| Dernière mise-à-jour: le 13 juin 2007 |
Introduction |
La Thaïlande est une monarchie constitutionnelle. En 2006, un coup d'état militaire sans effusion de sang a renversé le gouvernement élu au sein duquel le parti au pouvoir occupait 375 sièges sur 500. L'élection avait été jugée d'une manière générale libre et équitable mais des rumeurs d'achat de votes persistaient. Le Roi a accepté l'action militaire en destituant le gouvernement élu et en imposant la loi martiale. De nouvelles élections sont prévues pour 2007, et jusqu'à cette date, le pays demeurera soumis à la loi martiale. Dans les provinces du sud, la loi martiale a été remplacée par un décret d'urgence qui octroie les pouvoirs relatifs à la sécurité aux forces armées.
Dans ces zones, la violence séparatiste continue, partiellement en raison de tentatives, suite au tsunami en décembre 2004, d'expulser des personnes de terres qu'elles occupaient depuis des décennies car les entreprises soutiennent que les résidents n'occupaient pas ces terres avant la catastrophe. Le système judiciaire est légalement indépendant, mais serait soumis à des influences. Les tribunaux de la Charia jugent les affaires civiles de la minorité musulmane.
La discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, le handicap, la langue ou le statut social est illégale mais se produirait dans la réalité.
On dénonce des meurtres extrajudiciaires et un usage excessif de la force par la police. La corruption est omniprésente au sein du gouvernement. La loi martiale limite la liberté de la presse.
La sauvegarde de la sécurité nationale est invoquée pour justifier les limitations à la liberté d'expression et de la presse et la sécurité nationale est invoquée pour justifier le fait que les militaires et la police possèdent 230 stations de radio. 2 sites Internet ont été fermés en raison du caractère politique de leur contenu. Il est également interdit de critiquer la famille royale et d'insulter le bouddhisme. Le Premier ministre renversé a déposé 6 plaintes civiles et criminelles en diffamation contre un journal. Human Rights Watch observe que « l'intimidation, la peur et la censure continuent d'imprégner les médias thaïlandais ». Les personnes chargées de la censure sur Internet interdisent les sites qui présentent des produits à caractère pornographique ou illicite. Les fournisseurs d'accès à Internet coopèrent pour bloquer l'accès aux sites interdits.
La Thaïlande est une plaque tournante pour le trafic des femmes et des enfants à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle. Selon certains rapports, les trafiquants sont aidés par les responsables locaux. Le gouvernement coopère avec des groupes internationaux dans le cadre d'une enquête sur ce trafic. Des familles entières seraient victimes de trafic pour travailler dans des ateliers d'exploitation. Le Conseil économique et social de l'ONU observe que certaines femmes des tribus des collines et leurs enfants sont vulnérables face au trafic car ils ne possèdent pas la citoyenneté thaïlandaise.
Environ 1,5% de la population serait séropositive. Des médicaments antirétroviraux sont offerts dans le cadre d'un plan de santé universel et des fonds ont été alloués à l'éducation publique pour la prévention du VIH/SIDA. Les personnes séropositives sont parfois rejetées par leurs familles et leurs amis et peuvent se voir refuser des emplois.
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Droit à l’éducation
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L'éducation est obligatoire pendant 9 ans et gratuite jusqu'à 12 ans. Presque tous les enfants sont scolarisés et 79% d'entre eux achèvent l'enseignement secondaire. Des financements publics sont alloués aux établissements bouddhistes et musulmans d'enseignement supérieur, ainsi qu'à des programmes d'éducation religieuse dans les écoles publiques et privées, l'instruction religieuse étant obligatoire dans les écoles primaires et secondaires. Les étudiants qui poursuivent des études religieuses dans des écoles religieuses peuvent transférer leurs crédits vers des établissements publics. Les écoles islamiques ne sont pas obligées de s'inscrire auprès du gouvernement car elles ne reçoivent aucun financement public.
Environ 20 000 enfants des rues vivent dans les grands centres urbains et ne reçoivent que peu ou pas d'éducation. Les enfants des rues étrangers sont rapatriés, tandis que les enfants thaïlandais sont renvoyés dans leurs provinces d'origine où ils sont placés dans des centres de formation professionnelle. Les enfants des rues, en majorité des non-citoyens, sont souvent exclus des statistiques nationales, qui prennent seulement en compte les enfants citoyens.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une durée de 3 ans commence à l'âge de 3 ans. Le taux brut de scolarisation (TBS) est de 92%.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire de 6 à 14 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 6 ans. 48% des élèves sont des filles. A ce niveau, 15% de l'enseignement est privé. Le TBS est de 99%. L'EPE totalise 298 270 enseignants (58% de femmes). Le REE est de 1/21.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à l'âge de 12 ans et dure 6 années. A ce niveau, 9% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 29% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TBS est de 77%. L'enseignement secondaire totalise 215 798 enseignants dont 127 185 (57% de femmes) dans le secondaire inférieur et 88 613 (50% de femmes) dans le secondaire supérieur. Le ratio enseignant/élèves est de 1/24 dans le secondaire inférieur et de 1/26 dans le secondaire supérieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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2 251 453 étudiants (54% d'étudiantes) étudient dans des établissements d'enseignement supérieur, soit un TBS de 41%. A ce niveau, 18% de l'enseignement est privé. Les étudiants étrangers qui étudient en Thaïlande proviennent d'Asie (2 089), d'Amérique du Nord et d'Europe de l'Ouest (263), d'Europe centrale et de l'Est (53), d'Afrique sub-saharienne (13), des Etats Arabes (9) et d'Amérique Latine et des Caraïbes (5). Dans le même temps, 23 727 étudiants thaïlandais étudient à l'étranger, principalement aux Etats-Unis (8 937), en Australie (5 449), au Royaume-Uni (3 754), au Japon (1 604) et en Allemagne (958).
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Enfants à besoins spéciaux
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Les personnes handicapées sont exclues de certains postes. Un tribunal a refusé d'octroyer à un avocat présentant un handicap physique le droit de postuler pour un poste de procureur général Les personnes handicapées qui sont enregistrées auprès du gouvernement reçoivent des soins médicaux gratuits. On estime que 163 000 enfants handicapés sont scolarisés. 12 500 élèves sont inscrits dans 43 écoles spécialisées et les autres ont intégré des écoles publiques. La formation professionnelle des personnes handicapées est offerte par 9 centres de formation gouvernementaux et 15 centres de formation administrés par des ONG.
On a demandé au gouvernement de créer des places supplémentaires dans le secteur de l'éducation car les écoles ont dû refuser des étudiants et jusqu'à 23% des enfants handicapés ont reçu un diplôme d'enseignement secondaire inférieur en 2002. La discrimination salariale toucherait les personnes handicapées. 82 centres de protection de l'adolescence fonctionnent et 12 nouveaux centres devaient ouvrir en 2006.
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Enfants réfugiés
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La loi ne prévoit pas l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967. Cependant, le gouvernement coopère avec le HCNUR et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés. Les ONG offrent de la nourriture, des services médicaux, des abris et d'autres services aux réfugiés birmans qui vivent à l'extérieur des camps. Le gouvernement a indiqué qu'il désirait offrir une éducation et une formation professionnelle aux enfants réfugiés mais les détails restent imprécis.
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Minorités et peuples autochtones
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L'absence de citoyenneté des membres des tribus des collines les rend vulnérables face aux abus et à l'exploitation. On a délivré aux non-citoyens des documents d'identité codifiés par couleur qui limitent leur liberté de mouvement et de propriété foncière et ne leur garantit pas une protection en vertu des lois du travail ou de la législation concernant le salaire minimum. Le citoyenneté n'est pas automatiquement accordée aux enfants des immigrants illégaux ou des personnes sans statut légal, qui par la suite se voient refuser l'accès à l'éducation et aux soins dans certaines zones.
En 2005, la citoyenneté a été accordée à environ 2 500 réfugiés vietnamiens et à leurs descendants, ainsi qu'à des descendants des réfugiés de la guerre civile chinoise. En 2004, environ 79 200 enfants immigrés de moins de 15 ans ont reçu des permis de séjour temporaire, en vertu de la politique concernant le travail des immigrés, qui leur permettent d'avoir accès au système scolaire public si l'employeur de leurs parents apporte une preuve de leur emploi aux autorités scolaires. La plupart des employeurs ne l'ont pas fait.
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Liberté académique
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Tandis que les rapports ne citent aucune restriction à la liberté académique, on observe qu'en novembre 2006, un universitaire indonésien connu pour ses études sur le régime Suharto s'est vu refuser l'entrée en Thaïlande lorsque les autorités aéroportuaires chargées de l'immigration ont annoncé qu'il figurait sur la liste des personnes qui n'étaient pas les bienvenues en Thaïlande.
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Egalités des sexes
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L'égalité de tous les citoyens est prévue par la loi, mais des inégalités demeurent. La législation complique encore plus les procédures de demande de divorce pour les femmes que pour les hommes. Les femmes représentent 48% de la main-d'uvre et occupent de plus en plus des postes qualifiés. Tandis que les femmes occupent 52% des postes dans les professions libérales et techniques, elles occupent seulement 26% des postes administratifs et de direction. La législation exige un salaire égal pour un travail de valeur égale mais la discrimination en matière d'embauche cantonne les femmes dans des emplois peu payés. Plus de 50% des diplômés universitaires sont des femmes. La police et les académies militaires acceptent que les étudiantes reçoivent uniquement une formation d'infirmières.
Le harcèlement sexuel est illégal mais la législation n'est appliquée que dans le secteur formel. On signale que les pratiques de bizutage sur les nouveaux étudiants entrant à l'université incluent le harcèlement sexuel. Les fonctionnaires musulmanes ne sont pas autorisées à porter le voile à leur travail mais nombre d'entre elles le font sans conséquence.
La violence domestique est interdite par la loi mais qualifiée de problématique. Les universitaires et les militants affirment que les violences domestiques sont rarement dénoncées. Le trafic des femmes et des enfants à des fins de prostitution est un sérieux problème. Les ONG signalent qu'entre 200 000 et 300 000 femmes et enfants travaillent comme prostitués ou dans le cadre de la servitude pour dettes. Le tourisme sexuel est problématique.
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Travail des enfants
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Une stratégie nationale pour combattre et éliminer les pires formes du travail des enfants a été promulguée. L'âge minimum d'embauche est fixé à 15 ans sauf dans les secteurs agricole et informel. Ainsi les services domestiques ne sont pas concernés par la législation relative à l'âge minimum, même si la protection des enfants qui travaillent comme domestiques et dans le secteur agricole s'accroît. L'âge d'embauche minimum est fixé à 15 ans, ce qui correspond dorénavant à l'âge auquel l'obligation scolaire prend fin. Les enfants âgés de 15 à 18 ans peuvent effectuer des travaux légers mais ne peuvent travailler de nuit ou dans des lieux où l'on sert de l'alcool. Environ 1 million d'enfants travaillent dans des fermes familiales.
Environ 4% des enfants âgés de 6 à 14 ans travaillent illégalement dans le secteur informel (par exemple, en ne suivant pas d'enseignement obligatoire ou en travaillant de nuit). One estime que10 728 enfants sont des domestiques. Une étude de l'OIT affirme que les vendeurs de drogue à Bangkok utilisent des garçons pour distribuer les drogues. Ces enfants sont envoyés dans des maisons de correction s'ils sont arrêtés. Des projets anti-trafic ont été mis sur pied afin de mettre fin au trafic des enfants. Les programmes de formation professionnelle pour les élèves de l'enseignement secondaire ont à présent accru l'étendue de leurs options dans l'espoir que cela empêchera le trafic.
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Droits syndicaux
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Les travailleurs du secteur privé ont le droit de former des syndicats et d'y adhérer. Les représentants syndicaux doivent travailler à plein-temps dans l'entreprise, qu'elle soit privée ou publique. Environ 4% de la main-d'uvre est syndiquée, mais plus de 50% des fonctionnaires le sont. Les secteurs agricole et informel ne sont pas syndiqués. Les travailleurs immigrés n'ont pas le droit de former des syndicats mais les immigrés enregistrés peuvent être membres de syndicats dirigés par des citoyens. Les enseignants ainsi que les fonctionnaires peuvent former des associations mais ne disposent pas du droit de négociation collective.
La négociation collective est autorisée dans le secteur privé mais l'augmentation des salaires provient plus des augmentations du salaire minimum que des contrats collectifs. Les salaires des fonctionnaires sont fixés par le Ministère des Finances. Les grèves du secteur privé que l'on juge dangereuses pour la sécurité nationale peuvent être interdites, ainsi que les grèves des services essentiels. L'OIT juge que la définition des services essentiels est plus large que nécessaire. Les lois du travail s'appliquent dans les zones franches d'exportation. Les employeurs ont de plus en plus recours à un système de contrat de travail qui n'offre aucun avantage.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit sauf dans les situations d'urgence nationale, de guerre ou sous la loi martiale. Le salaire minimum varie entre US$3,47 et US$4,52 (139 baht et 181 baht) par jour et est fixé par les comités provinciaux chargés des salaires. Ce salaire ne permet pas de garantir un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. La semaine de travail est de 48 heures.
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