Canada: le Sénat suspend le projet de loi anti-syndicats C-377
La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), l'un des affiliés de l'IE, a accueilli favorablement la décision du Sénat à dominance conservatrice de suspendre le projet de loi C-377. Ce projet de loi avait pour objectif de forcer les syndicats à dévoiler toutes les transactions de 5.000 dollars canadiens ou plus destinées à des groupes ou individus extérieurs. Il visait également à forcer les syndicats à dévoiler le nom et le salaire des employés percevant plus de 100.000 dollars canadiens.
« Merci beaucoup à nos organisations membres qui ont fait du lobbying auprès des Sénateurs et contacté les élus » a déclaré Calvin Fraser, Secrétaire général de la FCE et Membre du Bureau exécutif de l'IE. « Vos voix ont été entendues. » Mais la bataille est loin d'être terminée. Le projet de loi C-377 amendé retournera à la Chambre des communes à l'automne pour la suite des débats. Maintenez la pression cet été sur les MP conservateurs. »
Augmentation des seuils de rapport
Le 26 juin, le Sénat à dominance conservatrice s'est dissocié du gouvernement pour bloquer un projet de loi sur la transparence des syndicats et a voté le renvoi du projet de loi amendé devant la Chambre des communes.
L'amendement Segal adopté a permis d'augmenter le seuil de divulgation des salaires dans les syndicats, de 100.000 dollars canadiens à 444.661 dollars canadiens. Le seuil de divulgation des transactions passe également de 5.000 dollars canadiens à 150.000 dollars canadiens. Les sections syndicales locales et les syndicats de moins de 50.000 membres en sont exemptés.
Après le vote, le Cabinet du Premier ministre a déclaré qu'il continuait de soutenir les principes du projet de loi.
Selon les défenseurs du projet de loi, les syndicats devraient être obligés de dévoiler publiquement leurs dépenses en raison de la déductibilité fiscale des frais syndicaux. Les syndicats quant à eux soulignent qu'ils dévoilent déjà leurs dépenses à leurs propres membres et que cette divulgation supplémentaire engendrerait une paperasserie supplémentaire, aussi coûteuse qu'inutile.
Le Président travailliste du congrès canadien Ken Georgetti a également indiqué qu'il aurait préféré voir le projet de loi simplement rejeté et qu'il espère que les MP conservateurs profiteront de l'été pour reconsidérer le soutien au projet de loi.
IE: les syndicats ne sont pas des boucs émissaires
« L'IE considère que le geste du Sénat est un pas dans la bonne direction, » a déclaré Fred van Leeuwen, Secrétaire général de l'IE. « Jamais nous ne pourrions tolérer que les syndicats servent de boucs émissaires à une époque de crise économique et financière, ni que des divulgations financières injustifiées et inutiles leur soient imposées. Nous demandons instamment à nos collègues canadiens d'exercer une pression sans relâche sur les politiciens pendant la période précédant l'examen du projet de loi par la Chambre des communes. »
