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Résolution sur l'attaque illégale contre Egitim-Sen Turquie

Publié 23 juillet 2004 Mis à jour 31 mars 2017

Le 4e Congrès mondial de l'Internationale de l'Education, réuni à Porto Alegre Brésil, du 22 au 26 juillet 2004:

1. A pris note de la nouvelle tentative du Procureur général d'Ankara d'interdire le syndicat d'enseignants Egitim Sen qui compte 200.000 adhérentes et adhérents, en l'accusant d'avoir inclus dans sa constitution le droit à l'éducation dans la langue maternelle et le droit des minorités à promouvoir librement leur patrimoine culturel spécifique.

2. A pris note qu'il était prioritaire d'intervenir, après la première session de la cour en juin, à la session finale prévue au milieu du mois de septembre 2004.

3. Reconnaissant qu'il existe un droit démocratique des organisations syndicales à établir leur constitution et leur règlement librement et de manière indépendante en accord avec les décisions de ses organes constitutionnels et les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

4. Reconnaissant que la constitution d'Egitim Sen reflète les normes internationales en matière de droits humains sans restriction.

5. Condamne les récentes actions du Procureur général d'Ankara qui s'efforce à nouveau de tenter de détruire le plus grand syndicat d'enseignants démocratique et indépendant de Turquie au moyen d'arguments confus et irrationnels.

6. Condamne les tentatives de violation du droit fondamental d'Egitim Sen à exercer son droit à la liberté d'association.

7. Appelle le gouvernement turc à mettre un terme immédiat aux menaces contre l'existence d'Egitim Sen et à garantir à Egitim Sen l'exercice de tous ses droits qui découlent des lois et droits internationaux, acceptés et ratifiés par le gouvernement et le parlement turcs.

8. Appelle les organisations membres à participer à la session de la cour de mi-septembre afin de démontrer le soutien international apporté à Egitim Sen dans ce cas spécifique d'exercice des droits syndicaux fondamentaux et spécialement de la liberté d'association.