| Dernière mise-à-jour: le 10 septembre 2012 |
Introduction |
Les Etats-Unis d'Amerique sont une republique constitutionnelle dotee d'un gouvernement democratique representatif. Le gouvernement federal, ainsi que les gouvernements etatiques et locaux, sont elus au suffrage universel secret. En 2008, Barak H. Obama a ete elu president pour quatre ans. L'election de ce membre du parti democrate est historique car c'est la premiere fois qu'un membre de la communaute africaine-americaine est elu a la fonction supreme du pays. Les prochaines elections presidentielles auront lieu en 2012. Le pouvoir executif se compose du President, du Vice-president et du Gouvernement, nomme par le President.
Le pouvoir legislatif est bicameral : le Senat et la Chambre des representants. L'election des 435 membres de la Chambre des representants a lieu tous les deux ans. Tous les dix ans, chaque Etat se voit reassigner son nombre de sieges en fonction de sa population, avec un representant au minimum. Chaque Etat compte 2 senateurs elus pour 6 ans, et un tiers des sieges du Senat sont devolus pour deux ans. Deux partis (democrate et republicain) dominent le paysage politique. En novembre 2010 ont eu lieu les elections legislatives de mi-mandat. Le resultat n'a pas ete favorable au parti democrate, qui a perdu le controle de la Chambre des representants. En revanche, les democrates ont conserve la majorite au Senat. Selon la Inter-Parlamentary Union (IPU), au terme de ces elections, les femmes occupent 73 des 435 sieges disponibles a la Chambre des representants (16,8 %) et 17 des 100 sieges du Senat (17 %).
Le pouvoir judiciaire est le troisieme pilier, au sommet duquel se trouve la Cour supreme. Il est independant de fait et de droit.
La loi interdit toute discrimination basee notamment sur le sexe, la race, la couleur de peau, l'origine nationale et le handicap.
Le mois de novembre 2010 a ete tres embarrassant, non seulement pour l'ancienne administration Bush, qui a autorise des abus durant la guerre en Irak, mais egalement pour l'administration Obama, qui n'a pas sanctionne ses predecesseurs. Tout d'abord, l'ancien president George W. Bush a reconnu dans sa biographie qu'il avait autorise la technique du "sous-marin", une forme de torture. Ensuite, un procureur special a annonce qu'il ne retiendrait aucune charge penale contre la CIA pour destruction intentionnelle de films montrant en 2002 deux terroristes suspectes subissant la torture dans une prison secrete de Thailande. Des communiques diplomatiques classes top secrets et publies par WikiLeaks semblent confirmer que les administrations Bush et Obama ont fait obstruction a des enquetes penales en Europe sur des activites illegales de lutte contre le terrorisme telles que l'enlevement et la torture. Amnesty International a lance une enquete penale sur le role de l'ancien president des Etats-Unis, George W. Bush, et d'autres fonctionnaires dans l'utilisation de techniques illegales d'interrogation des detenus apres que l'ancien president a admis les avoir autorisees. Et d'autres organisations de defense des droits de l'Homme aux Etats-Unis ont rappele que le pays a ratifie "la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et degradants" et que cette ratification entraine des responsabilites qui doivent etre assumees.
Le 22 janvier 2009, la Maison Blanche a annonce que le president Obama avait signe l'ordre de suspension des activites de la Commission militaire de Guantanamo durant 120 jours et que le centre de detention serait ferme dans l'annee. Le 29 janvier 2009, un juge militaire de Guantanamo a rejete la demande de la Maison Blanche dans l'affaire Abd al-Rahim al-Nashiri, ce qui a constitue une opposition inattendue pour l'administration Obama. Le 7 janvier 2011, le president a signe la loi de defense 2011, contenant des dispositions empechant le transfert de prisonniers de Guantanamo sur le continent ou vers d'autres pays etrangers, ce qui retarde effectivement la fermeture des installations, quoiqu'avec des reserves quant aux arguments souleves par l'opposition au Congres. Le Secretaire a la defense, R. Gates, a declare dans un temoignage devant la Commission des forces armees du Senat le 17 fevrier 2011 : "Tout ce que je peux dire, c'est que les perspectives de fermeture de Guantanamo sont tres tres faibles face a l'opposition au Congres." En fevrier 2011, 172 detenus etaient toujours a Guantanamo.
Les Etats-Unis, premiere economie mondiale, ont ete plonges en 2008 dans une grave crise financiere et hypothecaire qui a affecte le secteur immobilier et la valeur du dollar, anormalement bas. Le declenchement de la crise remonte officiellement au mois d'aout 2007, lorsque les banques centrales ont du intervenir afin d'assurer la liquidite du systeme bancaire. Apres plusieurs mois de faiblesse et de pertes d'emplois, le phenomene a explose entre 2007 et 2008, causant la faillite d'une cinquantaine de banques et entites financieres. Cet effondrement a frappe la bourse de plein fouet et a gravement affecte la capacite de consommation et d'epargne de la population. En septembre 2008, les problemes se sont aggraves avec la faillite de plusieurs entites financieres liees au marche des hypotheques immobilieres, telles que la banque d'investissement Lehman Brothers, les entreprises hypothecaires Fannie Mae et Freddie Mac, et la compagnie d'assurance AIG. Le gouvernement americain est intervenu en injectant des centaines de milliards de dollars dans la banque afin de sauver certaines de ces entites. Le phenomene s'est etendu rapidement a plusieurs pays europeens, dont certains souffrent toujours de consequences graves. La crise a egalement affecte les pays developpes du monde entier. Ainsi, le Japon a souffert d'une contraction de 0,6 % lors du deuxieme trimestre de 2008. L'Australie et la Nouvelle-Zelande ont egalement souffert de tels reculs. Plusieurs rapports des Nations Unies, du PNUD et de l'OIT tendent a considerer cette crise comme la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale.
L'opinion des Americains est profondement divisee quant aux droits des homosexuels. La question du mariage ou de l'union civile entre couples du meme sexe souleve la polemique. Certains Etats autorisent les unions civiles, alors que d'autres ont approuve des amendements interdisant le mariage homosexuel. Les Etats qui conferent le statut d'union civile permettent aux couples homosexuels de percevoir les prestations correspondantes.
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Droit à l’éducation
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L'enseignement public aux Etats-Unis releve de la competence conjointe des gouvernements locaux et etatiques, et du gouvernement federal. Le niveau d'implication dans l'education varie d'un Etat a l'autre. Aux niveaux d'education primaire et secondaire, les programmes, le financement, l'enseignement et les autres politiques sont determines par des commissions scolaires elues au niveau local. Les decisions relatives aux normes et aux examens sont prises au niveau etatique. L'education est obligatoire entre 6 et 17 ans, quoique de plus en plus d'Etats augmentent cette limite a plus de 17 ans. Les parents peuvent choisir d'envoyer leurs enfants dans des ecoles publiques, privees ou de les eduquer a domicile. La fonction du gouvernement federal est d'orienter les questions educationnelles d'interet general national et d'apporter l'aide financiere necessaire. En matiere scolaire, l'enseignement public est finance par les impots perus au niveau local, etatique et federal. Les fonds de l'enseignement superieur proviennent de sources publiques et privees et, de plus en plus, des frais d'inscription acquittes par les etudiants.
Le Congres americain est sous pression grandissante pour modifier le programme "No Child Left Behind," approuve par l'administration Bush, car il n'a pas atteint son objectif principal : augmenter la reussite scolaire de tous les etudiants et reduire les differences entre les etudiants de diverses origines. L'administration Obama a propose un plan d'amendement de la loi. La National Education Association-NEA , organisation membre de l'IE, est d'accord avec certains points de ce plan, mais souligne egalement des problemes majeurs. En particulier, la dependance constante aux tests pour l'evaluation et la categorisation des ecoles et des professeurs est preoccupante. La proposition du gouvernement prevoit egalement un transfert de fonds vers des initiatives encourageant la competition, telles que le programme "Race to the top," qui generent des vainqueurs et des perdants au lieu d'aider tous les enfants.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Des l'age de trois ans, debute un programme de trois ans. A ce niveau, 40 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions (TNI) est de 52 %. Des 387 640 enseignants travaillant a ce niveau, 91 % sont des femmes. Le nombre d'eleves par enseignant (NEE) est de 19 : 1.
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Enseignement primaire
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L'enseignement est obligatoire entre 6 et 17 ans. L'enseignement primaire debute a 6 ans pour une duree de 6 ans. A ce niveau, 11 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions est de 91 % (49 % de filles). 1 677 417 enseignants (dont 88 % de femmes) travaillent a ce niveau. Le NEE est de 14 : 1.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence a 12 ans pour une duree de 6 ans. A ce niveau, 9 % de l'education est privee. Le taux net d'inscriptions est de 88 %. 1 599 303 educateurs travaillent dans le secondaire, dont 871 884 (65 % de femmes) aux niveaux inferieurs et 727 419 (55 % de femmes) aux niveaux superieurs. Le NEE est de 14 : 1 dans le secondaire.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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19.102.814 etudiants (57 % de femmes) reoivent un enseignement superieur, avec un taux brut d'inscription de 82 %. A ce niveau, 24 % de l'education est privee. Aux USA viennent etudier des etudiants d'Asie (331 770), d'Amerique du Nord et d'Europe occidentale (78 477), d'Amerique latine et des Caraibes (70 235), d'Europe centrale et orientale (36 176), d'Afrique sub-saharienne (33 583) et des Etats arabes (3 078). De leur cote, 41 181 etudiants americains etudient a l'etranger, surtout au Royaume-Uni (13 381), au Canada (4 394), en Australie (3 439), en Allemagne (3 419) et en France (2 817).
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Enfants à besoins spéciaux
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La loi sur l'enseignement des personnes handicapees alloue des fonds aux Etats pour l'education des enfants handicapes. Elle etablit egalement des exigences determinees pour la reception de ces fonds, en particulier pour un enseignement public, gratuit et adapte. Chaque enfant beneficiant de ces services dispose d'un programme d'enseignement personnalise qui decrit en detail les services en question. Dans la mesure du possible, les enfants handicapes sont eduques avec les enfants ne souffrant pas de handicaps. De plus en plus d'enfants handicapes sont ainsi integres dans les classes generales. Le debat fait toujours rage pour savoir si cette mesure ameliore le contexte educatif des enfants handicapes et une formation supplementaire est envisagee pour les enseignants de ces eleves, ainsi que pour la prestation des services de soutien necessaires.
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Enfants réfugiés
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La loi prevoit la concession de l'asile ou du statut de refugie conformement a la Convention de l'ONU sur le statut des refugies de 1951 et a son Protocole de 1967. De plus, le gouvernement a etabli un systeme de protection des refugies. Par ailleurs, les Etats-Unis collaborent avec l'ACNUR a l'aide aux refugies et aux demandeurs d'asile. Les enfants refugies beneficient d'un enseignement. La situation de l'immigration irreguliere demeure un sujet tres debattu aux Etats-Unis. En general, les lois migratoires se sont durcies et les pratiques de la police des frontieres (Border Patrol) restent tres critiquees par les organisations de defense des droits de l'Homme americaines.
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Minorités et peuples autochtones
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Le nombre d'eleves issus de groupes minoritaires inscrits a des cursus universitaires aux Etats-Unis a augmente. Neanmoins, le taux d'inscription d'eleves noirs ou hispaniques demeure inferieur a celui d'eleves blancs. Le bureau de recensement ne conserve que les informations sur les Americains asiatiques et indiens des 10 dernieres annees, mais le taux d'inscription de ces groupes a l'universite continue d'augmenter.
La National Education Association (NEA) informe que les etudiants issus de minorites ethniques representent presque 40 % de la population scolaire americaine. Ces 20 prochaines annees, ce chiffre pourrait passer a 50 %. A mesure qu'augmente le nombre d'etudiants issus de minorites ethniques, il en va de meme des obstacles auxquels les ecoles sont confrontees. On constate des lacunes importantes et les ecoles sont confrontees a des retards educatifs, economiques et sociaux majeurs. "Afin de preserver et de faire progresser les ecoles publiques des Etats-Unis, il faut satisfaire aux necessites de ces enfants, soutenir l'implication des minorites ethniques dans l'enseignement public, collaborer a l'amelioration de la qualite et garantir que tous les enfants recoivent l'education dont ils ont besoin et qu'ils meritent. Chaque enfant merite une education de qualite, quelle que soit sa race ou son origine ethnique. En depit des progres des dernieres annees, des carences importantes demeurent en matiere de resultats academiques et d'egalite des chances pour de nombreux groupes raciaux et ethniques." La NEA collabore avec la communaute afin d'obtenir de meilleurs financements, une plus grande diversite chez les professeurs, de meilleurs programmes pour les etudiants dont la langue maternelle n'est pas l'anglais et une plus grande participation de la famille.
Human Rights Watch/US a informe en fevrier 2011 que de nombreux musulmans et immigrants sans papiers aux Etats-Unis sont confrontes a l'hostilite, a la crainte et a la discrimination. On assiste a des expressions d'intolerance et a la reproduction des idees recues qui portent atteinte a ces groupes minoritaires et a d'autres en essayant de definir "l'Amerique et les Americains" de maniere etroite, en contradiction avec l'histoire multiculturelle du pays.
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Liberté académique
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Les contrats a duree determinee d'enseignants ont augmente dans l'enseignement superieur. La securite d'un poste permanent est une condition sine qua non a l'exercice de la liberte academique. Les universitaires non permanents, dont le contrat est constamment renouvele, sont plus exposes a la censure et a l'autocensure. Les sources de financement de la recherche dans les universites sont egalement preoccupantes, les fonds provenant d'entreprises pouvant menacer la liberte de recherche.
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Egalités des sexes
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Les hommes et les femmes ont les memes droits face a la loi, mais dans certains domaines, une discrimination demeure.
Le rapport du Forum economique mondial place les Etats-Unis a la dix-neuvieme place sur 134 pays en ce qui concerne l'egalite des sexes, a la premiere pour les postes educatifs, a la sixieme pour la participation economique, mais a la trente-huitieme en matiere de sante et de bien-etre et a la quarantieme en matiere de position politique.
Selon les donnees publiees en 2010 par le Bureau de recensement des Etats-Unis, les femmes ne recoivent que 77 centimes pour chaque dollar paye a un homme. Et l'ecart des salaires est plus important pour les femmes des minorites.
La discrimination de divers types, ainsi que la segregation professionnelle, entravent la progression des carrieres et des salaires. Le fameux plafond de verre continue a affecter les femmes. Neanmoins, la loi interdit le harcelement sexuel et son respect est garanti par les arrets de la Cour supreme. La violence domestique est illegale, mais les rapports indiquent qu'elle continue a etre problematique. Entre 85 % et 95 % des victimes de violences domestiques sont des femmes.
Les rapports indiquent que 5,3 millions de femmes souffrent d'abus chaque annee et que la violence domestique est la principale cause de dommages physiques chez les femmes. Il existe egalement des informations sur le trafic des femmes et de jeunes filles a des fins d'exploitation sexuelle ou d'emploi domestique.
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Travail des enfants
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Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pratiquer des activites dangereuses ; les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent travailler durant les heures d'ecole et ne peuvent travailler que 3 heures par jour en periode scolaire. De nombreux enfants qui travaillent abandonnent leurs etudes. De plus, les mineurs de moins de 14 ans peuvent travailler dans l'agriculture. Aux Etats-Unis, de nombreux enfants travaillent dans le secteur agricole commercial, ou selon les rapports les journees de travail sont de 12 heures. Ces longues journees font de l'agriculture commerciale l'un des emplois les plus dangereux et fatigants pour les enfants. C'est en outre le moins protege, car l'exposition aux pesticides est tres dangereuse pour la sante. Les enfants qui travaillent dans des fermes souffrent egalement d'exploitation salariale et de fraude. Human Rights Watch souligne dans son rapport que nombre d'entre eux recoivent moins que le salaire minimum et que certains ne gagnent que 2 dollars de l'heure. Les rapports indiquent que le nombre d'enfants qui travaillent aux Etats-Unis approche les 4 millions, sans compter les enfants des travailleurs migrants et des migrants sans papiers. Il n'existe pas de donnees sur le nombre d'enfants qui travaillent dans la prostitution ou dans le monde de la pornographie cybernetique, en pleine augmentation. Parmi les milliers d'enfants qui sont victimes de trafic d'etres humains aux Etats-Unis chaque annee, seuls quelques-uns sont decouverts. Les enfants sont egalement les victimes de trafic d'etres humains pour le service domestique et on trouve des enfants de moins de 14 ans dans les usines textiles.
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Droits syndicaux
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La loi nationale sur les relations de travail (NLRA) garantit le droit d'association et d'appartenance syndicale, a l'exception des emplois du secteur public, du secteur agricole et des emplois domestiques. Bien que la negociation collective soit autorisee dans le secteur prive, environ 40 % des employes publics se voient nier leur droit a la negociation collective. La negociation collective pour les employes de l'Etat varie d'un Etat a l'autre, et plus de la moitie des Etats concedent ce droit aux travailleurs du secteur public. Certains autorisent la negociation collective a un nombre limite de categories de travail. Meme lorsqu'ils ont un droit de negociation, les travailleurs n'ont generalement pas le droit de greve. L'education, en particulier dans le primaire et le secondaire, est l'un des secteurs avec le niveau le plus eleve d'affiliation syndicale sur le marche du travail des Etats-Unis.
Agences de consultance visant a eliminer les syndicats et des initiatives anti-syndicales de la Chambre de commerce americaine : Aux Etats-Unis, il existe un secteur d'activite representant quelques 4 milliards de dollars, dont l'objectif est d'eliminer toute tentative de syndicalisation par la contrainte et l'intimidation. Ces agences de consultance utilisent une grande variete de tactiques, dont certaines frisent l'illegalite. De plus, la Chambre de commerce, a savoir l'organisation qui exerce une pression sur les entreprises nationales, a toujours fait campagne contre les syndicats, les pratiques de travail justes, l'augmentation du salaire minimum et les protections juridiques. A la difference d'autres organisations anti-syndicales, la pression exercee par celle-ci ne cache pas son allegeance aux grandes entreprises. Parmi les priorites legislatives de la Chambre, citons l'opposition a la loi sur la libre election des travailleurs, qui permettrait de renforcer la legislation du travail et permettrait aux travailleurs de jouir du droit a la representation syndicale via la verification des cartes syndicales si une majorite presente a ses employeurs des cartes d'autorisation syndicale signees. La Chambre continue a faire pression sur tous les membres republicains du Congres pour qu'ils soutiennent la loi de protection du vote secret, interdisant la reconnaissance syndicale par verification des cartes. La Chambre dispose egalement d'un site web sur lequel elle encourage ses membres a faire pression sur le Congres sur cette question.
Le 19 janvier 2011, la Chambre des representants de l'Etat du Montana a approuve le projet de loi privant les immigrants non autorises du droit a l'indemnisation. La loi 71 violera les droits des travailleurs du Montana car elle menacera egalement les droits de ses travailleurs et des concitoyens. Cette legislation fera ainsi du Montana l'un des lieux les plus dangereux pour les travailleurs aux Etats-Unis. En effet, la legislation encouragera les entreprises a engager davantage de travailleurs non autorises afin d'accorder moins d'attention a la securite sur le lieu de travail. En vertu de cette loi, les entreprises qui engageaient souvent des travailleurs non autorises pourront continuer a le faire sans devoir les indemniser. Cela signifiera que les dommages subis par les travailleurs non autorises ne devront pas etre renseignes a l'Etat. Par consequent, le taux de dommages rapportes par une entreprise diminuera et, avec lui, les primes devant etre versees. Les entreprises seront egalement moins incitees a proteger les lieux de travail. Mais les entreprises engageant des travailleurs non autorises engageront egalement des travailleurs en regle, qui travailleront dans les memes conditions dangereuses et peu sures. La loi 71, si elle est approuvee, fera en sorte que des travailleurs legaux et illegaux travaillent sur des sites de plus en plus dangereux.
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Footnotes
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Etat de la population mondiale 2010. "Conflits, crises et renouveau : changements au fil des generations" UNFPA, Novembre 2010, www.unfpa.org (Francais)
"Women in National Parliaments 2010, World Classification " www.ipu.org
WikiLeaks (de l'anglais leak, 'fuite' [d'information]) est une organisation mediatique internationale qui publie sur son site web des rapports anonymes et des documents filtres a contenu sensible sur des sujets d'interet public, en conservant l'anonymat de ses sources.
"Les USA doivent entamer une enquete penale pour torture face a l'admission de Bush", Amnesty International, novembre 2010, www.amnesty.org
www.nea.org
"US/Public Officials should reject discrimination", Human Rights Watch, fevrier 2011, www.hrw.org
"Global Gender Report 2010", Forum economique mondial, Geneve, 2010, www.weforum.org
Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2010, ITUC-CSI, www.ituc-csi.org
"US/Bill will promote unsafe work environments, lead to injuries" Human Rights Watch, fevrier 2011, www.hrw.org
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