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Éducation, recherche et droits d’auteur

Projecteur sur

En tant qu'éducateur·trice·s, nous plaidons pour un cadre de référence relatif aux droits d'auteur qui nous permette d’offrir un enseignement et des recherches de qualité et à la pointe de l'innovation, en adéquation avec les besoins du XXIe siècle. Les droits d'auteur doit être repensé afin d’améliorer la qualité de la recherche et de l’enseignement public, qui s’étend sur toute la vie des apprenant·e·s et se déroule dans une variété de cadres formels et informels, aussi bien en ligne et qu’hors ligne.

Nous pensons que les accords internationaux sur les droits d'auteur et les lois nationales devraient préserver l'équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateur·trice·s, afin de soutenir le développement et la diffusion de l'éducation, des connaissances et de la recherche.

L’accès à une éducation de qualité est un droit humain fondamental, mais aussi une condition préalable à une économie de la connaissance florissante ainsi qu’au progrès de la science et de l'innovation. Nous veillons à ce que les lois sur les droits d'auteur prévoient des exceptions qui couvrent tous les prestataires de services d'éducation et de recherche concernés et favorisent la diversité des utilisations – numériques et analogiques – des contenus protégés par les droits d'auteur.

Notre travail sur l’éducation, la recherche et les droits d’auteur

  1. Réaliser l’Objectif de développement durable 4 30 octobre 2023

    De nouvelles études viennent étayer le travail des syndicats pour surmonter les obstacles imposés par le droit d’auteur aux enseignant.e.s et à la profession enseignante

    Le 28 septembre, Journée internationale de l’accès universel à l’information, l’Internationale de l’Éducation a organisé un événement en ligne intitulé « Les chemins de la pédagogie : surmonter les obstacles liés au droit d’auteur pour l’accès des enseignant·e·s aux ressources. L’événement a donné lieu au lancement de trois nouveaux travaux...

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  2. Réaliser l’Objectif de développement durable 4 29 septembre 2023

    Le droit d'auteur·e dans l'éducation : donner vie à la salle de classe

    Dr Dara Dimitrov

    En tant que fille de réfugié, l’éducation m’a été imposée comme une nécessité. « Vous devez recevoir une bonne éducation » était le mantra principal de mon père. Mon père s’est vu refuser ce droit et, même s’il parlait sept langues, il pouvait à peine en lire une. Mon père...

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  3. Enseignement supérieur et recherche 28 septembre 2023

    Les problèmes liés au droit d’auteur·e sont un obstacle à l’éducation transfrontalière

    Patricia Aufderheide, Juliya Ziskina, Kimberly Anastácio

    Les problèmes de droit d’auteur·e et de licence peuvent constituer un obstacle important dans le quotidien des personnels qui enseignent au-delà des frontières nationales. Ces problèmes affectent la qualité de l’éducation et freinent le développement des stratégies d’apprentissage globales qui ont le potentiel de réduire les inégalités Nord/Sud en matière...

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  4. Réaliser l’Objectif de développement durable 4 27 septembre 2023

    Droit d'auteur·e et matériel pédagogique au Sénégal

    Mar Mbodj

    Le droit d'auteur·e accorde aux auteur·e·s un contrôle exclusif sur leurs œuvres, mais dans l’éducation, l’équilibre entre l’accès à l’information et le respect des droits d’auteur·e est un défi majeur. Il est essentiel de garantir un accès équitable aux savoirs protégés tout en préservant les droits des artistes et auteur·e·s....

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  5. Enseignement supérieur et recherche 25 avril 2023

    Élargir les droits pour développer la pensée critique

    Miriam Socolovsky

    Est-il acceptable que nous ne puissions pas utiliser toutes les œuvres dont nous avons besoin pour enseigner ? Et si nous devons soumettre chaque décision pédagogique impliquant une œuvre produite par une personne tierce à un processus juridique pour obtenir une autorisation ? Lorsque l'alternative est de payer, quelles sont...

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Plus: Notre travail sur l’éducation, la recherche et les droits d’auteur

Publications

  1. Equité et inclusion

    Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage

    Note d’orientation politique
    7 novembre 2023

    La note d'orientation politique analyse un large éventail de données empiriques et révèle la nécessité impérieuse d'intervenir sur les lois actuelles en matière de droit d'auteur pour répondre aux besoins des enseignant·e·s en termes d'accès et d'utilisation de contenus numériques dans les environnements physiques et virtuels. Elle formule des recommandations...

    Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage
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  2. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au Kenya

    Catherine Nafuna Nandain, Charles Nandain
    28 septembre 2023

    Ce rapport présente les résultats d’une étude menée au Kenya sur l’accès aux outils pédagogiques et l’utilisation de ces outils du point de vue du droit d’auteur. L’étude visait à recenser les outils pédagogiques utilisés en classe, les stratégies d’accès à ces outils, les connaissances des enseignant·e·s en matière de...

    Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au Kenya
    1. Synthèse
  3. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines

    Dr Dara Dimitrov, Dr Rogena Sterling, Dr Hilary Davis
    28 septembre 2023

    En l’absence de recherche à ce sujet, la présente étude vise à mieux nous renseigner sur les perspectives des éducateur·rice·s concernant les ressources protégées par le droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines. Elle identifie aussi leurs difficultés et les stratégies adoptées face au matériel protégé par cette législation.

    Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines
    1. Synthèse
  4. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe

    Conclusions préliminaires
    15 mars 2023

    Nous savons, grâce aux recherches de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à nos propres recherches, que la législation actuelle sur le droit d’auteur n’est pas adaptée à l’éducation. Elle crée des obstacles pour garantir le droit à l’éducation et restreint les libertés académiques des enseignant·e·s de choisir...

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe
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  5. Éducation, recherche et droits d’auteur

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique

    23 mai 2022

    L’étude Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique analyse 10 scénarios d’enseignement et d’apprentissage numériques et distanciels impliquant l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois relatives au droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes.

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique
    1. Résumé
Plus: Publications

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