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Proposition du Bureau de l’IE/CSEE en vue d’examiner l’adoption du nouveau Règlement intérieur pour la Structure régionale européenne de l’IE et le CSEE

Publié 10 mai 2010 Mis à jour 10 mai 2010

Le Bureau de l’IE/CSEE a tenu une réunion spéciale le 5 mai afin d’examiner les propositions transmises par les organisations membres concernant les amendements au projet de Règlement intérieur révisé, présentés au Comité/Bureau exécutif lors de sa dernière réunion en mars. Le Bureau a décidé d’intégrer plusieurs de ces amendements au texte du Règlement intérieur et de proposer ensuite, lors d’une réunion spéciale du Comité/Bureau qui aurait lieu le 15 juin à Bruxelles, qu’il présente ce nouveau projet de Règlement pour adoption lors d’une Conférence/Assemblée spéciale qui se tiendrait conjointement avec les réunions du Comité/Bureau et du Conseil du CSEE en novembre. Un exemplaire du projet de Règlement révisé est joint en annexe et comprend une déclaration introductive qui précise les modifications ayant été apportées à la version de mars.

Ce projet de Règlement intérieur est le résultat d’une série de consultations avec les organisations membres. Il a été élaboré dans le cadre de la décision de la Conférence régionale de l’IEE et de l’Assemblée du CSEE en 2003 afin d’incorporer le CSEE au sein de l’organisation régionale européenne de l’IE. Cette décision a été prise à la quasi unanimité par la Conférence et l’Assemblée en 2003. Depuis lors, être membre de l’IE constitue la condition préalable essentielle pour être membre du CSEE. Le CSEE est resté l’organisation qui traite les matières se rapportant à l’UE/AELE et l’IE Europe a continué de traiter les matières au niveau paneuropéen.

Au cours de la période intermédiaire entre 2003 et 2006, il est apparu clairement qu’il était nécessaire d’améliorer l’intégration des deux structures en Europe et, en particulier, d’améliorer leurs modes opératoires afin d’éliminer les doubles emplois et les pratiques inefficaces. La Conférence/Assemblée de 2006 a mandaté un groupe spécial pour préparer un nouveau Règlement intérieur qui faciliterait l’intégration des deux structures à une organisation plus cohérente et plus efficace en Europe. Cette mission est ensuite passée sous la responsabilité du Bureau de l’IE/CSEE. Les efforts actuels pour réformer les structures et développer une nouvelle structure organisationnelle européenne ont donc débuté en 2007. Depuis cette date, plusieurs consultations ont été organisées auprès des organisations membres sur la meilleure manière de procéder. Divers projets de Règlement intérieur ont été transmis et ont ensuite été amendés en tenant compte des propositions reçues. Enfin, une proposition pour un nouveau Règlement intérieur a été soumise à la Conférence régionale/Assemblée générale en novembre de l’an dernier. A quelques voix près, cette proposition n’a pas obtenu le soutien de la majorité des deux tiers requise.

Soucieux d’améliorer les structures et le cadre dans lequel elles opèrent, le Comité/Bureau a décidé, lors de sa réunion de mars 2010, de multiplier ses efforts en vue d’aboutir à un accord entre les organisations membres concernant le nouveau Règlement intérieur. Un projet révisé a été transmis aux organisations membres en vue de répondre, d’une part, à certaines inquiétudes exprimées à propos du projet présenté à la Conférence/Assemblée en novembre dernier et, d’autre part, aux propositions censées figurer dans le nouveau Règlement intérieur. Environ 18 organisations membres ont fait parvenir leurs propositions, qui ont été prises en compte lors de la rédaction d’une nouvelle version révisée du projet de Règlement intérieur. Certains points de vue exprimés dans les propositions qui ont été transmises étaient en opposition complète avec les principes énoncés dans le projet de Règlement intérieur et n’ont pas pu y être intégrés. A présent, le Bureau de l’IE/CSEE a décidé de présenter ce dernier projet à la réunion spéciale du Comité/Bureau prévue le 15 juin à la Maison syndicale internationale à Bruxelles. Le Bureau recommande que cette version du Règlement intérieur soit recommandée par le Comité/Bureau pour adoption par une Conférence/Assemblée générale extraordinaire qui se déroulerait à Bruxelles en novembre, conjointement avec les réunions du Conseil du CSEE et du Comité/Bureau.

Projet de Règlement intérieur pour le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) Structure régionale européenne de l’IE

Modifications au projet de mars 2010 adoptées par le Bureau de l’IE/CSEE le 5 mai 2010.

Lors de sa réunion du 5 mai 2010, le Bureau de l’IE/CSEE a examiné les propositions qui lui ont été transmises par les organisations membres concernant le projet de Règlement intérieur, présenté en mars à la réunion de Comité/Bureau. Environ dix-huit organisations membres ont fait parvenir leurs propositions. Compte tenu de ces propositions, le Bureau de l’IE/CSEE a décidé de formuler les propositions suivantes se rapportant aux modifications apportées au projet de Règlement intérieur de mars.

1. Remplacer les dénominations « Directeur régional » et « Directeur régional du CSEE », chaque fois qu’elles apparaissent dans le Règlement intérieur, par la dénomination « Directeur européen ».

2. Reformuler l’Article 7.6 (c) afin de préciser clairement qu’il existe deux manières de procéder pour convoquer une Conférence extraordinaire. Il convient de signaler que, dans le principe, la procédure pour la convocation d’une conférence extraordinaire demeure identique à celle prévue par le Règlement intérieur actuel.

3. Soulignons que différents points de vue ont été émis sur la manière d’interpréter les abstentions : doivent-elles ou non être enregistrées et prises en compte dans le calcul des voix lors d’un vote à la majorité des deux tiers ? Cette question est actuellement examinée par le Bureau exécutif de l’IE. Le Bureau exécutif envisage de fournir une interprétation des Statuts de l’IE à ce sujet lors de sa réunion en octobre 2010. En novembre, le Bureau soumettra à la Conférence paneuropéenne extraordinaire un document se rapportant à cette question et conforme à l’interprétation des Statuts formulée par le Bureau exécutif de l’IE.

4. Supprimer l’Article 8.5 (c).

5. Ajouter à l’Article 10.4 la phrase : « L’avis du Président sur ces questions peut être remis en cause conformément aux dispositions du Règlement ».

6. Amender l’Article 13.1 (l) et le modifier en « gérera le Secrétariat du CSEE, tant au niveau de la désignation et de la gestion du personnel directement employé par le CSEE qu’au niveau de la gestion du personnel employé par l’IE lorsqu’il fournit des services au CSEE ».

7. Supprimer l’Article 13.2 (c).

8. Les accords transitoires ne se réfèrent pas uniquement aux arrangements temporaires pouvant être nécessaires en attendant la mise en application complète du nouveau Règlement intérieur, mais également aux accords se rapportant au transfert du personnel, susceptibles de devoir faire l’objet d’une négociation avec le personnel actuel du CSEE et de l’IE concerné par les modifications. Une version définitive du document relatif aux accords transitoires sera présentée à la Conférence extraordinaire pour adoption.

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