L'Internationale de l'Education est la plus grande fédération de syndicats d'enseignants représentant plus de 29 millions d'affiliés dans le monde.

Statuts Statuts de l'Internationale de l'Education Règlement intérieur de l'Internationale de l'Education Règlement intérieur de l'IE pour la région Afrique Règlement intérieur de l'IE pour la région Asie-Pacifique Règlement intérieur de l'IE pour la région Europe Règlement intérieur de l'IE pour la région Amérique latine Bureau exécutif de l'IE 2004-2007 REGLEMENT INTERIEUR EUROPE   Fichier MS Word (doc) Clic de gauche pour lire - Clic de droite pour copier NOM   La structure régionale de l'Internationale de l'Education en Europe est définie en tant que Structure paneuropéenne de l'IE incorporant le Comité syndical européen de l'éducation (CSEE).   COMPOSITION   La structure paneuropéenne de l'IE se compose des organisations membres de l'Internationale de l'Education appartenant à la région Europe telle qu'elle a été définie par le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education, conformément au Règlement intérieur 18.   Le CSEE est une organisation autonome au sein de la structure paneuropéenne de l'IE, organisation qui se compose des organisations membres de l'IE dans les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le CSEE est une Fédération syndicale européenne de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) pour le secteur de l'enseignement. Les articles de ces Statuts se référant spécifiquement au CSEE sont considérés comme les Statuts du CSEE.   FONCTIONS   La Structure régionale paneuropéenne a pour fonctions de:   promouvoir les buts et les principes de l'Internationale de l'Education dans la région d'Europe;   encourager la coopération régionale et les activités collectives visant à protéger et à faire valoir les droits et les intérêts des enseignants et des employés de l'éducation, et à défendre la cause de l'éducation à l'échelon paneuropéen;   participer à l'élaboration de la politique mondiale de l'IE, plus particulièrement dans l'optique du Congrès mondial;   conseiller le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education, conformément à l'article 13 (c)(i) des Statuts de l'IE, quant à la politique et aux activités de l'Internationale de l'Education en Europe, et de contribuer à l'application de la politique et des activités en question;   Le CSEE a pour fonctions de:   promouvoir les intérêts de ses organisations membres au sein de l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE) par le biais de consultations avec toutes les institutions de l'UE et de l'AELE et par le biais d'autres actions et moyens syndicaux;   promouvoir la dimension sociale de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange en association avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES);   définir et développer des politiques par rapport à l'UE et l'AELE et représenter les organisations membres auprès de ces organes, tel qu'énoncé dans l'article 13 (c)(ii) des Statuts de l'IE;   servir en tant que Fédération syndicale pour le secteur de l'enseignement au sein de la CES et en tant que partenaire social pour le secteur de l'enseignement dans le Dialogue social de l'UE;   promouvoir des programmes d'assistance en assurant la liaison entre les institutions de l'UE et les organisations membres du Comité en ce qui concerne les programmes nationaux financés par les institutions de l'UE dans les pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange.   ORGANISATION   La Structure paneuropéenne de l'IE s'organise comme suit:   Organes délibératifs   La Conférence paneuropéenne de l'IE rassemblant des représentants des organisations membres; elle est convoquée conjointement avec l'Assemblée générale du CSEE, qui rassemble les représentants des organisations membres des pays de l'UE et de l'AELE;   Le Comité paneuropéen de l'IE, rassemblant des représentants élus par la Conférence; le Bureau exécutif du CSEE est composé des représentants élus des pays de l'UE et de l'AELE; Le Bureau IE/CSEE, composé des Président(e)s et Vice-président(e)s du CSEE et de la Structure paneuropéenne de l'IE élus par la Conférence;   Organes consultatifs:   Le Conseil du CSEE   Les Comités consultatifs et permanents   Panels et réseaux   Secrétariat:   Le Secrétariat est composé du/de la Secrétaire général(e) du CSEE et du Coordinateur (-trice) régional(e) de l'IE.   LA CONFERENCE PAN-EUROPEENNE   Fonctions   Lors de ses sessions ordinaires, la Conférence paneuropéenne de l'IE, désignée ci-dessous "Conférence" :   adopte son Règlement permanent et son ordre du jour;   élit le(s) Président(e)(s), les Vice-Président(e)s et les autres membres du Comité paneuropéen;   définit la politique, les principes directeurs et le programme de la Structure paneuropéenne de l'IE;   approuve le rapport d'activés, le rapport financier et le projet de budget;   fixe le montant des cotisations supplémentaires.   L'Assemblée générale du CSEE:   Organise toute élection aux postes propres au CSEE;   détermine les orientations, les principes d'action et le programme relatifs aux fonctions particulières du CSEE;   approuve le rapport d'activés, le rapport financier et le projet de budget relatifs aux fonctions particulières du CSEE;   fixe le montant des cotisations supplémentaires du CSEE;   désigne les auditeurs.   Délégués et observateurs   La Conférence se compose des délégués représentant les organisations membres et des membres du Comité paneuropéen. L'Assemblée générale du CSEE se compose des délégués représentant les organisations membres dans les pays de l'UE et de l'AELE. Les délégués des autres pays sont autorisés à participer en tant qu'observateurs à l'Assemblée générale du CSEE.   Chaque organisation membre a droit à un délégué et à un délégué supplémentaire pour chaque tranche de 20.000 adhérents ou fraction de 20.000 adhérents, le nombre maximum de délégués ne pouvant être supérieur à 25.   Droit de vote   Le nombre de voix attribué à chaque organisation membre ayant acquitté ses cotisations d'affiliation en totalité avant la Conférence est calculé comme suit:   jusqu'à 1.000 adhérents - 1 voix;   Au-delà de 1.000 adhérents, 1 voix supplémentaire pour chaque tranche ou fraction de 1.000 adhérents.   Seules les organisations membres dans les pays membres de l'UE et de l'AELE ont le droit de voter les décisions relatives aux tâches du CSEE spécifiées dans le paragraphe 5(b);   Les organisations membres sont informées à titre provisoire par le Bureau du nombre de délégués et de voix qui leur est attribué. Le Comité de vérification des pouvoirs nommé à cet effet par le Bureau vérifie les pouvoirs présentés par chaque organisation membre et calcule le nombre de délégués et de voix auxquels elle a droit. Il n'y a pas de scrutin par appel nominal avant l'adoption par la Conférence régionale du rapport du Comité de vérification des pouvoirs.   Une organisation membre peut donner procuration pour l'usage de ses voix à une autre organisation membre. Cette intention doit être manifestée par écrit au/à la Président(e) avant l'ouverture de la Conférence régionale. Aucune organisation membre ne pourra exercer le vote par procuration au nom de plus de deux organisations. Cette disposition est limitée strictement à l'exercice du vote lors des élections du Comité européen tel que stipulé dans le Règlement 6.   Périodicité de la Conférence   La Conférence paneuropéenne se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans, conjointement avec l'Assemblée générale du CSEE.   Le lieu de réunion, la date et le projet d'ordre du jour de la Conférence régionale sont fixés par le Comité paneuropéen. Les membres sont informés de la convocation de la Conférence trois (3) mois au plus tard avant la date fixée.   Une Conférence paneuropéenne extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité paneuropéen par un vote à la majorité des deux tiers. Une Assemblée générale extraordinaire du CSEE peut être convoquée sur décision du Bureau exécutif du CSEE par un vote à la majorité des deux tiers. Dans chaque cas, une Conférence et/ou une Assemblée extraordinaires sont convoquées à la demande formelle et motivée d'au moins dix (10) organisations membres agissant ensemble et représentant au moins un quart des cotisations. L'avis de convocation d'une Conférence paneuropéenne extraordinaire doit être signifié au moins deux (2) mois avant la date prévue, à moins que le Comité européen ne détermine qu'une situation d'extrême urgence justifie la tenue de cette Conférence paneuropéenne extraordinaire dans un délai plus court.   Amendements et dissolution   La Conférence a le pouvoir de modifier les Statuts lors d'un vote à la majorité des deux tiers. Les Statuts ainsi amendés sont soumis pour approbation au Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education. Les amendements concernant le CSEE expressément entrent en vigueur suite à une décision de l'Assemblée générale du CSEE lors d'un vote à la majorité des deux tiers.   Le CSEE est une organisation autonome et ne peut être dissous que par l'Assemblée générale du CSEE lors d'un vote à la majorité des deux tiers.   LE COMITE PAN-EUROPEEN DE L'IE ET LE BUREAU EXECUTIF DU CSEE   Fonction   Le Comité paneuropéen dirige les affaires et les activités de la Structure paneuropéenne entre les Conférences paneuropéennes Il se réunit au moins deux fois par année. Les attributions du Comité paneuropéen sont les suivantes:   élaborer le projet d'ordre du jour pour la Conférence paneuropéenne;   examiner la mise en ouvre des résolutions et décisions de la Conférence;   mettre en ouvre la politique et les activités correspondant aux résolutions et décisions de la Conférence;   examiner et approuver les rapports financiers et présenter des budgets à la Conférence;   présenter à la Conférence un rapport sur ses décisions et ses activités;   identifier les questions sujettes à la coordination entre le niveau paneuropéen et le CSEE, suivant les recommandations du Bureau exécutif du CSEE;   Le Bureau exécutif du CSEE dirige les affaires et les activités du CSEE entre les Assemblées du CSEE. Il se réunit conjointement avec le Comité paneuropéen. Les membres du Comité paneuropéen issus de pays n'appartenant pas à l'UE/AELE peuvent assister comme observateurs, sans droit de vote. Les attributions du Bureau exécutif sont les suivantes:   élaborer le projet d'ordre du jour pour l'Assemblée générale;   examiner la mise en ouvre des résolutions et décisions de l'Assemblée générale;   préparer des recommandations au Comité paneuropéen concernant les questions sujettes à la coordination entre le niveau paneuropéen et le CSEE;   engager les politiques et les actions en conformité avec les résolutions et les décisions de l'Assemblée générale;   examiner pour approbation les comptes et soumettre un budget à l'Assemblée générale;   nommer un Trésorier en son sein;   nommer, pour un terme de 3 ans, un(e) Secrétaire général(e) qui pourra se représenter pour de nouveaux mandats. Les candidat(e)s doivent être présenté(e)s par une organisation membre d'un pays de l'UE/AELE;   a le pouvoir de démettre le/la Secrétaire général(e) en cas de faute grave, d'incompétence ou d'abandon de poste;   présenter à l'Assemblée générale un rapport sur ses décisions et ses activités.   Composition Le Comité paneuropéen comprend:   Le/la Président(e);   Six (6) Vice-président(e)s, dont au moins un(e) est issu(e) d'un pays hors UE/AELE;   Un (1) membre issu de chaque pays;   Un (1) membre supplémentaire pour chaque pays comptant au moins 250.000 cotisants et au plus 500.000;   Un (1) membre supplémentaire pour chaque pays comptant plus de 500.000 cotisants;   Au moins douze (12) membres du Comité seront des femmes, dont au moins deux occuperont des postes de Présidente ou Vice-présidente;   Deux (2) membres issus du groupement CSME/CMT au sein de l'IE ;   Le/la Coordinateur (-trice) régional(e) principal(e) de l'Internationale de l'Education et le/la Secrétaire général(e) du CSEE sont membres d'office du Comité, sans droit de vote;   Nulle organisation nationale ne peut compter plus d'un (1) membre du Comité, le/la Coordinateur (-trice) régional(e) principal(e) de l'Internationale de l'Education et le/la Secrétaire général(e) du CSEE ne rentrant pas en ligne de compte en l'occurrence.   Le Bureau exécutif du CSEE comprend les membres du Comité issus des pays membres de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), et le/la Secrétaire général(e) du CSEE.   Elections   Il n'y a pas d'élections des membres du Comité européen et du Bureau exécutif du CSEE avant la nomination d'un nombre minimum de candidats satisfaisant aux conditions stipulées dans le présent Règlement.   Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, chaque organisation membre reçoit un bulletin de vote portant mention du nombre de voix attribuées à cette organisation.   Les élections se déroulent comme suit:   La première élection concerne le poste de Président(e) paneuropéen(ne) de l'IE et Président du CSEE. S'il n'y a qu'un(e) seul(e) candidat(e), ce/cette candidat(e) sera déclaré(e) élu(e). S'il y a plus d'un(e) candidat(e), les organisations membres qui choisissent de voter votent pour un(e) (1) candidat(e). Le/La candidat(e) ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera déclaré(e) élu(e).   Si la personne élue ne provient pas d'un pays de l'UE ou de l'AELE, il y aura une deuxième élection pour le poste de Président(e) du CSEE, et seules les organisations membres du CSEE pourront participer à cette élection.   La troisième élection concerne le poste de Vice-Président. S'il n'y a pas plus de six (6) candidat(e)s et qu'ils/elles remplissent les conditions énoncées dans les paragraphes 6(c)(ii), ils/elles seront déclaré(e)s élu(e)s. S'il y a plus de six (6) candidat(e)s, les organisations membres votent pour six (6) candidat(e)s seulement. En vertu des dispositions du paragraphe 6(c)(vi), les deux femmes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront déclarées élues en premier. En vertu des dispositions du paragraphe 6(c)(ii), le/la candidat(e) des pays non-UE/AELE ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera ensuite déclaré(e) élu(e), sauf si déjà élue en vertu de la disposition précédente. Les autres candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront déclaré(e)s élu(e)s aux postes restants.   La quatrième élection concerne les deux (2) membres du groupement CSME/CMT. S'il n'y a pas plus de deux (2) candidat(e)s, ils/elles seront déclaré(e)s élu(e)s. S'il y a plus de deux (2) candidat(e)s, les organisations membres votent pour deux (2) candidat(e)s. Les deux candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront déclaré(e)s élu(e)s.   La cinquième élection concerne un ou plusieurs Membres de chaque pays, conformément aux paragraphes 6(c)(iii), (iv) et (v) ci-dessus. Si le nombre de candidat(e)s d'un pays remplit les conditions des paragraphes 6(c)(iii), (iv) et (v), il/elle sera déclaré(e) élu(e). S'il y a plus de candidat(e)s d'un même pays que le nombre requis, un nombre de candidat(e)s conforme aux conditions du paragraphe 6(c)(iii) sera élu en premier. Les candidat(e)s nécessaires à l'occupation des sièges prévus aux paragraphes 6(c)(iv), puis (v), seront élu(e)s ensuite. Les organisations membres votent pour le nombre de candidat(e)s égal au nombre de sièges vacants. En vertu des dispositions du paragraphe 6(c)(vi), les femmes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront déclarées élues en premier.   Si le résultat des élections ne remplit pas les conditions énoncées dans les Statuts, le Comité peut, lors de sa prochaine réunion ordinaire, coopter le nombre nécessaire de personnes après avoir invité les organisations membres à soumettre des nominations.   Mandats   La durée du mandat de chaque membre du Comité est de trois ans. Le mandat prend fin:   à la fin de la Conférence; ou   au moment où l'organisation dont il est membre cesse d'appartenir à l'IE.   Les membres du Comité qui achèvent leur mandat conformément au paragraphe (h)(i) peuvent être réélus.   Les paragraphes 10(e), (f) et (g) des Statuts de l'Internationale de l'Education s'appliquent aux membres du Comité. Un membre destitué peut faire appel de la décision de le destituer auprès de la Conférence (réunie comme IE/E ou CSEE selon le cas).   En cas de vacance, le Comité paneuropéen ou le Bureau exécutif, selon le cas, peuvent désigner des remplaçants. S'il s'agit du poste de:   Président(e) paneuropéen(ne), un(e) Vice-président(e) est désigné(e) à la Présidence jusqu'à la Conférence suivante;   Président(e) du CSEE, un(e) Vice-président(e) issu(e) d'un pays de l'UE/AELE est désigné(e) à la Présidence par le Bureau exécutif du CSEE jusqu'à l'Assemblée générale suivante;   Vice-Président(e), un membre du Comité est désigné jusqu'à la Conférence suivante;   Trésorier (-ère) du CSEE, un membre du Bureau exécutif du CSEE est désigné jusqu'à l'Assemblée générale suivante;   Pour les autres vacances, le Comité invite l'organisation nationale du membre à remplacer à lui soumettre une candidature dont il tiendra le plus grand compte dans son choix.   LE BUREAU IE/CSEE   Composition   Le Bureau se compose :   Du/de la Président(e) paneuropéen(ne) et du/de la Président(e) du CSEE (au cas où deux personnes différentes seraient élues à ces positions) ;   des Vice-Président(e)s ;   du/de la Trésorier(-ère) du CSEE ;   du/de la Secrétaire général(e) du CSEE ;   du/de la Coordinateur (-trice) régional(e) européen(ne) , en tant que membres ex-officio sans droit de vote.   En ce qui concerne les affaires du CSEE, le Bureau du CSEE se compose du/de la Président(e) et des Vice-président(e)s issu(e)s des pays de l'UE/AELE. Le Bureau du CSEE peut tenir des réunions extraordinaires si nécessaire sur demande du/de la Président(e) ou du/de la Secrétaire général(e) du CSEE.   Fonction et réunions   Le Bureau :   dirige les affaires et les activités de la Conférence paneuropéenne de l'IE et du CSEE entre les réunions du Comité et du Bureau exécutif, conformément aux décisions prises ;   prépare les réunions et les ordres du jour du Comité européen et du Bureau exécutif du CSEE ;   examine et approuve les rapports financiers et soumet à la Conférence paneuropéenne et à l'Assemblée générale budgets et propositions pour les suppléments de cotisations, conformément aux décisions du Comité et du Bureau ;   est responsable de la constitution des Comités permanents, des Panels et des Réseaux du CSEE, selon les décisions du Comité et du Bureau.   Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, y compris les réunions conjointes avec la Conférence paneuropéenne et le Conseil du CSEE.   LE CONSEIL DU CSEE   Fonction   Le Conseil du CSEE, désigné ci-après "Conseil", conseillera le Bureau du CSEE sur toutes les questions relatives aux politiques du CSEE. Composition   Le Conseil se compose du Bureau exécutif du CSEE et de deux représentants de chaque organisation membre au sein des pays membres de l'UE et de l'AELE. Fréquence des réunions   Le Conseil se réunit annuellement, sauf dans l'année où se tient une Conférence paneuropéenne.   COMITES CONSULTATIFS ET PERMANENTS, RESEAUX ET PANELS   Le Comité paneuropéen ou le Bureau du CSEE peuvent constituer des comités consultatifs et permanents, des réseaux et des panels comme ils le jugent nécessaire pour les conseiller ponctuellement sur des questions ou secteurs spécifiques. Le Comité paneuropéen ou le Bureau du CSEE déterminent les attributions de tels Comités consultatifs et la durée de leur activité. Les comités, réseaux et panels mis sur pied pour traiter de certaines questions ou certains secteurs au sein de la zone de l'UE/AELE opèrent sous la supervision du Bureau exécutif du CSEE.   LE(S) PRESIDENT(S), VICE-PRESIDENTS ET TRESORIER   Le/la/les Président(e)(s) est/sont le/la/les principal(e)(aux) représentant(e)(s) de la structure paneuropéenne de l'IE et, respectivement, du CSEE ;   Le/la/les Président(e)(s) ou, en son/leur absence, l'un(e) des Vice-président(e)s :   préside la Conférence paneuropéenne et/ou l'Assemblée générale du CSEE ;   préside les réunions du Comité paneuropéen et/ou du Bureau exécutif du CSEE et du Bureau IE/CSEE ;   représente la Structure paneuropéenne et, respectivement, le CSEE ;   assure la liaison avec le Bureau exécutif de l'IE.   Le/la Trésorier(-ère) du CSEE est responsable envers le Bureau exécutif du CSEE des affaires financières, et particulièrement des recommandations concernant les cotisations supplémentaires du CSEE et dépenses du CSEE y afférentes. Il/Elle :   supervise la gestion par le/la Secrétaire général(e) du CSEE des revenus et des dépenses;   soumet des rapports financiers au Bureau exécutif et à l'Assemblée générale.   SECRETARIAT   Le/la Secrétaire général(e) du CSEE soutient la structure du CSEE et met en ouvre les décisions du Bureau exécutif du CSEE et du Bureau IE/CSEE relatives à l'UE/AELE. Il/elle :   rend compte au Bureau exécutif du CSEE ;   élabore des propositions et les soumet aux organes du CSEE dans toutes les questions concernant les politiques du CSEE ;   met en ouvre les décisions des organes du CSEE ;   assure la liaison avec les organisations membres des pays de l'UE/AELE ;   assure la liaison avec la Confédération Européenne des Syndicats et avec les institutions de l'Union européenne et est habilité(e) à représenter la CSEE aux réunions de ces organes ;   convoque et prépare les réunions des organes du CSEE ;   rédige le compte-rendu des réunions des organes du CSEE ;   soumet des rapports d'activité aux organes du CSEE ;   gère les revenus et les dépenses des organes du CSEE sous la supervision du Trésorier;   dirige le Secrétariat du CSEE et coopère avec le/la Secrétaire général(e) de l'IE pour le meilleur usage des ressources humaines et financières.   Le/la Coordinateur(-trice) régional(e) de l'IE soutient la (les) structure(s) paneuropéenne(s), coordonne le travail découlant des décisions prise par le Comité paneuropéen et le Bureau IE/CSEE ne se rapportant pas à l'UE/AELE, coopère avec le CSEE et s'acquitte d'autres tâches telles que définies par le/la Secrétaire général(e) de l'IE.   Le/la Coordinateur(-trice) du groupement CSME/CMT est habilité(e) à participer aux réunions du Comité et du Bureau exécutif du CSEE et du Bureau en tant qu'observateur(-trice), avec droit de parole mais pas de vote .   FINANCES   Les cotisations supplémentaires dues par les organisations membres sont fixées par la Conférence en fonction du nombre d'adhérents et selon le l'Article 20 du Règlement intérieur de l'IE.   Les cotisations supplémentaires couvrant toutes les dépenses du budget du CSEE sont fixées par l'Assemblée générale du CSEE.   Toutes les cotisations supplémentaires doivent être versées à l'Internationale de l'Education avant le 30 juin de chaque année et sont calculées sur base des effectifs annoncés au 31 décembre de l'année précédente.   Toute organisation qui a plus de douze (12) mois d'arriérés dans le paiement de ses cotisations supplémentaires sans l'approbation du Comité, peut, sur la recommandation du Comité, être suspendue par le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education selon l'article 7 (b) des Statuts.   Si une organisation membre est incapable de remplir ses obligations financières du fait de circonstances exceptionnelles, le Comité est habilité à recommander au Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education d'accorder, conformément à l'article 19 des Statuts, un délai, une réduction temporaire ou, dans des cas extrêmes, une exonération provisoire du paiement de telles cotisations supplémentaires.