Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
English|Français|Español
Espagne
Royaume d’Espagne
Données sur le pays    
Pour en savoir plus sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation à travers le monde, sélectionnez un pays ou un territoire :
  Pré-primaire Primaire Secondaire Post-secondaire % de
Espagne Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 1765618 48,77 1130957,00 129,93 98,00 2684078 48,42 1801275,00 107,22 99,77 12,62 3065017 49,68 2186514,00 120,00 95,65 10,55 1800834 54,11 73,35
2008 1645432 48,72 1051256,00 125,59 99,26 2625414 48,38 1761231,00 106,72 99,76 12,42 3069321 50,02 2192868,00 119,00 94,99 10,80 1781019 54,03 70,58 4,62 11,24
2007 1559650 48,81 1000421,00 123,37 99,29 2555757 48,34 1711871,00 105,44 99,73 12,83 98,34 97,91 3080161 50,16 2210947,00 119,00 94,28 10,81 1777498 54,03 68,48 4,35 11,09
2006 1489901 48,64 961233,00 121,66 99,72 2501205 48,28 1669215,00 104,44 99,64 13,58 97,23 96,78 3091036 50,10 2218162,00 118,32 93,64 10,95 1789254 53,86 67,06 4,27 11,12
2005 1429942 48,57 119,85 99,76 2484903 48,29 1655266,00 104,70 99,57 13,75 3107816 50,12 2231382,00 117,82 93,65 11,10 1809353 53,73 66,05 4,23 11,00
2004 1355606 48,52 35,07 111,47 97,36 2497513 48,36 33,44 107,70 99,44 13,93 3048188 50,16 29,09 119,05 96,66 11,01 1839903 53,82 13,59 65,65
2003 1281782 48,62 34,79 108,54 96,42 2488319 48,33 33,41 107,45 99,48 13,88 3052662 50,01 29,36 116,52 94,84 11,11 1840607 53,14 13,59 63,55 4,51
2002 1215805 48,63 34,43 105,53 95,22 2490744 48,35 33,60 107,23 99,57 14,01 3106777 50,22 29,42 115,30 93,72 1832760 53,15 13,58 61,34 4,45
2001 1167090 48,69 33,74 102,99 94,01 2505203 48,35 33,43 107,08 99,55 14,30 3183282 50,04 29,08 114,21 92,30 1833527 52,47 59,59 4,41 11,25
2000 1135114 48,70 32,95 100,78 92,83 2539995 48,36 33,35 107,39 99,65 14,54 3245950 50,19 28,57 112,01 90,16 1828987 52,94 12,29 57,81 4,43 11,22
1999 1131251 48,53 32,33 100,08 92,78 2579908 48,31 33,48 107,45 99,45 15,04 3299469 50,33 27,58 109,12 88,28 1786778 53,04 55,04 4,49 11,33
Dernière mise-à-jour: le 12 juillet 2011

Introduction

Le royaume d'Espagne est une monarchie constitutionnelle et parlementaire avec un monarque hereditaire qui joue le role de chef de l'Etat et un parlement bicameral, les Cortes. Juan Carlos I est Roi dEspagne depuis 1975. L'Espagne est membre de l'Union europeenne depuis 1986 et de l'Organisation du traite de l'Atlantique Nord-OTAN depuis 1982. Le pouvoir executif est constitue par le Conseil des ministres, preside par le President du conseil qui joue le role de chef du gouvernement. Le Roi designe le president du gouvernement apres les elections generales et le soutient dans son role alors qu'il cherche a obtenir la confiance du Parlement. Le Parlement, l'instance representative supreme du peuple espagnol, exerce le pouvoir legislatif. Il comprend une chambre basse ou Chambre des deputes et une chambre haute, le Senat. La Chambre des deputes compte 350 membres dont 128 femmes (36,6%), et le Senat 263 membres dont 81 femmes (30,8%).
Depuis 2004, le gouvernement est dirige par le leader du Parti socialiste ouvrier espagnol ou PSOE (social-democrate), Jose Luis Rodrìguez Zapatero, qui a ete reelu en 2008. Les prochaines elections se tiendront en 2012. L'Espagne est un pays fortement decentralise et le gouvernement central partage le pouvoir avec 17 gouvernements autonomes. Le principal parti d'opposition est le Parti populaire (droite). Des partis nationalistes representent les minorites culturelles et linguistiques. L'appareil judiciaire est independant selon la loi et dans les faits.
Selon le rapport 2010 dAmnesty International , les accusations de torture et d'autres abus commis par des fonctionnaires responsables de l'application de la loi ont continue, mais le nombre a decru dans les postes de police, des cameras de television en circuit ferme ont ete installees. La legislation de l'asile a ete reformee et reconnaît leur version sexuelle et le genre comme des motifs de persecutions, les restrictions et les procedures a suivre pour la demande d'asile ont egalement ete renforcees. Les migrants et les demandeurs d'asile continuent de risquer leur vie en s'efforcant d'atteindre l'Espagne par des routes terrestres et maritimes dangereuses, meme si les donnees officielles ont reflete une baisse relative des immigrants arrives dans des barques de fortune appelees pateras. LEspagne affiche l'un des taux de reconnaissance de l'asile les plus faibles de l'Union europeenne.
Le groupe arme basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) a poursuivi ses activites violentes et a revendique la responsabilite de plusieurs meurtres, attentats et violences urbaines (kale borroca) et continue a pratiquer lextorsion pour financer ses activites.
De plus en plus, les victimes des violences basees sur le genre beneficient d'une protection appropriee et d'une assistance de l'Etat, en particulier avec l'approbation de la loi organique contre la violence basee sur le genre. Toutefois, on continue a signaler des cas de femmes assassinees par leur partenaire ou leur ancien partenaire, en depit d'ordonnances restrictives dans plusieurs cas. L'importance de l'education pour generer les changements culturels susceptibles de contribuer a eliminer ce probleme est de plus en plus evidente. C'est dans cette perspective que le gouvernement a approuve des directives visant a ameliorer l'education sexuelle et affective prodiguee par les ecoles.
La procedure d'enquete sur les victimes des disparitions et des meurtres commis lors de la guerre civile et sous la dictature de Franco et l'ouverture de differents charniers continuent de se heurter a des obstacles. Espagne a ratifie la convention internationale pour la protection de toutes les personnes victimes de disparitions forcees, mais la disparition forcee ne figure toujours pas en tant que delit dans la loi espagnole. En decembre 2008, lAudience nationale a decide qu'elle n'etait pas competente pour instruire sur les disparitions forcees qui remontent a l'epoque de la guerre civile espagnole et du regime de Franco. Par consequent, elle a renvoye les 114.266 affaires rapportees de disparition aux 43 magistrats instructeurs des juridictions dans lesquelles les charniers ont ete decouverts. 13 tribunaux ont considere ces affaires comme des crimes de droit commun et ils ont classe le dossier en invoquant la prescription. Seuls trois tribunaux locaux ont considere ces affaires comme des crimes selon le droit international echappant a la prescription. En revanche, en 2010, le juge Baltasar Garzn, de lAudience nationale, a ete suspendu de ses fonctions et accuse d'avoir outrepasse ses pouvoirs en cherchant a faire progresser des dossiers relatifs a l'exhumation des restes de nombreuses victimes qui se trouvent encore dans des charniers et qui n'ont pas ete identifiees par leurs familles.
La loi interdit la discrimination fondee sur la race le genre, le handicap, la langue ou le statut social. La loi est respectee mais certains groupes continuent de souffrir de discrimination. La liberte d'expression et la liberte de la presse sont garanties et respectees. Reporters sans frontieres indique que l'ETA utilise la terreur contre tous les medias qui s'opposent a ses positions. Les medias espagnols sont tres actifs et expriment un large eventail de points de vue. La loi a reconnu l'acces aux informations gouvernementales.

  haut de page

?Droit à l’éducation

Lenseignement est obligatoire et gratuit jusqu'a l'age de 16 ans et gratuit jusqu'a l'age de 18 ans. Le taux de scolarisation est tres eleve a tous les niveaux, filles et garcons etant traites egalement en matiere d'education.
Selon le rapport PISA de 2010, lEspagne se place a la 33e place pour la comprehension a la lecture (481 points), a la 34e pour les competences mathematiques (483 points), et a la 36e pour les competences scientifiques (488). Elle a progresse apres le recul observe en 2006, mais elle se situe toujours 12 points en dessous de la moyenne pour lOCDE.

  haut de page

?Education de la
petite enfance (EPE)

un programme triennal commence a lage de trois ans. Le secteur prive assure 32 % de l'education a ce niveau. Le taux de scolarisation net est de 96 %. On denombre 89.607 enseignants a ce niveau (dont 88 % de femmes). Le ratio eleve/enseignant (PTR) est de 14:1.

  haut de page

?Enseignement primaire

lenseignement est obligatoire de 6 a 16 ans. L'enseignement primaire commence a six ans et s'etend sur six annees. Le secteur prive assure 33 % de l'education a ce niveau. Le taux de scolarisation net est de 99 % (avec 48 % de filles). On denombre 179.324 instituteurs primaires (dont 70 % de femmes). Le ratio PTR est de 14:1.

  haut de page

?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

lenseignement secondaire commence a l'age de 12 ans et s'etend sur six annees. Le secteur prive assure 29 % de l'education a ce niveau. 37% des eleves de l'enseignement secondaire inferieur suivent des programmes de formation professionnelle technique. Le taux de scolarisation net est de 95 %. On denombre 274.801 enseignants du secondaire (dont 55 % de femmes) : 150.478 dans le secondaire inferieur et 124.323 dans le secondaire superieur. Le ratio PTR est de 11:1 dans le secondaire inferieur et de 13:1 dans le secondaire superieur.

  haut de page

?Enseignement post-secondaire et supérieur

1.839.903 etudiants (54% de femmes) frequentent l'enseignement superieur avec un taux de scolarisation brut de 66 %. Les etudiants etrangers qui etudient en Espagne proviennent d'Amerique du Nord et d'Europe occidentale (6.526), d'Amerique latine et des Carabes (5.151), des pays arabes (1.591), d'Europe centrale et orientale (804), d'Afrique subsaharienne (589) et d'Asie (384). Parallelement, 25.691 etudiants espagnols etudient a l'etranger, principalement au Royaume-Uni (6.105), en Allemagne (6.014), en France (3.928), aux Etats-Unis (3.631) et en Belgique (1.042).

  haut de page

?Enfants à besoins spéciaux

La discrimination contre les personnes atteintes de handicap est illegale dans l'education et les autres services publics et cette loi est respectee. Les rapports ne font pas etat de discriminations contre des personnes handicapees. La commission des Nations unies pour les droits de l'enfant a salue le plan d'action sur le handicap mais toutes les communautes autonomes ne lont pas transpose uniformement. La commission a incite l'Espagne a ameliorer la collecte des statistiques et des donnees. Les niveaux d'assistance en faveur des enfants handicapes different d'une region a l'autre et on a egalement observe une difference entre villes et campagnes. La loi sur la promotion de l'autonomie personnelle et les soins pour les personnes dependantes a represente un grand pas en avant dun point de vue legislatif, mais il faudra encore surmonter les obstacles bureaucratiques a son application.

  haut de page

?Enfants réfugiés

a loi prevoit l'octroi de lasile et du statut de refugie conformement a la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des refugies et a son protocole de 1967 et le gouvernement a etabli un systeme qui offre une protection aux refugies. Le gouvernement collabore avec le HCNUR. Cependant, Amnesty International (AI) et d'autres organisations internationales de defense des droits de l'homme ont exprime leurs preoccupations a propos de la politique et concernant les personnes qui atteignent l'Espagne et demandent l'asile. AI presente ainsi des cas de mauvais traitements infliges a des enfants non accompagnes a Ceuta et Melilla, des membres des minorites et en particulier a des gitans, lors de controles d'identite ou dans les postes de police. AI souligne egalement l'utilisation excessive de la force lors de l'expulsion de citoyens etrangers.

  haut de page

?Minorités et peuples autochtones

Des rapports font etat de la persistance des cas de discrimination contre les minorites. La communaute rom continue d'etre confrontee a des difficultes en matiere d'acces a l'education, a l'emploi et au logement. Les indices de pauvrete et d'analphabetisme sont tres eleves au sein de cette communaute, ce qui a son tour genere un taux de chomage superieur a la moyenne nationale. Le ministere de l'Education et de la Culture et le secretariat de la Fondation rom ont signe un accord pour ameliorer le taux de scolarisation des enfants rom et offrir une education aux adultes de cette communaute. La scolarisation des eleves appartenant a la communaute rom continue d'etre un probleme non resolu. Seuls deux eleves rom sur 10 qui commencent lenseignement secondaire obligatoire reussissent a achever leurs etudes, selon des donnees fournies par le secretariat de la Fondation rom.
Suivant des donnees fournies par l'Unicef, on denombre 971.479 enfants etrangers vivant en Espagne, soit 13,5 % de la population de moins de 18 ans. L'origine la plus repandue est le Maroc (18,7%), suivi par la Roumanie (14%) et par l'Equateur (10,2%).

  haut de page

?Liberté académique

Les rapports ne font pas etat de restrictions a la liberte academique. Au Pays basque, le groupe arme ETA a continue a proferer des menace contre des professeurs et des universitaires .

  haut de page

?Egalités des sexes

Les femmes ont les memes droits que les hommes mais les differences de salaires persistent. Dans le pays pris dans son ensemble, la remuneration annuelle moyenne des femmes est de 16,943, soit 25,6 % de moins que le salaire masculin, qui se chiffre a 22.780.
Les femmes occupent moins de positions de direction que les hommes. Le harcelement sexuel sur le lieu de travail est illegal mais on signale qu'il continue a poser probleme.
La particularite de la legislation espagnole sur la protection integrale contre la violence basee sur le genre est d'apporter une reponse globale aux violences exercees contre les femmes. Le champ de la loi couvre aussi bien des initiatives preventives et educatives, la prise en charge sociale et le suivi des victimes, en plus des dispositions de droit civil affectant la famille ou le milieu de vie ou les agressions se passent principalement. La loi prevoit egalement des sanctions et des amendes qui doivent s'appliquer a toutes les formes de violence regies par la loi. En outre, la loi elargit la prise en charge immediate des personnes touchees et renforce le soutien a l'emploi et le soutien economique aux victimes, qui ont un acces prioritaire a un logement subventionne ou a une maison de repos du service public dans le cas de personnes agees. Cependant, on continue a signaler des cas de femmes victimes d'homicides, ce qui souligne l'importance et la necessite d'une action au travers de l'education si lon veut changer les attitudes et les pratiques marquees par l'inegalite entre les femmes et les hommes.
En mars 2010, une nouvelle loi organique a ete adoptee sur la sante sexuelle et reproductive et l'interruption de grossesse qui prolonge la periode d'autorisation de l'avortement a 14 semaines, conformement a la legislation europeenne en la matiere. La loi prevoit une protection et garantit pleinement les droits relatifs a la sante sexuelle et reproductive. Elle reprend les definitions de la sante, de la sante sexuelle et de la sante adoptees par l'Organisation mondiale de la sante et prevoit une serie d'actions et de mesures, aussi bien dans les soins de sante que dans l'education.

  haut de page

?Travail des enfants

Lage minimum requis pour l'emploi est de 16 ans. Il concide avec la fin de la scolarite obligatoire. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent etre employes la nuit ou dans des secteurs consideres comme dangereux. La legislation est rigoureusement appliquee dans le secteur formel et dans les zones economiques speciales ; elle l'est moins dans les petites exploitations agricoles et les entreprises familiales.
En Espagne, selon les documents de l'Unicef « Childhood in Spain: 2010/2011, » 24,1% des enfants sont exposes au risque d'une pauvrete relative parce qu'ils vivent dans des menages qui doivent subsister avec des revenus professionnels se situant 60 % en dessous de la moyenne nationale. Ces chiffres placent lEspagne en queue de peloton des 27 Etats membres de lUE : seules la Roumanie, la Bulgarie, la Lettonie et l'Italie font moins bien. Les risques sont des lors considerablement plus eleves de voir ces enfants travailler. Depuis la crise economique de 2008, le nombre d'enfants des rues a augmente : il s'agit principalement d'immigrants illegaux et denfants de la communaute rom.

  haut de page

?Droits syndicaux

Les travailleurs ont le droit de constituer ou dadherer a un syndicat, excepte le personnel en service des forces armees, les juges, magistrats et procureurs. 15 % de la main-duvre est syndiquee. La negociation collective est autorisee, y compris dans le cas des fonctionnaires, a l'exception du personnel militaire. La negociation collective est largement repandue et, dans le secteur public, elle inclut les conditions de travail et les salaires. De 85 a 90 % des travailleurs du secteur prive ont leurs conditions de travail determinees par des conventions collectives negociees par les syndicats. Le droit de greve est garanti. Le travail force ou obligatoire est interdit mais on signale des cas parmi les victimes de la traite d'etres humains a des fins d'exploitation sexuelle, ou, dans certains cas, pour du travail domestique, en general effectue par des femmes immigrees. La duree legale hebdomadaire de travail est de 40 heures.
En decembre 2010, les federations de l'enseignement de lUGT et des CC.OO ont exprime leur opposition a la mesure annoncee a la Chambre des deputes par le chef du gouvernement, Jose Luis Rodrìguez Zapatero, qui prevoit la cessation du MUFACE, le regime specifique de securite sociale des fonctionnaires de l'Etat. Cela signifie que les nouveaux fonctionnaires ressortiront du regime general de securite sociale. Cette decision fait partie d'un ensemble d'autres mesures visant a instaurer une privatisation progressive des services publics et a remettre en cause les conditions de travail et les conditions sociales des travailleurs du secteur public.

  haut de page
Nom du pays/territoire Royaume d’Espagne
Population 45 (2010)
Conventions ratifiées OIT 29 (1932)
OIT 87 (1977)
OIT 98 (1977)
OIT 100 (1967)
OIT 105 (1967)
OIT 111 (1967)
OIT 138 (1977)
OIT 169 (2007)
OIT 182 (2001)
Comparaison de pays
Comparez les données statistiques de deux pays ou territoires différents. Sélectionnez un premier et un second pays/territoire à comparer, puis une année. :
   
Pays 1
   
Pays 2
   
Année
   

Derniers articles:

[2011-03-28] Enseignement interculturel et coexistence au sein des écoles

[2010-06-04] Espagne: Eduquer à l'égalité

Derniers événements:

Projets de l'IE en place dans ce pays/térritoire: