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L'IE salue la nomination d'un Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion et d'association

Publié 25 mars 2011 Mis à jour 5 avril 2011

Maina Kiai, Président de la Commission nationale kenyane des droits humains, a été nommé Rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur le droit de réunion et d'association pacifiques par le Conseil des droits de l'Homme et ce, pour une période de trois ans.

Chaque année, le Rapporteur spécial présentera un rapport devant le Conseil des droits de l'Homme et l'Assemblée générale de l’ONU. Ce rapport couvrira les activités liées à son mandat.

« Ce nouveau poste sonne comme une reconnaissance pour les droits syndicaux, qui comptent désormais parmi les droits humains fondamentaux universels et constituent le fondement même de la démocratie. C'est l'expérience de l'IE et de ses affiliés qui a permis aux syndicalistes enseignants et travailleurs de l'éducation d'obtenir une plus grande dignité, d'améliorer la condition de la profession et le bien-être des enseignants et d'offrir des services de la plus haute qualité aux enfants, à la société comme à la communauté. Bien que les syndicats permettent d'améliorer la société, on note cependant une tendance croissante à restreindre la liberté syndicale et les droits à la négociation collective, tout particulièrement dans le secteur de l'éducation », a déclaré le Secrétaire général de l’IE, Fred van Leeuwen.

L'IE considère ce nouveau poste de Rapporteur spécial comme un complément bienvenu au rôle de surveillance tenu par l'Organisation internationale du Travail dans le cadre des mécanismes de contrôle.

La résolution du Conseil relative au droit de réunion et d’association pacifiques, adoptée le 30 septembre, nomme non seulement un nouveau Rapporteur, mais demande également à tous les Etats de respecter et protéger le droit de réunion pacifique et de libre association dont jouissent tous les individus, y compris en ce qui concerne les élections et les personnes appartenant à des minorités, professant des opinions ou des croyances minoritaires ou dissidentes ou défendant la cause des droits de l’homme, des syndicalistes et de tous ceux qui cherchent à exercer ou promouvoir ce droit, et de faire en sorte que les restrictions éventuellement imposées au libre exercice du droit de réunion et d’association pacifiques soient conformes aux obligations que leur impose le droit international relatif aux droits humains.

En outre, l'IE salue le vote du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU relatif à la nomination d'un Rapporteur spécial qui se penchera sur le dossier des droits humains en Iran.

Au début du mois, le Secrétaire général de l’ONU,  Ban Ki-moon, avait diffusé un rapport intérimaire auprès du Conseil sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Ce rapport soulignait « les nombreuses inquiétudes qui subsistent encore » et encourageait le gouvernement de Téhéran à « garantir entièrement la liberté d'expression et d'association ».

La résolution de l'ONU appelle le gouvernement iranien à autoriser l'expert indépendant des droits humains à qui sera confié le poste de Rapporteur à accéder au pays.