| Dernière mise-à-jour: le 13 juin 2007 |
Introduction |
Les Emirats arabes unis sont une fédération de 7 émirats semi-autonomes, dirigés par 7 dirigeants héréditaires qui composent le Conseil fédéral suprême, lequel constitue l'organe législatif et exécutif. Le Conseil choisit parmi ses membres un président pour un mandat de 5 ans et le président nomme alors le Premier ministre ainsi que le Cabinet. La règle traditionnelle est patriarcale et l'allégeance politique est une question de loyauté envers les Emirs. Il n'y a pas d'élections, pas d'institutions démocratiques et pas de partis politiques. Les préoccupations sont adressées aux dirigeants par le biais d'un majlis ou conseil. 40 conseillers au Conseil fédéral national (CFN) sont nommés pour des mandats de 2 ans. Ces conseillers examinent les projets de lois et de décrets avant leur adoption. Le président a annoncé que 50% du CFN sera élu pour la première fois de son histoire, bien que le calendrier des élections n'ait pas été arrêté.
Peu de femmes occupent des postes de haut rang au gouvernement ou dans les affaires et aucune ne fait partie du CFN. Aucun membre de la minorité chiite n'occupe de poste élevé au gouvernement. Le pouvoir judiciaire est indépendant en droit mais ses décisions sont soumises à l'examen des dirigeants politiques.
L'égalité, indépendamment de la race, de la nationalité ou du statut social, est prévue par le droit mais une discrimination est exercée à l'égard de certains groupes.
Un double système de tribunaux se fonde sur le droit civil pour les affaires civiles et sur la loi de la Charia pour les affaires pénales et familiales, avec des variations en fonction de l'interprétation de la Charia propre à chaque émirat. L'islam est la religion officielle. Les sermons du vendredi destinés aux Sunnites sont préparés par le gouvernement et ces sermons sont délivrés sous contrôle. Les tribunaux imposent le fouet en cas d'adultère, de prostitution et de relations sexuelles avant le mariage ainsi qu'en cas de diffamation et de toxicomanie ou alcoolisme. Une loi de lutte contre le terrorisme autorise la détention des suspects sans inculpation pendant 6 mois.
La liberté d'expression et de la presse sont garanties par la loi mais limitées dans la pratique. L'accès aux informations du gouvernement est prévu par la loi mais les demandes ne reçoivent généralement pas de réponse. Il est interdit de critiquer les familles dirigeantes et le gouvernement ou de faire des déclarations qui menacent la stabilité sociale. Une autocensure de la part des journalistes est signalée, tout comme une censure du courrier international. Le prestataire de services Internet du gouvernement bloque les sites jugés contestables. Le ministère de l'Information autorise toutes les publications et des censeurs passent en revue les médias importés. Toutefois, les antennes paraboliques sont largement répandues et offrent un accès aux émissions internationales, sans censure.
Une étude de la police cite des cas de corruption, de népotisme, de détournement de biens et d'abus de pouvoir dans les administrations locales. Des unités de lutte contre la corruption ont été établies au sein de la police afin d'enquêter et de poursuivre les contrevenants.
Un trafic se maintient pour les femmes qui servent de prostitués et de domestiques et pour les hommes qui servent de domestiques, de manuvres et d'ouvriers non qualifiés. Des condamnations de trafiquants ont eu lieu. Le gouvernement a agi afin de mettre un terme à la pratique de l'utilisation de jeunes garçons en tant que jockeys dans les courses de chameaux.
Tant le droit civil que la loi de la Charia pénalisent l'activité homosexuelle et autorisent une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Les résidents expatriés qui sont séropositifs au VIH se voient refuser des prestations de soins de santé. Ils sont mis en quarantaine et expulsés tandis que les citoyens séropositifs bénéficient de soins de santé gratuits.
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Droit à l’éducation
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L'enseignement est obligatoire jusqu'à la fin de la 9ème année mais la loi n'est pas mise en application. Les citoyens peuvent avoir accès à un enseignement public gratuit jusqu'à l'université. Les enfants des citoyens fréquentent des écoles primaires distinctes selon le sexe. Les statistiques pour 2004-05 indiquent des taux d'abandon scolaire de 9,9% parmi les élèves de l'école primaire, de 8,3% de la 6ème à la 9ème année et de 9,3% de la 10ème à la 12ème année. Les enfants de résidents non citoyens n'ont pas le droit de s'inscrire dans les écoles publiques à moins de vivre dans des zones rurales dépourvues d'écoles privées.
Les travailleurs étrangers reçoivent des allocations d'études au titre de leur enveloppe salariale. Pour ceux qui ne perçoivent pas d'allocation d'études, le gouvernement accorde une subvention annuelle de US$1 600 (6 000 dirhams) par famille aux travailleurs non citoyens pour couvrir les droits de scolarité privée. Des prestations en matière de logement sont accordées aux citoyens qui ont des enfants. Les membres du personnel gouvernemental qui sont citoyens perçoivent des salaires plus élevés pour subvenir aux besoins de leurs enfants célibataires ou handicapés, âgés de moins de 18 ans.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une durée de 2 années débute à l'âge de 4 ans. A ce niveau, 72% de l'EPE relève du secteur privé. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 45%. L'ensemble des 4 218 enseignants d'EPE sont des femmes et 50% d'entre elles sont formées. Le ratio enseignant/élèves (REE) est de 1/18.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire de 6 à 14 ans. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans et dure 5 ans. A ce niveau, 58% de l'enseignement est privé. Le TNS est de 71% (48% de filles). Parmi les élèves qui s'inscrivent en première année, 95% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire. 2% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement primaire compte 16 971 enseignants (83% de femmes), parmi lesquels 61% sont formés. Le REE est de 1/15.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence à l'âge de 11 ans et dure 7 années. A ce niveau, 41% de l'enseignement est privé. Dans l'enseignement secondaire supérieur, 2% des étudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 62%. 4% des élèves doublent une année ou plus. L'enseignement secondaire totalise 20 768 enseignants dont 10 964 (56% de femmes) dans le secondaire inférieur et 9 804 (55% de femmes) dans le secondaire supérieur ; et 47% d'entre eux sont formés. Le REE est de 1/16 dans le secondaire inférieur et de 1/11 dans le secondaire supérieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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68 182 étudiants (dont 66% de femmes) étudient dans l'enseignement supérieur, soit un taux brut de scolarisation de 22%. Dans le même temps, 4 384 étudiants des Emirats arabes unis étudient à l'étranger, principalement au Royaume-Uni (1 633), aux Etats-Unis (1 248), en Australie (859), en Irlande (113) et en Inde (68).
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Enfants à besoins spéciaux
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La plupart des bâtiments publics offrent un accès aux personnes handicapées. La discrimination à l'égard des personnes handicapées dans l'éducation ou dans d'autres services publics n'est pas signalée comme un problème. 5 centres de réhabilitation fédéraux pour les personnes handicapées sont disponibles pour les citoyens, de même qu'un centre de formation et d'emploi. Une certaine éducation est dispensée pour les élèves affectés par des handicaps mentaux mais l'enseignement n'est pas ouvert à tous les enfants handicapés en raison des insuffisances dans la formation des enseignants et d'autres personnes ainsi qu'en raison d'une pénurie en personnel de soutien. Le gouvernement fédéral réserve 1% des postes aux personnes handicapées.
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Enfants réfugiés
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La loi ne prévoit pas l'octroi du statut de réfugié ou de l'asile conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou à son Protocole de 1967 et le gouvernement n'a pas établi de système pour assurer la protection des réfugiés.
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Minorités et peuples autochtones
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Une discrimination est signalée à l'égard des non-citoyens qui représentent environ 85% de la population nationale. Plus de la moitié de tous les travailleurs étrangers sont originaires d'Inde. Les non-citoyens se voient refuser l'accès à certains services fournis par le gouvernement, y compris l'éducation pour les enfants et les adultes, les soins de santé et le logement.
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Liberté académique
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Les documents académiques sont censurés. Les étudiants n'ont pas le droit d'avoir des livres représentant le corps humain ou traitant de sexualité. 10 intellectuels ont dû s'arrêter de publier des articles d'opinion dans les médias et 2 d'entre eux ont été autorisés à recommencer à écrire et à enseigner.
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Egalités des sexes
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La loi de la Charia régit le statut personnel des femmes tandis que le droit civil régit leurs activités civiques et commerciales. Une discrimination sociale à l'égard des femmes est dénoncée, certains employeurs exigeant le consentement écrit du mari avant d'envisager d'embaucher une femme. Les femmes peuvent posséder leurs propres entreprises. Le principe du salaire égal pour un travail de même valeur n'est pas inscrit dans la loi et les femmes sont confrontées à une discrimination en matière de promotion. Les travailleuses du secteur public peuvent bénéficier d'un congé de maternité pouvant aller jusqu'à 6 mois mais les enseignantes ne bénéficient que d'un congé de maternité de maternité de 45 jours avec maintien de leur poste garanti au retour. Les femmes représentent 42% du personnel employé dans l'éducation mais 66 % des étudiants universitaires. Certaines universités privées sont mixtes mais la seule éducation publique mixte est donnée dans le Programme MBA pour cadres des EAU. Des centres pour femmes offrent un enseignement pour adultes et des cours de formation technique.
Lorsqu'une femme se marie, elle conserve le contrôle de ses biens (y compris sa dot) et de tout revenu dérivé de ses biens. Si elle divorce, une femme conserve ses biens ainsi que tout partage des biens avec son mari et elle reçoit une pension alimentaire pour elle-même et ses enfants. Les héritages familiaux sont normalement plus faibles pour les femmes que pour les hommes, un frère touchant un héritage deux fois plus important que celui de sa sur. Le divorce est permis, mais difficile à obtenir pour une femme. La polygamie est autorisée. Les femmes divorcées ont la garde de leurs filles jusqu'à l'âge de la maturité ou du mariage mais n'ont la garde de leurs fils que jusqu'à l'âge de 13 ans.
Les abus domestiques constituent un problème. Les tuteurs masculins ont le droit légal de recourir à la violence physique pour discipliner les femmes et les enfants qui sont membres de la famille. Des hommes ont été poursuivis pour harcèlement de femmes en public, mais les femmes sont peu disposées à porter plainte. Certains employeurs sont accusés d'abuser physiquement et sexuellement de leurs servantes. L'excision est pratiquée chez certains résidents étrangers qui ont recours à des cliniques privées à cet effet parce que la procédure est interdite dans les hôpitaux et les cliniques publics. Les EAU sont un pays de destination pour les femmes victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle.
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Travail des enfants
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L'âge minimum pour exercer un emploi est de 15 ans et des dispositions spéciales s'appliquent aux conditions de travail des enfants âgés de 15 à 18 ans. Des permis de travail ne sont pas délivrés aux travailleurs étrangers de moins de 18 ans.
Les EAU ont interdit l'utilisation d'enfants dans les courses de chameaux en raison des risques de blessure et de décès encourus. Les enfants qui étaient jockeys dans des courses de chameaux et qui en réchappent sont, selon les rapports, rééduqués et rapatriés, étant donné qu'ils peuvent prétendre à bénéficier de 2 ans d'assistance en matière de santé, éducation et emploi ainsi qu'en ce qui concerne d'autres besoins de réinsertion. Afin de faire respecter la loi, les contrôles de l'immigration ont été renforcés, des cartes d'identification pour jockeys sont à présent exigées avant qu'ils puissent participer aux courses et des examens médicaux portant sur l'âge et le niveau d'aptitude physique sont devenus une condition préalable à l'obtention de cartes d'identification pour jockeys. L'UNICEF déclare que ces mesures semblent fonctionner bien que des observateurs continuent à signaler avoir vu de jeunes garçons s'entraîner et participer à des courses de chameaux.
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Droits syndicaux
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Il n'est ni interdit ni permis aux travailleurs de former des syndicats et d'y adhérer. Il existe des organisations professionnelles et, en réalité, les seules associations de travailleurs dans le pays sont des associations professionnelles: d'enseignants, de juristes, d'ingénieurs, de professionnels médicaux et de travailleurs sociaux. Les associations professionnelles disposent d'une liberté limitée d'exercer des pressions l'obtention de réparations et de déposer des réclamations. Les travailleurs étrangers peuvent adhérer à des associations professionnelles mais sans disposer de droit de vote. Une affiliation internationale par les associations professionnelles doit recevoir l'approbation du gouvernement. Les fonctionnaires exercent leur emploi dans le cadre de la loi sur la fonction publique. Les domestiques et les ouvriers agricoles ne sont couverts par aucune loi sur le travail.
Tout comme pour le droit de s'organiser, la loi est muette en ce qui concerne la négociation collective et le droit de grève. Des grèves ont eu lieu, sans représailles, pour protester contre les salaires impayés, les retards dans la délivrance des visas de travail et les conditions de travail dangereuses. Les grèves dans le secteur public sont interdites pour des motifs de sécurité nationale. La résolution collective de litiges dans le cadre du travail est autorisée à la place. Les zones de libre-échange ne sont pas tenues de satisfaire aux lois sur le travail.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit mais certains travailleurs étrangers introduits dans le pays finissent par travailler dans de telles conditions. Les travailleurs étrangers peuvent être expulsés pour rupture de contrat s'ils se mettent en grève. Le gouvernement n'a pas de lignes directrices relatives au salaire minimum. Les travailleurs étrangers ne gagnent souvent pas assez pour obtenir des permis de résidence pour leurs familles. Le salaire mensuel minimum afin d'obtenir des permis de résidence pour une famille qui accompagne un travailleur étranger s'élève à US $1 090 (3 924 dirhams). La semaine de travail ordinaire compte 48 heures bien que les normes sur le travail ne soient pas appliquées. Les domestiques et les ouvriers agricoles ont souvent des horaires de travail importants.
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