| Dernière mise-à-jour: le 08 septembre 2012 |
Introduction |
La Rpublique socialiste du Vietnam est une rpublique parti unique. En avril 1992, une nouvelle constitution a affirm le rle central du Parti Communiste dans la politique et dans la soci. Bien que le Vietnam reste un Etat parti unique, le deloppement conomique prend le pas sur l'idologie puisque le pays est toujours en transition (de l'conomie planification centrale l'conomie de march). Le gouvernement at rorganis et les marchs rforms. L'Assemble Nationale constitue l'organe reprsentatif le plus lev, dtient les pouvoirs lgislatifs ainsi qu'un mandat pour superviser les fonctions gouvernementales. Les dtracteurs pensaient qu'elle approuverait sans discussion les directives du PCV (Parti Communiste du Vietnam) mais, prsent, elle se montre ferme et exerce sa propre autorit lgislative. 80% des dputs sont membres du PCV. L'Assemble Nationale se runit pendant 7 10 semaines, deux fois par an. Les lections de 2002 ont dbouch sur un quinquennat. Le Prsident est chef de l'Etat, commandant des forces armes ainsi que prsident du Conseil de la dfense nationale et de la scurit. Le Premier Ministre est la tte du Cabinet compos de trois vice premiers ministres et de 26 ministres dont la nomination est approuve par l'Assemble Nationale. Les candidatures aux lections sont examines avec soin par le Vietnam Fatherland Front, qui regroupe et contrle les organisations du pays.
Suite aux rvisions de 2003, la constitution stipule que les femmes et les candidats issus des minorits devraienttre davantage reprsents lors des lections tous niveaux contrairement aux membres des partis. 136 des 498 siges sont maintenant occups par des femmes. y a trois femmes ministres mais aucune n'est membre de Politburo. 87 membres issus de minorits ethniques sigent l'Assemble Nationale et deux sont membres du Cabinet. Le Secrtaire Gnral du Parti Communiste provient d'un groupe ethnique minoritaire. Les sances de l'Assemble Nationale ont t diffuses en direct la tvision pour la premire fois. Le systme judiciaire est indpendant aux yeux de la loi mais ne l'est pas dans la pratique. Le PCV influence les tribunaux et les juges sont slectionns en partie pour leur fiabilit politique. Des faits de corruption sont signals.
La discrimination fonde sur le genre, l'ethnicit, la religion ou la classe sociale est interdite mais cette loi n'est applique que sporadiquement. L'accs au logement, l'ducation et l'emploi est ingal.
La police est accuse de mauvais traitements lors des arrestations et des dtentions et on constate toujours des faits de corruption. Le Vietnam s'est class 111me sur 163 l'indice 2006 de perception de la corruption de Transparency International, position qu'il partage avec dix autres pays.
La libert d'expression et de la presse sont garanties par la loi mais limites dans la pratique. Ces droits sont limits par la scurit nationale et la lgislation anti-diffamation. Reporters sans frontires affirme que la presse est soumise de srieuses restrictions. Les journalistes font l'objet de poursuites en dommages et intrts et, par consquent, s'autocensurent. Le centre de la presse doit approuver les journalistes trangers et ceux-ci doivent tre bass Hanoi. Les livres dont les ditions en langues trangres sont interdites sont toutefois vendus ouvertement en vietnamien. La radio internationale est largement accessible et la tvision par satellite se gnralise. Les artistes ont davantage de liberts pour choisir les thmes de leurs uvres. Les agents de scurit publique surveilleraient les activits sur Internet et les cybercafs pour enregistrer des informations personnelles sur les utilisateurs. Les sites web jugs inappropris sont bloqus. Les emails et les communications lectroniques sont contrls.
Le trafic de femmes et d'enfants est illgal. Ces personnes sont toutefois victimes du trafic sexuel. Le gouvernement a multipli les efforts dans la poursuite des trafiquants. Les recherches de l'UNICEF indiquent que les victimes de trafics proviennent principalement des provinces frontalires du nord et du sud. Certaines d'entre elles sont vendues par leurs familles comme domestiques. Les filles exploites sont habituellement ges de 15 17 ans. On constate des condamnations pour adoption illgale de nouveaux ns.
Les personnes porteuses du VIH et du SIDA sont confrontes des discriminations sociales, tant licencies ou se voyant refuser un logement. Certains enfants atteints par le VIH ou le SIDA auraient t interdits d'cole.
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Droit à l’éducation
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L'ducation est obligatoire de 6 14 ans mais cette lgislation n'est pas respecte dans les rgions rurales. Le cot de l'enseignement et la tradition du travail des enfants dans l'agriculture en seraient les causes. Cependant, l'ducation est estime et les parents font tout leur possible pour envoyer leurs enfants l'cole plutt que de leur permettre de travailler. Les coles fonctionnent avec deux sessions par jour. Certains enfants des rues suivent des cours du soir. Le taux d'inscriptions, qui est lev dans l'enseignement primaire, diminue dans l'enseignement secondaire infrieur et chute davantage dans le secondaire suprieur. Les inscriptions diminuent principalement dans les rgions rurales et dans les rgions montagneuses recules.
Les tudiants issus de minorits ethniques peuvent bnficier d'un systme de pensionnats subventionns. Ils bnficient galement de places prfrentielles pour l'accs l'universit. Les orphelinats sont grs par des ONG et les orphelins vont dans des coles publiques. En ville, on comptait 21 869 enfants des rues en 2003. Ils sont exposs aux mauvais traitements et au trafic.
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Education de la petite enfance (EPE)
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Un programme d'une dure de 3 annes commence l'ge de 3 ans. Le taux net de scolarisation (TNS) est de 43%. L'ensemble des 103.238 enseignants de l'EPE sont des femmes. Le REE est de 1/21.
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Enseignement primaire
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L'enseignement primaire commence l'ge de 6 ans et dure 5 annes. Le TNS est de 93% (47% de filles). Parmi les lves qui s'inscrivent en premire anne, 87% atteignent la dernire anne de l'enseignement primaire. 2% des lves doublent une anne ou plus. L'enseignement primaire compte 362 627 enseignants (78% de femmes), parmi lesquels 87% sont forms. Le REE est de 1/23.
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Enseignement secondaire et enseignement et formation professionnelles
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L'enseignement secondaire commence l'ge de 11 ans et dure 7 annes. Dans l'enseignement secondaire suprieur, 12% des tudiants suivent des programmes professionnels techniques. Le TNS est de 65%. 1% des lves doublent une anne ou plus. L'enseignement secondaire totalise 390 778 enseignants dont 280 943 (68% de femmes) dans le secondaire infrieur et 109 835 (57% de femmes) dans le secondaire suprieur ; et 92% d'entre eux sont forms. Le ratio enseignant/ves est de 1/24 dans le secondaire infrieur et de 1/27 dans le secondaire suprieur.
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Enseignement post-secondaire et supérieur
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845 313 tudiants (dont 43% d'tudiantes) tudient dans des tablissements d'enseignement suprieur, soit un taux brut de scolarisation de 10%. 1 048 tudiants trangers suivent leur cursus au Vietnam. Ils viennent principalement d'Asie (1035), d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est (12) ainsi que des pays arabes (1). Paralllement, 15 817 tudiants vietnamiens tudient l'tranger, essentiellement aux Etats-Unis (3 165), en France (2 950), en Australie (2 619), en Allemagne (2 006) et au Japon (1 340).
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Enfants à besoins spéciaux
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L'Etat accepte la responsabilit de protger les droits des personnes handicapes et les organismes publics collaborent avec les ONG nationales et trangres pour fournir aux personnes handicapes enseignement et autres services. Les perspectives dans le domaine de l'enseignement s'amliorent mais seulement 10% des enfants handicaps sont scolariss. Davantage d'enseignants suivent des formations afin d'enseigner des ves handicaps. Dans le secteur de l'emploi, 2% 3% des postes dans les entreprises doivent tre rservs aux travailleurs handicaps mais ces dispositions ne sont pas totalement respectes.
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Enfants réfugiés
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Le pays n'a sign ni la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des rfugis ni son Protocole de 1967. Quelque 9 500 rfugis cambodgiens n'ayant pu prouver leur nationalit restent au Vietnam et sont apatrides. Puisqu'ils vivent H chi minh Ville et aux alentours, ils ne peuvent pas enregistrer les mariages ou les naissances, ils ne peuvent pas travailler lgalement sans carte d'identit dlivre par l'Etat et leurs enfants ne peuvent pas tre scolariss. L'UNHCR encourage le gouvernement vietnamien offrir la nationalit ces exils.
Un grand nombre de membres des tribus minoritaires des Hautes Terres centrales, les Montagnards, ont quitt le pays. Ces minorits religieuses et indignes sont accuses d'associer pratique religieuse et activisme politique. Des rapports indiquent que de nombreux « Montagnards » reviennent du Cambodge. Selon l'UNHCR, ces rapatris ne sont pas plus pauvres que les autres personnes qui vivent dans cette rgion bien que leur niveau de vie soit gnralement faible.
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Minorités et peuples autochtones
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La discriminations contre les minorits ethniques est problmatique. Dans certaines provinces, les minorits ethniques bnficient d'coles spciales, y compris d'internats subventionns pour l'enseignement secondaire. Les minorits bnficient aussi de programmes prparatoires, d'admissions spciales ainsi que de bourses et d'admissions prfrentielles l'universit. Suite leur migration vers les Hautes Terres, les Kinh se sont disputs les terres avec d'autres minorits ethniques. Ce qui a contribu envenimer les dsaccords ethniques dans cette rgion. Certains membres des minorits ethniques sont partis pour le Cambodge pour profiter des opportunits conomiques.
Le gouvernement continue de traiter les causes de mcontentements des minorits avec de nouveaux programmes afin d'amliorer les centres de soins de sant et les tablissement scolaires ainsi que d'offrir un meilleur accs aux routes et de distribuer l'lectricit davantage de villages et de communauts rurales. Un programme visant dispenser des cours dans la langue des minorits ethniques jusqu' la 5me anne a t initi. Un programme d'tudes dans la langue locale est aussi mis sur pied dans les Hautes Terres mais ces rformes n'ont pas encore atteint les provinces du nord et du nord-ouest.
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Liberté académique
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La libert acadmique serait limite mais le systme universitaire est davantage transparent. Les bibliothques, les changes d'informations et la recherche sont favoriss. Les enseignants trangers qui travaillent l'universit sont autoriss discuter librement de sujets non politiques en classe. Il semblerait que des observateurs du gouvernement assistent aux cours donns par les enseignants, qu'ils soient trangers ou pas. Les demandes de matriel provenant de bureaux de recherche trangers sont en augmentation. Les publications universitaires reflteraient les opinions du PCV et du gouvernement.
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Egalités des sexes
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Les femmes sont gales devant la loi mais elles sont encore confrontes la discrimination. Les droits des femmes dans le mariage et sur le lieu de travail sont codifis et certaines rgions demandent un rgime de faveur pour les femmes.
Les employes qui sont fiances, enceintes, en cong maternitou qui vent un enfant de moins d'un an ne peuvent pas tre licencies sauf si l'entreprise ferme. Les employes qui sont enceintes d'au moins 7 mois ou qui vent un enfant de moins d'un an ne peuvent ni faire d'heures supplmentaires, ni travailler la nuit ou loin de leur domicile. Les femmes jouent un rle important dans l'conomie et sont actives dans les affaires et les professions librales. Le nombre de femmes dans la fonction publique augmente, les universits et le secteur priv. Dans le cadre d'une politique de rgulation des naissances, l'Etat demande aux familles de ne pas avoir plus de deux enfants. Dans le cas contraire, les fonctionnaires peuvent se voir refuser des promotions et des augmentations de salaire. Il semble toutefois que cette politique ne soit pas applique.
On observe une prise de conscience l'gard des violences domestiques, ce qui dbouche sur des dbats dans les mdias et une plus grande ouverture d'esprit mais le problme subsiste et les protections pour les personnes victimes de telles violences sont peu nombreuses. Le harclement sexuel ne fait pas l'objet d'une lgislation spcifique mais d'autres dispositions lgales peuvent tre utilises contre le harc,lement sexuel. Aucune poursuite judiciaire n'a t mene pour harclement sexuel.
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Travail des enfants
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L'ge minimum pour travailler est de 18 ans mais les enfants peuvent tre engags ds 15 ans avec l'accord des parents et du ministre. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas exercer de travail dangereux ou un travail qui pourrait nuire leur dveloppement mental ou physique. Les enfants peuvent s'inscrire dans des centres d'apprentissage ds l'ge de 13 ans. Ils peuvent y travailler maximum 42 heures par semaine et doivent bnficier de soins de sant particuliers. Selon un rapport gouvernemental, 23 000 enfants de 8 14 ans travaillaient temps partiel ou temps plein en 2005, violant ainsi la lgislation du travail. Celle-ci n'aborde pas le cas des enfants qui travaillent dans le secteur informel ou dans le cadre de l'agriculture familiale.
Les cas d'enfants mis au travail sont plus frquents dans les zones rurales. Certains de ces enfants commencent travailler ds 6 ans. En 2003, on estimait que 88.5% des enfants travaillaient la maison ou dans les petites entreprises familiales. Les immigrs illgaux ne peuvent pas s'inscrire dans les zones urbaines et leurs enfants ne peuvent pas tre scolariss dans les coles publiques. Une tude de l'OIT effectue sur quatre groupes de travailleurs mineurs a rvl que le salaire des enfants qui travaillent comme domestiques est directement vers ses parents. Le gouvernement et les donateurs internationaux travaillent rduire le problme du travail des enfants.
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Droits syndicaux
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La libert d'association n'est pas autorise par la loi. Le centre syndical national unitaire, la Confdration Gnrale Vietnamienne du Travail (CGVT), est contrl par le Parti Communiste du Vietnam. Tous les syndicats sont approuvs et affilis la CGVT. Ce qui reprsenterait 5,2 millions de membres, dont 71,9% travaillent dans le secteur public (34,9% dans des entreprises d'Etat) et 28,1% dans le secteur priv. Les dirigeants syndicaux influencent certaines dcisions concernant la lgislation du travail. Un projet men actuellement par l'OIT vise amliorer les relations industrielles, notamment les ngociations collectives et les rglements de litiges.
Les syndicats affilis auprs de la CGVT ont le droit de mener des ngociations collectives et de faire grve aprs un processus de conciliation et d'arbitrage. Mais ces processus durent tellement longtemps que presque toutes les grves deviennent illgales. Les actions de grve sont toujours tolres mme lorsqu'elles sont, en thorie, illgales147 grves ont t constats en 2005; 22 de plus que l'anne prcdente. Les syndicats de la CGV n'ont pas sanctionn les grves mais les syndicats locaux et provinciaux en ont soutenu quelques unes. 54 secteurs de travail ne bnficient pas du droit de grve. Les lois du travail s'appliquent dans les zones franches d'exportation.
Le travail forc ou obligatoire est illgal mais existe. Les prisonniers travaillent pour un salaire maigre, voire inexistant. Tous les hommes gs 18 45 ans et les femmes ges de 18 35 ans doivent effectuer 10 jours de travail d'intrt gnral par an. Aujourd'hui, cette rglementation est rarement applique puisqu'il est possible de la contourner en trouvant un remplaant ou en payant une cotisation.
Le salaire minimum est index en fonction de l'inflation et d'autres changements conomiques. Il existe plusieurs salaires minimums. Le salaire mensuel minimum officiel dans le secteur public est de 22,15$ (350 000 VND). Ce qui n'offre pas un niveau de vie dcent au travailleur et sa famille. Les entreprises d'Etat paient plus que le salaire minimum. Les logements subventionns par le gouvernement ont diminu. Les fonctionnaires ont une semaine de 40 heures.
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