La loi en matière de droit d’auteur continue d’évoluer en fonction des technologies existantes et émergentes, des accords internationaux et du besoin d’atteindre un équilibre raisonnable entre les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs d'œuvres protégées par le droit d’auteur.
La FCE espère que les enseignantes et enseignants continueront de trouver que cette édition du document Le droit d’auteur… ça compte! est une ressource utile pour les familiariser avec les règlements de base en matière de droit d’auteur. Ce livret constitue un point de départ permettant de sensibiliser davantage les enseignant(e)s sur leurs droits et obligations lors du choix et de l'utilisation, dans leur établissement d’enseignement, des documents protégés par le droit d’auteur. Il s'efforce de simplifier les informations sur la loi en matière de droit d’auteur, et couvre certains aspects de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et ses règlements, accords contractuels et tarifaires avec les sociétés de gestion des droits d’auteur et décisions judiciaires.
Créatrices, créateurs et enseignant(e)s : des intérêts différents
La FCE reconnaît les différents intérêts des créatrices, des créateurs et des enseignant(e)s en matière de droit d'auteur.
« Les créatrices et créateurs tiennent à protéger leurs œuvres. Lorsqu’on était aux études, on nous a appris qu’il était important d’apprendre à réfléchir par nous-mêmes et de ne pas plagier les œuvres des autres. », dit l'étude. « Comme les enseignantes et enseignants se servent de documents protégés par le droit d’auteur et qu’ils sont responsables de la formation des titulaires de droit d’auteur et des utilisatrices et utilisateurs de demain, il leur incombe de donner le bon exemple. Les œuvres d’autrui ne devraient pas être utilisées sans leur permission, à moins que cette utilisation ne soit permise par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. »
Il faut que les enseignantes et enseignants soient informés du statut des ressources qu’ils possèdent sur le plan du droit d’auteur, souligne la FCE.
IE: trouver l'équilibre
« L'IE est d'avis que les accords internationaux et les lois nationales en matière de droit d'auteur doivent respecter tant les droits des créatrices et créateurs que ceux des utilisatrices et utilisateurs afin de soutenir le développement et la diffusion de l'éducation, de la connaissance et de la recherche », a déclaré Fred van Leeuwen, Secrétaire général de l'IE.
Les syndicalistes enseignants dans le monde entier reconnaissent que des restrictions accrues sur les exemptions de droit d'auteur dans l'enseignement représenteront un poids supplémentaire pour les systèmes d'éducation et les institutions de l’enseignement, qui pour la plupart payent déjà des droits de licences élevés pour permettre à leurs étudiant(e)s et à leurs enseignant(e)s d'accéder à du matériel pédagogique essentiel.
Les restrictions numériques peuvent limiter l'utilisation équitable
« Nous reconnaissons que les propriétaires de droit d'auteur placent de plus en plus souvent des verrous sur le contenu digital afin d'éviter la copie illégale et la distribution commerciale de leur propriété » ajoute Van Leeuwen. « Nous nous inquiétons cependant de ce que l'utilisation accrue de ces verrous numériques restreigne également l'utilisation ou la diffusion équitable dans le cadre de l'enseignement, de la recherche et d'autres objectifs non commerciaux. »
L'IE continuera son lobbying auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres agences et organisations compétentes afin de promouvoir une approche équilibrée des règles internationales sur le droit d’auteur, qui n'empêche pas l'utilisation et la diffusion équitables du matériel à des fin éducatives et de recherche, a déclaré van Leeuwen.
L'utilisation équitable doit être défendue
L'IE défend également des règles régissant l'utilisation des verrous numériques et permettant de les contourner dans le cadre d'une utilisation et d'une diffusion équitables non commerciales, par exemple pour l'enseignement et la recherche.
« l'IE encourage ses affiliés à contrôler l'évolution de la législation sur le droit d'auteur dans leur pays, ainsi qu'à défendre et à promouvoir l'utilisation et la diffusion équitables dans le cadre de l'enseignement et de la recherche »
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