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OMPI : En 2019, les débats sur les droits d'auteur dans le domaine de l'éducation et de la recherche alimentent les controverses

Les éducateurs de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont plaidé pour des exceptions et des limitations et pour un instrument international qui réglementera l'éducation et la recherche.

Ce sont quelques-unes des principales revendications soulignées par les délégués de l'Internationale de l'Education (IE) lors des réunions de l'OMPI qui se sont déroulées du 18 au 25 octobre 2019.

2019 a été une année clé pour le droit d'auteur dans l'éducation et la recherche, car l'OMPI a coordonné un certain nombre d'événements dans le cadre du plan d'action 2019 pour faire avancer le travail international sur le droit d'auteur pour l'éducation, la recherche, les bibliothèques, les archives et les musées. L'IE et ses organisations membres ont participé aux trois séminaires régionaux (Asie-Pacifique, Amérique latine et Afrique) et étaient également présentes lors du dernier événement, la Conférence internationale sur les limitations et exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques, les archives, les musées et les établissements d'enseignement et de recherche

Les acteurs commerciaux tentent de détourner l'attention de la recherche de solutions internationales

L'objectif de la conférence internationale était de rassembler toutes les recommandations issues des séminaires régionaux et de fournir des orientations sur les réformes internationales possibles à faire progresser au sein du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'OMPI.

Deux experts, les professeurs Daniel Seng et Raquel Xalabar, ont analysé les lois existantes sur le droit d'auteur dans le monde et ont identifié les lacunes et les défis pour l'éducation et la recherche. Conformément aux discussions et demandes existantes de la société civile et des gouvernements lors des séminaires régionaux, les deux experts ont déclaré qu'une solution normative internationale était la bonne direction à prendre. Il a également été fait référence au projet de traité TERA que l'IE et 40 autres organisations ont récemment approuvé. 

Cependant, selon la délégation de l'IE, les efforts pour aboutir à des plans d'action concrets ont été éclipsés par un effort du Secrétariat de l'OMPI pour réduire les discussions à des solutions nationales et commerciales. Cela a éloigné la conférence internationale de son mandat initial, qui était "d'examiner les opportunités et les défis que présentent les diverses solutions internationales, y compris le droit non contraignant, les approches contractuelles et normatives, le cas échéant".

La voix étouffée des acteurs non commerciaux

Cette préoccupation a été confirmée par la composition du panel d'éducation et de recherche : 8 acteurs commerciaux, dont Pearson et Elsevier, 1 consultant en gestion collective et seulement 4 représentants du secteur de l'éducation et de la recherche. Les discussions ont tourné autour de solutions nationales et, en raison du grand nombre d'éditeurs, aucune discussion substantielle sur l'éducation et la recherche n'a été possible, selon l'IE. Les délégués des travailleurs de l'éducation ont regretté que le débat se soit concentré sur "la promotion d'idées axées sur le marché concernant l'accès aux œuvres pour l'enseignement et l'apprentissage". Robert Jeyakumar, de l'organisation membre de l'IE MOVE, faisait partie du panel et a souligné la nécessité "de ne pas oublier que nous parlons de l'éducation en tant que droit humain et que les enseignants ne devraient pas être contraints de suivre les lois inadéquates sur les droits d'auteur - mais nous devrions veiller à ce que les lois défendent l'éducation en tant que bien public et suivent les enseignants".

Les conclusions du panel ont été présentées par la directrice générale adjointe de l'OMPI, Sylvie Forbin, et se sont concentrées sur la nécessité d'examiner les solutions commerciales (c'est-à-dire les licences, les organisations de gestion collective), tandis que la nécessité d'un travail international significatif, tel que discuté par les experts de l'OMPI, les groupes d'intérêt public et les gouvernements, n'a pas reçu beaucoup d'attention, selon les participants de l'IE.

Repousser à la 39ème session du Comité permanent de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes

Malgré les efforts déployés pour maintenir l'accent sur les solutions nationales, un certain nombre d'États membres et de groupes régionaux ont réitéré leur soutien, lors de la prochaine session du CSPR, au travail législatif international en faveur de l'éducation, de la recherche, des bibliothèques, des archives et des musées. 

Ayant entendu parler d'un document ayant fait l'objet d'une fuite qui a révélé l'intention de l'OMPI de modifier le point de l'ordre du jour consacré à l'éducation et à la recherche pour y inclure des solutions commerciales, l'Internationale de l'éducation et d'autres groupes d'intérêt public ont fait part de leurs graves préoccupations concernant ces intentions en insistant sur le fait que "les exceptions et les limitations pour l'éducation et la recherche doivent rester un point autonome de l'ordre du jour et que nous devons nous efforcer de trouver des solutions internationales contraignantes pour les défis auxquels sont confrontés les éducateurs et les chercheurs dans les écoles et les universités du monde entier". 

Cette préoccupation a été partagée par un grand nombre d'États membres qui se sont opposés aux changements proposés, ce qui a entraîné le rejet final du plan de travail controversé. Les discussions sur la manière dont les travaux sur le droit d'auteur pour l'éducation, la recherche, les bibliothèques et les archives se poursuivront seront reprises lors du prochain SCCR en 2020.