Baromètre de l’IE sur les droits humains et syndicaux dans le secteur de l’éducation
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Soudan
République du Soudan
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Soudan Total %F %P TBS TNS Total %F %P TBS TNS REE Réussite
% Total
Réussite
% F
Total %F %P TBS TNS REE Total %F %P TBS PIB Dépenses
publiques
2009 632235 49,89 489125,00 28,09 4744468 46,47 4555728,00 73,97 38,38 1837456 45,99 1610629,00 37,00 22,23
2008 587899 49,66 438137,00 26,23 4351957 46,03 4095005,00 68,65 36,68 1579567 46,90 1400376,00 33,00
2007 490808 50,24 304894,00 22,01 25,45 3959310 45,31 3812595,00 63,28 36,68 1462798 47,25 1318701,00 31,00 18,49
2006 505271 49,14 151581,00 22,80 3880705 45,64 3745141,00 62,93 34,28 1446539 48,11 1326638,00 32,19 21,88
2005 498248 49,16 22,67 22,67 3278090 45,64 3103963,00 54,02 28,99 38,96 36,44 1369735 47,54 1228693,00 31,18 21,51
2004 445763 49,78 74,00 23,02 23,02 3208186 45,53 4,41 60,12 29,59 74,28 75,39 1393778 47,13 35,38 25,55
2003 491733 45,34 90,38 25,68 25,68 3028127 45,52 4,21 57,66 28,15 87,92 87,88 1278633 47,09 32,91 26,56
2002 357306 48,68 90,38 18,90 18,90 2889062 45,09 4,74 55,91 28,72 83,58 87,69 1172732 47,76 30,59 24,13
2001 349306 49,33 90,38 18,75 18,75 2799783 45,04 4,21 55,07 24,00 72,03 73,52 1151554 48,23 30,45 22,22
2000 386505 90,38 21,12 2566503 45,14 2,35 51,33 43,15 979514 8,61 26,26 6,10
1999 365723 90,38 20,37 2512824 45,16 2,35 51,11 77,08 81,45 964518 8,60 26,23 6,13
Dernière mise-à-jour: le 18 juin 2007

Introduction

Le Soudan est une république autoritaire dont le Président et son parti, Parti du Congrès national (NCP), se sont emparés du pouvoir par un coup d'état militaire en 1989. Depuis 1999, une lutte pour le pouvoir entre le Président et le président du Parlement a entraîné l'exclusion de ce dernier et son emprisonnement ainsi que l'instauration d'un état d'urgence national par un décret présidentiel. En 2000, des élections présidentielles et parlementaires, jugées frauduleuses, ont été organisées et le Parlement a été réinstauré en 2001.

Des conflits ethniques et religieux violents se sont produits et l'état d'urgence a pris fin lorsque le Mouvement de libération du peuple soudanais, le Mouvement de libération du Soudan ainsi que le Mouvement pour la justice et l'égalité ont signé un Accord de paix global (CPA) et adopté une Constitution. Dans le cadre de cet accord, 9 membres de l'Armée de libération du peuple du Soudan (ALPS) et 16 membres du gouvernement ont été nommés ministres en 2005, formant le premier Gouvernement d'unité nationale après la guerre, au pouvoir jusqu'à la tenue d'élections en 2009. Cependant, les principaux ministères ont continué à faire l'objet de disputes pour leur contrôle : l'énergie, la défense, l'intérieur et les finances.

L'Assemblée nationale totalise 450 membres et le Conseil des états compte 50 membres élus par les corps législatifs étatiques ; tous exercent des mandats de 6 ans. Une présidence composée de trois membres dirige le gouvernement et les postes législatifs et ministériels sont répartis selon une formule accordant 52% des postes au NCP, 28% au SPLM et 14% aux partis de l'opposition du nord. 6% des postes sont réservés aux partis du sud. Les femmes occupent 66 sièges à l'Assemblée et dirigent 2 ministères sur un total de 50.

Au Darfour, les milices soutenues par le gouvernement (janjawids) continuent de commettre de graves violations des droits humains, tuent des milliers de civils, rasent des villages et torturent les femmes. La Commission internationale d'enquête sur le Darfour de l'ONU a conclu que « bien que le gouvernement n'ait pas poursuivi une politique de génocide directement ou par l'intermédiaire des milices qu'il contrôle, des violations des droits humains et du droit international ont été commises qui pourraient être considérés comme des crimes de guerre ».

Des millions de personnes sont déplacées au sein de leur propre pays ; plus de 210 000 réfugiés ont fui au Tchad. Malgré la présence de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), la violence perdure et des preuves continuent d'apparaître au Darfour de ce qu'on qualifie de plus en plus de génocide. Les équipes de l'ONU ont enquêté sur la situation au Darfour et le Conseil de sécurité de l'ONU a déféré la situation au Darfour à la Cour criminelle internationale (CCI). Le Procureur général a ouvert une enquête au Darfour sans la coopération du gouvernement soudanais, qui a refusé de remettre tout criminel lié au conflit. L'enquête a entraîné des accusations de crimes de guerre devant la CCI.

On estime que 15 000 femmes et enfants dinka ont été enlevés et entre 10 000 et 12 000 personnes sont toujours portées disparues. Certaines auraient été vendues comme esclaves tandis que d'autres auraient rejoint l'armée. La Commission internationale d'enquête sur le Darfour de l'ONU a constaté que « le viol ou d'autres formes de violences sexuelles perpétrés par les janjawids et les soldats du gouvernement au Darfour étaient répandus et systématiques ».

Le système judiciaire serait au service du Président et des forces de sécurité. Le gouvernement considère l'Islam comme la religion d'Etat, qui doit être présente dans les lois, les institutions et les politiques.

La discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion est interdite, mais persiste selon des non-musulmans, des musulmans non-arabes et des musulmans de différentes factions.

Les enfants des camps pour mineurs sans-abri doivent étudier le Coran. Les châtiments corporels en accord avec la loi de la Charia incluent le fouet, l'amputation, la lapidation et l'exposition publique d'un corps après son exécution. Les états du sud sont exemptés de la loi de la Charia.

Transparency International rapporte que la corruption est perçue comme sévère. Les représentants du gouvernement et leurs familles sont accusés de posséder des entreprises faisant affaire avec le gouvernement. La corruption de la police est généralisée et l'impunité représente un sérieux problème.

L'accès à l'information n'est garanti ni par la loi ni dans la pratique. La liberté de pensée, d'expression et de la presse sont régulées par la loi et sévèrement limitées dans la pratique. La radio et la télévision doivent refléter les politiques gouvernementales. La censure officielle a pris fin en même temps que l'état d'urgence mais les journalistes pratiquent l'autocensure. Les citoyens qui peuvent se le permettre ont accès aux médias électroniques étrangers et l'accès à Internet n'est pas limité.

Les lois de la Charia et d'état d'urgence interdisent l'exploitation sexuelle mais le trafic est omniprésent. Des dirigeants tribaux transporteraient des enfants vers le Golfe Persique où ils seraient utilisés comme jockeys de chameau ou travailleurs agricoles.

Les milices du gouvernement encouragent la haine et la discrimination dans le but d'exciter les violences tribales. L'homosexualité est un crime.

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?Droit à l’éducation

Aux yeux de la loi, l'éducation est obligatoire et gratuite mais seulement la moitié des enfants en âge de scolarité obligatoire fréquentent l'école primaire. Des étudiants ont été exclus des cours pour ne pas avoir versé leurs frais de scolarité bien qu'un décret interdise dorénavant cette pratique. Les services éducatifs ne sont pas équitablement assurés entre les états et entre les sexes. Le taux de fréquentation du primaire représenterait 70% des enfants admissibles dans l'Etat de Khartoum mais 30% dans l'est du pays. Dans le nord, les garçons et les filles bénéficient du même accès à l'éducation mais les filles sont sujettes aux mariages précoces et les familles à revenus limités envoient leurs fils à l'école.

La taille des classes pourrait atteindre 120 élèves. Dans l'ensemble du pays, moins de 27% des enfants en âge d'aller à l'école primaire suivent une éducation de base. L'accès à l'éducation pour les enfants en âge d'aller à l'école au Darfour s'est amélioré mais beaucoup reste à faire. L'UNICEF subvient aux besoins des groupes nomades en matière d'éducation. La police envoie les enfants sans abri et errants dans des « camps de réinsertion », où ils sont détenus pour des périodes imprécises. L'enseignement est mauvais et les conditions de vie sont primitives. Des garçons adolescents sont enrôlés depuis ces camps pour le service militaire où ils sont victimes de privations et d'abus.

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?Education de la
petite enfance (EPE)

Le programme, d'une durée de deux ans, débute à l'âge de 4 ans. A ce niveau, 74% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 23%. Parmi les 13 616 enseignants qui travaillent à ce niveau, 96% sont des femmes. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/33.

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?Enseignement primaire

L'éducation est obligatoire de 6 à 13 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et s'étale sur 6 ans. 46% des élèves sont des filles. A ce niveau, 4% de l'enseignement est privé. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 60% car des élèves plus âgés viennent rattraper leur retard en matière d'éducation. Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 88% continuent jusqu'en dernière année de l'enseignement primaire. 2% des élèves doublent une année ou plus. 105 142 enseignants (dont 62% de femmes) travaillent à ce niveau. Le REE est de 1/29.

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?Enseignement secondaire et
enseignement et formation professionnelles

L'enseignement secondaire commence à 12 ans et s'achève 5 ans plus tard. A ce niveau, 10% de l'enseignement est privé. 5% des étudiants de l'enseignement secondaire supérieur suivent des programmes professionnels techniques. Le TBS est de 33%. L'enseignement secondaire totalise 52 673 enseignants dont 26 089 (66% de femmes) dans le secondaire inférieur et 26 584 (53% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le REE est de 1/29 dans le secondaire inférieur et de 1/20 dans le secondaire supérieur.

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?Enseignement post-secondaire et supérieur

2 886 étudiants étudient à l'étranger, principalement en Allemagne (542), au Royaume-Uni (354), en Malaisie (323), aux Etats-Unis (279) et en Arabie Saoudite (245).

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?Enfants à besoins spéciaux

La législation relative aux personnes handicapées établit que « l'Etat garantit aux personnes à besoins spéciaux la jouissance de l'ensemble des droits et des libertés établis dans la Constitution, l'accès à une éducation adéquate, un emploi et une pleine participation à la société. » Cependant aucune loi n'existe pour mettre en uvre cette garantie. Les ONG et les organisations communautaires fournissent certains services éducatifs aux enfants handicapés.

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?Enfants réfugiés

La loi prévoit l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967 mais le gouvernement n'a pas établi de système pour assurer la protection des réfugiés. Le HCNUR soutient les réfugiés et les demandeurs d'asile et rapporte que 145 000 réfugiés d'Erythrée, d'Ethiopie, du Tchad, d'Ouganda, de République démocratique du Congo et de Somalie se trouvent dans 110 camps dispersés à travers le pays.

Les enfants réfugiés ne bénéficient pas d'un enseignement primaire gratuit et ne sont pas traités comme des citoyens comme l'exige la Convention de l'ONU. Les réfugiés ne peuvent recevoir de permis de travail. On estime que le pays compte environ 5 millions de personnes déplacées dans leur propre pays, principalement au Darfour, où des atrocités continuent d'être commises.

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?Minorités et peuples autochtones

La population est un mélange de plus de 500 tribus arabes et africaines parlant un grand nombre de langues et de dialectes. Les musulmans du nord dominent le gouvernement. Au Darfour, les affrontements opposent les musulmans qui s'identifient comme arabes et les musulmans qui s'identifient comme non-arabes. La discrimination à l'encontre des minorités ethniques serait présente dans tous les aspects de la société. Les régions où l'on ne parle pas arabe sont confrontées à des discriminations en matière d'éducation et d'emploi.

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?Liberté académique

Un large réseau d'informateurs du gouvernement surveillerait les écoles, les universités ainsi que d'autres lieux de travail. La liberté académique est limitée. Le gouvernement nomme les vice-présidents d'universités et détermine leur programme. Le personnel académique pratique l'autocensure. Les universités privées ne sont pas soumises aux mêmes règlements, cependant l'autocensure y est également pratiquée.

On dénonce des harcèlements à l'encontre de groupes d'étudiants universitaires. Des étudiants qui protestaient contre des élections estudiantines truquées ont subi des tirs par balles et un étudiant a été tué. Les forces de sécurité ont torturé 9 étudiants après qu'ils aient essayé de fonder un syndicat.

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?Egalités des sexes

Les femmes ne sont pas défavorisées lorsqu'elles recherchent un emploi. Aux yeux de la loi, elles ne doivent pas travailler après 22 heures mais nombre d'entre elles le font. Plus de la moitié des professeurs de l'université de Khartoum sont des femmes et les femmes occupent des rôles professionnels. Les femmes ont le droit de posséder et de disposer de biens et ont le droit d'hériter de leurs parents ; une veuve hérite d'un huitième du patrimoine de son mari et, parmi le reste, deux tiers reviennent à ses fils et un tiers revient à ses filles. Les femmes doivent s'habiller selon les normes islamiques.

Le harcèlement sexuel n'est pas spécifiquement interdit. Les violences domestiques seraient fréquentes. Les femmes qui portent plainte sont accusées de répandre de fausses informations. Les mauvais traitements physiques constituent un motif de divorce. Au Darfour, les femmes sont victimes d'abus et de viols. Une victime de viol peut craindre d'être punie pour grossesse illégale car, à moins qu'elle ne puisse fournir la preuve du crime, elle peut être accusée d'adultère. Des policiers au Darfour auraient détenu des femmes pour adultère et physiquement abusé d'elles.

Les mutilations génitales féminines sont répandues dans le nord mais deviennent moins fréquentes au sein des familles urbaines et instruites. Le trafic des femmes reste un problème. L'âge légal du mariage est fixé à 10 ans pour les filles et à 15 ans (ou au début de la puberté) pour les garçons.

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?Travail des enfants

L'âge minimum d'embauche est fixé à 18 ans, mais la législation n'est pas appliquée ; de jeunes enfants travaillent dans les usines, dans le secteur informel et dans les fermes rurales où de nombreuses filles travaillent dans les champs. Les milices enrôlent des enfants comme soldats et le trafic d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation est répandu. La situation est exacerbée par un manque d'écoles et par les frais occasionnés par leur fréquentation là où elles existent. Certains enfants soldats ont été démobilisés. Les enfants qui sont arrêtés et accusés d'avoir commis des crimes sont détenus pour des périodes indéterminées et recrutés par les milices.

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?Droits syndicaux

La loi prévoit le droit d'association mais ce dernier est dénié dans la pratique. Toutes les activités syndicales sont contrôlées et seule une fédération nationale unique, la Sudan Workers Trade Union Federation (Fédération syndicale des travailleurs du Soudan ou SWTUF), peut exister. Les travailleurs vivent dans la peur d'être punis pour avoir violé des décrets relatifs au travail. L'OIT a déclaré que le monopole syndical violait les principes de liberté d'association.

La négociation collective n'est pas autorisée. Les grèves sont illégales à moins qu'elles n'obtiennent l'approbation du gouvernement. Le vérificateur général des comptes du gouvernement supervise les financements syndicaux, considérés comme des fonds publics. On dénonce la manipulation des élections professionnelles, syndicales et estudiantines. Une zone franche d'exportation est exemptée des lois du travail. Le travail forcé ou obligatoire est illégal mais serait courant. Le gouvernement nie que l'esclavage et le travail forcé existent, cependant tous les groupes pratiqueraient la conscription des hommes et des garçons dans les forces armées.

L'OIT dénonce des enlèvements, du travail forcé et l'esclavage sexuel des femmes et des enfants. Le salaire mensuel minimum de US$ 48 (12 500 SDD) ne garantit pas un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. La semaine de travail est de 48 heures.

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Nom du pays/territoire République du Soudan
Population 41236378 (2005)
Conventions ratifiées OIT 29 (1957)
OIT 98 (1957)
OIT 100 (1970)
OIT 105 (1970)
OIT 111 (1970)
OIT 138 (2002)
OIT 182 (2003)
Comparaison de pays
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Pays 1
   
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