| Dernière mise-à-jour: le 11 septembre 2012 |
Introduction |
La Republique de Pologne est une republique parlementaire multipartite, elle est membre de l'Union Europeenne depuis 2004. Le president occupe la fonction de Chef de l'Etat, et est elu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Le president elu en 2005 etait Lech Kaczysnki, (frere jumeau de Jaroslaw, l'ex-premier ministre), jusqu'a son deces dans un accident d'avion en 2010. Des elections ont ete organisees pour etablir qui exercerait la presidence pour la periode 2010-2015. Le premier tour s'est tenu le 20 juin 2010 ; comme aucun candidat n'avait obtenu la majorite absolue, un deuxieme tour de scrutin a ete organise le 4 juillet entre les deux candidats qui avaient obtenu le meilleur resultat, et l'elu fut Bronislaw Komorowski, qui exercait la presidence interimaire depuis la mort de l'ex president. Komorowski (Parti Liberal) a obtenu 53% des suffrages. Son rival, Jaroslav Kaczynski, le suivait de peu (47%).
Le senateur Jerzy Szmajdzinski, pre-candidat presidentiel pour l'Alliance de la Gauche democratique, a perdu la vie dans le meme accident que Kaczynski. Outre Szmajdzinski, deux autres senateurs ont perdu la vie dans l'accident, de sorte que le 20 juin il fallut organiser egalement des elections senatoriales pour occuper ces sieges. Les femmes occupent 92 des 460 sieges de la Chambre Haute (20%) et 8 sieges sur les 100 que compte le Senat (8%) .
Le President designe le Conseil des Ministres et le Premier Ministre qui appartient generalement a la coalition majoritaire a la chambre basse du Parlement (Sejm) qui doit en outre approuver ces propositions. Suite a la repartition du pouvoir executif entre le President et le Premier Ministre, la Pologne est consideree comme un regime semi-presidentiel.
Les electeurs polonais elisent un parlement bicameral, la Chambre Bass ou Sejm, et le Senat, la Chambre Haute. Le Sejm est elu plurinominalement suivant le systeme D'Hont, , une methode relativement generalisee dans d'autres systemes parlementaires. Le Senat est elu avec un vote particulier en bloc de majorite simple: les candidats le plus soutenus de chaque district electoral sont elus. A l'exception des partis ethniques minoritaires, seuls les candidats des partis ayant obtenu au moins 5% du total des votes nationaux accedent au Sjem. Lorsqu'ils siegent en session conjointe, les membres du Sjem et du Senat forment l'Assemblee nationale qui se reunit en trois occasions: pour l'entree en fonctions d'un nouveau President, lorsqu'une accusation contre le President de la Republique arrive devant le Tribunal d'Etat et lorsque l'incapacite permanente du President a exercer ses devoirs par suite de son etat de sante, est prononcee. Jusqu'a ce jour, seule la premiere eventualite s'est produite.
Le pouvoir judiciaire est considere comme independant par la loi et dans la pratique, mais manque des ressources necessaires.
La loi interdit la discrimination basee sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social, mais des incidents continuent a se produire et il y a des groupes qui font l'objet de violence et de discrimination sociale. Le code penal manque de definition claire et legale de la torture, qui n'est pas consideree comme un delit separe.
En juin 2010, une revision du code penal est entree en vigueur qui permet la castration chimique forcee de pedophiles condamnes. En vertu de la loi, les tribunaux peuvent decider si le delinquant doit se soumettre a ce traitement six mois avant sa mise en liberte conditionnelle. Dans le cas du viol d'une personne agee de moins de 15 ans ou d'inceste, la castration chimique sera obligatoire. Il n'existe pas de rapports faisant etat de l'application par les juges de ce chatiment pendant cette annee.
Transparency International signale que la confiance des citoyens dans les institutions du pays s'est deterioree et fait reference a la perception de corruption au sein du gouvernement. D'apres le Corruption Perception Index 2010, la Pologne obtient 5,3 points sur une echelle de 0 a 10 .
La loi garantit la liberte d'expression et de presse, mais dans la pratique il existe des limitations ; par exemple quiconque "insulte ou humilie publiquement un organisme constitutionnel" sera passible de sanctions penales. Les medias travaillent activement et expriment une diversite d'opinions sans restrictions majeures.
Il est facile d'acceder aux services de television par satellite et par le cable. La loi interdit aux medias de promouvoir des activites "contraires a la politique du gouvernement, a la moralite ou au bien commun," et exige des organismes de diffusion le "respect des sentiments religieux des auditeurs et en particulier, du systeme chretien des valeurs."
La Pologne est un point de depart, de transit et de destination du trafic de femmes et de fillettes aux fins d'exploitation sexuelle. Les trafiquants profitent surtout de femmes jeunes, sans emploi ou mal payees et sans reseaux de soutien. La police nationale est accusee de complicite au trafic, parce qu'elle recoit probablement des pots-de-vin.
Les organisations representant les personnes LGBT ont rapporte que la discrimination est courante dans les ecoles, sur le lieu de travail, dans les hopitaux et les cliniques. Par exemple on empeche les LGBT de donner du sang parce que le VIH/SIDA est percu comme frequent au sein de la communaute LGBT. En 2010 il y a eu quelques rapports de violence des "tetes rasees" et de discrimination sociale contre les personnes LGBT. Il y a diverses organisations LGBT actives dans le pays, elles mettent l'accent sur la prevention de la discrimination a l'encontre des LGBT et la promotion du respect et de la tolerance.
Le 17 juillet 2010, Varsovie a organise le defile de l'EuroPride, un evenement annuel avec des participants de toute l'Europe pour defendre les droits des LGTB. Environ 8.000 activistes locaux et internationaux ont participe au defile sans incidents graves. Un groupe de 300 contre-manifestants de groupes radicaux comme la Ligue de la Jeunesse de la Grande Pologne ont essaye d'interrompre l'evenement en lancant des oufs, des bouteilles et des pierres aux participants. La police a arrete 236 personnes. La Ligue de la Jeunesse de la Grande Pologne est une organisation homophobe et antisemite.
Le 18 mars 2010, un tribunal de Cracovie a condamne trois personnes a deux ans et demi de prison pour le vol de decembre 2009 de l'enseigne "Arbeit macht frei" qui pendait a l'entree principale du camp d'extermination nazi d'Auschwitz. L'enseigne a ete retrouvee coupee en trois morceaux et enterree dans les bois, deux jours apres le vol. Les procureurs ont accuse un Suedois qui avait des liens avec une organisation neonazie, d'avoir orchestre le vol. Le tribunal de Cracovie a condamne l'homme qui a ete extrade de Suede, a deux ans et huit mois d'emprisonnement.
Le centre contre le SIDA fait etat de cas de discrimination contre les personnes affectees du VIH.
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Droit à l’éducation
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L'education est universelle, obligatoire et gratuite jusqu'a 18 ans. La majorite des eleves poursuivent des etudes apres le secondaire. Une certaine preoccupation a ete engendree par l'impunite des enseignants qui sont accuses de recourir au chatiment corporel dans les ecoles. L'education religieuse dans les centres publics est dispensee par les representants de l'Eglise catholique. Les parents peuvent demander que leurs enfants aient des cours de n'importe laquelle des religions enregistrees, ils peuvent egalement choisir entre un cours de religion et un cours de morale et en outre, ils peuvent choisir de pas avoir de cours de religion du tout. Les representants de l'eglise catholique sont membres de la commission qui decide des livres qui seront utilises dans le centre scolaire.
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Education de la petite enfance (EPE)
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A l'age de 4 ans commence un programme de 3 ans. A ce niveau 6% de l'enseignement sont prives. Le taux net d'inscription (TNI) est de 63%. Il y a 53.895 instituteurs de l'EPE (98% de femmes). Le nombre d'eleves par enseignant (NEE) est de 16:1.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire entre 7 et 15 ans. L'enseignement primaire commence a 7 ans et dure 6 ans. A ce niveau 1% de l'enseignement est prive. Le TNI est de 96% (49% de filles). Sur les eleves qui s'inscrivent en premiere annee du primaire, 99% arriveront a la derniere annee. 1% des eleves redouble. Il y a 235.763 enseignants du primaire (85% de femmes). Le NEE est de 10:1.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence a 13 ans et a une duree de 6 ans. A ce niveau 6% de l'enseignement sont prives. 54% des eleves du secondaire suivent des programmes de formation technique. Le TNI est de 93%. 1% des eleves redouble. Il y a 275.939 enseignants du secondaire, 129.567 (74% de femmes) dans les premieres classes et 146.372 (64% de femmes) dans les classes superieures. Le NEE est de 13:1 dans le secondaire inferieur et de 15:1 dans le secondaire superieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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2.149.998 etudiants (58% de filles) etudient dans des centres du tertiaire, avec un taux brut d'inscription de 59%. A ce niveau 28% de l'enseignement sont prives. 7.608 etudiants etrangers etudient en Pologne, en majorite originaires d'Europe centrale et de l'Est (4.824), d'Amerique du Nord et d'Europe occidentale (1.376), d'Asie (939), des Pays arabes (205), d'Afrique sub-saharienne (193), d'Amerique latine et des Caraibes (71). En meme temps 28.786 etudiants polonais etudient a l'etranger, surtout en Allemagne (15.417), en France (3.270), aux Etats-Unis (2.913), en Autriche (1.172) et en Italie (1.002).
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Enfants à besoins spéciaux
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L'education des enfants ayant des besoins particuliers fait partie integrante du systeme educatif polonais. La reforme de la Loi sur l'education scolaire de 1999 a introduit de nouvelles normes pour l'organisation de l'enseignement special. L'enseignement special peut etre dispense dans des centres publics et prives. Les garderies speciales sont sous la responsabilite du gouvernement local (gmina), tandis que les centres et ecoles d'enseignement special sont sous la responsabilite des autorites de district (powiat). Le financement de l'enseignement special suit les memes criteres que l'enseignement general. Les bourses d'education destinees aux ecoles pour enfants ayant des besoins particuliers tiennent compte de la situation, du type de centre, de la structure des classes et de la formation du professorat ainsi que du transport necessaire. L'eleve age de 3 a 6 ans peut acceder a des services d'intervention precoce. Les equipes de soutien comptent divers specialistes. Quelques eleves ayant des besoins particuliers sont integres dans le systeme educatif general et il y a egalement de nombreux centres specialises. L'information disponible mentionne que la discrimination sociale persiste a l'encontre des personnes souffrant de handicaps.
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Enfants réfugiés
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La loi prevoit l'octroi de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU pour les refugies de 1951et son Protocole de 1967, le gouvernement collabore avec le HCNUR pour aider les refugies et les demandeurs d'asile. D'apres le droit polonais, tous les mineurs ages entre 6 et 18 ans doivent etre scolarises. La legislation relative a l'asile oblige les enfants a passer un examen de langue polonaise pour etre admis a l'ecole. Les centres d'accueil de refugies et les ecoles travaillent pour arriver a un accord mutuel. Des efforts ont ete faits pour que les enfants commencent les cours le plus tot possible, et apprennent la langue en meme temps que les eleves polonais. Une etude du HCNUR a rapporte que 50% des enfants demandeurs d'asile en Pologne n'assistaient pas a des cours ni dans les centres d'accueil ni dans les ecoles du pays. Les problemes avec la langue polonaise font que les enfants refugies se voient inserer dans des classes inferieures a celles de leur age, de sorte que beaucoup d'entre eux quittent l'ecole. Le manque de services de transport semble egalement limiter l'assistance aux cours. Au cours de l'annee 2010, le gouvernement a octroye le statut de refugie a 84 personnes au lieu des 133 de 2009. Le gouvernement a refuse le statut de refugie dans 3.967 cas.
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Minorités et peuples autochtones
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D'apres les rapports, la population rom fait l'objet de violence et de discrimination. La discrimination sociale de la communaute rom rend difficile la prestation de services sociaux, tels que l'education. Le taux de chumage dans la population rom est tres eleve et s'aggrave encore plus a cause des changements economiques et de la reorganisation du pays. Un programme d'embauche d'assistants rom a l'ecole et pour offrir une formation professionnelle aux eleves rom a ete introduit, ainsi que pour former la police en matiere de delits de nature raciste. Dans un rapport de novembre 2009, le comite des droits economiques, sociaux et culturels de l'ONU a exprime sa preoccupation quant a la discrimination continue et generalisee contre les rom dans le pays dans des secteurs comme l'emploi, l'education, la possession de la terre, l'acces aux prestations d'assistance sociale, le logement et les soins de sante.
Les minorites ethniques ont le droit d'etudier dans leur propre langue. On constate egalement des cas d'abus contre des personnes des ethnies africaines, asiatiques ou arabes, tandis que les minorites ukrainienne et bielorusse denoncent des agressions.
Le pasteur evangelique John Godson, ne au Nigeria et residant en Pologne depuis pres de deux decennies, est devenu en decembre 2010, le premier parlementaire d'ethnie noire dans l'histoire de ce pays d'Europe centrale. On estime que le nombre d'immigrants noirs en Pologne oscille aux alentours de 5.000 personnes. Si on tient compte de ce que la Pologne est un pays avec une ecrasante majorite catholique, homogene du point de vue ethnique, les possibilites qu'un homme d'origine etrangere, de foi evangelique ou protestante et noir soit depute, etaient infimes. Mais une fois de plus, heureusement, la realite depasse la fiction et les statistiques.
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Liberté académique
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Bien que les rapports officiels n'indiquent pas qu'il y a des restrictions a la liberte academique, des groupes d'universitaires signalent que l'influence des groupes religieux a augmente, ce qui limite la liberte de recherche sur certains sujets, surtout ceux en rapport avec la sexualite et la morale.
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Egalités des sexes
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Il n'existe pas de donnees detaillees par sexe pour ce qui est du niveau de pauvrete dans le pays. Le bureau central des statistiques ne ventile pas les donnees des personnes pauvres par sexe.
La violence domestique est un probleme grave et le nombre de femmes qui subissent des agressions au foyer est probablement beaucoup plus eleve que ce que disent les rapports. La violence reste occulte dans les communautes rurales et la police se montre peu encline a intervenir dans les cas de violence domestique. Le 1er aout, une loi revue sur la violence domestique a accorde aux procureurs l'autorite de prononcer des ordres d'eloignement sans necessite d'approbation de la Cour, mais la police ne peut delivrer d'ordres d'eloignement immediat. La nouvelle loi contre la violence domestique permettra la prestations d'une meilleure aide juridique et psychologique aux victimes. Les jugements de divorce n'etablissent generalement pas d'accord de liquidation des biens en faveur des femmes. Le harcelement sexuel est interdit, mais les organisations de femmes indiquent que cela reste un probleme grave et qui ne fait guere l'objet de plaintes.
Le Congres des femmes a reussi a promouvoir deux importants changements dans la legislation: que les femmes representent 35% des candidats electoraux et qu'il existe des garderies pour les moins de trois ans. Les deux lois ont ete approuvees par le Parlement et signees par le President en 2011. Les deux ont fait l'objet de virulentes attaques de la droite, qui les a qualifiees de dangereuses pour les valeurs familiales et d'autres qui les considerent insuffisantes. Neanmoins les deux lois peuvent engendrer des changements importants. La Pologne est l'un des pays europeens avec le plus petit pourcentage de femmes sur le marche du travail (environ 53%, par rapport a une moyenne d'environ 60% dans l'UE). Le manque de garderies accessibles est un facteur cle et la discrimination generalisee au travail en est un autre. Le fosse salarial entre sexes, actuellement intensivement discute dans les medias, se situe autour de 23%. Il est clair que les femmes, les dernieres a etre engagees, les premieres a aller au chomage et qui ont le plus de probabilites de garder un emploi precaire, de courte duree et sans allocations, ont ete les perdantes de la nouvelle economie polonaise de libre marche. Les coits sociaux de la transition sont endures de maniere disproportionnees par les femmes. Les plus jeunes perdent leurs emplois lorsqu'elles se retrouvent enceintes, tandis que les plus agees sont expulsees de leur travail, elles sont priees de prendre leur retraite. Il se peut qu'a cause de la crise financiere et demographique, les perspectives d'obtenir une pension decente ne soient encourageantes pour personne, mais elles sont bien pires pour les femmes, qui non seulement gagnent moins, mais mettent souvent fin a leur travail pour s'occuper des responsabilites familiales qui ne sont pas partagees par leurs compagnons et prennent leur retraite cinq ans avant les hommes (respectivement a 60 et 65 ans). Les femmes sont egalement les principales fournisseuses de services publics, garantissant jusqu'a deux tiers de la force de travail dans l'education, la sante et l'assistance sociale. Comme le secteur public subit des reductions depuis la crise economique, il est a craindre que le chomage des femmes n'augmente.
La loi qui reglemente l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Pologne stipule que l'avortement est legal jusqu'a la douzieme semaine de gestation et lorsque la grossesse met en danger la vie ou la sante de la mere ou que des examens prenataux ou autres decouvertes medicales indiquent un risque eleve que le foetus pourrait etre gravement et irreversiblement endommage ou souffre d'une maladie incurable menacant sa vie ; ou qu'il y de fortes raisons de croire que la grossesse est le resultat d'un viol ou d'un inceste. Mais acceder aux soins adequats pour une IVG reste tres difficile, ce qui a entraine un grand nombre d'avortements clandestins. En mai 2011, dans la ville de Poznan, des groupes anti-avortement ont place un enorme panneau rappelant aux Polonais le regime nazi pendant la Deuxieme Guerre mondiale. Celui avec le plus d'impact disait: "L'avortement a ete introduit pour les femmes polonaises par Hitler le 9 mars 1943," se referant a une loi approuvee par le regime nazi pendant son occupation brutale de la Pologne pendant six ans.
L'education sexuelle a disparu des ecoles et est remplacee par des cours de religion. Le debat sur la sexualite et la maternite est dirige par l'eglise catholique, avec un discours qui met en question les droits sexuels et de reproduction. Le pays a recu diverses remarques d'organismes internationaux a cet egard. Le Comite pour l'elimination de la discrimination des femmes a instamment prie la Pologne de concretiser des mesures qui etendraient l'acces des femmes aux soins de sante, et a demande que soient effectuees des recherches sur la portee, les causes et les consequences de l'avortement illegal et son impact sur la sante des femmes. Le 4 juin le rapporteur special de l'ONU sur les questions de sante, Madame Anand Grover, a presente au Conseil des droits de l'homme un rapport resumant sa visite dans ce pays en 2009, pour evaluer la situation des droits sexuels et de la sante reproductive. Dans ses conclusions, elle a cite de serieux obstacles a l'acces aux services de sante reproductive, tels que la contraception et les tests prenataux. Grover a lance un appel pour une education sexuelle impartiale et un meilleur financement des moyens contraceptifs.
Le Troisieme Congres des femmes prevu pour septembre 2011 a Varsovie, s'appelle officiellement Congres des femmes europeennes et s'inscrit dans le cadre des principaux actes de la Presidence par rotation de l'Union Europeenne, qui revient a la Pologne.
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Travail des enfants
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L'age minimum pour travailler est de 15 ans. Les mineurs ages de 15 a 18 ans peuvent le faire s'ils ont termine leurs etudes primaires et que le travail n'affecte pas leur sante. Les lois et reglementations protegeant les mineurs de l'exploitation au travail sont appliquees avec rigueur. L'inspection du travail a signale que de plus en plus de mineurs travaillent et pour des salaires tres bas. L'inspection du travail a constate des cas de violation de la loi dans des restaurants, des exploitations agricoles, des usines et de petites entreprises privees.
En fevrier 2009, la Fondation Helsinki des droits de l'homme, basee a Varsovie, a publie un rapport qui affirme que la prostitution des enfants est un probleme, bien que sa portee soit difficile a mesurer suite au manque de moyens pour collecter les donnees.
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Droits syndicaux
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La loi stipule que tous les travailleurs, y compris les employes civils des forces armees, la police et la police des frontieres, ont le droit d'etablir et de s'affilier a des syndicats independants sans autorisation prealable ou exigences excessives. Les travailleurs emigres et etrangers ont egalement le droit de se syndiquer. Alors que de nombreux travailleurs ont exerce ce droit, dans la pratique de nombreuses petites et moyennes entreprises exercent une discrimination sur ceux qui essaient de s'organiser. Environ 15% de la main-d'ouvre sont affilies a des syndicats. Les travailleurs ont le droit de greve, sauf ceux dans les services consideres comme essentiels, tels que les forces de securite, la chambre d'audit, la police, la police des frontieres et les brigades de pompiers. Ces travailleurs ont le droit de protester et de chercher le reglement de leurs plaintes via la mediation et le systeme judiciaire. Les procedures delicates ont rendu difficile de respecter dans de nombreux cas toutes les exigences technico-legales pour lancer une greve. Les tribunaux du travail agissaient lentement a l'heure de decider de la legalite des greves, alors que les sanctions aux employeurs pour les avoir provoquees etaient minimes. Les syndicats ont denonce le fait que les lois qui interdisent des represailles contre les grevistes ne sont pas systematiquement appliquees et que les petites amendes imposees comme sanction aux employeurs, etaient inefficaces. Environ 14% de la force de travail sont couverts par des contrats resultant de la negociation collective.
D'apres quelques analystes, la crise economique amplifie le secteur immerge (non officiel) dans l'economie polonaise dans la mesure ou de nombreux, surtout petits) entrepreneurs essaient de reduire les couts du travail et d'eviter les impots et autres frais associes a l'emploi officiel. Il est tres probable que la croissance du marche noir (non officiel) affecte plus les femmes que les hommes, etant donne que souvent ce sont elles qui occupent les emplois a tres bas salaire, en particulier dans le secteur des services prives (par exemple, le commerce de detail).
En 2009, il y a eu de nombreuses greves et manifestations en reponse a la crise economique et a la rapide diminution de l'emploi. Le consensus entre les interlocuteurs sociaux sur les mesures contre la crise a ete modifie par le Gouvernement, a la grande deception des syndicats. Un nombre de plus en plus grand de travailleurs a du survivre plusieurs mois sans recevoir de salaires et sans les allocations sociales qui representent une part significative de leurs revenus.
Les entreprises du secteur public ne peuvent negocier avec leurs travailleurs sans la participation de leurs ministeres de tutelle. La loi prevoit que les parties en conflit doivent recourir a une mediation formelle, ensuite au conseil d'arbitrage social et au Tribunal Supreme en fonction du nombre d'employes impliques et en ultime recours, a la greve. De par la loi les employeurs sont tenus de notifier au bureau d'inspection du district, l'existence d'un litige sur le lieu de travail. En 2009 le bureau l'inspection de l'Etat a enregistre 433 litiges. Les autorites attribuent la drastique reduction a une diminution du nombre de controverses avec les enseignants, ainsi qu'a l'inquietude sur la securite de l'emploi pendant une periode d'instabilite economique.
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Footnotes
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Etat de la Population mondiale 2010, "Desde conflictos y crisis hacia la renovacion: generaciones de cambio" UNFPA, novembre 2010, www.unfpa.org (espagnol)
Women in National Parliaments, Inter-Parliamentary Union, mars 2011, www.ipu.org
Le systeme D'Hondt est une formule electorale creee par Victor d'Hont qui permet d'obtenir le nombre de charges assignees aux candidatures proportionnellement aux voix obtenues.
Corruption Perception Index 2010, Transparency International, www.transparency.org
Human Rights report 2010: Poland, US Department of State, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, www.state.gov
Rapport annuel sur les violations des droits syndicaux 2010, Confederation syndicale internationale, www.ituc-csi.org
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