Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Serbie
République de Serbie
Données sur le pays    
Pour en savoir plus sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation à travers le monde, sélectionnez un pays ou un territoire :
  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Serbie Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 157566 48,62 156576,00 51,34 50,00 282395 48,63 282355,00 97,69 94,22 16,18 107,22 106,48 603834 49,36 600466,00 91,00 90,24 10,03 235940 55,24 49,85
2008 154444 48,56 153982,00 49,68 49,17 289785 48,82 289627,00 100,63 97,00 16,59 104,45 104,42 608456 49,40 606990,00 90,00 89,59 10,29 237598 55,39 48,67 4,75 9,33
2007 150651 48,70 150561,00 49,61 49,06 297816 48,73 297724,00 101,06 98,35 17,04 103,91 103,58 615135 49,44 613816,00 89,00 10,81 238710 55,29 47,99
2006 167441 48,55 167184,00 56,84 312469 48,76 101,83 97,91 622854 49,63 88,96
2005 162256 48,66 56,33 324490 48,79 102,61 97,69 632761 49,52 88,65
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Dernière mise-à-jour: le 20 juin 2007

Introduction

La Serbie et le Monténégro formaient une union d'Etats jusqu'en 2006, lorsque les Monténégrins ont choisi, dans le cadre d'un référendum, de se séparer de l'union. Ceci laisse l'Etat de Serbie, qui inclut le Kosovo, dont la population réclame également l'indépendance. En 2007, les Nations Unies ont reçu un rapport recommandant l'indépendance pour le Kosovo, mais celle-ci a été rejetée par le gouvernement serbe.

La Serbie est une démocratie parlementaire multipartite dont le président, élu au suffrage direct, est le chef d'Etat. Le Premier ministre a dirigé le gouvernement de la Serbie depuis les élections de 2004, lesquelles ont été organisées au suffrage universel et ont été jugées libres et équitables. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a signalé des preuves de privation du droit de vote dans la communauté des Roms. 97 000 électeurs ont été enregistrés au Kosovo, mais des restrictions imposées à la circulation ont empêché de voter de nombreux membres de l'ethnie serbe vivant dans des enclaves du Kosovo et, à quelques rares exceptions près, l'ethnie albanaise du Kosovo n'a pas participé aux élections. 23 femmes siègent au parlement qui compte 250 membres et 1 femme fait partie du Conseil des Ministres qui compte 16 membres. 11 membres issus de minorités sont en fonction au parlement mais aucun ne fait partie du Conseil des Ministres. Le faible taux de participation des Roms aux élections renforce leur marginalisation politique.

Le pouvoir judiciaire est indépendant en droit mais, selon les rapports, est sujet à la corruption et aux influences politiques. Il faut parfois des années pour que des affaires en justice soient tranchées. Plusieurs procès pour crimes de guerre sont en cours. 14 Serbes ont été condamnés pour le meurtre, la torture et le traitement inhumain de plus de 200 prisonniers de guerre croates dans le premier verdict sur le massacre de Vukovar. Après la diffusion d'une vidéo montrant l'exécution de 6 Musulmans de Srebrenica par un groupe paramilitaire serbe appelé les Scorpions, le Parti socialiste, le Parti radical serbe et le Parti démocratique ont accusé le Centre de droit humanitaire de mener une campagne antiserbe.

2 des suspects les plus recherchés pour crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) restent en fuite. Le gouvernement a coopéré avec le TPIY en transférant 14 personnes poursuivies pour crimes de guerre. Les personnes soupçonnées de l'assassinat du Premier ministre Djindjic sont actuellement jugées : le commandant de l'unité spéciale des opérations de la police secrète, son adjoint et 12 autres personnes sont accusées d'avoir organisé et commis le meurtre. L'ancien président Milosevic, qui était jugé devant le TPIY, est décédé avant la fin de son procès. 560 corps exhumés de tombes collectives ont été restitués au Kosovo et leur identification est en cours, mais 2 464 cas de personnes disparues demeurent non résolus.

La discrimination basée sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social est interdite mais a encore cours à l'encontre de certains groupes.

Les rapports indiquent que le gouvernement interfère dans la correspondance et surveille les communications électroniques. Aux yeux du public, le gouvernement est corrompu et les autorités ne font rien contre la corruption.

La liberté d'expression et de la presse sont garanties mais les personnes qui critiquent le gouvernement ont subi des représailles. Des médias indépendants sont actifs malgré les menaces. La diffamation constitue un délit pénal, bien que le parlement ait remplacé l'emprisonnement par des amendes à titre de sanction pour diffamation, et certains journalistes pratiquent l'autocensure. L'accès à Internet n'est pas restreint mais les communications électroniques sont surveillées.

Des femmes sont victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle et des enfants à des fins de mendicité organisée. Les travailleurs agricoles saisonniers sont exploités. Le trafic des enfants par les Roms pour les utiliser à des fins de mendicité ou de vol constitue un problème. Néanmoins, les trafiquants sont parfois poursuivis.

Bien qu'il n'y ait pas de religion d'Etat, le système de l'impôt foncier favorise l'Eglise orthodoxe serbe et le gouvernement subventionne les salaires du clergé orthodoxe au Kosovo.

Des incidents d'antisémitisme sont signalés. La violence et la discrimination à l'égard des homosexuels constituent des problèmes et les ONG signalent que les homosexuels se voient refuser l'égalité des chances en matière d'éducation et d'emploi.

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?Droit à l’éducation

L'enseignement est obligatoire pour les enfants âgés de 7 à 15 ans. Les notes obtenues à l'école primaire et les examens d'entrée déterminent celui des 3 types d'école secondaire que les enfants fréquenteront. Les études au gimnazija durent 4 ans et proposent un enseignement large et général. Les écoles professionnelles du type stručna kola se spécialisent dans certains domaines tout en offrant un enseignement relativement large. Les écoles professionnelles de type zanatska kola se spécialisent dans des formations étroites, avec un programme de 3 ans, destinées à déboucher sur un emploi plutôt que sur la poursuite des études. Les institutions supérieures acceptent les élèves sur base des notes obtenues à l'école secondaire et des résultats obtenus aux examens d'entrée. Une enquête gouvernementale a signalé que 99,8% des enfants fréquentent l'école, en dehors des Roms de passage.

Il est permis de se demander si les enfants handicapés et tous les groupes ethniques ont été repris dans l'étude. L'éducation des enfants roms demeure problématique. Bon nombre ne fréquentent pas l'école primaire pour de nombreuses raisons, les préjugés sociaux n'en étant pas la moindre. De nombreux enfants roms n'apprennent pas à parler le serbe. Certains sont placés dans des écoles réservées aux enfants souffrant de troubles émotionnels. En effet, la langue et la culture rom ne leur ont pas permis de réussir les tests standard rédigés en serbe.

Le HCNUR, avec le soutien du gouvernement, organise des programmes de rattrapage et de démarrage pour les enfants roms. 48 écoles primaires et secondaires proposent des cours hebdomadaires de langue et de culture rom. Le taux des abandons constitue un problème grave, en particulier parmi les enfants provenant de groupes défavorisés. Les enseignants ont pour instruction de signaler les cas d'abus soupçonnés sur les enfants, mais cela ne se produit pas souvent. Les élèves des écoles primaires et secondaires sont tenus, en vertu de la loi, de fréquenter les cours de l'une des 7 communautés religieuses traditionnelles ou de suivre un cours d'éducation civique. Peu de données statistiques sur l'éducation sont disponibles.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Un programme d'une durée de 4 années débute à l'âge de 3 ans.

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?Enseignement primaire

L'éducation est obligatoire de 7 à 14 ans ; l'enseignement primaire commence à l'âge de 7 ans et s'étale sur 4 ans.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire débute à l'âge de 11 ans et s'achève 8 années plus tard.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

10 038 étudiants serbes étudient à l'étranger, dans des pays tels que l'Allemagne (3 747), la Hongrie (1 194), l'Autriche (1 007), l'Italie (712) et la France (489).

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?Enfants à besoins spéciaux

Le niveau d'inscription des enfants à l'école primaire est élevé selon les rapports mais l'UNICEF signale que lorsque l'analyse passe des indicateurs globaux aux catégories d'enfants, les résultats s'avèrent assez différents. L'UNICEF déclare qu'il n'y a pas de données systématiques distinctes pour certains groupes sociaux et ethniques. Des analyses pilotes montrent qu'il existe de graves problèmes en ce qui concerne la couverture des enfants appartenant à des groupes ethniques spécifiques tels que les enfants roms et vlasis et les enfants à besoins spéciaux. Les écoles ne disposent pas de mesures particulières pour assurer l'accès des enfants handicapés physiques.

Seuls quelque 30% des enfants à besoins spéciaux reçoivent une éducation, bien que la loi interdise la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans l'enseignement ou les autres services publics. Les infrastructures dans les institutions et les écoles spécialisées dans l'éducation et les soins des enfants handicapés sont signalées comme inadéquates. Un taux de chômage élevé rend difficile l'obtention d'un emploi pour les personnes handicapées.

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?Enfants réfugiés

La loi ne prévoit pas l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967. Le gouvernement n'a pas adopté de législation ni établi de système offrant une protection aux réfugiés. Selon les rapports, quelque 140 000 réfugiés vivent en Serbie et proviennent des Etats qui ont succédé à l'ex-Yougoslavie : 100 000 sont originaires de Croatie, 40 000 de Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement ferme des camps offrant un abri d'urgence aux personnes déplacées et des conditions d'acceptation sont imposées aux personnes pour pouvoir rester dans ces abris qui abritent notamment 9 000 réfugiés du Kosovo.

Pour obtenir un statut de résidence temporaire en Serbie, les personnes déplacées e doivent retourner au Kosovo et se désenregistrer de leur précédente adresse. A défaut de cela, elles n'ont pas accès aux écoles publiques, à l'assurance-maladie et aux prestations sociales. La Croix Rouge serbe assiste les Roms de retour. 40 000 à 45 000 Roms déplacés vivent en Serbie, et la moitié d'entre eux ne sont pas enregistrés. De nombreux Roms kosovars ont été considérés comme des collaborateurs des Serbes durant le conflit et ne peuvent retourner en sécurité au Kosovo. Les conditions de vie des Roms sont en général extrêmement mauvaises.

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?Minorités et peuples autochtones

La religion et l'ethnicité sont étroitement imbriquées en Serbie et des actes discriminatoires résultent souvent d'une combinaison entre discrimination religieuse et ethnique. Les minorités constituent 25% à 30% de la population de Serbie ; elles incluent les Hongrois, les Bosniaques, les Roms, les Slovaques, les Valaques, les Bulgares, les Croates et les Albanais.

Une résolution du Parlement européen affirme que les droits des minorités ont été violés en Voïvodine, avec des cas de vandalisme et d'agression verbale et physique à l'égard de l'ethnie hongroise. Un rapport de Human Rights Watch sur la violence à l'égard des minorités en Serbie est parvenu à des conclusions similaires. Des néo-nazis harcèlent et agressent physiquement différents groupes. Certains ont été accusés d'incitation à la haine et à l'intolérance. Les Roms sont la cible de la violence policière et de la discrimination sociale. De nombreux Roms vivent dans des agglomérations de squats qui sont dépourvus des services de base, y compris d'écoles.

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?Liberté académique

En 1998, la Loi sur les universités a été adoptée par le parlement serbe, accordant au gouvernement le pouvoir sur les universités publiques et abolissant leur autonomie. La loyauté envers le régime est devenue une condition préalable à la promotion académique; de nombreux professeurs ont été chassés ou interdits des salles de classe et les départements ont été réorganisés sous des doyens loyalistes. Il n'est pas clair, au moment de cette rédaction, si la Loi reste en vigueur ou si le gouvernement l'a modifiée.

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?Egalités des sexes

Le gouvernement serbe a établi un conseil pour l'égalité des sexes. Les droits des femmes sont garantis dans le droit de la famille et de la propriété ainsi que dans le système judiciaire. Cependant, les points de vue traditionnels sur les rôles des sexes engendrent une discrimination, en particulier dans les zones rurales où il n'est pas rare que des maris dirigent le vote de leurs épouses. Le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale est prévu dans la législation, mais les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs de 11% à ceux des hommes.

Le harcèlement sexuel est fréquent mais le public est peu sensibilisé à son caractère dégradant à l'égard des femmes. La violence contre les femmes est très répandue. Le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle est signalé. Une réunion des Femmes en Noir, à Belgrade, à l'occasion du dixième anniversaire du massacre de Srebrenica a été attaquée par certains groupes. Le mariage des enfants au sein de la communauté rom et dans les zones rurales constitue un problème ; les garçons et les filles roms se marient souvent entre 14 et 18 ans.

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?Travail des enfants

L'âge minimum pour exercer un emploi est de 16 ans bien qu'il soit fréquent, dans les communautés agricoles, de trouver des enfants plus jeunes travaillant avec leur famille. Les enfants roms travaillent très jeunes dans divers emplois du secteur informel et sont souvent contraints au travail manuel, à la mendicité ou au vol organisé. Le gouvernement met en application des lois protégeant les enfants de l'exploitation dans la main-d'uvre.

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?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de fonder des syndicats et d'y adhérer, à l'exception du personnel militaire ou de la police. Une grande fédération syndicale qui était la seule représentation sous l'ancien régime est à présent en concurrence avec de plus petites fédérations syndicales. Dans le secteur public, 60% à 70% des travailleurs sont syndiqués. Dans le secteur privé, seuls 4% à 6% des travailleurs sont syndiqués; dans l'agriculture, ce taux est d'environ 3%. La négociation collective est autorisée et est fréquente dans la pratique, 27% de la main-d'uvre étant couverte par des contrats collectifs. Une nouvelle loi sur le travail exige que des conventions collectives soient négociées pour les entreprises qui comptent plus de 10 travailleurs. Les arriérés de salaires restent importants. Les travailleurs disposent du droit de grève, sauf pour ceux qui sont considérés effectuer des services essentiels, lesquels englobent l'enseignement, l'alimentation électrique et les services postaux et représentent près de la moitié de la main-d'uvre.

Le travail forcé ou obligatoire est illégal mais a cours. Le salaire minimum, fixé par le Conseil économique et social, est de US$105 (7 400 dinars) par mois, ce qui ne garantit pas un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. Les salaires négociés sont plus élevés que les salaires minimums. La semaine de travail normale est de 40 heures.

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Footnotes

Ce rapport est suivi d'un rapport distinct sur le territoire du Kosovo, ces deux entités étant gouvernées séparément. Nous n'avons pu déterminer avec certitude si les statistiques suivantes, communiquées pour la Serbie, incluent le Kosovo, combinent la Serbie et le Monténégro, ou ne couvrent que la Serbie.

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Nom du pays/territoire République de Serbie
Population 10832545 (2005)
Conventions ratifiées OIT 29 (2000)
OIT 87 (2000)
OIT 98 (2000)
OIT 100 (2000)
OIT 105 (2003)
OIT 111 (2000)
OIT 138 (2000)
OIT 182 (2003)
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
Pays 2
   
Année
   

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