Equateur: Faisons annuler de toute urgence la procédure de dissolution du syndicat d'enseignants UNE!
Face à la décision imminente du gouvernement équatorien de dissoudre l'Unión Nacional de Educadores, l'Internationale de l'Education lance un nouvel appel à ses affiliés, leur demandant de passer immédiatement à l'action et soutenir leurs collègues équatorien(ne)s.
L'Internationale de l'Education (IE) prie instamment ses organisations membres de s'adresser au Ministère équatorien de l'Education pour lui demander d'annuler immédiatement les procédures engagées contre le syndicat d'enseignants, de respecter les droits fondamentaux des employé(e)s de l'éducation, ainsi que ceux des organisations qui les représentent, et d'annuler - avec prise d'effet immédiate - l'avis juridique imposant la dissolution du syndicat Unión Nacional de Educadores(UNE), l'affilié national de l'IE.
Les affiliés peuvent dès maintenant prendre les dispositions suivantes:
• Mobiliser leurs membres et leur demander de signer la pétition adressée aux autorités équatorienne via LabourStart;
• Envoyer une lettre de protestation officielle au Ministre équatorien de l'Education;
• Contacter l'ambassade de l'Equateur dans leur pays, envoyer une copie de la lettre de protestation et lui demander d'intervenir auprès des autorités équatoriennes; et
• Assurer la haute visibilité de cet appel urgent en le communiquant aux collègues, aux syndicalistes et en le diffusant sur leurs réseaux, le publier sur leurs sites Internet et tous les réseaux sociaux disponibles.
« L'Internationale de l'Education lance un nouvel appel au gouvernement équatorien, lui demandant de respecter ses engagements internationaux en tant que signataire des Conventions 87 et 98 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et d'annuler toutes les procédures engagées contre le syndicat UNE, lesquelles constituent une violation des engagements internationaux signés par le pays », a rappelé le Secrétaire général de l'IE, Fred van Leeuwen.
OIT: « Une mesure ne pouvant intervenir qu'en situation extrêmement grave »
« Je souhaite rappeler que la dissolution des organisations syndicales est une mesure ne pouvant intervenir qu'en situation extrêmement grave, suite à une décision de justice et en dernier recours, après avoir envisagé tout autre moyen moins radical », a réaffirmé le Directeur général de l'OIT Guy Rider - dont l'intervention directe avaient été sollicitée par l'IE et l'UNE - dans un courrier(rédigé en espagnol) daté du 5 août, adressé au Ministre équatorien du Travail, Leonardo Berrezueta Carrión.
Les enseignant(e)s syndicalistes équatorien(ne)s ont également reçu un soutien de la part d'autres affiliés de l'IE, notamment la National Education Association des Etats-Unis et le Japan Teachers' Union.
La réunion du Comité régional de l'IE pour l'Amérique latine, organisée à Buenos Aires en Argentine, du 10 au 12 août, adoptera une résolution urgente en solidarité avec les collègues équatorien(ne)s luttant pour leurs droits syndicaux.
Contexte
Selon l'UNE, le gouvernement équatorien cherche à dissoudre le syndicat en représailles des déclarations publiques présentées à la Conférence de l'OIT et au Comité des droits de l'Homme des Nations Unies cette année, décrivant en détail et sur la base de preuves fondées les violations du droit d'association perpétrées par le gouvernement.
Les procédures engagées pour dissoudre l'UNE s'appuient de toute évidence sur le Décret 16, une disposition spécifique imposant une pléthore de nouvelles règles pour l'enregistrement des organisations sans but lucratif. Dans sa lettre du 21 juillet, le Ministre de l'Education en charge du District métropolitain de Quito a informé l'UNE de la radiation et de la dissolution du syndicat en vertu de l'article 24 du Décret 739 pour « non-conformité aux dispositions de la Constitution, de la législation et de la présente réglementation, ou organisation d'activités interdites par la loi ». Le Décret 739 est une réglementation au travers de laquelle peut s'appliquer l'ancien Décret 16. Toutefois, lors de sa mission en Equateur en janvier 2015, l'OIT a reçu confirmation du Ministre du Travail que ce Décret 16 ne s'appliquait pas aux organisations syndicales. Le syndicat d'enseignants s'est vu accorder 15 jours pour réfuter les charges retenues contre lui, sans en préciser la nature.
