REGLEMENT INTERIEUR ASIE-PACIFIQUE

Ce règlement intérieur incorpore les amendements adoptés par la 8e Conférence régionale de l’IE Asie-Pacifique, organisée à Katmandou du 10 au 12 octobre 2017, et approuvés par le Bureau exécutif lors de sa 50e réunion, tenue à Bruxelles du 23 au 25 janvier 2018.

1. NOM
La structure de l'Internationale de l'Education en Asie-Pacifique est désignée sous le nom d'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP).

2. COMPOSITION
L'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP) se compose des organisations membres de l'Internationale de l'Education dans la région Asie-Pacifique telle que la définit le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education.

3. ATTRIBUTIONS
L'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP) aura les attributions suivantes:
(a) conseiller le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education quant à la politique et aux activités de l'Internationale de l'Education dans l'Asie-Pacifique et contribuer à la mise en œuvre de ces politiques et activités;
(b) diffuser les buts et principes de l'Internationale de l'Education dans la région Asie-Pacifique;
(c) promouvoir la coopération régionale et les activités collectives visant à protéger et à défendre les droits et les intérêts des enseignants et des employés de l'éducation et à promouvoir l'éducation à l'échelon de la région Asie-Pacifique;
(d) coopérer avec le COPE (Conseil de l'éducation Pacifique), l'ACT (Conférence des enseignants d'Asie du Sud-Est) et STF (Fédération des enseignants du SAARC);
(e) participer à l'élaboration de la politique de l'IE à l'échelon mondial, plus particulièrement dans l'optique du Congrès mondial.

4. LA CONFERENCE REGIONALE
(a) La Conférence régionale est l'autorité suprême de l'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP);
(b) Lors de ses sessions ordinaires, la Conférence régionale:
(i) adopte son Règlement permanent et son ordre du jour;
(ii) élit le Président, les Vice-Présidents et les autres membres du Comité régional;
(iii) définit la politique, les principes directeurs et le programme de l'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP);
(iv) approuve le rapport d'activités, le rapport financier et le projet de budget;
(v) fixe le montant des cotisations supplémentaires.
(c) sous réserve de la ratification par le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education, la Conférence régionale est habilitée à amender le Règlement intérieur par un vote acquis à la majorité simple;
(d) La Conférence régionale se compose des délégués représentant les organisations membres et des membres du Comité régional;
(e) Chaque organisation membre a droit à un délégué et à un délégué supplémentaire pour chaque tranche ou fraction de 20.000 adhérents, le nombre maximum de délégués attribué à chaque organisation ne pou-vant être supérieur à 25;
(f) Le nombre de voix attribué à chaque organisation membre ayant acquitté ses cotisations d'affiliation en totalité avant la Conférence est calculé conformément au barème suivant:
• jusqu'à 1.000 adhérents, 1 voix;
• au-delà de 1.000 adhérents, 1 voix supplémentaire pour chaque tranche ou fraction de 1.000 adhérents.
(g) Les organisations membres sont informées à titre provisoire par le Comité régional du nombre de délégués et de voix qui leur est attribué. Le Comité de vérification des pouvoirs nommé à cet effet par le Comité régional vérifie les pouvoirs présentés par chaque organisation membre et calcule le nombre de délégués et de voix auxquels elle a droit. Il n'y a pas de scrutin par appel nominal avant l'adoption par la Conférence régionale du rapport du Comité de vérification des pouvoirs;
(h) Le lieu de réunion, la date et le projet d'ordre du jour de la Conférence régionale sont fixés par le Comité régional. Les membres sont informés de la convocation de la Conférence régionale six (6) mois au moins avant la date fixée;
(i) La Conférence régionale se réunit au moins une fois tous les quatre ans.

5. LE COMITE REGIONAL
(a) Le Comité régional dirige les affaires et les activités de l'Internationale de l'Education Asie-Pacifique (IEAP) entre les Conférences régionales.
(b) Les attributions du Comité régional sont les suivantes:
(i) élaborer le projet d'ordre du jour pour la Conférence régionale;
(ii) examiner la mise en œuvre des résolutions et décisions de la Conférence régionale;
(iii) mettre en œuvre la politique et les activités correspondant aux résolutions et décisions de la Conférence régionale et aux buts et principes de l'Internationale de l'Education;
(iv) examiner et adopter les rapports financiers et présenter un budget à la Conférence régionale;
(v) exercer la responsabilité d’interpréter le Règlement intérieur de l’IEAP sous réserve de l’approbation du Bureau exécutif.
(c) Le Comité régional se compose comme suit:
(i) Un(e) Président(e) (1)
(ii) des Vice-Présidents (un homme et une femme) (2)
(iii) un homme de chaque sous-région: SAARC, ASEAN, Pacifique, Asie du Nord et Asie de l’Ouest (5)
(iv) une femme de chaque sous-région (5)
(v) les sièges ouverts (6)
Aucun affilié ne pourra disposer de plus d'un siège au Comité régional, excepté dans les cas où il a un(e) représentant(e) élu(e) au Bureau exécutif de l’IE.
(d) Les membres du Bureau exécutif de l'IE dans la région sont aussi membres du Comité régional;
(e) Le/la Président(e) et le/la Secrétaire général(e) de l'Internationale de l'Education sont membres d'office, avec droit de vote, du Comité régional;
(f) Les élections se déroulent comme suit:
(i) Il n'y a pas d'élection tant que le nombre minimum de candidatures, tel que défini par le présent article, n'a pas été présenté;
(ii) Lorsque le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, chaque organisation membre reçoit un carton de vote indiquant le nombre de mandats revenant à chaque organisation;
(iii) La première élection concerne le poste de Président(e). Lorsque des bulletins de vote sont préparés, les organisations membres qui souhaitent participer au scrutin votent pour un(e) (1) candidat(e). Le/la candidat(e) qui reçoit le plus de voix sera déclaré élu(e);
(iv) La deuxième élection concerne les postes de Vice-Président. Lorsque des bulletins de vote sont préparés, les organisations membres qui souhaitent participer au scrutin votent pour deux (2) candidats. Le candidat qui reçoit le plus de voix sera déclaré élu. Conformément à l’alinéa 5 c) ii), la candidate ayant reçu le plus de voix parmi les femmes candidates sera aussi déclarée élue;
(v) La troisième élection concerne les seize (16) membres du Comité. Les organisations membres qui souhaitent participer au scrutin votent pour un homme et une femme de chacune des cinq sous-régions et pour six candidat(e)s aux postes ouverts tel qu’indiqué à l’alinéa 5 c) iii), iv) et v). Les candidat(e)s ayant reçu le plus de voix dans chacune des catégories sont déclarés élus.
(g) Les membres du Comité régional sont élus pour un mandat de quatre ans, qui expire:
(i) à la fin de la Conférence régionale ou
(ii) dès lors que l'organisation dont ils sont membre cesse d'appartenir à l'Internationale de l'Education.
(h) Un membre du Comité régional dont le mandat prend fin conformément à l'alinéa 5 g) i) peut se présenter à une élection.
(i) Les alinéas e), f) et g) de l'article 10 des Statuts de l'Internationale de l'Education s'appliquent aux membres du Comité régional. En cas de destitution, le membre intéressé peut faire recours devant la Conférence régionale.
(i) En cas de vacance, le Comité régional peut désigner un(e) remplaçant(e). S'il s'agit du poste de:
(i) Président(e), un(e) Vice-Président(e) est désigné(e) à la Présidence jusqu'à la Conférence régionale suivante;
(ii) Vice-Président(e), un membre du Comité régional est désigné(e) jusqu'à la Conférence régionale suivante;
Pour les autres vacances, le Comité régional invite l'organisation nationale du membre à remplacer à lui soumettre une candidature dont il tiendra le plus grand compte dans son choix.
(j) Le Comité régional se réunit au moins trois fois entre chaque Conférence régionale.

6. FONCTIONS DU/DE LA PRESIDENT(E) ET DES VICE-PRESIDENTS
Le/la Président(e) ou, en son absence, l'un des Vice-Présidents:
(i) préside la Conférence régionale;
(ii) préside les réunions du Comité régional;
(iii) assure la liaison avec le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education entre les réunions du Comité régional;
(iv) reste en contact, en fonction des besoins, avec le Secrétariat de l'Internationale de l'Education entre les réunions du Comité régional.

7. SECRETARIAT
Le Secrétariat et l'administration financière sont assurés par le/la Secrétaire général(e) de l'Internationale de l'Education.

8. FINANCES
(a) Les cotisations supplémentaires des organisations membres sont fixées par la Conférence régionale en fonction du nombre d'adhérents, conformément à l'article 21 du Règlement intérieur de l'Internationale de l'Education;
(b) Les cotisations supplémentaires servent à couvrir l'intégralité des frais du Comité régional et autres activités régionales;
(c) Les cotisations supplémentaires doivent être versées à l'Internationale de l'Education avant le 31 mars de chaque année et sont calculées sur les effectifs annoncés de l'année précédente;
(d) Toute organisation en retard de plus de vingt-quatre (24) mois dans le paiement de ses cotisations supplémentaires, sans l'accord exprès du Comité régional, peut, sur recommandation du Comité régional, être exclue par le Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education, conformément à l'article 7, paragraphe b) des Statuts;
(e) Si une organisation membre est incapable de remplir ses obligations financières du fait de circonstances exceptionnelles, le Comité régional peut recommander au Bureau exécutif de l'Internationale de l'Education de lui accorder, conformément à l'article 19, paragraphe c) des Statuts, un délai, une réduction temporaire ou, dans des cas extrêmes, une exonération provisoire du paiement de ses cotisations supplémentaires. 

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