Ei-iE

Éducation, recherche et droits d’auteur

Projecteur sur

En tant qu'éducateur·trice·s, nous plaidons pour un cadre de référence relatif aux droits d'auteur qui nous permette d’offrir un enseignement et des recherches de qualité et à la pointe de l'innovation, en adéquation avec les besoins du XXIe siècle. Les droits d'auteur doit être repensé afin d’améliorer la qualité de la recherche et de l’enseignement public, qui s’étend sur toute la vie des apprenant·e·s et se déroule dans une variété de cadres formels et informels, aussi bien en ligne et qu’hors ligne.

Nous pensons que les accords internationaux sur les droits d'auteur et les lois nationales devraient préserver l'équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateur·trice·s, afin de soutenir le développement et la diffusion de l'éducation, des connaissances et de la recherche.

L’accès à une éducation de qualité est un droit humain fondamental, mais aussi une condition préalable à une économie de la connaissance florissante ainsi qu’au progrès de la science et de l'innovation. Nous veillons à ce que les lois sur les droits d'auteur prévoient des exceptions qui couvrent tous les prestataires de services d'éducation et de recherche concernés et favorisent la diversité des utilisations – numériques et analogiques – des contenus protégés par les droits d'auteur.

Notre travail sur l’éducation, la recherche et les droits d’auteur

  1. Enseignement supérieur et recherche 25 avril 2023

    Élargir les droits pour développer la pensée critique

    Miriam Socolovsky

    Est-il acceptable que nous ne puissions pas utiliser toutes les œuvres dont nous avons besoin pour enseigner ? Et si nous devons soumettre chaque décision pédagogique impliquant une œuvre produite par une personne tierce à un processus juridique pour obtenir une autorisation ? Lorsque l'alternative est de payer, quelles sont...

    En lire plus Élargir les droits pour développer la pensée critique
  2. Réaliser l’Objectif de développement durable 4 14 avril 2023

    Grandes avancées en faveur de l’enseignement et de la recherche à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    La 43e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est terminée sur des victoires importantes pour les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s en matière d’adaptation et de choix des ressources pour une éducation et une recherche de qualité....

    En lire plus Grandes avancées en faveur de l’enseignement et de la recherche à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  3. Réaliser l’Objectif de développement durable 4 24 novembre 2022

    L’expérience en matière de droits d’auteur de l’Université du Pacifique Sud : une perspective syndicale

    Elizabeth Reade Fong

    La législation n’est pas seulement destinée à protéger, mais aussi à apporter l’équité. Et la législation sur les droits d’auteur n’est pas censée être différente. Cependant, la réalité sur le terrain dans un pays en développement comme les Fidji n’a fait que renforcer l’inégalité de l’accès et, plus important encore,...

    En lire plus L’expérience en matière de droits d’auteur de l’Université du Pacifique Sud : une perspective syndicale
  4. Lutter contre la commercialisation de l’éducation 13 juin 2022

    Pourquoi le secteur de l'éducation devrait prêter attention au programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique

    Michael Geist

    Le commerce électronique est apparu ces dernières années comme un élément essentiel de l'activité commerciale. Avec l'augmentation de la vente de biens et de la prestation de services en ligne, les implications du commerce électronique pour le secteur de l’éducation se manifestent tant au niveau commercial que politique. En effet,...

    En lire plus Pourquoi le secteur de l'éducation devrait prêter attention au programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique
  5. L’avenir du travail dans le domaine de l’éducation 9 mai 2022

    Éducation et droit d’auteur : les obstacles à l’enseignement dans un environnement numérique

    Teresa Nobre

    L’accès à la connaissance est un aspect important du droit à l’éducation . Afin de pouvoir répondre aux besoins de leurs classes, les enseignant·e·s font souvent appel à un large éventail de ressources de provenances diverses (par exemple, de courtes vidéos, des images et articles) pour compléter leurs ressources d’enseignement...

    En lire plus Éducation et droit d’auteur : les obstacles à l’enseignement dans un environnement numérique
Plus: Notre travail sur l’éducation, la recherche et les droits d’auteur

Publications

  1. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe

    Conclusions préliminaires
    15 mars 2023

    Nous savons, grâce aux recherches de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à nos propres recherches, que la législation actuelle sur le droit d’auteur n’est pas adaptée à l’éducation. Elle crée des obstacles pour garantir le droit à l’éducation et restreint les libertés académiques des enseignant·e·s de choisir...

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe
    1. Télécharger
  2. Éducation, recherche et droits d’auteur

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique

    23 mai 2022

    L’étude Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique analyse 10 scénarios d’enseignement et d’apprentissage numériques et distanciels impliquant l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois relatives au droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes.

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique
    1. Résumé
  3. Lutter contre la commercialisation de l’éducation

    Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de recherche

    28 août 2019

    Dans le monde entier, les législations sur les droits d’auteur sont actuellement modifiées pour prendre en compte l’environnement numérique. Il est essentiel que les syndicats de l’éducation jouent un rôle actif dans les réformes des droits d’auteur afin de s’assurer que les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s ne soient pas privé·e·s...

    Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de recherche
    1. Télécharger
  4. Equité et inclusion

    Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation

    8 mars 2019

    En 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commandé une étude visant à analyser la législation en matière de droits d'auteur dans l'ensemble de ses 191 Etats membres. L'étude aspirait notamment à comprendre les mécanismes nationaux mis en place pour protéger les exceptions en matière d'éducation face aux...

    Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation
    1. Télécharger

Notre politique sur l’éducation, la recherche et les droits d’auteur