Ei-iE

IEAL

Chapitre IDE LA STRUCTURE REGIONALE

Article 1

L'intitulé de l'organisation sera: Internationale de l'Education pour l'Amérique Latine (IEAL).

Article 2

L'IEAL regroupera l'ensemble des organisations d'Amérique latine membres de l'Internationale de l'Education et qui conservent leur qualité d'affiliées en application des articles 4 et 7 de la Constitution.

Article 3

L'Internationale de l'Education pour l'Amérique Latine devra assurer :

(a)L'atteinte des objectifs fixés et des principes établis au niveau régional par l'Internationale de l'Education (IE);

(b)L'application, au niveau régional, des mesures et des politiques établies au niveau mondial par l'IE;

(c)Le rôle d'instance d'évaluation et de consultation auprès du Conseil exécutif et du Secrétariat Général de l'IE;

(d)L'instauration de politiques régionales, conformément aux décisions prises lors des congrès de l'IE;

(e)Le rôle médiateur en matière de communication et d'adoption de mesures et de politiques par les organisations membres.

Article 4

La Conférence régionale représente la plus haute autorité de l'IEAL. Elle sera organisée généralement entre deux Congrès mondiaux de l'IE, et devra être convoquée au minimum 7 mois à l'avance.

Article 5

Il sera possible à l'IEAL d'organiser des Conférences régionales à caractère extraordinaire aux lieux et dates prévus par le Comité régional.

La tenue d'une Conférence régionale à caractère extraordinaire requiert :

(a)Une convocation effectuée 120 jours minimum avant la date de tenue de la conférence.

(b)L'indication dans la convocation des thèmes qui seront abordés au cours de la conférence extraordinaire. Aucun autre thème que ceux repris dans la convocation ne pourra être traité, à l'exception de matières urgentes rendues nécessaires par la conjoncture du moment.

(c)Un financement extérieur au budget de l'IE.

(d)La convocation de la conférence par une majorité des deux tiers des membres du Comité régional.

Article 6

Le quorum de tenue et d'autorisation de la Conférence régional, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, sera de la moitié du total des pays plus un ou de 66,6 % des organisations nationales qui composent l'IEAL.

Article 7

Chaque organisation membre en ordre de cotisation a droit à un représentant à la Conférence régionale. Ce représentant percevra des indemnités de représentation qui seront inscrites au budget de l'IE alloué à l'organisation de la conférence.

Article 8

Chaque organisation membre de l'IEAL a droit à des représentants supplémentaires, au prorata du nombre de membres ayant versé leur cotisation d'affiliation avant la tenue de la Conférence régionale et conformément à l'échelle ci-dessous :

•Jusqu'à 5000 membres - un représentant;

•Par tranche supplémentaire de 5000 membres ou au delà de 1000 membres supplémentaires - un représentant Chaque organisation pourra être représentée par un maximum de 10 personnes.

Les indemnités de représentation des délégués supplémentaires seront prises en charge par l'organisation qui les nomme.

Article 9

Le nombre de voix de chaque organisation membre de l'IEAL sera fonction du nombre de membres ayant versé leur cotisation d'affiliation avant la tenue de la Conférence régionale et conformément à l'échelle ci-dessous :

•Jusqu'à 5000 membres - un vote;

•Au delà de 5000 membres, un vote additionnel par tranche supplémentaire de 5000 membres ou au delà de 1000 membres supplémentaires.

L'organisation qui se sera acquittée intégralement de sa cotisation pourra faire entendre sa voix par procuration, sur notification écrite préalable au Secrétariat général de l'IE.

Article 10

Le Secrétariat général communiquera à chaque organisation membre le nombre de représentants et de voix auquel elle a droit en temps opportun. Le Comité de vérification des pouvoirs mis sur pied par le Comité régional déterminera le nombre de représentants présents, leur accordera leur nomination, et déterminera le droit de vote de chacune des organisations membres; il s'appuiera pour ce faire sur des informations mises à sa disposition par le Secrétariat général et sur les informations relatives aux versements réalisés par les organisations avant ou pendant la conférence.

Article 11

Les organisations membres de l'IEAL désigneront leurs représentants à la Conférence régionale, en appliquant leurs propres statuts ou règlements internes.

Article 12

La Conférence régionale doit remplir les fonctions suivantes :

(a)Adopter ses normes de fonctionnement, élaborer son programme ainsi que son ordre du jour.

(b)Elire le président, les vice-présidents et les autres membres du Comité régional.

(c)Définir les politiques, les actions, les programmes et les projets de l'IEAL.

(d)Déterminer les lignes directrices de la politique générale et les priorités en vue de l'orientation des actions du Comité exécutif régional.

(e)Approuver le rapport d'activités du Comité exécutif régional.

(f)Examiner le rapport financier et de approuver le budget global de l'IEAL.

(g)S'acquitter des fonctions qui lui incombent en tant qu'organisme suprême.

Chapitre II DU COMITE REGIONAL

Article 13

Le Comité régional sera élu par la Conférence régionale et il dirigera les activités et les affaires de l'IEAL au cours de la période tampon entre deux conférences régionales ordinaires, conformément aux résolutions et aux décisions prises lors de la dernière Conférence régionale ordinaire, et/ou entre les Conférences régionales extraordinaires qui se dérouleront dans l'intervalle des conférences ordinaires conformément aux résolutions et aux décisions du Conseil exécutif et du Congrès mondial de l'IE.

Article 14

Les fonctions du Comité régional sont les suivantes :

(a)Préparer le programme et produire la documentation indispensable au bon fonctionnement de la Conférence régionale.

(b)Veiller à la mise en oeuvre des résolutions et des décisions de la Conférence régionale.

(c)Amorcer la mise en oeuvre de politiques et d'actions résultant des décisions prises à la Conférence régionale, au Congrès mondial et des lignes directrices et des objectifs de l'IE.

(d)Examiner et approuver les rapports financiers qui lui sont soumis par le Secrétaire régional.

(e)Préparer le projet de budget pour l'IEAL et le soumettre à la Conférence régionale pour approbation.

(f)Convoquer les Conférences régionales ordinaires ou extraordinaires.

(g)Présenter à la Conférence régionale le rapport général des activités ainsi que des propositions d'activités futures.

Article 15

Le Comité régional sera constitué de 9 membres, sans compter les nominations qui pourraient découler des dispositions de l'article 17:

•1 Président élu dans une des organisations membres de plein droit d'un des pays de la région.

•3 vice-présidents élus dans une des organisations membres de plein droit; un pour la sous-région d'Amérique centrale, un pour la sous-région Andine et un pour la sous-région Cône Sud

Un des quatre postes mentionnés ci-dessus au moins devra être occupé par une femme

•9 postes régionaux répartis de la façon suivante : trois pour la sous-région d'Amérique centrale, trois pour la sous-région Andine et trois pour la sous-région Cône Sud

Trois des neuf postes mentionnés ci-dessus minimum devront être occupés par des femmes.

Article 16

Aucun pays ou organisation ne pourra être représenté par plus d'un membre au Comité régional, hormis la nomination postérieure à l'élection du Comité régional conformément aux dispositions de l'article 17.

Article 17

Les membres du Comité exécutif de l'Internationale de l'Education pour l'Amérique latine seront membres de plein droit du Comité régional, auquel ils seront automatiquement intégrés à compter de leur élection internationale, même si un représentant de leur pays ou de leur organisation siège déjà au Comité régional. Si, lors de leur nomination  au Comité régional, ils y exerçaient déjà une  fonction, ils continueront à l'exercer; dans le cas contraire, ils occuperont un poste régional.

Article 18

Le Secrétaire général de l'Internationale de l'Education, ou son représentant, sera membre de plein droit du Comité régional, mais n'aura pas voix délibérative.

Article 19

Les membres du Comité régional occuperont leur poste pendant toute la période tampon entre deux Conférences régionales extraordinaires. Ils pourront être réélus au même poste ou à un poste différent pour deux mandats supplémentaires.

Article 20

Le Comité régional se réunit au moins une fois par an.

Le lieu de la réunion sera déterminé à la majorité des voix des membres du Comité.

Article 21

Les dispositions de l'article 10, paragraphes e) et h), de la Constitution de l'IE sont applicables au Comité régional.

Article 22

Le Président du Comité régional ou, en son absence, un des vice-présidents sera tenu de :

•Présider la Conférence régionale;

•Présider les réunions du Comité régional;

•Convoquer, avec le Secrétaire de l'Internationale de l'Education, les Conférences régionales ordinaires ou extraordinaires.

Article 23

Les résolutions du Comité régional seront adoptées à la majorité des voix.

Article 24

Le secrétaire du Comité régional de l'IEAL sera le coordinateur principal de l'IE au niveau de la région.

Chapitre IIIFINANCES ET ADMINISTRATION

Article 25

Les ressources financières de l'IEAL seront établies de la façon suivante :

(i)L'allocation budgétaire de l'IE approuvée par le Congrès mondial et destinée au fonctionnement de la Région.

(ii)La cotisation complémentaire versée par les organisations membres et qui devra être approuvée par la Conférence régionale.

La cotisation complémentaire ne sera en aucun cas supérieure à 25% du montant de l'affiliation que verse chacune des organisations membres à l'IE.

Chapitre IVPROCEDURE ELECTORALE

Article 26

La Conférence régionale élira un Comité électoral composé de 5 membres minimum et dans lequel devront être représentées les régions de l'IEAL.

Le Comité électoral est tenu de :

(a)Veiller à ce que les élections soient tenues en respectant et en appliquant scrupuleusement le présent règlement.

(b)Informer les membres de la Conférence régionale du résultat des élections et rendre publique la tenue d'élections pour chaque poste.

Article 27

La tenue des élections du Comité régional se déroulera selon les normes décrites ci-dessous :

(a)Les candidatures aux postes de Président et de vice-présidents seront introduites par écrit par 4 organisations minimum, dont l'organisation dudit candidat et envoyées au coordinateur principal de l'IE. Les candidatures ainsi que la déclaration signée par les candidats devront être introduites au moins quatre mois avant l'inauguration de la Conférence régionale.

(b)Les noms des candidats aux postes de Président et de vice-présidents seront remis aux organisations membres deux mois au moins avant l'inauguration de la Conférence régionale.

(c)Dans le cas où une seule candidature serait introduite par sous-région au poste de Président et de vice-président, les élections seront annulées et se tiendront pendant la Conférence régionale.

(d)Les candidatures aux autres postes du Comité régional devront être introduites par écrit par 2 organisations minimum, dont l'organisation dudit candidat et remises au coordinateur prin¬cipal de l'IE le jour d'ouverture de la Conférence régionale.

(e)Si le nombre de candidats n'excède pas le nombre de postes à pourvoir pour chaque sous-région, la tenue d'élections ne sera pas nécessaire et le Comité régional déclarera l'élection nulle.

(f)Si la tenue d'élections s'avérait nécessaire; elles auraient lieu de façon séparée pour les postes de Président, de vice-présidents et pour les autres postes à pourvoir au sein du Comité régional.

(g)Avant la tenue des élections, chaque délégation doit recevoir une copie du rapport du Comité de vérification des pouvoirs qui précise le nombre de voix accordées à chaque organisation et aux représentations par procuration.

(h)Les élections se dérouleront par vote secret et au moyen de bulletins individuels. Le programme de la conférence précisera la durée de chaque session d'élection.

(i)Sur les bulletins de vote figureront par ordre alphabétique les noms de famille des candidats. Le Comité électoral remettra à chaque chef de délégation le nombre de bulletins prévu dans le rapport du Comité des de vérification des pouvoirs.

(j)Il convient lorsque l'on vote de respecter le nombre de postes à pourvoir et d'élire un candidat pour chaque poste. Si le nombre de candidats désignés est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le bulletin sera déclaré nul. Si le nombre de candidats désignés est inférieur au nombre de postes à pourvoir, le bulletin sera déclaré valable et on comptabilisera autant de votes blancs qu'il y a de candidats manquants.

(k)L'élection du Président et du vice-président se fera à la majorité absolue des voix. Les autres postes seront attribués à la majorité simple.

(l)En cas de ballottage pour n'importe lequel des postes, on procédera à un second tour auquel prendront part les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. On procédera à autant d'élections que nécessaire afin d'obtenir le nombre de voix indispensable à la victoire d'un des candidats.

Chapitre VINTERPRETATION, AMENDEMENTS ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 28

En cas de doute, Le Comité régional constitue l'autorité compétente en matière d'interprétation du présent règlement.

Article 29

Des propositions d'amendement au présent règlement seront introduites par écrit auprès du coordinateur principal six mois minimum avant l'inauguration de la Conférence régionale. Les propositions d'amendement de même que les commentaires jugés nécessaires seront remis aux organisations membres trois mois minimum avant l'inauguration de la Conférence régionale.

Article 30

Les amendements seront adoptés si la Conférence régionale les approuve à la majorité absolue.

Article 31

En cas de conflit entre le présent règlement, et les statuts et les règlements de l'Internationale de l'Education, les statuts et le règlement de l'IE prévaudront.

Article 32

Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par la Conférence régionale et le Conseil exécutif de l'Internationale de l'Education.