,79 582736 50,18 4,11 89,20 85,07 26,17 104567 49,49 55,56 33,90
2002 66506 47,44 99,86 30,66 22,57 402370 49,02 8,30 105,49 94,52 30,22 97,92 98,19 544935 50,29 4,28 85,91 81,63 25,76 88930 47,92 55,24 29,99
2001 69247 47,18 99,92 33,23 28,47 398978 49,05 8,92 108,86 94,67 37,99 97,90 98,37 510214 50,57 4,81 83,27 78,40 26,26 80543 47,42 58,28 28,14
2000 77402 47,55 99,83 38,60 33,07 388163 48,91 8,73 109,31 95,80 36,05 98,54 100,00 477378 50,12 4,56 81,25 77,46 26,26 71207 46,52 60,08 25,65
1999 77173 47,85 99,86 39,95 34,63 368321 49,04 8,65 106,24 96,54 37,76 99,42 98,82 444401 49,56 4,66 79,39 76,18 24,29 66282 45,56 70,08 24,51
Dernière mise-à-jour: le 12 juin 2007

Introduction

La Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan ont été occupés par Israël au cours de la guerre de 1967. Suite aux accords d'Oslo de 1993 entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, la responsabilité civile concernant la bande de Gaza et certaines parties de la Cisjordanie a été transférée à l'Autorité palestinienne (AP).

Une période de stabilité s'est achevée avec le début de l'Intifada en 2000. Les forces israéliennes ont repris le contrôle de plusieurs zones en affirmant que l'Autorité palestinienne ne respectait pas ses responsabilités en matière de sécurité. En 2005, le Premier ministre israélien et le Président élu de l'AP ont conclu un cessez-le-feu. Le gouvernement israélien a évacué par la force les colons juifs qui résidaient dans les 21 colonies de Gaza et les 4 implantations de Cisjordanie. Les forces de sécurité de l'AP ont été chargées de la sécurité dans la bande de Gaza.

Face à la construction par Israël d'un mur de sécurité, des Palestiniens ont contesté, devant la Cour suprême israélienne, l'itinéraire que prévoyait le dossier sur la ligne de séparation. La Cour suprême a déclaré le mur légal en vertu du droit international et du droit israélien mais s'est demandé si l'itinéraire utilisé était le plus opportun. La Cour de justice internationale a jugé que la barrière était contraire au droit international. Le mur sépare environ 49 400 Palestiniens du reste de la Cisjordanie ; il les empêche de récolter les cultures et de faire paître les animaux. Il empêche également les Palestiniens d'avoir accès aux écoles et à d'autres services.

Les Palestiniens qui résident entre la barrière de sécurité et la Ligne verte doivent posséder des permis de résidence annuels. L'entrée et la sortie du territoire n'est possible que par un seul point. Dans les zones où les Forces de défense israéliennes (FDI) conduisent des opérations militaires, les couvre-feux cloîtrent les Palestiniens dans leurs maisons.
Les fermetures de frontières ont provoqué l'aggravation du chômage et de la pauvreté. Environ 25% de la main-d'uvre palestinienne survit en travaillant en Israël et à Jérusalem. On estime que le taux de chômage s'élève aujourd'hui à 28%.

Des attentats suicides et des roquettes tirées depuis Gaza continuent d'être dirigés contre les Israéliens. Suite à la capture de soldats israéliens, les FDI ont pénétré de nouveau dans Gaza, détruisant des bâtiments. Des arrestations de Palestiniens ont suivi, y compris de membres du gouvernement Hamas.

Les Territoires palestiniens ont organisé des élections présidentielles en 2005 et le dirigeant de l'OLP a été élu Président avec 62% du vote populaire. Les élections ont été jugées libres et équitables. La première élection du Conseil législatif palestinien depuis 1996 a eu lieu en 2006. Les votants palestiniens ont choisi le Hamas avec 74 sièges tandis que le Fatah sortant en a gagné 45.

Le contrôle de l'AP sur ses forces de sécurité n'est pas suffisamment efficace et on dénonce fréquemment des pratiques de torture. Les forces de sécurité israéliennes sont également accusées d'avoir recours à une force excessive, à la torture et à des mauvais traitements contre les détenus palestiniens.

Aucune ligne de conduite officielle n'a été fixée par l'AP pour une conduite légale des interrogatoires et les condamnations résultent souvent d'aveux forcés.

Aux yeux de la loi, tous les Palestiniens sont égaux sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, la religion, les opinions politiques ou le handicap. Toutefois, la discrimination est fréquente dans certains de ces domaines.

L'AP a pris des mesures pour prévenir les attaques terroristes et a interdit l'exhibition d'armes en public, mais les forces armées de différents groupes ont ignoré les directives. Les forces de sécurité israéliennes ont détruit et condamné les domiciles des Palestiniens soupçonnés de terrorisme, et ce sans autorisation judiciaire.

Human Rights Watch dénonce le climat d'impunité qui a été promu au sein des FDI. En 2005, les FDI ont abattu une fille palestinienne de 10 ans et blessé un deuxième enfant à l'intérieur d'une école de Rafah administrée par l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient). Les Palestiniens sont accusés d'utiliser des domiciles et des bâtiments publics pour lancer des attaques contre les Israéliens. Le personnel de l'UNRWA en Cisjordanie et dans la bande de Gaza a été harcelé et certains de ses membres enlevés par des Palestiniens.

Le public perçoit l'AP comme touchée par la corruption, particulièrement au sein des forces armées. Un nouveau Ministre de la Justice a été désigné pour résoudre le problème de la corruption et des enquêtes ont été annoncées, cependant en raison du récent changement de gouvernement, on ne sait si ces dernières vont être menées.

La législation ne garantit pas la liberté de la presse et un décret de 1995 inclut des injonctions contre la publication de tout document critique à l'égard de l'AP ou du Président. Officiellement, l'AP ne limite pas la liberté d'expression ou de la presse mais les membres du Fatah le font. Les journalistes déclarent jouir d'une plus grande liberté sous le Président actuel mais l'autocensure continue d'être pratiquée par peur de représailles des militants armés. On a ordonné aux reporters et aux photographes de ne pas couvrir les conflits entre le Hamas et le Fatah dans la bande de Gaza à l'issue des élections. L'accès à Internet est disponible. Les couvre-feux entravent le travail des journalistes palestiniens. Les médias étrangers ont accusé les FDI de les avoir pris pour cible.

L'Islam est la religion officielle, et les documents d'identité le rappellent ; les affaires légales personnelles sont jugées par des tribunaux religieux, musulmans ou chrétiens. L'AP finance les salaires des imams. La tradition et la religion rejettent l'homosexualité et les responsables de la sécurité harcèleraient et maltraiteraient les homosexuels.

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?Droit à l’éducation

L'AP possède l'autorité sur tous les niveaux de l'éducation. Une violence continue et des restrictions concernant les déplacements desservent les écoles, tandis que leur accès est également gêné par les fermetures de frontières, les couvre-feux et la barrière de séparation. Des écoles ont été endommagées et des élèves tués. Le Ministère de l'Education évalue les dommages subis par les écoles et les universités à plus de US$10 millions (45 millions de NIS).

Des milliers d'élèves palestiniens autour de Jérusalem doivent passer par des postes de contrôle pour se rendre dans les écoles de Jérusalem Est. Les enseignants de Cisjordanie qui travaillent dans les écoles de Jérusalem Est doivent posséder des permis difficiles à obtenir. Un retard dans la délivrance des permis a provoqué le doublement des horaires de travail pour les enseignants qui possédaient des permis pour garder les écoles ouvertes, avec l'assistance d'auxiliaires temporaires. 76% des écoles de l'UNRWA ont instauré des classes tournantes, les salles de classe comptant en moyenne 40 élèves. Les écoles de Jérusalem Est seraient sous-financées et surpeuplées. Les nouveaux étudiants éprouvent des difficultés à s'inscrire en raison d'un manque de place dans les salles de classe.

Le tribunal de première instance israélien a ordonné la construction de 245 nouvelles classes et la municipalité a alloué des budgets à la construction de 47 classes en 4 ans, mais aucune de ces dispositions n'a été mise en uvre. 10 000 élèves de Jérusalem Est sont restés chez eux à l'occasion d'une grève organisée par leurs parents pour protester contre le manque de salles de classe et des conditions d'étude inacceptables.

Les rapports affirment que la violence qui entoure les enfants provoque des difficultés de concentration, des cauchemars et des problèmes de comportement. Les taux d'achèvement scolaire ont baissé chez 42% des élèves de Gaza depuis 2000. Les infrastructures des écoles et les universités palestiniennes ont souffert d'importants dégâts depuis l'Intifada. 4% des Palestiniens poursuivent un enseignement supérieur dans 11 universités, 5 collèges universitaires et 25 collèges sociaux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

La religion doit être enseignée dans les écoles de l'AP, toutefois une instruction distincte est proposée aux musulmans et aux chrétiens. En 2007, l'AP s'est emparée du contrôle d'une université du Hamas et déclare avoir trouvé une importante cachette d'armes dans le bâtiment. Le Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur de l'AP a réexaminé les manuels de l'enseignement primaire et secondaire. Les universitaires internationaux concluent que les manuels palestiniens n'incitent pas à la violence ; toutefois, les nouveaux manuels ne reconnaissent pas Israël sur les cartes et ignorent les liens historiques qui unissent les juifs à Israël et à Jérusalem.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une durée de 2 ans, débute à l'âge de 4 ans. L'ensemble de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 19%. L'ensemble des 2 606 enseignants de l'EPE sont des femmes. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/27.

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?Enseignement primaire

L'enseignement est obligatoire de 6 à 15 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 4 ans. A ce niveau, 8% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 86% (49% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 98% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire. L'enseignement primaire totalise 14 449 enseignants (61% de femmes). Le REE est de 1/27.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence à l'âge de 10 ans et dure 8 années. A ce niveau, 4% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 5% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 89%. 2% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 23 079 enseignants dont 18 716 (50% de femmes) dans le secondaire inférieur et 4 363 (47% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE est de 1/28 dans le secondaire inférieur et de 1/23 dans le secondaire supérieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

121 928 étudiants (dont 49% de femmes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 38%. Des étudiants palestiniens étudient à l'étranger, en Jordanie (4 845), en Arabie Saoudite (552), au Qatar (321), en Turquie (277) et aux Etats-Unis (247).

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?Enfants à besoins spéciaux

La discrimination à l'égard des personnes handicapées existe, y compris dans le secteur de l'éducation. Les ONG internationales et nationales offrent une éducation et d'autres services aux enfants handicapés. Les établissements qui soignent les personnes handicapées sont sous-financés. En février 2004, le Ministre de la Santé, sur l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé, a élaboré une stratégie pour les services destinés aux handicapés mentaux ordonnant l'amélioration des soins pour les personnes handicapées mentales et leur réintégration dans la communauté.

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?Enfants réfugiés

Suite au conflit arabo-israélien de 1948, l'UNWRA a été instaurée pour mettre en uvre des programmes à l'intention des réfugiés palestiniens. Puisque la question des réfugiés palestiniens reste d'actualité, l'Assemblée générale de l'ONU continue de renouveler les mandats de l'UNRWA, dernièrement jusqu'en 2008. L'UNRWA a offert des services, y compris éducatifs, à 4 générations de réfugiés et est le principal fournisseur d'éducation, de soins de santé, d'aide et de services sociaux pour plus de 4,3 millions de réfugiés palestiniens enregistrés au Moyen-Orient.

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?Minorités et peuples autochtones

Les seuls rapports sur les groupes minoritaires apportent des renseignements sur les petits groupes minoritaires religieux, principalement chrétiens. Les minorités religieuses ont le droit de recevoir une instruction religieuse correspondant à leur foi dans les écoles.

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?Liberté académique

Depuis que l'AP a pris le contrôle des universités dans les Territoires autonomes, les questions relatives à la restriction de la liberté académique concernent principalement le contrôle exercé par l'Autorité sur les politiques universitaires. Le Palestinian Human Rights Monitor rapporte que les établissements cisjordaniens sont plus libres que ceux de Gaza, où la liberté académique serait quantitativement et qualitativement pire. De nombreuses personnes au sein des universités de Gaza auraient des liens directs avec l'AP. Les personnes qui travaillent pour l'AP bénéficieraient de privilèges et d'une protection, tandis que la liberté d'expression des autres personnes est limitée.

On dénonce la présence d'agents en civil sur les campus tant en Cisjordanie que dans la bande de Gaza. Des étudiants seraient recrutés comme agents de sécurité, ce qui constitue une source d'inquiétude quant à la violation des droits des universitaires et des étudiants à exprimer librement leurs opinions en classe ou sur des supports écrits.

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?Egalités des sexes

Aucune loi spécifique ne protège les droits des femmes sur le lieu du travail. De plus en plus de femmes travaillent hors de leur domicile et sont victimes de discrimination et de harcèlement sexuel. Elles sont sous-représentées dans la vie professionnelle, bien qu'un petit groupe de femmes soit présent dans les milieux politiques, médicaux, du droit et de l'enseignement. Le mariage limite les opportunités d'éducation et empêche souvent les femmes de terminer leur scolarité obligatoire ou d'aller à l'université. Les femmes musulmanes et chrétiennes qui se marient avec des hommes d'une autre confession religieuse sont souvent déshéritées et doivent quitter leur communauté pour ne pas subir de harcèlements.

En vertu de la loi de la Charia, qui régit les questions d'héritage, de mariage et de divorce chez les musulmans, les femmes ne disposent pas des mêmes droits de succession que les hommes. Les femmes peuvent imposer des conditions lors de leur mariage pour protéger leurs intérêts en matière de divorce et de garde d'enfants, mais très peu le font.

Les lois de l'AP n'interdisent pas les violences domestiques en tant que telles, mais les coups et blessures constituent des motifs pour déposer des accusations au criminel. Les rapports indiquent que la violence conjugale a augmenté depuis 2000. On dénonce également des crimes d'honneur.

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?Travail des enfants

L'âge minimum d'embauche est fixé à 15 ans, et les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent travailler de nuit, effectuer un travail pénible ou voyager. Cependant, la loi n'est pas appliquée et de nombreux mineurs travaillent. Les enfants travailleurs palestiniens pénètreraient illégalement sur le territoire israélien, où ils sont parfois exploités. Le taux d'abandon scolaire élevé dans l'enseignement secondaire implique une incidence importante du travail des enfants. Seulement 10 inspecteurs chargés du travail des enfants existent en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. L'OIT et l'UNICEF travaillent pour protéger les droits des enfants. L'UNICEF soutient des projets éducatifs et l'AP permet à l'OIT de mener des activités visant à éliminer le travail des enfants en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer. 2 syndicats actifs sont reconnus : le General Union for Palestinian Workers et la Palestine General Federation of Trade Unions (PGFTU), cette dernière appartenant à la Confédération syndicale internationale. Les travailleurs en possession de cartes d'identité de Jérusalem peuvent appartenir parallèlement aux syndicats cisjordaniens et à la fédération israélienne, Histadrut. On retient 1% de leur salaire et leurs privilèges sont limités. Les représentants de Histadrut et des syndicats cisjordaniens ont négocié un accord visant à accorder la moitié de la cotisation à la PGFTU.

Le droit de grève est garanti. Les grévistes sont peu protégés face aux représailles. Lors des premiers jours du nouveau trimestre scolaire, la plupart des écoles de Gaza ont fermé en raison d'une grève des enseignants qui n'avaient pas été payés depuis 6 mois. La grève est à durée indéterminée et au moment de la rédaction la plupart des 1 726 écoles publiques du territoire palestinienne sont partiellement ou totalement fermées.

La plupart des travailleurs des territoires occupés sont indépendants. La main-d'uvre salariée représenterait seulement 35% de la population concernée. L'UNRWA et l'AP emploient la plupart des travailleurs. Aucun salaire minimum n'est prévu. Le niveau de vie a considérablement chuté au cours des 5 dernières années. La semaine de travail normale est de 45 à 48 heures.

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Nom du pays/territoire Territoires sous le contrôle de l’Autorité palestinienne
Population 3100000 (2005)
Conventions ratifiées
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
Pays 2
   
Année
   

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