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Le système juridictionnel des investissements dans le cadre de CETA (AECG en français): une Cour suprême pour protéger les avoirs des investisseurs étrangers

Crédits: Floris Van Cauwelaert (Flickr)

Imaginons que les gouvernements proposent la création d'une Cour suprême pour le monde. Ce tribunal détiendrait le pouvoir de contrôler tous les agissements des Etats dans le cadre de leur souveraineté. Il pourrait réviser leurs lois et leurs réglementations à tous les niveaux. Il serait également en droit de réexaminer les jug...

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Blog de David Edwards

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