| Dernière mise-à-jour: le 13 juin 2007 |
Introduction |
La Syrie est une république parlementaire dont le régime au pouvoir est jugé plus autoritaire que démocratique. En 1970, le Ministre de la Défense a dirigé un coup d'état militaire, qui l'a porté au rang de Premier ministre et a consolidé le pouvoir. En 1971, un référendum national a confirmé sa présidence pour un mandat de 7 ans. Il a ensuite été confirmée à son poste par 5 autres référendums jusqu'à son décès en 2000. Le Président est élu par référendum parmi des candidats choisis par le Parlement. En 2000, l'élection du fils de l'ancien Président a été confirmée sans opposition par un référendum et ce dernier a exercé la Présidence. Le Parlement a modifié la Constitution pour autoriser sa candidature en réduisant l'âge minimum du Président de 40 à 34 ans. La primauté du parti Baas au Parlement est mandatée. Les dirigeants du parti influencent les 3 instances du gouvernement. Le Président est le Secrétaire général du parti Baas et le dirigeant du Front national progressiste (FPN). La Constitution garantit la majorité du FPN en ouvrant seulement 83 sièges sur 250 du Conseil du peuple aux candidats indépendants. Les mandats sont d'une durée de 5 ans.
Les femmes peuvent participer au processus politique, mais ce n'est pas le cas de toutes les minorités. Les Juifs et les Kurdes ne peuvent y participer et pour cette raison, les élections n'ont été jugées ni libres ni équitables. 30 sièges du Conseil du peuple sont occupés par des femmes et 2 femmes sont membres du gouvernement. Il n'y a aucune religion d'Etat officielle et il existe une séparation stricte entre les institutions religieuses et l'Etat. Le système judiciaire est indépendant en droit mais, selon certains rapports, sujet à des influences politiques.
La discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social est interdite. Toutefois, tous les citoyens sont soumis à la loi de la Charia. Environ 80 citoyens juifs ne peuvent occuper des postes gouvernementaux et sont également exemptés du service militaire. Les Juifs constituent le seul groupe minoritaire dont les documents officiels indiquent la religion.
La torture et les arrestations et les détentions arbitraires sont illégales mais toutes trois constituent des problèmes importants. Human Rights Watch signale l'arrestation et la torture d'étudiants universitaires. Les estimations sur le nombre de prisonniers politiques vont de quelques centaines jusqu'à 1 000. Dans 2 rapports sur l'assassinat du Premier ministre libanais, l'Enquêteur en chef de la Commission internationale indépendante d'investigation a conclu que les preuves indiquaient l'implication des autorités syriennes et a qualifié les responsables supérieurs de la sécurité syrienne de suspects.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties par la loi mais pas dans la pratique. La diffusion des informations est contrôlée et les critiques envers le gouvernement et les discussions sur les droits des minorités ethniques et religieuses sont interdites. Les journalistes et les écrivains pratiqueraient l'autocensure. La levée des interdictions concernant l'accès à Internet et aux téléphones portables a un impact sur la société. Selon certains rapports, un nombre croissant d'intellectuels n'ont plus peur de s'exprimer et des partis de l'opposition anciennement illégaux recommencent à travailler. La presse et les médias électroniques ont critiqué l'efficacité du gouvernement et abordé diverses questions sociales et économiques. Les émissions étrangères sont disponibles. Toutefois le gouvernement conserve le large choix de décider de ce qui est autorisé dans les médias et les journalistes continuent de se plaindre de harcèlement.
Toutes les publications en langue kurde sont interdites et les journalistes ne peuvent soutenir les droits du peuple kurde. L'usage d'Internet et des courriels s'accroît et l'accès à certains sites Internet est bloqué. Le Ministère de l'Information a recommandé qu'une association indépendante de journalistes soit autorisée. L'accès aux informations du gouvernement n'est pas garanti par la loi.
La Syrie est un pays de destination pour les femmes victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle et par le travail. Le gouvernement ne respecte pas les normes minimales pour mettre fin au trafic. Le Sri Lanka et les Philippines ont interdit à leurs citoyens de travailler comme domestiques en Syrie.
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Droit à l’éducation
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L'éducation est obligatoire pour les enfants citoyens âgés de 6 à 12 ans (et devrait devenir obligatoire jusqu'à 14 ans) et gratuite jusqu'à l'université. L'âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour les hommes et à 17 ans pour les femmes. Des pressions relatives aux mariages précoces empiètent sur l'éducation des filles dans les zones rurales et le taux d'abandon scolaire chez les filles reste élevé. Des programmes visant à encourager les filles qui ont abandonné l'école à se scolariser de nouveau pour achever leurs études ont été développés dans certaines régions. On signale des inégalités en matière d'éducation selon les régions.
Les Palestiniens et les autres citoyens non-Syriens peuvent envoyer leurs enfants à l'école. Les Kurdes apatrides peuvent également scolariser leurs enfants, mais ces derniers, sans identification nationale, ne peuvent suivre des études dans les universités publiques. L'arabe est la langue d'instruction dans les écoles publiques mais l'arménien, l'hébreu, le syriaque (araméen) et le chaldéen peuvent servir de langues liturgiques. Toutes les écoles sont non-confessionnelles. Les minorités chrétiennes et druzes possèdent des écoles qui appliquent le programme national.
L'instruction religieuse est obligatoire et repose sur l'interprétation musulmane sunnite de l'Islam. Les programmes sont approuvés par le gouvernement. La séparation des classes entre élèves musulmans et chrétiens est prévue pour l'enseignement religieux.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une durée de 3 années débute à l'âge de 3 ans. 73% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 10%. L'enseignement de l'EPE compte 6 710 enseignants (96% de femmes), parmi lesquels 22% sont formés. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/22.
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Enseignement primaire
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L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 4 années. A ce niveau, 4% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 92% (48% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 92% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire. 7% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement primaire totalise 124 665 enseignants (62% de femmes). Le REE est de 1/18.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à l'âge de 10 ans et dure 8 années. A ce niveau, 47% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 31% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 58%. 8% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 42 643 enseignants (43% de femmes). Le REE est de 1/10 dans l'enseignement secondaire supérieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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10 385 étudiants syriens étudient à l'étranger, essentiellement en Jordanie (2 279), en France (2 237), en Allemagne (1 207), en Arabie Saoudite (668) et en Arménie (630).
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Enfants à besoins spéciaux
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La discrimination à l'encontre des personnes handicapées est interdite par la loi. Les politiques gouvernementales soutiennent l'intégration des personnes handicapées parmi les employés de la fonction publique mais l'application de cette politique est sporadique. En 2004, des règlements ont été promulgués pour réserver 4% des emplois du secteur public à des personnes handicapées. La mesure dans laquelle les enfants handicapés peuvent accéder aux services d'enseignement est mal connue ; les ONG proposent certains programmes, toutefois, en ce qui concerne l'éducation primaire et secondaire, la disponibilité de ces services diffère selon les régions.
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Enfants réfugiés
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Le gouvernement n'a signé ni la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés ni son Protocole de 1967. Cependant, il coopère avec le HCNUR et l'UNRWA pour aider les réfugiés et les demandeurs d'asile. 429 399 réfugiés palestiniens sont enregistrés auprès de l'UNRWA. Parmi les personnes réfugiées en Syrie, on compte également environ 60 000 Iraquiens et 4 782 personnes originaires d'Irak, de Somalie, du Soudan, du Yémen, d'Afghanistan, d'Algérie, du Tchad, d'Erythrée, d'Ethiopie et d'Iran. Certains rapports affirment que des filles et des femmes iraquiennes réfugiées sont obligées de se prostituer pour subvenir aux besoins de leurs familles.
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Minorités et peuples autochtones
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Les minorités nationales et ethniques mènent des activités religieuses et culturelles ; la minorité kurde est une exception. Refugees International signale que 300 000 Kurdes apatrides sont victimes de discrimination. L'utilisation et l'enseignement de la langue kurde sont limités. Les personnes apatrides sont sévèrement défavorisées et reçoivent peu en matière de services publics, y compris d'éducation.
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Liberté académique
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La liberté académique est limitée. Les enseignants doivent appuyer les politiques gouvernementales. La liberté d'expression est légèrement plus importante au niveau universitaire. Depuis 2002, des personnes autres que les membres du parti Baas sont autorisées à étudier les sciences politiques à l'Institut de Sciences politiques de l'Université de Damas. Jusqu'alors, l'institut appartenait au Commandement national du parti Baas (conseil suprême) et était seulement ouvert aux membres du parti. Les conférences et les débats politiques nécessitent toujours d'être approuvés avant de pouvoir faire l'objet de cours magistraux ou de séminaires.
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Egalités des sexes
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L'égalité entre les femmes et les hommes est prévue par la loi, y compris le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale. Un enfant a droit à un soutien financier d'au moins 1 000 livres syriennes par an. Une mère divorcée perd le droit de garde de ses fils lorsqu'ils ont 13 ans et de ses filles lorsqu'elles ont 15 ans. Les règles de l'héritage sont basées sur la loi de la Charia. La polygamie est légale mais rarement pratiquée. Les femmes sont actives dans la vie publique et dans la plupart des professions, y compris dans l'éducation à tous les niveaux. 20% des enseignants universitaires sont des femmes. Des femmes font également partie des forces armées. L'éducation des filles et des femmes est encouragée et elles bénéficient d'un accès égal aux écoles et aux universités.
Cependant, le statut personnel fondé sur la loi de la Charia défavorise les femmes, ainsi que certaines lois laïques. En vertu du droit pénal, l'adultère est plus sévèrement puni pour les femmes que pour les hommes et les hommes ont des peines réduites en matière de crimes d' « honneur ». Le harcèlement sexuel est interdit par la loi et rarement dénoncé. L'incidence de la violence conjugale n'est pas connue.
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Travail des enfants
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L'âge minimum d'embauche est fixé à 15 ans pour le travail non agricole et à 18 ans pour le travail pénible. Les mineurs peuvent travailler 6 heures par jour, mais pas la nuit, ni les week-ends ni pendant les vacances officielles. Une permission parentale est nécessaire pour embaucher des enfants de moins de 16 ans. Les enfants qui travaillent dans des entreprises familiales sans être rémunérés ne sont pas couverts par la loi. La plupart des mineurs travaillent dans le secteur agricole avec leurs parents. On signale que 8% des enfants de moins de 14 ans travaillent.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer. Les syndicats ne sont pas indépendants du gouvernement. Tous les syndicats appartiennent à la General Federation of Trade Unions (GFTU), dont les dirigeants sont membres du parti Baas. La GFTU est affiliée à la International Confederation of Arab Trade Unions. La négociation collective est autorisée par la loi. Les représentants gouvernementaux participent au processus de négociation dans le secteur public. Les salaires minimums et les conditions de travail dans le secteur privé sont déterminés par les syndicats du secteur public en accord avec la Chambre de l'industrie et du commerce et le ministère concerné. Les grèves sont autorisées mais les actes de répression à l'encontre des grévistes les limitent. Les zones franches d'exportation ne comptent aucun syndicat.
Le travail forcé ou obligatoire est illégal, sauf pour les prisonniers, car il est compris dans leur peine. Le salaire minimum du secteur public de US$62 (3 200 livres syriennes) par mois est assorti d'un système de privilèges qui comprend des défraiements pour les repas, les uniformes et le transport. Le salaire minimum du secteur privé est de US$65 (3 500 livres syriennes) par mois. Les salaires sont normalement plus élevés que le salaire minimum établi car ce dernier ne garantit pas un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. Les seconds emplois sont fréquents. La semaine de travail est de 35 heures dans le secteur public et de 42 heures 30 dans le secteur privé.
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