Introduction |
Suivant la Constitution de 1993, la Russie est une federation et une republique semi-presidentielle ou le President est le chef de l'Etat et le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le pouvoir legislatif est constitue par l'assemblee federale bicamerale avec une chambre basse, la Douma, et une chambre haute, le Conseil de la federation. Le President est elu lors d'elections generales tous les quatre ans. Les femmes occupent 63 sieges sur 450 a la douma (14 %) et huit sieges sur 169 au Conseil de la federation (4,7 %) . La Federation de Russie est l'un des cinq membres permanents du Conseil de securite des Nations unies et a ce titre, elle possede un droit de veto a l'encontre des decisions qui ne lui conviennent pas. La Cour constitutionnelle, la Cour supreme, la Cour d'arbitrage et les cours federales de niveau inferieur, dont les juges sont nommes par l'assemblee federale sur recommandation du President, sont responsables de l'interpretation des lois et peuvent les annuler lorsqu'elles les estiment inconstitutionnelles.
L'appareil judiciaire est legalement independant mais il est soumis a des pressions. Human Rights Watch et d'autres organisations de defense des droits de l'homme ont exprime des critiques quant a des procedures judiciaires mises en oeuvre ; la centralisation croissante du pouvoir continue egalement d'etre une source de preoccupation. Plus precisement, le fait que Vladimir Poutine ait sans cesse occupe le pouvoir, d'abord comme premier ministre, puis comme President est actuellement a la tete du gouvernement. Les manifestations d'opposition se sont multipliees ces dernieres annees. En mars 2010, dans une initiative sans precedent, tous les mouvements d'opposition ont appele a une journee de protestation contre l'inflation et l'alourdissement de la fiscalite et des milliers de personnes y ont pris part. Les manifestations ont ete interdites dans de nombreuses villes, comme a Moscou, et ont donne lieu a de violentes confrontations avec la police, qui les a dispersees sans menagement. Au debut de 2011, Amnesty International a demande la liberation immediate de trois militants de l'opposition detenus a Moscou apres une manifestation pacifique en faveur de la liberte de reunion et qui ont ete condamnes a une peine de detention administrative. Boris Nemtsov, un ancien vice-premier ministre, et des militants de l'opposition, Ilya Yashine et Konstantin Kosiakine, ont ete arretes avec 70 autres personnes lors de la manifestation qui a eu lieu dans le centre de Moscou le 31 decembre 2010, et qui faisait partie d'une serie de manifestations regulieres organisees dans la capitale russe pour defendre le droit a la liberte de reunion.
Le gouvernement russe continue de chercher a retrouver progressivement son role de puissance regionale et a reconstituer une sphere d'influence. Les effets de la crise financiere mondiale sur le pays sont ambigus. D'un cote, la Russie a ete severement touchee et a du utiliser une grande partie de ses reserves en devises ; d'autre part, cependant, la crise s'est fait particulierement sentir sur un certain nombre de pays que Moscou cherche a englober dans sa zone d'influence, ce qui a permis a la Russie d'obtenir des concessions politiques en echange d'une aide economique. L'agriculture est une fois de plus devenue une priorite, avec l'objectif de parvenir a l'autosuffisance alimentaire. Le pays importe 30 % de la nourriture, 20 % des produits laitiers et 70 % des fruits qu'il consomme. L'industrie represente plus d'un tiers du PIB, et repose encore largement sur les infrastructures heritees de l'epoque sovietique ; elle reste specialisee dans des secteurs traditionnels comme l'exploitation miniere et l'industrie de la peche. Le gouvernement a tente d'ameliorer la dynamique d'autres secteurs, comme l'industrie automobile. La crise revelee la dependance de l'economie russe aux hydrocarbures, qui constituent 60 % de ses exportations. Lorsque les cours internationaux ont chute, l'economie du premier exportateur de gaz et du second producteur de petrole au monde a ete severement touchee. GAZPROM, le moteur de l'economie et qui est aussi un instrument diplomatique pour le Kremlin a vu ses benefices se reduire.
Un rapport sur la corruption, etabli par Transparency International , publie en octobre 2010, a montre que, par rapport a 2009, la Russie a recule au classement, en passant de la 146e a 154e place sur 178 pays examines. Le niveau de corruption en Russie place le pays dans les memes eaux que la Republique Centrafricaine, la Guinee-Bissau, le Cambodge, le Kenya, la Papouasie-Nouvelle-Guinee et le Tadjikistan.
La liberte d'expression et la liberte de la presse sont formellement garanties mais des rapports continuent a offrir la preuve des restrictions qu'elles subissent. Se livrer a un journalisme independant reste difficile et, dans certains cas, peut couter la vie aux journalistes. Cinq journalistes du quotidien independant << Novaya Gazeta >> ont ete assassines au cours des 10 dernieres annees, sans que ces crimes ne fassent l'objet d'enquetes serieuses et que leurs commanditaires soient punis. Plus precisement, Human Rights Watch indique que des journalistes qui enquetent sur les violations des droits de l'homme en Tchetchenie ont ete menaces. Le President actuel, Dimitri Medvedev, a affirme que les autorites locales devaient soutenir le travail des organisations de defense des droits de l'homme mais, au moment ou nous redigeons, aucun changement positif n'a ete observe a cet egard. En decembre 2010, la maison de Bakhrom Hamroev, un defenseur actif des droits de l'homme, a fait l'objet d'un raid et lui-meme a ete battu jusqu'a sombrer dans l'inconscience. Au nom de la lutte contre le terrorisme, de nouvelles regles permettent aux organismes charges de faire appliquer la loi d'acceder plus largement a une surveillance electronique et les fournisseurs d'acces Internet sont obliges de faire transiter tous les messages par un terminal qui permet d'acceder a une information privee.
Le 29 mars 2010, le metro de Moscou a subi une attaque terroriste qui a coute la vie a 40 personnes. Les auteurs de l'attentat suicident provenaient du Daghestan, une republique independante dans le nord du Caucase, voisine de la Tchetchenie. Les activites de groupes rebelles, d'extremistes islamistes et des mafias qui vivent de la contrebande du petrole et du caviar de la mer Caspienne se sont multipliees.
Les Russes representent 80 % de la population et dominent le systeme politique, meme si les minorites du pays y participent aussi activement. La discrimination sur la base de l'appartenance ethnique, du genre, de la langue ou du statut social est interdite, mais une discrimination sociale et politique reste presente. Des poursuites ont ete intentees en raison des mauvais traitements infliges a des groupes raciaux et ethniques. La police et les membres des forces de securite sont accuses d'utiliser la torture et la brutalite pour extorquer des aveux et l'impunite a cet egard demeure un probleme serieux. Parmi les victimes de ces brutalites, on compte des personnes originaires du Caucase, d'Asie centrale et d'Afrique, ainsi que de la communaute rom. Depuis le massacre de l'ecole de Beslan, les autorites ont empeche l'acces de la Croix-Rouge aux personnes detenues dans le cadre du conflit en Tchetchenie.
La Russie est un pays d'origine, de transit et de destination pour la traite des femmes et d'enfants a des fins d'exploitation sexuelle. La traite d'etres humains est interdite par le code penal mais des hommes en provenance d'Etats de la Communaute des Etats independants (CEI) font l'objet d'un trafic dans le cadre de l'industrie de la construction. Les femmes jeunes sans emploi entre 15 et 25 ans representent egalement une cible privilegiee ; les victimes de la traite des enfants sont souvent des enfants sans abri ou qui vivent dans des orphelinats. La pornographie enfantine est produite et distribuee sur Internet a partir de la Russie. Certains fonctionnaires ont ete accuses d'etre les complices de la traite d'etres humains.
Les citoyens sont obliges d'etre porteurs d'un passeport interieur a partir de 14 ans ; ce document atteste de leur statut (adresse, Etat civil, nationalite, nombre d'enfants en dessous de 14 ans, respect des obligations fiscales et militaires, etc.). Ils doivent s'enregistrer aupres des autorites dans un certain delai lorsqu'ils arrivent dans une nouvelle localite. Dans de nombreuses regions, les minorites musulmanes et rom font l'objet de harcelement et l'antisemitisme semble egalement en recrudescence. Des actions ont ete intentees au plan legal contre les actes antisemites et le gouvernement a condamne l'ideologie nationaliste.
Les personnes souffrant du HIV-sida font toujours l'objet de discrimination ; selon les chiffres 2010 de l'UNAIDS , 940.000 personnes sont touchees par le virus HIV dans le pays. Human Rights Watch indique que les meres seropositives et leurs enfants sont confrontes a des discriminations en matiere de soins de sante, d'emploi et d'education. Une etude a releve que 10 % des seropositifs ont ete forces de quitter la maison par les membres de leurs familles, que 30 % se sont vus refuser des soins de sante et 10 % ont ete licencies de leur emploi. L'homosexualite n'est pas illegale mais les homosexuels souffrent souvent de discrimination dans la societe. Les homosexuels masculins indiquent faire l'objet d'un rejet lorsqu'ils cherchent un emploi et etre victimes de violences de la part de groupes de skinheads. En 2009, ILGA-Europe a lance un programme de promotion de la pluralite et de lutte contre l'homophobie en Russie qui doit se poursuivre jusqu'en 2012. Pour la premiere fois, le 20 novembre 2010, les militants ont manifeste a Saint-Petersbourg pour les droits des homosexuels, avec l'autorisation des autorites. La manifestation a eu lieu exactement un mois apres la decision de la Cour europeenne des droits de l'homme condamnant l'interdiction des manifestations d'homosexuels.
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Droit à l’éducation
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L'enseignement est gratuit jusqu'a la fin de l'ecole secondaire. L'enseignement primaire est obligatoire et universel. La plupart des enfants russes accomplissent une scolarite secondaire, mais les enfants de demandeurs d'asile, d'immigrants et de certaines minorites eprouvent des difficultes. 12 % des enfants des rues recueillis dans des abris se sont echappes des orphelinats ou des pensionnats. Les enfants sans domicile n'ont aucune education et sont exposes a la drogue et a l'alcoolisme. L'Eglise orthodoxe russe a considerablement renforce ses interventions en matiere d'education en signant des accords avec le gouvernement au sujet de l'enseignement public, dans le but surtout de modifier certains contenus particuliers du programme de cours. En juin 2010, l'Eglise orthodoxe russe a reclame la fin du << monopole du darwinisme >> dans les ecoles russes, en affirmant qu'a cote de la theorie de l'evolution, les theories creationnistes devaient egalement etre enseignees aux enfants.
La loi stipule que les enfants doivent d'abord subir des tests rigoureux avant d'etre diriges vers des classes separees ou speciales et qu'une autorisation parentale est requise pour cette reorientation. Cependant, l'avis des parents des enfants rom est souvent ignore et certains d'entre eux ne savent meme pas que leurs enfants ont ete separes de la majorite des eleves. Les enfants des classes speciales recoivent un enseignement de moindre qualite par rapport a celui qui est prodigue dans les classes << normales >>. Ils n'apprennent pas les langues etrangeres, l'informatique ou les nouvelles technologies, qui constituent aujourd'hui des competences importantes pour progresser dans la societe. Jusqu'a recemment, il etait pratiquement impossible pour les enfants rom d'etre amis dans les classes << normales >>. Les classes speciales n'existent que pour les cinq premieres annees de la scolarite et les eleves rom n'ont que tres peu de possibilites de poursuivre dans l'enseignement moyen ou secondaire, ce qui limite tres fortement leurs chances dans la vie et perpetue leur marginalisation en tant que groupe ethnique. L'existence de classes separees pour les eleves roms a ete denoncee a la Cour europeenne des droits de l'homme.
En 2008, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a recommande a la Russie de ratifier le protocole optionnel a la convention sur les droits de l'enfant, sur l'implication des enfants dans les conflits armes et, en septembre 2009, la creation d'un Ombudsman pour les enfants.
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Enfants à besoins spéciaux
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La discrimination a l'encontre de personnes handicapees est interdite par la loi mais la legislation n'est pas suffisamment appliquee et les personnes handicapees ne beneficient pas de chances egales en termes d'education et d'emploi. La situation se serait meme aggravee depuis 2004, quand la loi a remplace les subventions gouvernementales pour les transports et les medicaments par des allocations en numeraire. On denombre environ 640.000 enfants handicapes dans le pays dont la majorite vit a l'ecart de la vie sociale normale. Les conditions de vie dans les institutions sont mediocres et la situation est aggravee par le manque de personnel qualifie et une surpopulation considerable. Les enfants qui vivent en institution ne beneficient que de peu de soins et l'on signale des cas de maltraitance et un manque d'acces aux qualifications sociales, educatives et professionnelles qui leur permettraient de se developper dans la societe.
Les personnes souffrant de problemes de sante mentale sont cataloguees a l'aide d'etiquettes telles que << imbeciles, idiots, ou ayant un leger retard mental >>. Ces designations apparaissent ensuite dans des documents officiels et cause des problemes lorsque l'on quitte les institutions specialisees. Les enfants handicapes qui ne vivent pas dans des institutions ont des difficultes a trouver une ecole. L'absence de programmes speciaux ou d'assistance complementaire rend difficile leur integration dans le cadre des parcours scolaires << normaux >>. Les programmes de scolarisation a domicile s'averent de moindre qualite que les programmes scolaires reguliers.
Les enseignants qui travaillent dans les ecoles, les institutions et les universites n'ont pas beneficie d'une formation specifique pour s'occuper d'eleves handicapes, ce qui signifie que ces enseignants travaillent dans des conditions particulierement difficiles. Souvent, les parents des autres enfants ne veulent pas que des enfants handicapes frequentent l'ecole. Des rapports gouvernementaux montrent qu'environ 170.000 eleves handicapes ne recoivent aucun enseignement. Sur les 230.000 enfants qui beneficient d'une education, 137.000 frequentent les ecoles ordinaires, 33.000 etudient a domicile et 60.000 frequentent des ecoles specialisees qui ne representent qu'a peine 3 % du nombre total des ecoles. Il existe des institutions speciales pour les enfants delinquants, caracterisees par des mauvais traitements, un environnement psychologiquement negatif et l'absence d'acces a une formation educative et professionnelle. Beaucoup de ces enfants proviennent d'orphelinats et la formation en milieu carceral semble sporadique.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de constituer un syndicat ou d'y adherer. Environ 46 % des travailleurs sont syndiques et 90 % de ceux qui le sont, sont affilies a la Federation des syndicats independants a de Russie (FNPR). Le droit a la negociation collective est reconnu et la negociation collective est obligatoire si elle est demandee par les employeurs ou par les travailleurs. Le comite de l'OIT sur la liberte d'association a demande au gouvernement de modifier le Code du travail pour permettre la negociation collective a un niveau occupationnel. La Confederation internationale des syndicats signale qu'une loi sur les secrets commerciaux protege les informations sur les salaires dans les entreprises. L'absence d'acces a de telles informations desavantage les syndicats dans la negociation collective. La FNPR indique environ 80 % de ses syndicats ont conclu des conventions. Le droit de greve est reconnu mais il est difficile a exercer et est menace dans la mesure ou les employeurs peuvent engager des travailleurs interimaires en cas de greve. Dans les services essentiels, un niveau minimum de prestations doit etre assure en cas de greve ; la majorite des fonctionnaires n'ont pas le droit de greve. Le travail force ou obligatoire est interdit mais des rapports font etat de son existence. On indique ainsi que des migrants provenant d'autres pays de la CEI travaillent illegalement pour de faibles salaires, pendant que les entreprises qui les ont amenes en Russie conservent leur passeport. Selon l'OIT, les employeurs d'immigres illegaux conservent le passeport dans 20 % des cas de travail force. On indique que 7500 Nord-coreens sont employes en Russie et que leur salaire est retenu jusqu'a leur retour chez eux. Un pourcentage significatif de la population gagne moins que le niveau minimum de subsistance et ne travaille pas dans le cadre de la semaine normale de 40 heures de travail. Les enseignants figurent parmi les categories de travailleurs qui souffraient de retards de paiement des salaires.
La loi etablit le droit pour des representants du syndicat venus de l'exterieur d'acceder au lieu de travail, mais cette disposition est souvent ignoree en pratique. Par exemple, de nombreuses entreprises qui gerent la securite dans les ports de mer, aussi bien publiques que privees, rejettent les documents d'acces, ou different leur delivrance, ou, ou exigent le paiement d'un droit d'entree. Elles exigent parfois egalement la liste des membres du syndicat qui travaillent dans le port. Les tentatives d'obtenir de l'aide des autorites n'ont pas abouti parce que le bureau du procureur a renvoye l'affaire au ministere des transports qui ne possede pas les pouvoirs necessaires.
Le 30 juillet 2009, la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH) a Strasbourg a rendu une decision dans l'affaire Danilenkov et autres v. Russie (affaire no. 67336/01) relative aux pratiques antisyndicales dans le port maritime de Kaliningrad. Les travailleurs du port, membre du Syndicat des dockers de Russie, avaient organise une greve en 1997, a la suite de laquelle ils avaient ete deplaces et retrogrades, ce qui avait entraine une baisse de leur salaire et finalement la perte de leur emploi. Les autorites ont refuse de poursuivre les responsables de ces decisions en pretendant qu'il n'etait pas possible de prouver une intention de discrimination. Tout en cassant regulierement les decisions des employeurs, les tribunaux civils avaient, de maniere repetee, rejete les accusations de discrimination antisyndicale en affirmant que la discrimination ne pouvait etre etablie que dans le cadre d'un proces penal.
La CEDH a juge que l'Etat avait viole les articles 11 et 14 de la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertes fondamentales (droits syndicaux et non-discrimination) en se conformant pas aux obligations positives qui lui incombaient de garantir une protection juridique claire et effective contre une discrimination a l'encontre de l'action syndicale. De meme, la Cour a accorde a 28 des plaignants 2.500 chacun au titre de dommages non pecuniaires. Le gouvernement a demande que l'affaire soit examinee par la grande chambre de la CEDH mais sa demande a ete rejetee (sans droit d'appel) le 23 decembre.
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Footnotes
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State of World Population 2010 " From Conflict and Crisis to Renewal: Generations of Change" UNFPA, November 2010, www.unfpa.org
"Women in Parliaments 2010", World Classification www.ipu.org
"Russian activist jailed over freedom of assembly protest", 4 January 2010, www.amnesty.org
Corruption Perceptions Index 2010, www.transparency.org
www.hrw.org
" Investigate Beating of human rights defender" Human Rights Watch, December 2010, www.hrw.org
www.unaids.org
Global Gender Gap Report 2009, World Economic Forum, Geneva, www.weforum.org
Annual Survey of Trade Union Rights Violations, 2010, CSI, www.ituc-csi.org
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