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Internationale de l'Education
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L’IE lance une étude demandant que les entreprises multinationales contribuent à des services publics de qualité par le biais d’une taxation juste

Publié 29 novembre 2011 Mis à jour 19 décembre 2011

L’Institut de Recherche de l’IE a lancé à Londres, au Royaume-Uni, sa dernière étude, faite en collaboration avec le Conseil des Global Unions (CGU), et dans laquelle elle examine la taxation des entreprises multinationales au niveau mondial et les ressources pour des services publics de qualité.

Les membres de l’IE du Trade Union Council (TUC), le National Union of Teachers (NUT), la National Association of Schoolmasters/Union of Women Teachers (NASWUT), l’University and College Union (UCU), et l’Educational Institute of Scotland (EIS) étaient également représentés. Ils se sont joints à la Présidente de l’IE, Susan Hopgood, et au Secrétaire général adjoint de l’IE, David Edwards, lors d’un évènement public le 28 novembre dans le bâtiment du TUC.

David Edwards a accueilli les participant(e)s au lancement et a présenté les intervenant(e)s principaux/ales.

Susan Hopgood a souligné que « dans ce contexte de la crise économique actuelle, il a été demandé aux syndicats d’enseignants d’accepter des restrictions drastiques et des mesures d’austérité du fait de l’absence de fonds disponibles ».

Elle a déclaré également: « il existe des fonds disponibles! Comme le démontre ce rapport, ces fonds ne sont pas obtenus par le biais de la taxation car les entreprises multinationales se servent de leur portée mondiale et des vides juridiques aux fins d’éviter de s’acquitter de leurs obligations fiscales justes. Des communautés perdent des billions de dollars américains, de livres sterling et d’euros chaque année du fait de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale des entreprises – assez pour répondre aux besoins en ressources des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les dépenses budgétaires des services sociaux dans les pays industrialisés. »

Susan Hopgood a ensuite indiqué: « Nous appelons les entreprises multinationales à ne pas se tourner vers leurs intérêts à court terme, mais à long terme, en contribuant à des communautés durables au moyen de services publics de qualité. Les gouvernements devraient conclure collectivement un pacte commun pour combattre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Les entreprises multinationales doivent également travailler avec des organisations telles que la nôtre, et avec la société civile, afin de devenir des acteurs économiques responsables, aidant à bâtir un monde meilleur. »

Le coordinateur de recherche de l’IE, Guntars Catlak, a également souligné que ce rapport réunit les preuves relatives aux ressources perdues dont les communautés ne bénéficient pas à cause de l’évasion fiscale, les façons dont les entreprises multinationales évitent les impôts et il présente également des solutions possibles.

L’une de ces solutions possibles est un système de « clé de répartition mondiale », c’est-à-dire que les entreprises multinationales paient des impôts imputés à chaque pays dans lequel elles opèrent, selon une formule internationale approuvée.

Ce système est déjà utilisé avec succès au Canada, en Allemagne et aux USA, et il est actuellement étudié par l’Union Européenne. En fin de compte, il pourrait être utilisé dans l’intérêt des entreprises multinationales en leur apportant simplicité et clarté, et en leur permettant de détourner leur attention des diverses méthodes d’évasion fiscale pour accomplir un rôle primordial dans la contribution à l’économie mondiale.

Le Consultant principal auprès du Secrétaire général de l’IE, John Bangs, a ajouté que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) comporte un département des Affaires économiques qui est ouvert à la discussion avec les ONG, et avec laquelle des liens plus étroits peuvent être formés.

Les représentants des affiliés britanniques de l’IE ont à nouveau repris la parole.

La Secrétaire générale du NUT, Christine Blower, a déclaré: « Nous sommes vigilants au niveau national et international à travers l’IE. Nous nous battons pour une éducation publique de qualité, et nous avons besoin de services décents et de soutien car nous sommes confrontés à un gouvernement adepte de la privatisation. » Elle a ajouté que « bien que le rapport se concentre sur les entreprises qui évitent les impôts, nous regrettons également qu’à un niveau individuel, la majorité des citoyens britanniques soient contre la Taxe Tobin. Nous devons les éduquer sur les avantages d’un impôt mondial sur les transactions financières. »

Le représentant national pour l’Education du NASUWT, Darren Northcott, a appelé à l’action: « Il n’y aurait pas de crise si les entreprises multinationales contribuaient de manière juste aux services publics par le biais de la taxation. Il s’agit entièrement de la contribution des  entreprises multinationales, mais aussi de repenser l’économie mondiale, et la gestion des risques. Les syndicats ont un rôle à jouer en s’assurant qu’une approche responsable à la taxation est adoptée, et en combattant  les crises économiques et écologiques. »

Le haut membre national de l’UCU, et Vice-président de la région européenne de  l’IE (CSEE), Paul Bennett, a souligné par la suite: « Le rapport appelle à un changement de paradigme. Les personnes ordinaires et les entreprises nationales sont les moteurs d’initiatives. Nos nouveaux alliés sont les petites entreprises nationales, désavantagées si on les compare aux multinationales. En termes de succès économique et de croissance, les gouvernements doivent également construire une vision de l’éducation, à long terme, et non pas à court terme. »

Le Secrétaire général de l’EIS, et Président du CSEE, Ronnie Smith, a indiqué: « il devrait exister un équilibre entre les dépenses et les coupes budgétaires. Nous ne pouvons plus tolérer qu’il y ait un laissez-faire pour les entreprises multinationales en termes de taxation, et une approche différente et agressive pour les enseignantes et les enseignants en termes de retraites et de condition de travail.»

Pour lire l’étude complète (en anglais), veuillez cliquer ici.