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Un accord commercial ouvre une controverse sur les droits d’auteur au Costa Rica

Publié 28 janvier 2010 Mis à jour 28 janvier 2010

La ratification finale d’un accord de libre-échange avec les États-Unis a été retardée par le parlement costaricain en raison d’une polémique croissante sur les dispositions de l’accord relatives à la propriété intellectuelle.

Alors que l’accord de libre-échange entre l’Amérique centrale (CAFTA) et les États-Unis est en vigueur depuis plus d’un an, le parlement costaricain doit encore approuver les amendements nécessaires pour remplir ses obligations au titre du CAFTA en matière de droits de propriété intellectuelle.

Les dispositions du CAFTA concernant les droits d’auteur ont suscité des protestations des étudiants et des milieux académiques, qui s’inquiètent du fait que les obligations metionnées dans l’accord limitent leur capacité à copier des manuels à des fins d’éducation et de recherche. Dans l’intervalle, des fonctionnaires nationaux de la santé ont lancé un avertissement contre la protection des produits pharmaceutiques réclamée par les États-Unis, en affirmant qu’elle «mettrait en faillite le système de santé publique».

Le CAFTA, un accord commercial bilatéral conclu entre les États-Unis et les pays d’Amérique centrale, obligent les parties à renforcer la protection des droits d’auteur en allant plus loin que ce qu’imposent les accords internationaux.