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Les pays en développement dénoncent l’ACTA

Publié 20 juillet 2010 Mis à jour 20 juillet 2010

L’opposition à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) prend de l’ampleur dans le monde en développement, l’Inde et la Chine ayant déposé des plaintes officielles devant l’Organisation mondiale du commerce le mois dernier.

Lors de la session de juin du Conseil sur la question des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC, l’Inde et la Chine ont fermement critiqué la proposition de texte de l’ACTA, lui reprochant d’aller beaucoup plus loin que les normes internationales actuelles. Cuba, la Bolivie, l’Équateur, l’Égypte, le Pérou et l’Afrique du Sud ont également exprimé leurs préoccupations.

L’Inde a affirmé que l’ACTA était susceptible de bloquer l’accès aux médicaments génériques bon marché. L’accord aurait pour but d’endiguer le commerce illicite à grande échelle de produits de marque contrefaits et de produits piratés protégés par le droit d’auteur et obligerait les agents des douanes à saisir les produits soupçonnés d’être contrefaits ou piratés, y compris les médicaments. Cependant, les responsables indiens insistent sur le fait que l’ACTA pourrait avoir pour effet que les génériques, y compris ceux destinés au traitement du VIH et du SIDA, soient qualifiés de «contrefaits» et confisqués aux frontières.

Ces deux dernières années, plusieurs pays de l’UE ont saisi des lots de médicaments génériques en route vers des ports européens. L’Inde et le Brésil ont fait part de leur intention de porter plainte devant l’OMC au sujet de la confiscation d’un lot de losartan, un générique destiné au traitement de l’hypertension, transitant par Amsterdam en décembre 2008, à la demande de Merck, Sharp & Dohme, qui détient des brevets néerlandais sur ce médicament.

L’ACTA imposerait également de nouvelles restrictions à l’usage de matériel protégé par le droit d’auteur, alimentant ainsi les craintes du monde en développement que cet accord puisse entraver l’accès et l’usage équitable de ce matériel, en particulier à des fins éducatives et de recherche.

L’ACTA est actuellement négocié par l’Australie, le Canada, l’Union européenne et ses 27 États membres, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse et les États Unis.