La lutte continue

Il y a vingt ans, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (ONU) établissait pour la toute première fois que la stigmatisation des relations entre personnes du même sexe constituait une violation du droit à l'intimité. Depuis lors, seulement 30 Etats membres ont pris des mesures pour retirer les éléments venant réprouver l'homosexualité, de leurs systèmes juridiques.

En juin 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la résolution 17/19 — la première résolution de l'ONU sur les droits humains, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cette résolution historique fut suivie du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, intitulé « Nés libres et égaux. Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme ». Ce rapport appelle les Etats à mettre un terme à la violence, ainsi qu'aux lois et pratiques discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'Afrique du Sud, la Norvège, le Brésil et d'autres partisans de la résolution ont décidé de déployer leurs efforts au niveau transrégional par le dialogue et l'organisation d'une série de séminaires à l'échelle régionale, préalablement à la 23^e session du Conseil des droits de l'homme, qui se déroulera du 27 mai au 14 juin 2013)

France

En France, l'Assemblée nationale a adopté la seconde et dernière lecture du projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après des débats houleux et des manifestations de masse organisées par les conservateurs et des groupes religieux, ce projet de loi historique octroie aux couples de même sexe le droit au mariage et à l'adoption. Le vendredi 20 avril dernier, le Sénat français a approuvé le projet de loi — après y avoir apporté 10 amendements.L'Assemblée nationale a tout d'abord adopté en première lecture le projet de loi en faveur du « Mariage pour tous » en février dernier.

En France, les unions civiles, autorisées depuis 1999, sont tout aussi populaires chez les hétérosexuels que chez les couples gays et lesbiens. Cependant, cette loi ne prévoyait rien au regard de l'adoption.

« Il faut du temps pour changer les mentalités, mais cette loi sera un appui utile pour combattre les préjugés et déconstruire les stéréotypes », a déclaré Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA Éducation. « Sur ce plan, le travail est considérable. En effet, qu’elle soit ordinaire, calculée ou haineuse, l’homophobie a envahi, jusqu’à le salir, notre espace public. Les militantes et les militants de l’UNSA Éducation, comme éducateurs et comme acteurs de la vie sociale, resteront fidèles à cet engagement! ». En outre, la ministre de la Justice Christiane Taubira, a annoncé aux parlementaires que les premiers mariages pourraient être célébrés dès le mois de juin.

En effet, qu’elle soit ordinaire, calculée ou haineuse, l’homophobie a envahi, jusqu’à le salir, notre espace public. C’est indigne de la France du XXI^e siècle et c’est un appel à la poursuite de la mobilisation pour l’Égalité. Les militantes et les militants de l’UNSA Éducation, comme éducateurs et comme acteurs de la vie sociale, resteront fidèles à cet engagement!

Uruguay: second pays latino-américain

Le Congrès uruguayen a voté en faveur de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. A la chambre basse, 71 parlementaires sur les 92 présents pour le vote – sur un total de 99 – se sont prononcés en faveur de la proposition. L'Uruguay devient dès lors le second pays d'Amérique latine et le troisième du continent américain à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

Cette loi vient modifier le code civil et stipule que « en vertu de la loi, le mariage civil constitue une union permanente de deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le projet de loi avait été approuvé par la Chambre des députés en décembre 2012, par un vote à 81 contre 6, avant d'être ratifié par le Sénat avec quelques amendements mineurs le 2 avril 2013, par un vote à 23 contre 8. Les unions civiles sont quant à elles autorisées depuis 2008.

Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, le projet d'amendement de la loi sur le mariage (Définition du mariage) a été adopté par un vote à 77 voix contre 44. Cet amendement vient modifier le Marriage Act de 1955 (la loi principale), afin de permettre à deux personnes de se marier en vertu du New Zealand Bill of Rights Act de 1990 et du Human Rights Act de 1993 et ce, indépendamment de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. La Nouvelle-Zélande a dépénalisé l'homosexualité en 1986. Depuis 2005, elle autorise les unions civiles entre personnes de même sexe, qui bénéficient désormais des mêmes droits et obligations que dans le cadre d'un mariage entre deux personnes de sexe opposé.

Afin de célébrer le vote de la semaine passée, la population s'est rassemblée devant le Parlement en entonnant une balade traditionnelle maori. http://www.towleroad.com/2013/04/nzlovesong.html

Les syndicats et les LGBT se serrent les coudes

L'Irlande a prévu d'organiser un référendum sur la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Cette décision intervient à la suite d'une recommandation appelant à reconnaître les couples de même sexe dans la législation irlandaise, formulée par une convention spéciale mise en place dans le but de réformer la constitution du pays. A Dublin, le 14 avril dernier, 79 pour cent des membres de cette convention se sont prononcés en faveur d'une pleine égalité au regard du mariage entre personnes de même sexe.

Cependant, selon la constitution irlandaise, tout changement constitutionnel majeur doit être ratifié par les électeurs.

En mars dernier, aux Etats-Unis, les organisations membres de l'IE, la National Education Association (NEA) et l'American Federation of Teachers (AFT), ont rejoint le dépôt du mémoire d'amicus curiae remettant en question la constitutionnalité de la Proposition 8 en Californie (interdisant les mariages entre personnes de même sexe dans cet Etat), ainsi que du Defense of Marriage Act (DOMA), une loi de 1996 définissant le mariage dans le contexte de la loi fédérale comme une institution liant un homme et une femme. Plus tôt dans l'année, l'AFT et la NEA avaient déposé un mémoire d'amicus curiae, afin de dénoncer la Proposition 8 et la DOMA, en ajoutant que ces dernières devaient être invalidées par la Cour suprême des Etats-Unis. Neuf Etats américains, ainsi que le district de Columbia, reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe, ce qui n'est pas le cas du gouvernement fédéral.

« En tant que Présidente de l'AFT, et en tant que personne qui a pâti des préjugés homophobes étant homosexuelle moi-même, je suis fière de faire partie d'un mouvement syndical qui s'engage à combattre l'injustice et la discrimination, à faire tomber les barrières pour venir en aide aux travailleurs/euses, et à lutter pour que notre législation traite tous les Américain(e)s de façon égale », a déclaré la Présidente de l'AFT, Randi Weingarten. « Les syndicats se sont battus pour offrir aux LGBT comme aux partenaires de même sexe des mécanismes de protection et des avantages professionnels. Ce dépôt de mémoire démontre bien que le mouvement syndical prend les mesures historiques qui s'imposent pour défendre les droits des gays et des lesbiennes sur le sol américain. »

« Ancrer la discrimination à l'encontre de nos compatriotes américains gays et lesbiennes dans la loi comme sur le lieu de travail est non seulement répréhensible par la morale mais, en outre, ne répond à aucune logique économique. » Notre nation ne peut plus se permettre de priver les couples de même sexe amoureux et engagés de leurs droits et protections sur le plan économique et professionnel – ces mêmes droits que les couples hétérosexuels considèrent comme acquis. Le droit d'être pris en charge par l'assurance de son conjoint, de bénéficier des avantages fiscaux offerts par le mariage, de recevoir les allocations de sécurité sociale et de retraite après la perte de son conjoint, de rendre visite à son conjoint à l'hôpital ou de prendre des décisions de fin de vie – des droits dont les couples de même sexe ne peuvent bénéficier. La DOMA et la Proposition 8 encouragent la discrimination sur le lieu de travail à l'encontre des homosexuel(le)s américain(e)s, et créent une population active à deux niveaux, sur la base de l'orientation sexuelle. Ces lois rejettent également les opportunités d'immigration pour les couples de même sexe.

« La Proposition 8 et la DOMA ne sont pas simplement anticonstitutionnelles, elles sont en contradiction avec les valeurs américaines de justice, d'intégration et de liberté pour tous », a déclaré Dennis Van Roekel, Président de la NEA.

« Nous ne pouvons vraiment enseigner certaines valeurs fondamentales, telles que l'importance de la diversité et la compréhension des cultures au sein de nos écoles, alors que les Américain(e)s ne jouissent pas tous des mêmes droits civiques fondamentaux » a-t-il ajouté.

Actualités

Le 24 avril dernier, le Sénat de Rhode Island a remporté une victoire mémorable en adoptant un projet de loi sur le mariage pour tous, devenant ainsi le dixième Etat américain à étendre les droits du mariage aux couples de même sexe. Ce projet de loi entrera en vigueur au 1^er août 2013.

Le même jour, le Sénat colombien a rejeté le projet de loi sur le mariage pour tous par un vote de 51 voix contre 17. La Cour constitutionnelle du pays pourrait cependant légaliser l'union des couples de même sexe d'ici le mois de juin.

En 2011, cette même Cour avait décidé que le Congrès devait faire passer cette loi au cours des deux prochaines années, afin d'étendre les droits dont bénéficient les hétérosexuels, grâce au mariage pour les couples de même sexe. Etant donné que les parlementaires ne sont pas parvenus à faire adopter cette loi, les personnes homosexuelles devront faire enregistrer leur union auprès du tribunal. La Cour reconnaît cependant que les couples de même sexe constituent une famille. Depuis 2007, elle leur reconnaît également le droit à la sécurité sociale, à la pension ainsi qu'à l'héritage. Ils ne peuvent cependant pas se marier, ni adopter d'enfant.

A l'heure actuelle, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé par la loi aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, au Canada, en Afrique du Sud, en Norvège, en Suède, au Portugal, en Islande, en Argentine, au Danemark, en Uruguay, en Nouvelle-Zélande et en France.

Liens utiles:

Document politique sur l'éducation: Une éducation de qualité pour bâtir l’avenir

http://pages.ei-ie.org/library/fr/libraries/detail/157

Nés libres et égaux. Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme, rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme, 2012 (en anglais)

http://www.ohchr.org/Documents/Publications/BornFreeAndEqualLowRes.pdf

Résumé des conclusions des co-présidents – Conférence internationale sur les droits humains, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, Oslo, 15-16 avril 2013 (en anglais)

http://gyroconference.event123.no/MFA/HRSOGI/midleertidighome.cfm