| Dernière mise-à-jour: le 20 juin 2007 |
Introduction |
Saint-Marin, un territoire enclavé au Nord de l'Italie, est une république démocratique multipartite. Le Grand Conseil Général (parlement), qui est élu, choisit parmi ses membres les 2 capitaines-régents (chefs de l'Etat). Ils président les réunions du Conseil général et du Congrès de l'Etat (Conseil des Ministres) ; les 10 secrétaires d'Etat et les capitaines-régents sont choisis par le Conseil élu. Les élections parlementaires, organisées au suffrage universel et avec un système de représentation proportionnelle, ont été jugées libres et équitables. Le Parti des chrétiens-démocrates (DCS) a obtenu 20 sièges et a confirmé son gouvernement de coalition avec le Parti socialiste (PSS), lequel a également obtenu 20 sièges. Les gouvernements de coalition sont la norme à Saint-Marin. Il y a 7 femmes au parlement, qui compte 60 sièges. Aucune minorité n'est représentée au gouvernement. Le système judiciaire est indépendant en droit et dans la pratique.
La discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social est interdite et la loi est appliquée.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties et l'accès à Internet n'est pas restreint. L'accès aux informations du gouvernement est prévu par la loi ; les citoyens et non citoyens reçoivent les informations sur demande ou par le biais d'un site Web.
L'Eglise catholique reçoit des prestations par le biais des impôts sur le revenu ; les contribuables allouent 0,3% du paiement des impôts sur le revenu à l'Eglise catholique ou à des uvres caritatives.
|
| |
|
|
Droit à l’éducation
|
L'enseignement est gratuit jusqu'à la dernière année des études secondaires et est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Les élèves terminent normalement 13 années de scolarité. Une assistance financière est disponible pour les étudiants à tous les niveaux de l'enseignement. Les livres et le matériel sont fournis gratuitement par les écoles primaires et secondaires. Les enfants des écoles primaires et secondaires qui obtiennent de bons résultats reçoivent une allocation. Les élèves qui souhaitent fréquenter des écoles secondaires situées hors de Saint-Marin ont droit à une allocation pour couvrir les frais de livres et de voyage. Les parents reçoivent une subvention éducative si une école secondaire est située trop loin pour que l'élève retourne chez lui chaque jour. Les élèves qui souhaitent entreprendre des études de troisième cycle dans un domaine encouragé par l'Etat reçoivent également des subventions.
Les jeunes de plus de 14 ans peuvent prétendre à des bourses accordées aux élèves qui travaillent afin de couvrir des cours spéciaux. Tous les citoyens et résidents de Saint-Marin peuvent bénéficier de telles prestations. Le taux d'alphabétisation chez les adultes est d'environ 98%. Le programme d'instruction est établi selon le modèle italien et les certificats des écoles saint-marinaises sont reconnus par l'Italie. Les élèves saint-marinais ont la possibilité de suivre des études supérieures dans les universités italiennes. Il existe également des écoles professionnelles et un institut technique qui leur sont accessibles.
|
| |
|
|
Education de la petite enfance (EPE)
|
Un programme d'une durée de 3 années débute à l'âge de 3 ans.
|
| |
|
|
Enseignement primaire
|
L'enseignement est obligatoire de 6 à 16 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 5 années.
|
| |
|
|
Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
|
L'enseignement secondaire débute à l'âge de 11 ans et s'achève 6 années plus tard.
|
| |
|
|
Enseignement post-secondaire et supérieur
|
931 étudiants saint-marinais étudient à l'étranger, essentiellement en Italie (774), au Royaume-Uni (118), en Allemagne (13), au Bélarus (10) et en Grèce (4).
|
| |
|
|
Enfants à besoins spéciaux
|
Les écoles prévoient des dispositions spéciales pour les enfants handicapés afin de leur garantir l'égalité des chances. Le diagnostic des problèmes physiques, psychologiques ou scolaires est réalisé avec l'aide de pédiatres et autres personnes qualifiées afin de déterminer le type de scolarité le plus adéquat. A Saint-Marin, tous les enfants mineurs handicapés fréquentent l'école publique ordinaire mais suivent des programmes scolaires personnalisés ainsi qu'une thérapie. Un centre pour enfants handicapés organise des activités de jour pour une quarantaine d'enfants handicapés. L'objectif du centre est d'intégrer les enfants handicapés dans la communauté. Des activités sont organisées avec les écoles primaires et secondaires. La discrimination à l'égard des personnes handicapées est interdite dans les services publics, et le gouvernement veille à l'application de cette législation.
|
| |
|
|
Enfants réfugiés
|
La loi ne prévoit pas l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967 mais le gouvernement a établi un système pour assurer la protection des réfugiés. Le gouvernement coopère avec le HCNUR et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés et les demandeurs d'asile.
|
| |
|
|
Minorités et peuples autochtones
|
Bien que Saint-Marin n'ait pas de minorités ethniques vivant sur son territoire, le pays a connu une immigration ces dernières années. Un grand nombre de personnes, comparé à la population restreinte, travaillent à Saint-Marin ; la plupart sont des travailleurs saisonniers en provenance de l'Europe orientale ou du Maghreb. La législation qui régit l'enseignement déclare spécifiquement que la discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion ou les opinions politiques n'est pas autorisée pour les enseignants, les élèves ou le personnel administratif.
|
| |
|
|
Liberté académique
|
Les rapports ne mentionnent aucune restriction ou violation de la liberté académique.
|
| |
|
|
Egalités des sexes
|
Les femmes et les hommes se voient garantir les mêmes droits en vertu de la loi sur la famille et la propriété. Les conditions de rémunération et d'emploi respectent le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale. Le harcèlement sexuel est illégal et la loi est respectée. Selon les rapports, la violence à l'égard des femmes est rare. La prostitution n'est pas légale et n'est pas signalée comme étant fréquente.
|
| |
|
|
Travail des enfants
|
L'âge minimum pour exercer un emploi est de 16 ans, ce qui coïncide avec la fin de l'enseignement obligatoire ; aucune exception n'est autorisée. Aucun type de travail légal n'est interdit aux enfants âgés de 16 à 18 ans. La loi est effectivement mise en uvre.
|
| |
|
|
Droits syndicaux
|
Les travailleurs sont libres de former des syndicats et d'y adhérer, à l'exception du personnel de la Garde Nationale. Environ 50% des travailleurs qui ne sont pas des indépendants sont syndiqués. La négociation collective est autorisée et les négociations sont menées librement. Tous les travailleurs sont couverts par les conventions négociées par les syndicats. Les travailleurs civils, y compris la police, ont le droit de grève.
Le travail forcé ou obligatoire est illégal. Le salaire minimum horaire d'environ US$8 (6,7 euros) ne garantit pas un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. Les salaires négociés sont plus élevés que les salaires minimums. La semaine de travail est fixée à 36 heures dans le secteur public et à 37½ heures dans l'industrie et les entreprises privées.
|
| |
|